Proposition de loi de M. Benoît Hamon et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé.
Proposition de loi de MM. Jean-Luc Laurent et Christian Hutin visant à instaurer une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Hervé Gaymard et plusieurs de leurs collègues restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport.
Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense.
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues visant à créer un programme de cadets de la défense.
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues visant à réformer la rémunération pour copie privée.
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France.
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives.
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras.
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale.
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à reconnaitre le vote blanc aux élections.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publics.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit d'incitation au djihad.
Proposition de loi de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire.
Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par voie électronique.
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant.
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à la devise de la République.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française.
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations.
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles.
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation.
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée.
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au partage de la taxe d'aménagement.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté.
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public.
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés.
Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques.
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée.
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution.
Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes.
Proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies.
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire.
Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques.
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti et plusieurs de ses collègues visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu.
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail.
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S".
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser la législation relative au jour de carence.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard tendant à autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos urbains.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services.
Proposition de loi de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont, Christian Bataille et Mme Anne-Yvonne Le Dain précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale.
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline.
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats.
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Proposition de loi de M. Guy Geoffroy relative à l’instauration d’un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique.
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative à l'usage du défibrillateur cardiaque.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites.
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales.
Proposition de loi de M. Yves Jégo, Mme Cécile Duflot, M. Thierry Solère, Mmes Laurence Abeille, Isabelle Attard et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux.
Proposition de loi de MM. Claude de Ganay, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques.
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de l'École nationale d'administration.
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe.
Proposition de loi de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un droit au travail opposable.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles.
Proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen.
Proposition de loi organique de Mmes Suzanne Tallard, Barbara Romagnan et plusieurs de leurs collègues portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts.