Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Frédéric Barbier)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (M. Pascal Popelin)
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'abrogation du délit de racolage public.
Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013.
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles. (Mme Danielle Auroi)
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Pascale Got et plusieurs de leurs collègues relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme.
Proposition de loi de MM. Alain Suguenot, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances.
Proposition de loi de M. Philippe Houillon et plusieurs de ses collègues relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail.
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française.
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5% pour la construction et la rénovation de logements.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à systématiser l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme.
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, Bernard Gérard et plusieurs de leurs collègues visant à réserver prioritairement les appartements sociaux situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises.
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques.
Proposition de loi de MM. Dino Cinieri, Damien Abad, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin.
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français.
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité.
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance.
Proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain) - Rapport
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain) - Rapport
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain) - Auditions et contributions écrites
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (M. Fabrice Verdier)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France. (M. Daniel Goldberg)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294). (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294). (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294). (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Michel Clément)
Projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On.
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n°5). (M. Christian Bataille)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n°4). (M. Christian Bataille)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n°547). (M. Hervé Gaymard)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823). (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823). (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823). (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n°44). (M. Alain Tourret)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473). (Mme Dominique Orliac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473). (Mme Dominique Orliac)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473). (Mme Dominique Orliac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche. (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394). (M. Thierry Braillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394). (M. Thierry Braillard)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394). (M. Thierry Braillard) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.
Proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire.
Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement.
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel.
Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale.
Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale".
Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes.
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot".
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à maintenir le prélèvement libératoire forfaitaire pour les intérêts des plans d'épargne-logement au-delà de douze années.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à imposer au maître d'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres.
Proposition de loi de MM. Philippe Goujon, Jean-François Lamour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux.
Proposition de loi de MM. Yves Jégo, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix et plusieurs de leurs collègues tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires.
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes.
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière, MM. Étienne Blanc, Alain Chrétien et plusieurs de leurs collègues visant à insérer dans les contrats de crédit à la consommation une clause destinée à informer les acheteurs de véhicules d'occasion de la possibilité de recourir à un expert automobile.
Proposition de loi de MM. Michel Heinrich, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Proposition de loi de M. Philippe Le Ray et plusieurs de ses collègues visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier.
Proposition de loi de M. Philippe Le Ray et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal et plusieurs de ses collègues visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat.
Proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard sur le droit à l'emploi.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires.
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage.
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715). (M. Christophe Bouillon)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services.
Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la politique de change européenne.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Proposition de résolution de M. Denis Baupin et plusieurs de ses collègues sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima.
Proposition de résolution de Mme Claude Greff, MM. Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012). (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marc Le Fur, Hervé Mariton, Franck Gilard et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution.
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution.
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Rapport
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes. (Mme Catherine Coutelle)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)