Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 129

    Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018