Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi organique de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à instaurer comme condition de candidature à l’élection législative l’expérience préalable d’un mandat d’élu
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement des certificats de décès
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser la prime exceptionnelle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget et Mme Sophie Auconie pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité à l'échelle locale
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers
Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés
Proposition de loi de M. Louis Aliot portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs
Proposition de loi organique de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le port d’arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu’ils soient retraités ou qu’ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction de la pêche électrique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues sur la déontologie de la haute fonction publique
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Proposition de loi de M. Christian Jacob, M. Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à baisser l'impôt sur les successions
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à préserver les pigeons voyageurs
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues en faveur d'une immigration réellement choisie
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Proposition de loi de M. Mustapha Laabid et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la prostitution des mineurs
Proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, M. Stéphane Viry, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution du droit de réquisition
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l’inflation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à revenir au régime initial de l’exit tax
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l'étiquetage de l'origine du miel
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales
Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la justice des mineurs
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux
Proposition de loi de M. Louis Aliot tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues pour une démocratie lycéenne pleine et entière
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d’honoraires médicaux
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot, M. Patrice Verchère et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
Proposition de loi de M. Denis Sommer et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate
Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à garantir les revenus des retraités
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mme Laurence Dumont, Mme Michèle Victory, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Sylvie Tolmont, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019"
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
Proposition de loi de M. Pierre Cordier, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraites
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et Mme Anne-Laure Blin relative à la lutte contre le frelon asiatique