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Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XIVe législature- Archives

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Trié(e)s par numéro

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  • Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - N° 4514

    Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).

  • Avenir de la politique agricole commune après 2020 - N° 4475

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020.

  • Politique européenne du cinéma - N° 4474

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma.

  • Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE - N° 4393

    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne.

  • Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne - N° 4375

    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne.

  • Economie : débat sur le CETA - N° 4335

    Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA).

  • Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale - N° 4332

    Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales.

  • Le socle européen des droits sociaux - N° 4279

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux.

  • Proposition d'un "pacte de sécurité européen" - N° 4268

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen".

  • Renforcement de l'UEM - N° 4258

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire.

  • Propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur - N° 4137

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final).

  • Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne - N° 4124

    Proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne.

  • Traités et conventions : opposition de la France à l'application du CETA - N° 4071

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE.

  • Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage aux fins de navigation aérienne - N° 4060

    Proposition de résolution européenne de M. Didier Quentin portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final).

  • Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) - N° 3888

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final).

  • Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) - N° 3885

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final).

  • Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français - N° 3873

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de ses collègues pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français.

  • Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 - N° 3858

    Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015.

  • Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune - N° 3828

    Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

  • Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne - N° 3752

    Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final).

  • Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'UE - N° 3741

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne.

  • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) - N° 3739

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final).

  • Mise en oeuvre du plan Juncker - N° 3715

    Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en œuvre du plan Juncker.

  • Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne - N° 3713

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne.

  • Proposition de directive relative aux armes à feu - N° 3692

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu.

  • Réforme de la loi électorale européenne - N° 3595

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la réforme de la loi électorale européenne.

  • Agriculture : maintien de la réglementation viticole - N° 3574

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole.

  • Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières - N° 3566

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières.

  • Maintien de la réglementation viticole - N° 3522

    Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole.

  • Instauration d'un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or - N° 3450

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque.

  • Transports : mesure des émissions automobiles - N° 3396

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles.

  • Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3342

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

  • Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3304

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne.

  • Programme européen de sécurité - N° 3290

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur le programme européen de sécurité.

  • Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3284

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources.

  • Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens - N° 3240

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens.

  • Accord interinstitutionnel "mieux légiférer" - N° 3235

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer".

  • Gouvernance de la zone euro - N° 3233

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur la gouvernance de la zone euro.

  • Initiative française pour la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés - N° 3041

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre.

  • Accès au marché des services portuaires - N° 2997

    Proposition de résolution européenne de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final).

  • Secret des affaires - N° 2857

    Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la proposition de directive relative au secret d'affaires.

  • Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique - N° 2809

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide .

  • Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2772

    Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage.

  • Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne - N° 2762

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne.

  • Budget : calcul des déficits publics - N° 2737

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery, Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics.

  • Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2716

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier, Mme Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac.

  • Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2689

    Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro.

  • Production biologique et étiquetage des produits - N° 2676

    Proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240).

  • Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains - N° 2654

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains.

  • Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée - N° 2580

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée.

  • Lutte contre le grand remplacement - N° 2536

    Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement.

  • Programme de la Commission européenne pour 2015 - N° 2532

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le programme de la Commission européenne pour 2015.

  • Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires - N° 2332

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires.

  • Second paquet énergie-climat - N° 2295

    Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat.

  • Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2259

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité".

  • Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, aide juridictionnelle provisoire, présomption d'innocence et droit d'assister à son procès - N° 2257

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.

  • Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada - N° 2248

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.

  • Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final - N° 2010

    Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final.

  • Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme - N° 2003

    Proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme.

  • Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 1988

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

  • Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1890

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).

  • Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1876

    Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

  • Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants - N° 1868

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Roumégas sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants.

  • Nouvelles substances psychoactives - N° 1838

    Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur les nouvelles substances psychoactives.

  • Le "juste échange" au plan international - N° 1771

    Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le "juste échange" au plan international.

  • Nouveaux aliments - N° 1705

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments.

  • Entreprises : publication d'informations non financières - N° 1688

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d'informations non financières par les entreprises.

  • Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM - N° 1666

    Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire.

  • Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1616

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final).

  • Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1539

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur Europol.

  • Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne - N° 1502

    Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne.

  • Union européenne : stratégie numérique - N° 1410

    Proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne.

  • Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France - N° 1204

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France.

  • Approfondissement de l'Union économique et monétaire - N° 1202

    Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.

  • Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports - N° 1155

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.

  • Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine - N° 1149

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine.

  • Démocratisation du programme Erasmus - N° 1119

    Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation du programme Erasmus.

  • Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1088

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs.

  • Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1046

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma.

  • Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1020

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne.

  • L'avenir de la politique agricole commune après 2013 - N° 929

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013.

  • La relance de l'Europe de la défense - N° 912

    Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense.

  • Réforme des droits de plantation de vigne - N° 906

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne.

  • Le "quatrième paquet ferroviaire" - N° 905

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur le "quatrième paquet ferroviaire".

  • Culture : respect de l'exception culturelle - N° 875

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle.

  • Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre) - N° 872

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles.

  • Réforme de la politique commune de la pêche - N° 823

    Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche.

  • Respect de la chaîne alimentaire - N° 817

    Proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire.

  • La politique de change européenne - N° 781

    Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la politique de change européenne.

  • Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - N° 769

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

  • Les orientations européennes de politique économique - N° 743

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique.

  • Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics - N° 583

    Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics.

  • Régime d'asile européen commun - N° 431

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur le régime d'asile européen commun.

  • Ancrage démocratique du gouvernement économique européen - N° 203

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen.

  • Masse salariale des clubs sportifs professionnels - N° 128

    Proposition de résolution européenne de MM. Gérald Darmanin, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels.