Tous les documents parlementaires

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • DOSSIER : proposition de loi constitutionnelle institutionnalisant le Conseil citoyen - N° 2492

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Pauget institutionnalisant le Conseil citoyen.

  • Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique - N° 2491

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ». (Mme Nicole Trisse)

  • Pour une juste réforme des retraites - N° 2490

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites.

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique (loi organique) - N° 2489

    Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2488

    Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.

  • Convention d’extradition avec l'Algérie - N° 2487

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

  • Audit du coût de la fraude aux prestations sociales - N° 2486

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales.

  • Lutte contre les fraudes aux prestations sociales - N° 2485

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

  • Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits - N° 2484

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits. (MM. Moetai Brotherson et Jean François Mbaye)

  • Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2483

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. (Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat)

  • Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons aux associations coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles - N° 2482

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles.

  • Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations - N° 2481

    Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mmes Valérie Rabault, Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.

  • Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations - N° 2480

    Proposition de loi de Mme Danièle Obono relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations.

  • Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux - N° 2479

    Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux.

  • Protection des victimes de violences conjugales - N° 2478

    Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales.

  • Taux moyen et taux marginal d'imposition sur l'avis d'imposition - N° 2477

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition.

  • Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics - N° 2476

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité.

  • Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles - N° 2475

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles.

  • Délivrance par la police judiciaire d'injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux - N° 2474

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

  • Promotion de la France des accents - N° 2473

    Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à promouvoir la France des accents.

  • Conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable - N° 2472

    Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable.

  • Plafonnement des indemnités des élus locaux - N° 2471

    Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des élus locaux.

  • Commission santé, sécurité et conditions de travail dans les installations classées "Seveso" - N° 2470

    Proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso".

  • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les installations classées "Seveso" - N° 2469

    Proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso".

  • Violences au sein des couples et protection des enfants - N° 2468

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants.

  • Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté - N° 2467

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté.

  • Réduction de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 % - N° 2466

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %.

  • Suppression de l'exonération de TICPP pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - N° 2465

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

  • Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la TICPE - N° 2464

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

  • Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer - N° 2463

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer.

  • Simplification des opérations de cession de titres sociaux - N° 2462

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux.

  • Interdiction de la mise en place des zones de non traitement agricoles - N° 2461

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles.

  • Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - N° 2460

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

  • Devoir de transparence et d'exemplarité des élus - N° 2459

    Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus.

  • Procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle - N° 2458

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle.

  • Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - N° 2457

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

  • Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française - N° 2456

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française.

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2455

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh) - Texte de la commission

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh)

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh) - Texte comparatif

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Tome 1

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh) - Rapport

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Tome 2

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh) - Comptes rendus

  • Violences au sein de la famille - N° 2453 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Violences au sein de la famille - N° 2453

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier)

  • Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2452

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. (Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat)

  • Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation - N° 2451

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation. (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)

  • Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie - N° 2450

    Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part.

  • Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique - N° 2449

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique.

  • Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises - N° 2448

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355). (M. Dominique Potier)

  • Reconnaissance du crime d'écocide (2) - N° 2447

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353). (M. Christophe Bouillon)

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault)

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte comparatif

  • Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 2445 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission

  • Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 2445

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts)

  • Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique - N° 2444

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352). (M. Boris Vallaud)

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot)

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout)

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Avant-propos et commentaires d'article

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Compte rendu

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442 Volume I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - N° 2441 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte de la commission

  • Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - N° 2441

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot)

  • Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - N° 2441 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte comparatif

  • Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - N° 2440

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires. (Mme Justine Benin)

  • Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - N° 2440 Tome I

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires. (Mme Justine Benin) - Rapport

  • Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - N° 2440 Tome II

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires. (Mme Justine Benin) - Comptes rendus des auditions

  • Plafonnement des indemnités des parlementaires - N° 2439

    Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des parlementaires.

  • Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit - N° 2438

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit.

  • Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - N° 2437

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2436

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2436 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet)

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet) - Texte comparatif

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize) - Texte de la commission

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize)

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize) - Texte comparatif

  • Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants - N° 2433

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes.

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry)

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte comparatif

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant)

  • Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre - N° 2430

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631). (M. Michel Herbillon)

  • Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN - N° 2429

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344). (Mme Mireille Clapot)

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2427 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2427

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2426

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. (M. Olivier Véran)

  • Carte Vitale biométrique - N° 2425

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique.

  • Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles - N° 2424

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles.

  • Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 » - N° 2423

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 ».

  • Renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac - N° 2422

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs.

  • Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes - N° 2421

    Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes.

  • Contrepartie financière pour un professionnel de santé en cas de clause de non-concurrence - N° 2420

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé.

  • Droit de demande des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants - N° 2419

    Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l’enfance dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants.

  • Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible - N° 2418

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible.

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2417

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019.

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2416

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020.

  • Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne. (M. Éric Bothorel)

  • Nouvelle route du littoral à La Réunion (2) - N° 2414

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion.

  • Nouvelle route du littoral à La Réunion - N° 2413

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion.

  • Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 2412

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social.

  • Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle - N° 2411

    Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris.

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli)

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte comparatif

  • Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019 - N° 2409

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019. (MM. Jean-Luc Fugit, Gérard Longuet et Mme Catherine Procaccia)

  • Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques - N° 2408

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques. (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)

  • Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris - N° 2407

    Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019.

  • Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - N° 2406

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau)

  • Politique publique en matière d’éducation prioritaire - N° 2405

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire.

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2404

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400). (M. Joël Giraud)

  • Lutte contre l’antisémitisme - N° 2403

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l’antisémitisme.

  • Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2402

    Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357). (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Texte de la commission

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Texte comparatif

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Synthèse et commentaires d’articles

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Comptes rendus des travaux

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2400

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019.

  • Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 - N° 2399

    Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017.

  • Violences au sein de la famille - N° 2398

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille.

  • Audit financier indépendant des régimes de retraite - N° 2397

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite.

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome I

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome II

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions

  • Code de l'urbanisme de Saint-Martin - N° 2395

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.

  • Violation des droits humains et morts aux frontières françaises - N° 2394

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises.

  • Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance - N° 2393

    Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance.

  • Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics - N° 2392

    Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics.

  • Droit d'uriner en paix - N° 2391

    Proposition de loi de M. François Ruffin pour le droit d'uriner en paix.

  • Maîtrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière - N° 2390

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière.

  • Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes - N° 2389

    Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes.

  • Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution - N° 2388

    Proposition de loi de M. David Lorion relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution.

  • Obligation de déclaration domiciliaire - N° 2387

    Proposition de loi de M. Rémi Delatte instituant une obligation de déclaration domiciliaire.

  • Demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions - N° 2386

    Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions.

  • Sécurisation des mandats électoraux municipaux - N° 2385

    Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux.

  • Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable - N° 2384

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable.

  • Médaille d'honneur du monde combattant - N° 2383

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant.

  • Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants - N° 2382

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants.

  • Crédits inter-entreprises - N° 2381

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises.

  • Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme - N° 2380

    Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme.

  • Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires - N° 2379

    Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire.