Tous les documents parlementaires

XIIIe législature - Archives

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  • N° 4527

    Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

  • N° 4526

    Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

  • N° 4525

    Proposition de loi de M. Roland Muzeau portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

  • N° 4524

    Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

  • N° 4523

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à instaurer un droit aux congés bonifiés

  • N° 4522

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer les pouvoirs du maire dans la lutte contre l'habitat indigne

  • N° 4521

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger

  • N° 4520

    Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme

  • N° 4519

    Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées

  • N° 4518

    Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à permettre l'exclusion des schlamms de la taxe sur le carbone

  • N° 4517

    Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager sur la transparence patrimoniale des membres dirigeants des comités d'entreprise

  • N° 4516

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés

  • N° 4515

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché

  • N° 4514

    Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement

  • N° 4513

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes"

  • N° 4512

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

  • N° 4511

    Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2012

  • N° 4510

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la Commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

  • N° 4509

    Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'exercice 2011

  • N° 4508

    Rapport d'information de la commission du développement durable sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012)

  • N° 4507

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française (Compte rendu de l'audition publique du 17 janvier 2012 et de la présentation des conclusions, le 7 mars 2012)

  • N° 4506

    Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis

  • N° 4505

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la représentativité des organisations syndicales

  • N° 4504

    Proposition de loi de MM. Patrick Braouezec, François Asensi et Jean-Jacques Candelier visant à assurer aux migrants le droit de résider légalement sur le territoire français

  • N° 4503

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité

  • N° 4502

    Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations

  • N° 4501

    Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Grand relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

  • N° 4500

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand limitant à dix le nombre de ministres au sein du Gouvernement

  • N° 4499

    Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés

  • N° 4498

    Proposition de résolution européenne de M. Didier Gonzales portant sur la politique de lutte contre la contrefaçon menée dans l'Union européenne

  • N° 4497

    Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme

  • N° 4496

    Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Jean-Pierre Decool et Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à l'assainissement des comptes de la nation

  • N° 4495

    Proposition de loi de M. Jacques Remiller relative à la protection animale

  • N° 4494

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à assouplir les solennités requises dans l'établissement d'un testament authentique pour les personnes muettes ou sourdes-muettes

  • N° 4493

    Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines

  • N° 4492

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l'expatriation fiscale

  • N° 4491

    Proposition de loi de MM. Xavier Breton, Charles de La Verpillière et Michel Voisin et plusieurs de leurs collègues relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications

  • N° 4490

    Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à reconnaître le vote blanc aux élections

  • N° 4489

    Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des automobilistes pour la circulation des véhicules

  • N° 4488

    Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à instaurer la présence de l'avocat lors des auditions des étrangers maintenus en zone d'attente

  • N° 4487

    Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer l'égalité des citoyens devant l'emploi

  • N° 4486

    Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales

  • N° 4485

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

  • N° 4484

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et de la présentation des conclusions le 25 janvier 2012)

  • N° 4483

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature

  • N° 4482

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

  • N° 4481

    Proposition de loi de M. Jean Mallot visant à préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine

  • N° 4480

    Proposition de loi de M. Pascal Brindeau relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, à l'équilibre des droits et des devoirs et à la simplification des procédures

  • N° 4479

    Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

  • N° 4478

    Proposition de loi de MM. Christian Estrosi et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs

  • N° 4477

    Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à garantir les intérêts stratégiques industriels et à maintenir l'emploi industriel

  • N° 4476

    Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives pour les communes de Paris, Marseille, Lyon ainsi que pour les députés représentant les Français de l'étranger

  • N° 4475

    Proposition de loi de MM. Didier Gonzales, Philippe Boënnec et Patrice Calméjane et plusieurs de leurs collègues modifiant l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

  • N° 4474

    Proposition de loi de M. Didier Gonzales renforçant les pouvoirs de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

  • N° 4473

    Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre

  • N° 4472

    Proposition de loi de M. Paul Salen pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers

  • N° 4471

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur

  • N° 4470

    Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique la communication aux maires de France des noms des personnes enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

  • N° 4469

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau

  • N° 4468

    Proposition de loi organique de M. François Cornut-Gentille définissant une nouvelle procédure d'élaboration des indicateurs de performances créés par la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  • N° 4467

    Rapport d'information de la commission des finances relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

  • N° 4466

    Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marc Dolez et Roland Muzeau et plusieurs de leurs collègues visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent

  • N° 4465

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012)

  • N° 4464

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007

  • N° 4463

    Rapport d'information de la commission des finances relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva

  • N° 4462

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

  • N° 4461

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

  • N° 4460

    Proposition de loi organique de M. Didier Gonzales relative à la durée du mandat législatif

  • N° 4459

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Didier Gonzales relative à la durée du mandat présidentiel

  • N° 4458

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France

  • N° 4457

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 janvier au 23 février 2012 (nos E 7039 à E 7044, E 7046, E 7047, E 7051, E 7052, E 7054, E 7056 à E 7058, E 7060 à E 7069, E 7074, E 7075, E 7077 à E 7080, E 7082 à E 7090, E 7092, E 7098 à E 7100 et E 7112)et sur les textes nos E 5654, E 5829, E 5830, E 5916, E 6205, E 6206, E 6287, E 6289, E 6316, E 6465, E 6664, E 6729, E 6736, E 6799, E 6804, E 6865, E 6875, E 6881, E 6893, E 6894, E 6898 à E 6900, E 6904, E 6915, E 6916, E 6941, E 6943, E 6947, E 6966, E 6975, E 6989, E 6998, E 6999, E 7002, E 7019, E 7114 à E 7123, E 7127 et E 7135 à E 7138

  • N° 4456

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France

  • N° 4455

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'influence culturelle des pays émergents

  • N° 4454

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité pour 2011-2012

  • N° 4453

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Europe de la culture

  • N° 4452

    Proposition de résolution européenne de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

  • N° 4451

    Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

  • N° 4450

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

  • N° 4449

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe

  • N° 4448

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

  • N° 4447

    Projet de loi, modifié, par le Sénat, en nouvelle lecture, de mobilisation du foncier en faveur du logement

  • N° 4446

    Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

  • N° 4445

    Proposition de loi de M. André Wojciechowski portant réforme des droits à la retraite complémentaire

  • N° 4444

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

  • N° 4443

    Proposition de loi de M. Fernand Siré instaurant une obligation de formation préalable pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle

  • N° 4442

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à favoriser une meilleure reconnaissance de la participation des enseignants à un voyage scolaire

  • N° 4441

    Proposition de loi de M. Dominique Souchet visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794

  • N° 4440

    Proposition de loi de M. Alain Gest relative à l'instauration d'un diagnostic obligatoire sur la présence de la mérule lors de la vente d'un bien immobilier

  • N° 4439

    Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à instaurer un mécanisme de contrôle des structures agricoles en société à la suite du retrait d'un ou de plusieurs associés

  • N° 4438

    Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à restreindre la vente de matériaux spécialisés en économie d'énergie provenant de pays ne respectant pas les accords internationaux

  • N° 4437

    Proposition de loi de M. Guy Lefrand créant une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales

  • N° 4436

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés

  • N° 4435

    Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez et Alain Bocquet et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

  • N° 4434

    Proposition de loi de MM. Gérard Bapt et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

  • N° 4433

    Proposition de résolution de M. Lionnel Luca sur le respect de la liberté d'expression au Tibet

  • N° 4432

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental

  • N° 4431

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne

  • N° 4429

    Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426)

  • N° 4429-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4428

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

  • N° 4427

    Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes réelles des quatre cent trente trois suppressions d'emplois annoncées dans l'entreprise Cofinoga et la responsabilité du groupe BNP Paribas dans les choix stratégiques qui ont mené à cette situation

  • N° 4426

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement

  • N° 4425

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012

  • N° 4424

    Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012 (n°4423)

  • N° 4423

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012

  • N° 4422

    Rapport d'information de la commission des lois sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012)

  • N° 4421

    Rapport d'information de la commission des lois relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel

  • N° 4420

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 27/02/2012 (n°4410)

  • N° 4419

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (n°4080)

  • N° 4418

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°3666)

  • N° 4417

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (n°3660)

  • N° 4416

    Proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

  • N° 4415

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense

  • N° 4414

    Proposition de résolution de M. Roland Muzeau et Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

  • N° 4413

    Proposition de résolution de M. Lionnel Luca visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

  • N° 4412

    Proposition de loi de MM. François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Alain Rousset et plusieurs de leurs collègues tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant

  • N° 4411

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400)

  • N° 4411-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4410

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 27/02/2012

  • N° 4409

    Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012 (n°4404)

  • N° 4408

    Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • N° 4407

    Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2012

  • N° 4406

    Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l'Union européenne et la Chine

  • N° 4405

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine

  • N° 4404

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012

  • N° 4403

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

  • N° 4403-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4402

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

  • N° 4401

    Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna

  • N° 4400

    Proposition de loi de Mme Françoise Guégot relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

  • N° 4399

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les printemps arabes

  • N° 4398

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité (n°4393)

  • N° 4397

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012 (n°4367)

  • N° 4396

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (4168)

  • N° 4396-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4395

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la gouvernance des fédérations sportives

  • N° 4394

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

  • N° 4393

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité

  • N° 4392

    Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

  • N° 4392-A1

    Annexe 1 : Guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

  • N° 4391

    Proposition de loi de MM. Jean-Yves Cousin et Claude Leteurtre et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiales des groupes industriels

  • N° 4390

    Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations

  • N° 4389

    Proposition de loi de Mme Henriette Martinez visant à interdire l'organisation de concours de beauté pour les enfants de moins de 11 ans

  • N° 4388

    Rapport de la commission du développement durable sur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • N° 4388-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4387

    Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

  • N° 4386

    Proposition de loi de M. Marc Bernier relative aux adjoints et assistants en médecine

  • N° 4385

    Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à assurer l'aménagement numérique et en téléphonie mobile du territoire

  • N° 4384

    Proposition de loi de M. Arnaud Robinet visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

  • N° 4383

    Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola portant modification de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

  • N° 4382

    Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Gorges et Claude Bartolone et plusieurs de leurs collègues relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux

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