Rapports d'information portant sur des actes de l'Union européenne

XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 4605

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) . (Mme Danielle Auroi)

  • N° 4572

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 4569

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission. (M. Arnaud Leroy)

  • N° 4568

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie. (Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider)

  • N° 4530

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final). (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 4528

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions. (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 4527

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes. (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 4526

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée. (MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles)

  • N° 4513

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). (Mme Isabelle Bruneau)

  • N° 4473

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)

  • N° 4472

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

  • N° 4471

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020. (MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron)

  • N° 4391

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne. (Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne)

  • N° 4327

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 4278

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)

  • N° 4267

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)

  • N° 4257

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)

  • N° 4218

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)

  • N° 4171

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

  • N° 4136

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)

  • N° 4123

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne . (MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard)

  • N° 4066

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. (MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard)

  • N° 4059

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) . (M. Didier Quentin)

  • N° 3975

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique. (MM. Jacques Cresta et André Schneider)

  • N° 3974

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017. (MM. Gilles Savary et Marc Laffineur)

  • N° 3946

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne . (MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles)

  • N° 3893

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final). (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 3887

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final). (M. Gilles Savary)

  • N° 3884

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final). (M. Gilles Savary)

  • N° 3869

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). (MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin)

  • N° 3857

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 . (M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch)

  • N° 3856

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne. (M. Philip Cordery)

  • N° 3827

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité . (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

  • N° 3826

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679). (Mme Sandrine Doucet)

  • N° 3751

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final). (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)

  • N° 3740

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)

  • N° 3738

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)

  • N° 3723

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications. (Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard)

  • N° 3714

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

  • N° 3712

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)

  • N° 3691

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)

  • N° 3594

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 3563

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

  • N° 3496

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 3468

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne. (MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller)

  • N° 3467

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux. (Mme Seybah Dagoma)

  • N° 3449

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 3420

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne. (M. Jean-Patrick Gille)

  • N° 3395

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 3366

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 3365

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 3364

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)

  • N° 3334

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas). (Mme Estelle Grelier)

  • N° 3289

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)

  • N° 3248

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)

  • N° 3234

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer". (Mme Danielle Auroi)

  • N° 3232

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro. (M. Christophe Caresche)

  • N° 3195

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale. (MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller)

  • N° 3102

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne. (M. Yves Daniel)

  • N° 3101

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale. (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)

  • N° 2996

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final). (Mme Estelle Grelier)

  • N° 2995

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

  • N° 2926

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel. (Mme Sandrine Doucet)

  • N° 2920

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183). (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 2856

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires. (Mme Audrey Linkenheld)

  • N° 2771

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)

  • N° 2761

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 2702

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964). (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

  • N° 2698

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe. (M. Arnaud Leroy)

  • N° 2675

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240). (M. Yves Daniel)

  • N° 2620

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe. (M. Philip Cordery)

  • N° 2579

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)

  • N° 2531

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 2478

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 2391

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)

  • N° 2294

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat. (M. Arnaud Leroy)

  • N° 2258

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" . (Mme Danielle Auroi)

  • N° 2256

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 2247

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 2199

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 2175

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

  • N° 2105

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence. (Mme Isabelle Bruneau)

  • N° 2056

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 2011

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. (Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumégas)

  • N° 2009

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final. (Mme Audrey Linkenheld)

  • N° 1987

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 1973

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 1889

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 1867

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants. (M. Jean-Louis Roumégas)

  • N° 1840

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives. (Mme Sandrine Doucet)

  • N° 1837

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives. (Mme Sandrine Doucet)

  • N° 1836

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. (Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard)

  • N° 1828

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. (M. Jean-Louis Roumégas)

  • N° 1784

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. (M. Philip Cordery)

  • N° 1770

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)

  • N° 1769

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686). (Mme Chantal Guittet)

  • N° 1768

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions. (MM. Gilles Savary et Arnaud Richard)

  • N° 1709

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

  • N° 1704

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 1687

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 1665

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)

  • N° 1664

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins. (M. Arnaud Leroy)

  • N° 1602

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens. (MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin)

  • N° 1550

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

  • N° 1538

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur Europol. (Mme Marietta Karamanli)

  • N° 1409

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne. (Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard)

  • N° 1398

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. (Mme Chantal Guittet)

  • N° 1387

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms. (Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin)

  • N° 1299

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 1298

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

  • N° 1213

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20. (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert)

  • N° 1203

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 1201

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)

  • N° 1200

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 1154

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 1126

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution. (M. Gilles Savary)

  • N° 1118

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus. (Mme Sandrine Doucet)

  • N° 1117

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation. (Mme Annick Girardin)

  • N° 1087

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs. (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)

  • N° 1045

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)

  • N° 1010

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement". (M. Arnaud Leroy)

  • N° 1009

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)

  • N° 928

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013. (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard)

  • N° 927

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (MM. Philip Cordery et Michel Piron)

  • N° 911

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

  • N° 904

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire". (M. Gilles Savary)

  • N° 871

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 822

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche. (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)

  • N° 780

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

  • N° 742

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 706

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 705

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires. (M. Arnaud Leroy)

  • N° 671

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport. (M. Gilles Savary)

  • N° 670

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (MM. Christophe Caresche et Didier Quentin)

  • N° 589

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)

  • N° 536

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

  • N° 472

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)

  • N° 437

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)

  • N° 423

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

  • N° 422

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

  • N° 396

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 395

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen. (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)

  • N° 291

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012. (Mme Danielle Auroi)

  • N° 202

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. (M. Christophe Caresche)

  • N° 129

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528 . (Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli)

  • N° 97

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres. (Mme Annick Girardin)

  • N° 96

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

  • N° 80

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374) et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485 . (Mme Danielle Auroi)

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