Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (2061)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2036)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (1980)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (2100)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre (1981)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1861)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (1853)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1641)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (2166)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie(1669)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative au droit à vivre dans la dignité (2145)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires (2121)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au statut général des militaires(2056)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise2147
Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de résolution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520) (2054) - la proposition de résolution de M. Léonce DEPREZ sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) (2096) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520) (2048)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)(1858)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1550)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)(2058)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) (1887)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Pierre MÉHAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (2051)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2025)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux(2047)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale(1852)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COOPERATION ...1684
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2030)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la création du registre international français1287
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Avis de la commission des affaires culturelles titre II de la proposition de loi relative à la création du registre international français1287
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN tendant à prévenir le surendettement (2029)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Paul QUILÈS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (1968)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1854)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1917)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1860)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1997)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1994)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1990)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1880)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (1384)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1977)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n°1977)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (99)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1961)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité (905)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 (1835)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (1957)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif au statut général des militaires (1741)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1952)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1331)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves CENSI et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (1757)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1932)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1772)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (1640)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (1781)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (1911)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau comparatif
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues relative aux droits des malades et à la fin de vie (1882)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1833)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René DOSIÈRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (1881)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (n°1911)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643) (1862)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens (1738)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de simplification du droit (1870)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (1043)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1830)
Tome 1 : Recettes et équilibre général
Tome 2 : Assurance maladie et accidents du travail
Tome 3 : Famille
Tome 4 : Vieillesse
Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe EDMOND-MARIETTE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique (1288)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Henri EMMANUELLI tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages (1871)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires (1726)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud)
Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jérôme Bignon)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jérôme Rivière)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Viollet)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Roland Blum)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Alfred Trassy-Paillogues)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat)
Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve)
Annexe 13 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues)
Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay)
Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol)
Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre)
Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Jean-Marie Rolland)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Maurice Giro)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Céleste Lett)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Marc Bernier)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Dominique Richard)
Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Nadine Morano)
Annexe 09 : Rapport pour avis (Mme Corinne Marchal-Tarnus)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre-André Périssol)
Annexe 11 : Rapport pour avis (Mme Bérengère Poletti)
Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Levy)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800)
Tome 1 : Rapport général
Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales
Annexe 01 : Rapport spécial (M. Jérôme Chartier)
Annexe 02 : Rapport spécial (M. Jean-Louis Dumont)
Annexe 03 : Rapport spécial (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 04 : Rapport spécial (Mme Marie-Hélène des Esgaulx)