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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeIX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeVI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer : Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeVII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeVIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeIV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeVI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeVII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeVIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeIII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeIV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Aide publique au développement

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeIV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeVI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeVII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Culture

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeIII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeIV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeVI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - ; Affaires européennes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Annexe9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Rapport général

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 TomeIII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale - N° 1301

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle.

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1300

    Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne.

  • Union européenne : respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - N° 1299

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne. (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)

  • Fonction publique : application d'un plafond à toute rémunération dans la sphère publique - N° 1298

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique.

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1297

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

  • Education : école dans la société du numérique - N° 1296

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique. (M. Bruno Studer)

  • Justice : régime des fouilles en détention - N° 1295

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention. (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1294

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1294 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : politique en matière d'innovation de rupture - N° 1293

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture. (Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie)

  • Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique - N° 1292

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé)

  • Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) - N° 1291

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018). (M. Olivier Serva)

  • Education : inclusion des élèves en situation de handicap - N° 1290

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié)

  • Education : inclusion des élèves en situation de handicap - N° 1290 TomeI

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Education : inclusion des élèves en situation de handicap - N° 1290 TomeII

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Compte-rendu

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1289

    Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Logement

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeIX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Ville

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeVI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeVII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Entreprises

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Industrie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Investissements d'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - N° 1287

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin)

  • Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - N° 1287 TomeI

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - N° 1287 TomeII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Compte-rendu

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad)

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 TomeI

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 TomeII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Compte-rendu

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeIV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeIX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeVI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeVII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeVIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1284

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

  • Education : amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap - N° 1283

    Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap.

  • Environnement : lutte contre le développement des dépôts sauvages - N° 1282

    Proposition de loi de M. Julien Dive visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages.

  • Famille : simplification des démarches administratives suite à un décès - N° 1281

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès.

  • Environnement : interdiction de l’utilisation du glyphosate - N° 1280

    Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l’utilisation du glyphosate.

  • Collectivités territoriales : suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable - N° 1279

    Proposition de loi de MM. Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Jean-Carles Grelier et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales.

  • Sports : encouragement du mécénat en faveur du sport - N° 1278

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues encourageant le mécénat en faveur du sport.

  • Travail : dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle - N° 1277

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle.

  • Education : diminution de l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur - N° 1276

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.

  • Economie : maintien de la part fiscale des enfants décédés - N° 1275

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés.

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