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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique - N° 1614

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)

  • Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base - N° 1613

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac)

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte la commission

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot)

  • DOSSIER : proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - N° 1611

    Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique.

  • DOSSIER : proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises - N° 1610

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises.

  • DOSSIER : proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - N° 1609

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu.

  • DOSSIER : proposition de loi pour une démocratie lycéenne pleine et entière - N° 1608

    Proposition de loi de Mme Sabine Rubin pour une démocratie lycéenne pleine et entière.

  • DOSSIER : proposition de loi visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que les grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure - N° 1607

    Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure.

  • DOSSIER : proposition de loi conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités - N° 1606

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités.

  • DOSSIER : proposition de loi visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages - N° 1605

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages.

  • DOSSIER : proposition de loi visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie - N° 1604

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie.

  • DOSSIER : proposition de loi visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances - N° 1603

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances.

  • DOSSIER : proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives - N° 1602

    Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives.

  • DOSSIER : proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive - N° 1601

    Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive.

  • Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations - N° 1600 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations - N° 1600

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot)

  • Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations - N° 1600 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte comparatif

  • DOSSIER : proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale - N° 1599

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale.

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon)

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier)

  • Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN - N° 1596

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

  • Pouvoirs publics : instances représentatives des Français établis hors de France - N° 1595

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres.

  • Pouvoirs publics : dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - N° 1594

    Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger.

  • Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte - N° 1593 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali) - Texte de la commission

  • Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte - N° 1593

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali)

  • Outre-mer : mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 - N° 1592

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars)

  • Police et sécurité : utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 - N° 1591

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure.

  • Questions sociales et santé : encadrement de la vente de protoxyde d'azote - N° 1590

    Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention.

  • Collectivités territoriales : prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française - N° 1589

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française.

  • Pouvoirs publics : états généraux des dépenses publiques de l'État - N° 1588

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français.

  • Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'audit général sur l'utilisation des fonds publics - N° 1587

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics.

  • Police et sécurité : bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale - N° 1586

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale.

  • Questions sociales et santé : droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre - N° 1585

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre.

  • Economie : prélèvement à la source des multinationales - N° 1584

    Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales.

  • Justice ; sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les Police gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers - N° 1583

    Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires.

  • Environnement : sanction des "dépôts sauvages" de déchets - N° 1582

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets.

  • Entreprises : suppression du privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise - N° 1581

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise.

  • Questions sociales et santé : prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées - N° 1580

    Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot, M. Patrice Verchère et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées.

  • Travail : encadrement du contrat de travail temporaire - N° 1579

    Proposition de loi de M. Denis Sommer visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire.

  • Famille : bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant - N° 1578

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant.

  • Questions sociales et santé : dépassements d’honoraires médicaux - N° 1577

    Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d’honoraires médicaux.

  • DOSSIER : proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants - N° 1576

    Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants.

  • DOSSIER : proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec celles-ci - N° 1575

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec celles-ci.

  • Défense : secteur spatial de défense - N° 1574

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense. (MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille)

  • Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles - N° 1573

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - N° 1572

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. (M. Jean-Louis Touraine)

  • Pouvoirs publics : saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires - N° 1571

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

  • Questions sociales et santé : réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles - N° 1570

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles.

  • Questions sociales et santé : bulletins de vote en braille - N° 1569

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille.

  • Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès - N° 1568

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme.

  • Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie - N° 1567

    Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.

  • Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens - N° 1566

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens.

  • Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005 - N° 1565

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005.

  • Culture : fonds de soutien à la création artistique - N° 1564

    Proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique.

  • Travail : interdiction du régime européen de travail détaché - N° 1563

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national.

  • Transports : permis de conduire public gratuit - N° 1562

    Proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit.

  • Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe - N° 1561

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe.

  • Environnement : interdiction du glyphosate - N° 1560

    Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate.

  • Environnement : surmortalité des abeilles et situation de l’apiculture française - N° 1559

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mmes Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française.

  • Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne - N° 1558

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne.

  • Transports : privatisation des concessions autoroutières - N° 1557

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières.

  • Sécurité sociale : fraude aux prestations sociales - N° 1556

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales.

  • Outre-mer : reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français - N° 1555

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français.

  • Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics - N° 1554

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics .

  • Recherche, sciences et techniques : moratoire international interdisant la modification génomique - N° 1553

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique .

  • Pouvoirs publics : référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire - N° 1552

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire.

  • Environnement : interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière - N° 1551

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière.

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1550

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545). (M. Joël Giraud)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus des travaux

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1546

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Éric Alauzet)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1545

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019.

  • Collectivités territoriales : lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles - N° 1544

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles.

  • Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique - N° 1543

    Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1542

    Proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale.

  • Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base - N° 1541

    Proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1540

    Proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive.

  • Economie : ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la consommation énergétique jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif - N° 1539

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif.

  • Collectivités territoriales : délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles - N° 1538

    Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles.

  • Economie : réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - N° 1537

    Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

  • Economie : exclusion de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que la taxe intérieure sur la consommation énergétique - N° 1536

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

  • Famille : réduction de l'impôt sur les successions - N° 1535

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.

  • Justice : mise à l’isolement des fichés « S » - N° 1534

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre à l’isolement les détenus fichés « S ».

  • Economie : modification de l’impôt sur la fortune immobilière - N° 1533

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier l’impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales.

  • Economie : taxation des géants du numérique - N° 1532

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique.

  • Economie : étiquetage de l’origine du miel - N° 1531

    Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l’étiquetage de l’origine du miel.

  • Environnement : cession de semences de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels - N° 1530

    Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels.

  • Questions sociales et santé : procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale des retraites - N° 1529

    Proposition de loi de MM. Pierre Cordier, Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraites.

  • Famille : autorisation de l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel - N° 1528

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de France sur les registres de l'état civil.

  • Aménagement du territoire : fléchage des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier - N° 1527

    Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé.

  • Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes - N° 1526

    Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes.

  • Environnement : amplification de la lutte contre le frelon asiatique - N° 1525

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique.

  • Travail : développement du télétravail par la négociation dans l'entreprise - N° 1524

    Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise.

  • Environnement : lutte contre la disparition des abeilles "grande cause nationale 2019" - N° 1523

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019".

  • Environnement : lutte contre les frelons asiatiques - N° 1522

    Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la lutte contre le frelon asiatique.

  • Société : réponse à la colère des Français pour plus de justice et d'égalité - N° 1521

    Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité.

  • Economie : moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants - N° 1520

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat.

  • Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - N° 1519

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes.

  • Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou - N° 1518

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou. (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)

  • Outre-mer : avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion - N° 1517

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion.

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1516

    Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

  • Affaires étrangères : activité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en 2017 - N° 1515

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017. (M. Philippe Folliot)

  • Police et sécurité : situation de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - N° 1514

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.

  • Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) - N° 1513

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018). (MM. Bruno Studer et Régis Juanico)

  • Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) - N° 1513 Annexe 1

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018). (MM. Bruno Studer et Régis Juanico) - Synthèse

  • Société : situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion - N° 1512

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion.

  • Outre-mer : protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français - N° 1511

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français.

  • Outre-mer : accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé - N° 1510

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer.

  • Société : revenus des retraités garanaties - N° 1509

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités.

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd)

  • Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg - N° 1507

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

  • Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte - N° 1506

    Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.

  • Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite - N° 1505

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1504

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1504 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1503

    Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1502

    Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

  • Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) - N° 1501

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains). (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)

  • Pouvoirs publics : référendum d’initiative partagée plus démocratique (loi organique) - N° 1500

    Proposition de loi organique de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique.

  • Pouvoirs publics : référendum d’initiative partagée plus démocratique - N° 1499

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique.

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1498

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1497

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Transports : obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - N° 1496

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne.

  • Société : institution de funérailles républicaines - N° 1495

    Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines.

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1494

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019. (M. Joël Giraud)

  • Défense : prochaine génération de missiles anti-navires - N° 1493

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires. (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : organisation des communes nouvelles - N° 1491

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1490

    Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019.

  • Environnement : impact des énergies renouvelables, transparence des financements et acceptabilité sociale - N° 1489

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.

  • Recherche, sciences et techniques : perspectives technologiques ouvertes par la 5G - N° 1488

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G. (MM. Pierre Henriet et Gérard Longuet)

  • Police et sécurité : maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens - N° 1487

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens.

  • Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France - N° 1486

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié). (M. Thomas Rudigoz)

  • Union européenne : les corridors maritimes - N° 1485

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont relative aux corridors maritimes.

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