Avis

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Loi de finances 2020 - N° 2306

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Justice et accès au droit

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer : Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité

  • Loi de finances 2020 - N° 2305

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome I

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome II

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome III

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome IV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome V

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Loi de finances 2020 - N° 2304

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Santé

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Travail et emploi

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Régimes sociaux et de retraite

  • Loi de finances 2020 - N° 2303

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Aide publique au développement

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Prélèvement européen

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Loi de finances 2020 - N° 2302

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Culture

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2020 - N° 2298

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Logement

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Ville

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Entreprises

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Industrie

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2292

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome I

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Première partie (avis)

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome II

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome III

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome IV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome IX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome V

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ; Transition énergétique

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome VI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome VII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome VIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome X

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2123

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (Mme Marie Lebec)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2072

    Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Energie et climat - N° 2031

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles)

  • Energie et climat - N° 2031 Tome I

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles) - Avant-propos - Synthèse - Commentaires des articles - Personnes auditionnées

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 1989

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc)

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 1989 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc) - Avant-propos, principales propositions de la Commission et annexe

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 1989 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc) - Compte rendu

  • Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre - N° 1954

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). (M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 1942

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 1938

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Damien Adam)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 1937

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (Mme Anne-Laure Cattelot)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 1885

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1830

    Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Thomas Gassilloud)

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1819

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Denis Masséglia)

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1800

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Benoit Potterie)

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 1762

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec)

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Tome I

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Compte rendu

  • Convention fiscale avec le Luxembourg - N° 1670

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Xavier Paluszkiewicz)

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1623

    Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (M. Christophe Euzet)

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1621

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Célia de Lavergne)

  • Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1620

    Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (Mme Yolaine de Courson)

  • Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1546

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Éric Alauzet)

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1483

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (Mme Barbara Pompili)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1309

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Éric Alauzet)

  • Loi de finances 2019 - N° 1307

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer : Outre-mer

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité

  • Loi de finances 2019 - N° 1306

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome I

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome II

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome III

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome IV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome V

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Loi de finances 2019 - N° 1305

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1304

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Aide publique au développement

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Prélèvement européen

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Loi de finances 2019 - N° 1303

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Culture

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Lutte contre la manipulation de l'information - N° 1289

    Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)

  • Loi de finances 2019 - N° 1288

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Logement

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Ville

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie