Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne (Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori)
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis et plusieurs de ses collègues visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention par le juge
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant définanciarisation de la dette publique
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération
Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
Rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). (Mme Maud Gatel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). (Mme Maud Gatel)
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte comparatif
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi)
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Tome 2 - Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Rapport
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022 (Mme Anne Genetet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex-Levet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Rapport (M. Dominique Potier)
Rapport (M. Dominique Potier) - Rapport
Rapport (M. Dominique Potier) - Comptes rendus des auditions
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" (M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc)
Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812). (Mme Eléonore Caroit)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024. (M. Jean-René Cazeneuve)
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284). (Mme Laurence Vichnievsky)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811). (Mme Béatrice Piron)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion)
Proposition de résolution de Mme Manon Meunier et plusieurs de ses collègues appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini)
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
Proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu et plusieurs de ses collègues relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à l'application du principe de laïcité
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
Proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi de Mme Mireille Clapot et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de loi de M. Romain Daubié établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Proposition de loi de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le titre-restaurant
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues modifiant les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
Proposition de loi de Mme Catherine Couturier et plusieurs de ses collègues portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
Proposition de résolution de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques
Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Synthèse, commentaires d’articles, avis de la commission des Affaires étrangères, personnes entendues
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois (suite), comptes rendus de la commission des Affaires étrangères
Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la Cour de Justice de la République
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). (M. Éric Ciotti)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799). (M. Alexandre Portier)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). (M. Antoine Vermorel-Marques)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder)