Proposition de loi de M. Gilbert Gantier visant à préciser les conditions d'application de l'article L. 273 du code des pensions militaires d'invalidité
Proposition de loi organique de M. Étienne Pinte tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR
Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)
Déclaration du gouvernement sur les prélèvements obligatoires
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud)
Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Cornut-Gentille)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre Micaux)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve)
Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot)
Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay)
Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol)
Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre)
Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
Annexe 01 : Rapport pour avis (Mme Henriette Martinez)
Annexe 02 : Rapport pour avis (Mme Christine Boutin)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul)
Annexe 04 : Rapport pour avis (Mme Irène Tharin)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Georges Colombier)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Michel Herbillon)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Mathus)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre-André Périssol)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Paul-Henri Cugnenc)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre Lasbordes)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Luc Préel)
Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-François Chossy)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Édouard Landrain)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2003 (230)
Tome 1 : Rapport général de la commission des finances
Tome 2 : Rapport général : conditions de l'équilibre financier
Tome 3 : Rapport général : Moyens des services et dispositions spéciales
Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Éric Woerth)
Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont)
Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Marie-Anne Montchamp)
Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Fourgous)
Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard)
Annexe 07 : Rapport spéciale (M. François Grosdidier)
Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Alain Marleix)
Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida)
Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Xavier Bertrand)
Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Olivier Dassault)
Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Philippe Rouault)
Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Daniel Garrigue)
Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Nicolas Forissier)
Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Hervé Novelli)
Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jean-Jacques Descamps)
Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Joyandet)
Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac)
Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Hervé Mariton)
Annexe 21 : Rapport spéciale (M. François Scellier)
Annexe 22 : Rapport spéciale (M. Michel Vaxès)
Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux)
Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson)
Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Georges Tron)
Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Marc Le Fur)
Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Jérôme Chartier)
Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur)
Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean-Yves Chamard)
Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Laurent Hénart)
Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal)
Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini)
Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet)
Annexe 35 : Rapport spéciale (M. Victor Brial)
Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Bernard Carayon)
Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt)
Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Denis Merville)
Annexe 40 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert)
Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus)
Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Yves Censi)
Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Michel Diefenbacher)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (21)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin(38)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français(42)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble 7 annexes et 5 protocoles)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003
Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé Morin relative à l'exercice des libertés locales
Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003
Projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155)
Déclaration du gouvernement sur la question de l'Irak
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285)
Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux juges de proximité
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194)
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (188)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (190)
Projet de loi de finances pour 2003
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (2)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Proposition de loi de M. François Scellier visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision