Rapports d'information portant sur des actes de l'Union européenne

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune - N° 1210

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137). (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)

  • Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen. (Mme Sabine Thillaye)

  • Union européenne : deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne. (M. Damien Pichereau)

  • Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne - N° 1017

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne. (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)

  • Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 983

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Thierry Michels)

  • Union européenne : gouvernance zone euro - N° 969

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro. (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)

  • Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations - N° 949

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures - N° 898

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne. (MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen)

  • Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne - N° 757

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne. (MM. Patrice Anato et Vincent Bru)

  • Union européenne : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 755

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final). (Mme Carole Grandjean)

  • Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN - N° 719

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN. (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo)

  • Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017 - N° 657

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. (M. Damien Pichereau)

  • Union européenne : la transition énergétique - N° 596

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne. (M. Thierry Michels)

  • Union européenne : observations de la commission des affaires européenne sur le projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen - N° 591

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Justice : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi protection des données personnelles - N° 577

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490). (Mme Christine Hennion)

  • Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe. (Mme Valérie Gomez-Bassac)

  • Union européenne : le marché unique du numérique - N° 479

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)

  • Union européenne : détachement des travailleurs - N° 317

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne. (Mme Typhanie Degois)

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