Annexe 04 : Rapport spécial (Mme Marie-Hélène des Esgaulx)
Annexe 05 : Rapport spécial (M. Jean-Michel Fourgous)
Annexe 06 : Rapport spécial (M. François Scellier)
Annexe 07 : Rapport spécial (M. Alain Joyandet)
Annexe 08 : Rapport spécial (M. François Grosdidier)
Annexe 09 : Rapport spécial (M. Alain Marleix)
Annexe 10 : Rapport spécial (M. Pascal Terrasse)
Annexe 11 : Rapport spécial (M. Jean-Claude Mathis)
Annexe 12 : Rapport spécial (M. Daniel Garrigue)
Annexe 13 : Rapport spécial (M. Olivier Dassault)
Annexe 14 : Rapport spécial (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 15 : Rapport spécial (M. Philippe Rouault)
Annexe 16 : Rapport spécial (M. Camille de Rocca Serra)
Annexe 17 : Rapport spécial (M. Hervé Novelli)
Annexe 18 : Rapport spécial (M. Jean-Jacques Descamps)
Annexe 19 : Rapport spécial (M. Yves Censi)
Annexe 20 : Rapport spécial (M. Thierry Carcenac)
Annexe 21 : Rapport spécial (M. Hervé Mariton)
Annexe 22 : Rapport spécial (M. François Liberti)
Annexe 23 : Rapport spécial (M. Augustin Bonrepaux)
Annexe 24 : Rapport spécial (M. Charles de Courson)
Annexe 25 : Rapport spécial (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 26 : Rapport spécial (M. Marc Le Fur)
Annexe 27 : Rapport spécial (M. Marc Laffineur)
Annexe 28 : Rapport spécial (M. Jean-Yves Chamard)
Annexe 29 : Rapport spécial (M. Michel Bouvard)
Annexe 30 : Rapport spécial (M. Christian Cabal)
Annexe 31 : Rapport spécial (M. Pierre Albertini)
Annexe 32 : Rapport spécial (M. Alain Rodet)
Annexe 33 : Rapport spécial (M. Victor Brial)
Annexe 34 : Rapport spécial (M. Bernard Carayon)
Annexe 35 : Rapport spécial (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 36 : Rapport spécial (M. Georges Tron)
Annexe 37 : Rapport spécial (M. Gérard Bapt)
Annexe 38 : Rapport spécial (M. Denis Merville)
Annexe 39 : Rapport spécial (M. François Cornut-Gentille)
Annexe 40 : Rapport spécial (M. Tony Dreyfus)
Annexe 41 : Rapport spécial (M. Michel Diefenbacher)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1758)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (1614)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1732)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1728)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Patrick BLOCHE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition (1704)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Kléber MESQUIDA tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie (1637)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (435)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (433)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1774)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1729)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1498)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (1683)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1734)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1727)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1711)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605) (1723)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (n°1680)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1636)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (1429)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (1680)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1638)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (1661)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique(1662)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1654)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n°1613)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1629)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1623)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1499)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1613)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer (1549)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1504)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports (813)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1348)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1326)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1349)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1548)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)(263)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1438)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1511)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement (1414)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (1416)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam(1415)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (1518)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France (1459)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (1586)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (992)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1510)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1417)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1420)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au divorce (270)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (1515)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (1535)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1484)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n°1155)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447) (1478)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1155)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1350)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(762)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1422)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique (1137)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1419)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce (1338)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement (1352)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (1332)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1364)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (1329)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1328)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1334)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1330)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1280)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole) (1327)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel PAUL contre la précarité de l'emploi (1191)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (1240)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1433)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations (1390)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1218)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau compartif
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (1208)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (1207)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (1197)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (1015)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (958)
Avis de la commission des affaires économiques sur les articles 1er à 4 bis, 22 à 34, 36 à 38, 49 A à 52 bis du projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1055)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n°1055)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement (829)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois (1023)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (1378)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1376)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (151)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (150)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1252)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1107)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense(47)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (1108)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente(550)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1042)