Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la biomasse au service du développement durable
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n°975)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
Rapport d'information de la commission des lois sur le statut de l'élu
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Rapport d'information sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes et Mme Sonia Lagarde relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes et Mme Sonia Lagarde relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes et Mme Sonia Lagarde renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à rétablir l'équité fiscale pour les Français établis hors de France
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
Proposition de loi de MM. Jean-Noël Carpentier, Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Berthelot, MM. Jacques Valax, Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes relative à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à la stratégie et à l'organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat
Proposition de loi de Mme Claude Greff tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
Proposition de loi de Mme Claude Greff et M. Dominique Dord visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe"
Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428)
Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Rapport d'information de la commission du développement durable Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation du programme Erasmus
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" : rapport d'étape
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur Pôle emploi et le service public de l'emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Serge Letchimy et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux, Mmes Ericka Bareigts, Monique Orphé et plusieurs de leurs collègues visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (568)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (567)
Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
Annexe 0 : texte de la commission des affaires européennes
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale
Proposition de loi de M. Julien Aubert tendant à plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Philippe Goujon et Guillaume Larrivé visant à renforcer la répression de la délinquance étrangère
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Philippe Goujon et Guillaume Larrivé visant à mieux lutter contre les délinquants réitérants
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à instituer un statut de distributeur automobile
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller portant sur la création d'une licence globale à paliers, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur Internet
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot tendant à développer un enseignement de la nutrition
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Proposition de loi de MM. Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues tendant à instituer un certificat délivré par un expert en automobile lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de cinq ans ayant subi un accident de la circulation affectant un ou plusieurs éléments de sécurité
Proposition de loi de M. Arnaud Richard visant à ouvrir la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité
Proposition de loi de M. Arnaud Richard visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées accueillant des enfants
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815)
Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues tendant à réformer le Conseil constitutionnel
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)