Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1042)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (1014)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (943)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1323)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1317)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (1298)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées (966)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1149)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (1060)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1283)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1284)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1278)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (991)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation (1101)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1233)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Luc-Marie CHATEL et plusieurs de ses collègues tendant à redonner confiance au consommateur (1141)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières (1147)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (549)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2003 (1234)
Tome 1 : Exposé général - Observations sur les mouvements de crédits des ministères
Tome 2 : Annexes : Rapport de la Cour des Comptes / décrets d'avance
Tome 3 : Tableau comparatif - Etats annexés - amendements non adoptés par la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (768)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1152)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1163)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1245)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick BLOCHE portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire (1194)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) (1161)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176) (1159)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1048)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1109)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à créer un service civique pour tous les jeunes (1199)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1215)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416) (1168)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (884)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1146)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (948)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (946)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (n°884)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (1054)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (1151)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1106)
Tome 1 : Recettes et équilibre général
Tome 2 : assurance maladie et accidents du travail,
Tome 3 : Famille
Tome 4 : Assurance vieillesse
Tome 5 : tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) (648)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (947)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (945)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud)
Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jérôme Bignon)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Cornut-Gentille)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou)
Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Gaillard)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant)
Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Catherine Vautrin)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve)
Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot)
Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay)
Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol)
Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre)
Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Frédéric Dutoit)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Denis Jacquat)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Ueberschlag)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Dominique Tian)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Patrick Beaudouin)
Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Muriel Marland-Militello)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Frédéric Reiss)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Olivier Jardé)
Annexe 10 : Rapport pour avis (Mme Brigitte Le Brethon)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Michel Heinrich)
Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Bourragué)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Édouard Courtial)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093)
Tome 1 : Rapport général
Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales
Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Éric Woerth)
Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont)
Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Marie-Anne Montchamp)
Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Fourgous)
Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard)
Annexe 07 : Rapport spéciale (M. François Grosdidier)
Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Alain Marleix)
Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida)
Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Xavier Bertrand)
Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Olivier Dassault)
Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Philippe Rouault)
Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Daniel Garrigue)
Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Camille de Rocca Serra)
Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Hervé Novelli)
Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jean-Jacques Descamps)
Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Joyandet)
Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac)
Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Hervé Mariton)
Annexe 21 : Rapport spéciale (M. François Scellier)
Annexe 22 : Rapport spéciale (M. François Liberti)
Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux)
Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson)
Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Georges Tron)
Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Marc Le Fur)
Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Jérôme Chartier)
Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur)
Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean-Yves Chamard)
Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Laurent Hénart)
Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal)
Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini)