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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Justice : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi protection des données personnelles - N° 577

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490). (Mme Christine Hennion)

  • Recherche : validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique - N° 576

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique.

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 575

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). (M. Stanislas Guerini)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 575 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 575 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). (M. Stanislas Guerini) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l’industrie - N° 574

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435). (M. Pierre Dharréville)

  • Questions sociales et santé : proscription de la gestation pour autrui du territoire français - N° 573

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français.

  • Défense : création de l’Office parlementaire de sécurité nationale - N° 572

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé portant création de l’Office parlementaire de sécurité nationale .

  • Transports : création d'une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route - N° 571

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route.

  • Justice : renforcement des sanctions pénales en cas d'omission de porter secours à un mineur de quinze ans - N° 570

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans.

  • Transports : libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles - N° 569

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées .

  • Collectivités territoriales : dotation en faveur des communes supportant les charges dues à l'archivage des dossiers de PACS - N° 568

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossiers de pacte civil de solidarité.

  • Transports : maintien à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies - N° 567

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies.

  • Travail : accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail - N° 566

    Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail.

  • Economie : moralisation des activités bancaires - N° 565

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à la moralisation des activités bancaires.

  • Justice : requalification des faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol - N° 564

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à requalifier les faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol.

  • Questions sociales et santé : fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés - N° 563

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

  • Justice : simplification de la procédure pénale - N° 562

    Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à une simplification de la procédure pénale.

  • Collectivités territoriales : prise en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des logements en accession à la propriété - N° 561

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété.

  • Fonction publique : droits des veuves de fonctionnaires civils ayant un enfant de moins de 21 ans - N° 560

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans.

  • Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap - N° 559

    Proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap.

  • Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees - N° 558

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d’exercice de médecine dans les zones sous-dotées.

  • Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités - N° 557

    Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

  • Justice : conservation par les clercs de notaire de leur habilitation jusqu’à la retraite - N° 556

    Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu’à leur retraite.

  • Collectivités territoriales : scission du bâtiment d’une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes - N° 555

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à permettre la scission du bâtiment d’une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l’assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé.

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 554

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). (M. Christophe Euzet)

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 554 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 554 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif

  • Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires - N° 553

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française.

  • Economie : rétroactivité des lois fiscales - N° 552

    Proposition de loi organique de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.

  • Economie : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales - N° 551

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.

  • Pouvoirs publics : parlement - N° 550

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative au Parlement.

  • Outre-mer : travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte - N° 549

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.

  • Transports : états généraux de la sécurité routière - N° 548

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière.

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 547

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475). (M. Serge Letchimy)

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 547 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 547 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475). (M. Serge Letchimy) - Texte comparatif

  • Justice : plan de lutte contre les escroqueries sur internet - N° 546

    Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet.

  • Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 545

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422). (Mme Cécile Untermaier)

  • Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 545 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission

  • Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances - N° 544

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié). (M. Dominique Potier)

  • Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale - N° 543

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477). (M. Guillaume Garot)

  • Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée - N° 542

    Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande.

  • Police et sécurité : dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016 - N° 541

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés.

  • Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française - N° 540

    Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues sur le coût de la démocratie parlementaire française.

  • Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen - N° 539

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

  • Environnement : application de la loi de protection des territoires de montagne - N° 538

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Pouvoirs publics : affirmation du principe de stabilité fiscale dans la Constitution - N° 537

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution.

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 536

    Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 535

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 527). (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 534

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de la lecture définitive (n° 507). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 533

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 en vue de la lecture définitive (n° 506). (M. Joël Giraud)

  • Justice : moyens de lutte contre la surtransposition des directives dans le droit français - N° 532

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français. (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann)

  • Affaires étrangères : traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam - N° 531

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam.

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 530

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

  • Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou - N° 529

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.

  • Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie - N° 528

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 527

    Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 526

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 526 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés - N° 525

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés.

  • Economie : renforcement de l'économie touristique - N° 524

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’économie touristique.

  • Famille : serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage - N° 523

    Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage.

  • Société : accouchement protégé et accès aux origines personnelles - N° 522

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles.

  • Police et sécurité : immigration - N° 521

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l’immigration.

  • Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité - N° 520

    Proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité.

  • Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur - N° 519

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur.

  • Questions sociales et santé : lutte contre les déserts médicaux - N° 518

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé.

  • Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne - N° 517

    Proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne.

  • Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie - N° 516

    Proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel.

  • Collectivités territoriales : mutualisation des polices municipales - N° 515

    Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales.

  • Environnement : déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible - N° 514

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible.

  • Questions sociales et santé : fonctionnement démocratique du système de retraites - N° 513

    Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites.

  • Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 512

    Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

  • Economie : mise en application de la loi pour l’économie bleue - N° 511

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue. (Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie)

  • Traités et conventions : sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - N° 510

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

  • Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane - N° 509

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 508

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 508 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission paritaire

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 507

    Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 506

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018.

  • Société : immigration - N° 505

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l’immigration.

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 504

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 503

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 502

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 501

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 501 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 500

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 499

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017.

  • Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable - N° 498

    Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable.

  • Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire - N° 497

    Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 496

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 496 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent - N° 494

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 493

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 492

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour. (M. Joël Giraud)

  • Budget : décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - N° 491

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

  • Société : protection des données personnelles - N° 490

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 489

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin)

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 489 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale - N° 488

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale.

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard)

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : suppression du Conseil Économique Social et Environnemental - N° 486

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental.

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 485

    Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018.

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : composantes de la rémunération du pharmacien d'officine - N° 483

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine.

  • Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe. (Mme Valérie Gomez-Bassac)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 481

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 481 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 480

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique.

  • Union européenne : le marché unique du numérique - N° 479

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)

  • Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - N° 478

    Proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.

  • Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale - N° 477

    Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale.

  • Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances - N° 476

    Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances.

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 475

    Proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

  • Pouvoirs publics : modalités de dépôt des candidatures aux élections - N° 474

    Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mmes Laurence Dumont et Cécile Untermaier, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections.

  • Questions sociales et santé : financement de l'hôpital psychiatrique - N° 473

    Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues relative au financement de l'hôpital psychiatrique.

  • Questions sociales et santé : financement du médico-social - N° 472

    Proposition de loi de M. François Ruffin relative au financement du médico-social.

  • Questions sociales et santé : soins palliatifs, grande cause nationale 2018 - N° 471

    Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018.

  • Questions sociales et santé : réglementation de la composition des baumes à lèvres - N° 470

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à règlementer la composition des baumes à lèvres.

  • Questions sociales et santé : généralisation du dépistage de l’hépatite C - N° 469

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C.

  • Collectivités territoriales : mise en œuvre d'une différenciation des normes applicables sur les territoires - N° 468

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires.

  • Collectivités territoriales : transformation des zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales - N° 467

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales.

  • Collectivités territoriales : création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficultés économiques - N° 466

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique.

  • Questions sociales et santé : droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 465

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite.

  • Collectivités territoriales : compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires - N° 464

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.

  • Collectivités territoriales : préservation du maillage territorial des centres d’incendie et de secours - N° 463

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours.

  • Collectivités territoriales : promotion de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires - N° 462

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

  • Pouvoirs publics : création d’un Comité Impact Normes - N° 461

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un Comité Impact Normes.

  • Economie : renforcement de la répression en matière économique - N° 460

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan portant renforcement de la répression en matière économique.

  • Outre-mer : lutte efficace contre l’immigration clandestine et extraction illégale d’or en Guyane - N° 459

    Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane.

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés - N° 458

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

  • Transports : certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés - N° 457

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés.

  • Travail : conditionnement de l'octroi du RSA, pour les personnes en recherche d’emploi, à la réalisation de missions obligatoires en vue de leur insertion professionnelle - N° 456

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires.

  • Justice : présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles - N° 455

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles.

  • Pouvoirs publics : mise en cohérence des circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions - N° 454

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions.

  • Justice : protection des mineurs non accompagnés - N° 453

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des mineurs non accompagnés.

  • Education : droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et obligation d’instruction dès l’âge de trois ans - N° 452

    Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans.

  • Collectivités territoriales : instauration d’un dialogue territorial - N° 451

    Proposition de loi de MM. Damien Abad, Guillaume Peltier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un dialogue territorial.

  • Collectivités territoriales : dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage - N° 450

    Proposition de loi de MM. Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues modifiant diverses dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage.

  • Justice : extension à trente ans du délai de prescription des actes de pédophilie - N° 449

    Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie.

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 448

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Stéphane Mazars)

  • Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière - N° 447

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.

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