Proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pêche au vif
Rapport (M. Florent Boudié)
Rapport (M. Florent Boudié) - Rapport
Rapport (M. Florent Boudié) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (M. Alexis Izard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (M. Alexis Izard)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Jorys Bovet, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Hervé de Lépinau, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Romain Baubry et Mme Béatrice Roullaud visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024 (Mme Julie Delpech)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Projet de loi pour 2023
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008
Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur)
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Sécurités : Gendarmerie nationale
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié). (Mme Delphine Batho)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Travail et emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Mme Émilie Chandler)
Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d’investissement
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
Proposition de loi de M. Bruno Studer, M. Robin Reda, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants
Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le statut des aidants familiaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Comptes rendus
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (M. Michel Lauzzana)
Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Médias, livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Sport, jeunesse et vie associative
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte comparatif
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Outre-mer : Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges)
Proposition de loi de M. Manuel Bompard et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan, M. Joël Aviragnet, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Proposition de loi de M. Maxime Laisney, M. Stéphane Delautrette, M. Charles Fournier, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi de Mme Agnès Carel tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
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