Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4116)
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011
Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4114)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011
Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (n°4001)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011
Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4099)
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques : compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'avenir de la filière nucléaire en France
Tome I : Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - rapport final : l'avenir de la filière nucléaire en France
Tome II : Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - rapport final : l'avenir de la filière nucléaire en France - Annexes
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse et M. François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et André Gerin tendant à la commission d'enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, sur les échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n°3520)
Proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise
Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly tendant à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale d'instituer de plein droit une taxe d'aménagement
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Proposition de loi de M. Laurent Hénart visant à valoriser l'engagement associatif
Proposition de loi de M. Christian Ménard et Mme Henriette Martinez visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Jacques Desallangre et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes
Proposition de résolution de Mme George Pau-Langevin, MM. Jean-Marc Ayrault et Dominique Raimbourg et plusieurs de leurs collègues sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4072)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4067)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la géopolitique de l'eau
Rapport d'information de la commission de la défense sur le dialogue social dans les armées
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la sûreté aérienne et aéroportuaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage
Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
Proposition de loi de MM. Patrice Verchère et Philippe Meunier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une journée nationale du civisme
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à créer une certification des formations professionnelles
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux
Proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Alfred Almont et Mme Edwige Antier et plusieurs de leurs collègues visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique
Proposition de loi de MM. Richard Mallié, Marc Bernier et Mme Henriette Martinez visant à inscrire la profession d'assistant dentaire dans le code de la santé publique
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale du syndicat de copropriété
Proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées
Proposition de loi de MM. Gérard Hamel, Patrick Balkany et Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie
Proposition de loi de MM. Daniel Fasquelle et Jean-Pierre Schosteck visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2012
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à compléter la définition du délit de fuite
Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à "la levée de l'anonymat" et à l'organisation de "l'accouchement dans le secret"
Proposition de loi de MM. Christian Jacob et Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à modifier la composition du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à établir un contrôle des morcellements fonciers dans les zones urbaines des plans locaux d'urbanisme couvertes par un schéma communal d'assainissement approuvé et non desservies en assainissement collectif
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n°3858)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4023)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°4000)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place dun système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n°3962)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
Rapport d'information de la commission des finances concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2012
Proposition de loi organique de M. Lionnel Luca tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Jean-Pierre Abelin et Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello, MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Lebreton tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi autorisant lapprobation de lamendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de lInde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de lénergie nucléaire
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la révision générale des politiques publiques
Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3138)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié)
Proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard et Mme Marietta Karamanli sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°4007)
Proposition de loi organique de M. Paul Salen, Mmes Edwige Antier et Brigitte Barèges et plusieurs de leurs collègues visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle
Proposition de résolution de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français"
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 septembre au 4 novembre 2011 (n° E 6582, E 6583, E 6584, E 6610, E 6613, E 6631, E 6632, E 6656, E 6657, E 6658, E 6660, E 6663, E 6665, E 6676, E 6677, E 6678, E 6680, E 6681, E 6682, E 6696 à E 6705, E 6716, E 6717, E 6718, E 6720, E 6730 à E 6735, E 6738, E 6742, E 6744, E 6745, E 6746, E 6753, E 6754, E 6755 et E 6757) et sur les textes n° E 5656, E 5672, E 5731, E 5915, E 5927, E 5958-6, E 6400, E 6447, E 6450, E 6451, E 6455, E 6467, E 6488, E 6501, E 6502, E 6503, E 6567, E 6761 à E 6771, E 6774 à E 6782, E 6784, 6785, et E 6803
Rapport de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n°3337)
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Rapport d'information de la commission des lois sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3866)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3838)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°3317)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n°3242)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n°3857 rectifié)
Proposition de loi de MM. Daniel Spagnou, Lionnel Luca et Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
Proposition de loi de M. Éric Diard relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012
Proposition de loi de MM. Bernard Derosier et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques
Proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable et M. Roland Muzeau et plusieurs de leurs collègues tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Proposition de loi de M. Denis Jacquat prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale
Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à la création d'une taxe payée par les personnes reconnues coupables d'une infraction, reversée aux associations d'aide aux victimes
Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales