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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Société : protection des données personnelles - N° 903

    Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles.

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 902

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 902 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 901

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

  • Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture - N° 900

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.

  • Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria - N° 899

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

  • Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures - N° 898

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne. (MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen)

  • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels - N° 897

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé. (M. Guillaume Kasbarian)

  • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels - N° 897 TomeI

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé. (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante

  • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels - N° 897 TomeII

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé. (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement - N° 896

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (Mme Isabelle Rauch)

  • Justice : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 895

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 894

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. (Mme Nadia Hai)

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 893

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires.

  • Collectivités territoriales : allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles - N° 892

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles.

  • Justice : expulsion des étrangers menaçant l'ordre public - N° 891

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public.

  • Agriculture, pêche et forêt : pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins - N° 890

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins.

  • Défense : extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation - N° 889

    Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.

  • Education : respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire - N° 888

    Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire.

  • Education : rétablissement de l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les REP, REP+ et les ZRR - N° 887

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale.

  • Justice : extension de la définition de complicité aux cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque l’infraction finalement commise est différente de l’infraction projetée - N° 886

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque l’infraction finalement commise est différente de l’infraction projetée.

  • Logement et urbanisme : modification de la loi SRU pour favoriser l’accession sociale à la propriété - N° 885

    Proposition de loi de M. Louis Aliot visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété.

  • Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen - N° 884

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (MM. Alain Tourret et Alain Richard)

  • Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen - N° 884 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (MM. Alain Tourret et Alain Richard) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat - N° 883

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 882

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 881

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)

  • Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - N° 880

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022. (M. Joël Giraud)

  • Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française - N° 879

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française.

  • Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité - N° 878

    Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité.

  • Pouvoirs publics : remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité - N° 877

    Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité.

  • Pouvoirs publics : confortement du statut du parlementaire suppléant - N° 876

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant.

  • Défense : activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 875

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017. (M. Philippe Bas et Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen - N° 874

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

  • Entreprises : adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 sur les procédures d'insolvabilité - N° 873

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.

  • Collectivités territoriales : pouvoir de police de la circulation pour les maires et présidents de conseils départementaux - N° 872

    Proposition de loi de M. Thierry Benoit relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière.

  • Fonction publique : droit de grève - N° 871

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à encadrer le droit de grève.

  • Justice : lutte conjointe contre la fraude fiscale et la fraude sociale - N° 870

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale.

  • Justice : droit d’opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique - N° 869

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.

  • Economie :suppression de l’impôt sur la fortune immobilière - N° 868

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière.

  • Entreprises : ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser - N° 867

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à l’ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser.

  • Justice : interdiction de la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes - N° 866

    Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes.

  • Justice : ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger - N° 865

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger.

  • Justice: sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales - N° 864

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales.

  • Culture : neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat » - N° 863

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat ».

  • Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition - N° 862

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition. (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive)

  • Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse - N° 861

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin)

  • Société : protection des données personnelles - N° 860

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza)

  • Société : protection des données personnelles - N° 860 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte de la commission

  • Société : protection des données personnelles - N° 860 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte comparatif

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 859

    Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

  • Recherche, sciences et techniques : collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique - N° 858

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France.

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 857

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles)

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 857 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 857 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au Yémen - N° 856

    Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen.

  • Société : protection des données personnelles - N° 855

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. (Mme Paula Forteza)

  • Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains - N° 854

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains.

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 853

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. (M. Stanislas Guerini)

  • Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - N° 852

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (MM. Didier Martin et Gérard Menuel)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 851

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 851 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 851 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte comparatif

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 850

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

  • Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne - N° 849

    Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne.

  • Société : engagement associatif - N° 848

    Proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif.

  • Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes - N° 847

    Proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes.

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 846

    Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

  • Collectivités territoriales : expérimentation de la tarification sociale de l'eau - N° 845

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

  • Affaires étrangères : place des droits des femmes dans la diplomatie française - N° 844

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française. (Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont)

  • Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs - N° 843

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670). (Mme Isabelle Rauch)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 842

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)

  • Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé - N° 841

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé.

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 840

    Proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

  • Transports : ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire - N° 839

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 838

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)

  • Transports : péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs - N° 837

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs.

  • Collectivités territoriales : dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne - N° 836

    Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne.

  • Economie : titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine sur l’ensemble du territoire - N° 835

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire.

  • Budget : demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant - N° 834

    Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant.

  • Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - N° 833

    Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines.

  • Culture : reconnaissance de la langue provençale comme langue de France - N° 832

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France.

  • Logement et urbanisme : exonération de la taxe d’habitation sur le logement vacant pour les personnes en EHPAD - N° 831

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d’habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

  • Outre-mer : allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat - N° 830

    Proposition de loi de M. David Lorion visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat.

  • Agriculture : autorisation du déboisement ayant pour but de planter des arbres truffiers - N° 829

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes.

  • Justice : statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie - N° 828

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie.

  • Transports : maintien de la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central - N° 827

    Proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central.

  • Outre-mer : mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration - N° 826

    Proposition de loi de Mme Marine Le Pen portant mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration et de maintien de l’ordre public.

  • Collectivités territoriales : suppression des établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris - N° 825

    Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris.

  • Logement et urbanisme : élargissement de la liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU - N° 824

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d’élargir la liste des logements sociaux énumérés à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 .

  • Questions sociales et santé : financement du placement des personnes âgées en EHPAD - N° 823

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

  • Affaires étrangères : rapport d'information de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi immigration - N° 822

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai)

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 821

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)

  • Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian - N° 820

    Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié). (M. Gilles Lurton)

  • Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 819

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller)

  • Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 819 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 819 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte comparatif

  • Justice : meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - N° 818

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.

  • Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires - N° 817

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702). (M. Julien Dive)

  • Transports : augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant - N° 816

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (706). (M. Guillaume Peltier)

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 815

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)

  • Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques - N° 814

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques.

  • Questions sociales et santé : incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - N° 813

    Proposition de résolution de Mmes Justine Benin, Hélène Vainqueur-Christophe, MM. Max Mathiasin et Olivier Serva tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires.

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 812

    Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

  • Traités et conventions : ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - N° 811

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.

  • Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) - N° 810

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F).

  • Société : protection des données personnelles - N° 809

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles.

  • Justice : détention - N° 808

    Rapport en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention. (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Stéphane Mazars, Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky)

  • Outre-mer : protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République - N° 807

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance des Outre-mer à la République.

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 806

    Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - N° 805

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

  • Société : interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans - N° 804

    Proposition de loi de M. Michel Larive visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans.

  • Questions sociales et santé : sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs - N° 803

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs.

  • Questions sociales et santé : lutte contre le diabète « grande cause nationale 2019 » - N° 802

    Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 ».

  • Société : fin de la corrida - N° 801

    Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France.

  • Commerces, artisanat et PME : gardes d'enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical - N° 800

    Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical.

  • Justice: lutte contre les fausses informations - N° 799

    Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations.

  • Questions sociales et santé : société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap - N° 798

    Proposition de loi de M. Damien Abad relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.

  • Société : statut du dirigeant associatif - N° 797

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à créer un statut du dirigeant associatif.

  • Budget : exclusion de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau - N° 796

    Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.

  • Questions sociales et santé : alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques - N° 795

    Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques.

  • Fonction publique : réservation du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne - N° 794

    Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.

  • Transports : utilisation des vélos pour se rendre sur les lieux de travail - N° 793

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail.

  • Transports : fixation des vitesses maximales autorisées - N° 792

    Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Gaultier, Vincent Descoeur et plusieurs de leurs collègues visant à fixer les vitesses maximales autorisées.

  • Défense : protection du monde combattant - N° 791

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant.

  • Pouvoirs publics : suppression de la commission nationale du débat public - N° 790

    Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse.

  • Travail : assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants - N° 789

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

  • Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale - N° 788

    Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale.

  • Fonction publique : application d'un plafond à la rémunération des hauts fonctionnaires - N° 787

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique.

  • Agriculture : revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine - N° 786

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine.

  • Entreprises : adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises - N° 785

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises.

  • Agriculture : sociétés agroalimentaires - N° 784

    Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux sociétés agroalimentaires.

  • Transports : obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n’est pas équipé de pneus neige - N° 783

    Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n’est pas équipé de pneus neige.

  • Questions sociales et santé : financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales - N° 782

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales.

  • Agriculture : contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage - N° 781

    Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage .

  • Société : valorisation du statut du bénévole dans les associations - N° 780

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations.

  • Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 779

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 778

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 777

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain)

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 777 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 777 Annexe1

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - N° 776

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716). (Mme Anne Blanc)

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 775

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)

  • Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - N° 774

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller)

  • Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - N° 774 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission

  • Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - N° 774 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte comparatif

  • Outre-mer : abrogation ou suspension en Guyane et à Mayotte de l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité - N° 773

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité.

  • Justice : lutte contre les fausses informations - N° 772

    Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations.

  • Recherche, sciences et techniques : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - N° 771

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques. (M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit)

  • Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien - N° 770

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme.

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