Avis

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Environnement : énergie et climat - N° 2031

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles)

  • Environnement : énergie et climat - N° 2031 Tome I

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles) - Avant-propos - Synthèse - Commentaires des articles - Personnes auditionnées

  • Justice : lutte contre la haine sur internet - N° 1989

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc)

  • Justice : lutte contre la haine sur internet - N° 1989 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc) - Avant-propos, principales propositions de la Commission et annexe

  • Justice : lutte contre la haine sur internet - N° 1989 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc) - Compte rendu

  • Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre - N° 1954

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). (M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1942

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1938

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Damien Adam)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1937

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (Mme Anne-Laure Cattelot)

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1885

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1830

    Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Thomas Gassilloud)

  • Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1819

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Denis Masséglia)

  • Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1800

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Benoit Potterie)

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1762

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec)

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Tome I

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Compte rendu

  • Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg - N° 1670

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Xavier Paluszkiewicz)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1623

    Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (M. Christophe Euzet)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1621

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Célia de Lavergne)

  • Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1620

    Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (Mme Yolaine de Courson)

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1546

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Éric Alauzet)

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1483

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (Mme Barbara Pompili)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1309

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Éric Alauzet)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer : Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome I

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome II

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome III

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome IV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome V

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Aide publique au développement

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Prélèvement européen

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Culture

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Justice : lutte contre la manipulation de l'information - N° 1289

    Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Logement

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Ville

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Entreprises

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Industrie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Investissements d'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome I

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome II

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome III

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome IV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome IX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome V

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 Tome X

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1188

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (M. Jean Terlier)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1098

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1097

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1093

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1053

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Christophe Arend)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 981

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Graziella Melchior)

  • Justice : lutte contre la manipulation de l'information - N° 978

    Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (Mme Naïma Moutchou)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 975

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Sylvie Charrière)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 944

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 942

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Raphaël Gérard)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 881

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 842

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)

  • Agriculture et pêche : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 838

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 821

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 815

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 775

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 762

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 762 Annexe0

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard) - Texte de la commission

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 761

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-François Eliaou)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 732

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Justice : protection des données personnelles - N° 579

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Albane Gaillot)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 448

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Stéphane Mazars)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 437

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Patrice Anato)

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 436

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (Mme Christine Cloarec)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 392

    Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (Mme Célia de Lavergne)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 313

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Éric Alauzet)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Justice et accès au droit

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Outre-mer : Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome I

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome II

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome III

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome IV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome V

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome VI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome VII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Santé : Santé

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Régimes sociaux et de retraite

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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