Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 346

    Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019

  • Texte adopté N° 341

    Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle. adoptée par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019

  • Texte adopté N° 294

    Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 293

    Résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 292

    Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 291

    Résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 290

    Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 289

    Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 288

    Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 287

    Résolution relative à la couverture numérique du territoire. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 285

    Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020. rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 284

    Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique. rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 283

    Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen. adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 282

    Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944. adoptée par l'Assemblée nationale le 7 juin 2019

  • Texte adopté N° 241

    Résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande. adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mars 2019

  • Texte adopté N° 231

    Résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2019

  • Texte adopté N° 203

    Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique. rejetée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018

  • Texte adopté N° 136

    Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018

  • Texte adopté N° 135

    Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018

  • Texte adopté N° 134

    Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018

  • Texte adopté N° 133

    Résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 132

    Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 131

    Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 130

    Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 129

    Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 127

    Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2018

  • Texte adopté N° 126

    Résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2018

  • Texte adopté N° 78

    Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. rejetée par l'Assemblée nationale le 1er février 2018

  • Texte adopté N° 72

    Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande. adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2018

  • Texte adopté N° 38

    Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017

  • Texte adopté N° 35

    Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne. adoptée par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017