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Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XIIe législature - Archives

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  • N° 3644

    Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la réforme du secteur vitivinicole européen

  • N° 3595

    Proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092

  • N° 3446

    Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102

  • N° 3444

    Proposition de résolution de M. Alfred Almont sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266

  • N° 3395

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285)

  • N° 3331

    Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134)

  • N° 3241

    Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007

  • N° 3043

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948)

  • N° 3007

    Proposition de résolution de M. Robert Lecou sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103)

  • N° 2937

    Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970)

  • N° 2923

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520)

  • N° 2885

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083)

  • N° 2828

    Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022)

  • N° 2768

    Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires

  • N° 2730

    Proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365)

  • N° 2686

    Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002)

  • N° 2603

    Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916)

  • N° 2550

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l’Union européenne, dit système Reach

  • N° 2441

    Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902)

  • N° 2375

    Proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661)

  • N° 2368

    Proposition de résolution de MM. René André et Marc Laffineur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800)

  • N° 2366

    Proposition de résolution de M. Édouard Landrain la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704)

  • N° 2338

    Proposition de résolution de M. Édouard Balladur la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853)

  • N° 2328

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861)

  • N° 2287

    Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM[2004] 490 final / E2655)

  • N° 2122

    Proposition de résolution de M. Christian Philip l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734)

  • N° 2096

    Proposition de résolution de M. Léonce Deprez sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520)

  • N° 2054

    Proposition de résolution de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520)

  • N° 2048

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520)

  • N° 1887

    Proposition de résolution de M. Christian Philip sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696)

  • N° 1862

    Proposition de résolution de M. Hervé Morin sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643)

  • N° 1723

    Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605)

  • N° 1534

    Proposition de résolution de M. René André sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518)

  • N° 1478

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447)

  • N° 1462

    Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351)

  • N° 1240

    Proposition de résolution de M. Guy Lengagne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291)

  • N° 1168

    Proposition de résolution de M. Didier Migaud sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416)

  • N° 1166

    Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller sur la situation au Moyen-Orient (documents E-2381 et E-2396)

  • N° 1161

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365)

  • N° 1159

    Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176)

  • N° 1008

    Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004

  • N° 907

    Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182)

  • N° 890

    Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (documents E-2212 à E-2217)

  • N° 820

    Proposition de résolution de M. Jacques Floch sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200)

  • N° 818

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192)

  • N° 715

    Proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210)

  • N° 712

    Proposition de résolution de M. Christian Philip sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941)

  • N° 686

    Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285)

  • N° 645

    Proposition de résolution de M. Guy Lengagne sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201)

  • N° 599

    Proposition de résolution de M. François Guillaume sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285

  • N° 446

    Proposition de résolution de M. René André sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758)

  • N° 393

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur le ciel unique européen (COM(2001) 123 final/E-1851 et COM (2001) 564 final/E-1852)

  • N° 345

    Proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075)

  • N° 243

    Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285)

  • N° 28

    Proposition de résolution de M. François Liberti sur les propositions de règlements du Conseil no E-2039 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM (2002) 185 final); no E-2040 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM (2002) 187 final); no E-2041 relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche (COM (2002) 190 final)"

  • N° 27

    Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030)