Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XVe législature

Partager

Trié(e)s par numéro

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2343

    Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile.

  • Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs - N° 2312

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs.

  • Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2036

    Proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen.

  • Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1843

    Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.

  • Union européenne : socle européen des droits sociaux - N° 1791

    Proposition de résolution européenne de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert relative au socle européen des droits sociaux.

  • Union européenne : possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité - N° 1617

    Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité.

  • Union européenne : les corridors maritimes - N° 1485

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont relative aux corridors maritimes.

  • Respect de l'État de droit - N° 1300

    Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne.

  • Union européenne : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N° 1262

    Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

  • Union européenne : aide aux plans stratégiques pour la PAC - N° 1211

    Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final).

  • Agriculture durable pour l'UE - N° 1018

    Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne.

  • Gouvernance de la zone euro - N° 970

    Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro.

  • Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 756

    Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final).

  • Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN - N° 720

    Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN.

  • Premier paquet Mobilité - N° 658

    Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.

  • Interdiction de la pêche électrique - N° 632

    Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique.

  • Transition énergétique - N° 597

    Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne.

  • Marché unique du numérique - N° 480

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique.

  • Union européenne : travailleurs détachés - N° 318

    Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne.