Proposition de résolution de Mme Martine Billard portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 16 septembre 2011 (n° E 6413 à E 6419, E 6421, E 6422, E 6428 à E 6431, E 6437 à E 6440, E 6443, E 6444, E 6445, E 6453 à E 6461, E 6463, E 6464, E 6468, E 6471 à E 6475, E 6477, E 6478, E 6482, E 6483, E 6484, E 6487, E 6489 à E 6500, E 6504 à E 6509, E 6512 à E 6515, E 6517 à E 6521, E 6523 à E 6528, E 6533 à E 6541, E 6543, E 6545, E 6546, E 6548 à E 6556, E 6558 à E 6566, et E 6569 à E 6578) et sur les textes n° E 5515, E 5675, E 5921,, E 5955, E 5958-5, E 5980, E 6039, E 6066, E 6216, E 6230, E 6250, E 6301, E 6316, E 6324, E 6327, E 6345, E 6346, E 6361, E 6364, E 6378, E 6379, E 6383, E 6399, E 6403, E 6576 à E 6581, E 6588 à E 6601, E 6603, E 6604, E 6607, E 6609, E 6611, E 6618 à E 6621, E 6628, E 6633, E 6635, E 6637, E 6642, E 6649 à E 6655, E 6666 à E 6674, E 6679, E 6681 à E 6684, E 6694, E 6695
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Grand, Jean Bardet, Marc Bernier et Guy Geoffroy instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
Proposition de loi de M. Paul Salen, Mme Brigitte Barèges et M. Philippe Boënnec et plusieurs de leurs collègues visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Proposition de loi de Mme Sophie Delong tendant à conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à respecter les valeurs et les symboles de la République
Proposition de loi de M. Michel Grall relative à la création d'un plan national "Allergies"
Proposition de loi de M. Jean Grenet relative à l'aggravation de la peine encourue pour l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin relative à l'inscription des noms des "Morts pour la France" sur les monuments aux morts
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne
Proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier, Guy Geoffroy et Michel Raison instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue
Proposition de loi de MM. Richard Mallié, Jean-Pierre Decool et Rémi Delatte et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur la contribution à l'audiovisuel public et visant à supprimer l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés
Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Jacques Alain Bénisti et Marc Bernier et plusieurs de leurs collègues autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire
Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
Proposition de loi de M. Daniel Paul portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport
Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi de MM. Michel Bouvard, Vincent Descoeur et Hervé Gaymard relative à la mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier concernant la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la sécurité du télétravailleur
Proposition de loi de M. Gaël Yanno tendant à permettre la création de bureaux de vote délocalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux
Proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3804)
Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17)
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat)
Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay)
Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (Mme Anny Poursinoff)
Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Vincent Descoeur)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Élie Aboud)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Arnaud Richard)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Étienne Pinte)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier)
Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe)
Tome IX : Sécurité civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud)
Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. François Cornut-Gentille)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 (Mme Geneviève Colot)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle d'influence (M. François Rochebloine)
Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Roland Blum)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (M. Didier Mathus)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger)
Tome II : Economie : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso)
Tome III : Economie : Entreprises (Mme Laure de La Raudière)
Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes)
Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos)
Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert)
Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues)
Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul)
Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron)
Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Patrick Bloche)
Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Sophie Delong)
Tome IV : Enseignement scolaire (MM. Gérard Gaudron et Xavier Breton)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Martine Faure)
Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel)
Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer)
Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de léquilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès
Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Proposition de loi organique de Mme Chantal Brunel, MM. François Scellier et Daniel Spagnou relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité pour les députés et les sénateurs
Proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
Proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "L'Iran après 2008"
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif et annexe
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
Proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou sur l'Union européenne et le G20
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en place de la taxe poids lourds
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier, Guy Geoffroy et Michel Raison instaurant le vote obligatoire
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Delphine Batho, MM. Patrick Bloche et Didier Mathus et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP
Proposition de résolution de MM. Jean-Marc Ayrault et François Loncle et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (3585)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (3693)
Projet de loi de finances pour 2012
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (3691)