Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Rudigoz et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial
Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour un service public du médicament
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre restaurant étudiant
Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien-Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à abolir la chasse à courre
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Proposition de loi organique de M. Dino Cinieri, M. André Villiers et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
Proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des activités nautiques
Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues d’expérimentation visant à développer l'humusation
Proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement supérieur et la recherche
Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et M. Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi de M. Jérôme Buisson et plusieurs de ses collègues précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Proposition de loi de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Proposition de loi de M. Mikaele Seo et plusieurs de ses collègues adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société
Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi de Mme Caroline Janvier, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Proposition de loi de M. Jean Terlier, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues relative au régime juridique des baux ruraux
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive
Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli, M. Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi de M. Luc Lamirault, M. Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Proposition de loi de M. Henri Alfandari relative à l’engagement pour l’intérêt général de notre Nation
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à créer un délit d’entrave à un acte de chasse
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna permettant l’assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires
Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo et plusieurs de ses collègues visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Proposition de loi de M. Michel Lauzzana et plusieurs de ses collègues relative à la démocratie en santé
Proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques instaurant un droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Proposition de loi de Mme Nathalie Serre et plusieurs de ses collègues visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas et plusieurs de ses collègues visant à donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à interdire la publicité pour les paris sportifs
Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice