Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Proposition de loi de M. Olivier Dassault, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Aide publique au développement
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ; Transition énergétique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville (M. Cédric Villani, M. Gérard Longuet, M. Gérard Longuet et Mme Sonia de la Provôté)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État
Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli relative à la réforme européenne du droit d'asile
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Enseignement scolaire
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Entreprises
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Régimes sociaux et de retraite
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Logement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Investissements d'avenir
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu, M. Fabien Lainé, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues pour une démocratie représentative de proximité
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Prélèvement européen
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues visant à préserver et à protéger les moulins
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion
Proposition de loi de M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize, M. Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil
Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d’une usurpation de leur plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Proposition de loi de M. Julien Aubert et Mme Bérengère Poletti visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative
Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines
Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). (M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Mme Stella Dupont)
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Exposé général
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Paul Mattei)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Première partie (avis)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche (Mme Annaïg Le Meur)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer (M. Lénaïck Adam, Mme Nathalie Bassire, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Nicole Sanquer)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié)
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200). (Mme Valérie Boyer)
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (Mme Fiona Lazaar)
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu’à ses conséquences sanitaires et environnementales