Rapports législatifs

XIVe législature- Archives

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Trié(e)s par numéro

  • Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia)

  • Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618 TomeI

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Rapport

  • Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618 TomeII

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Comptes rendus et Annexes

  • Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - N° 4594

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot)

  • Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - N° 4594 TomeI

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot) - Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - rapport

  • Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - N° 4594 TomeII

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot) - Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes

  • Sûreté des équipements sous pression nucléaires - N° 4579

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

  • Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018 - N° 4578

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018. (MM. Christian Bataille et Christian Namy)

  • Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21 - N° 4577

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

  • Evaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie - N° 4575

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)

  • Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" - N° 4574

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

  • Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" - N° 4574 Tome1

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Rapport et Annexes

  • Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" - N° 4574 Tome2

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Comptes rendus des auditions publiques

  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016 - N° 4573

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016. (Mme Patricia Adam)

  • Avenir de la politique agricole commune après 2020 - N° 4549

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475). (Mme Karine Daniel)

  • Avenir de la politique agricole commune après 2020 - N° 4549 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475). (Mme Karine Daniel) - Texte de la commission

  • Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) - N° 4538

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) (4531). (Mme Marietta Karamanli)

  • Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) - N° 4538 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) (4531). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) - N° 4537

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) (4529). (Mme Marietta Karamanli)

  • Subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) - N° 4537 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) (4529). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Justice : réforme de la prescription en matière pénale - N° 4516

    Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4515). (M. Alain Tourret)

  • Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE - N° 4491

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393). (Mme Danielle Auroi)

  • Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE - N° 4491 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393). (Mme Danielle Auroi) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques - N° 4484

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442). (M. René Dosière)

  • Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques - N° 4484 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442). (M. René Dosière) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont - N° 4483

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°4352). (M. Philippe Baumel)

  • Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève - N° 4482

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°4351). (M. Philippe Baumel)

  • Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - N° 4480

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460). (M. Camille de Rocca Serra)

  • Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - N° 4480 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460). (M. Camille de Rocca Serra) - Texte de la commission

  • Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4479

    Rapport de la commission des affaires sociales, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4476). (Mme Catherine Coutelle)

  • Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse - N° 4478

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468). (M. François Pupponi)

  • Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse - N° 4478 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468). (M. François Pupponi) - Texte de la commission

  • Justice : réforme de la prescription en matière pénale - N° 4469

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4452). (M. Alain Tourret)

  • Justice : réforme de la prescription en matière pénale - N° 4469 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4452). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse - N° 4467

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse. (M. François Pupponi)

  • Police et sécurité : sécurité publique - N° 4466

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. (M. Yves Goasdoué)

  • Police et sécurité : sécurité publique - N° 4466 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. (M. Yves Goasdoué) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Justice : réforme de la prescription en matière pénale - N° 4465

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. (M. Alain Tourret)

  • Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles - N° 4462

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. (M. Dominique Potier)

  • Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles - N° 4462 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. (M. Dominique Potier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières - N° 4455

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)

  • Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières - N° 4455 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération - N° 4449

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445). (M. Dominique Lefebvre)

  • Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération - N° 4449 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445). (M. Dominique Lefebvre) - Texte de la commission

  • Outre-mer : égalité réelle outre-mer - N° 4448

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. (M. Victorin Lurel)

  • Outre-mer : égalité réelle outre-mer - N° 4448 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. (M. Victorin Lurel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables - N° 4443

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. (Mme Béatrice Santais)

  • Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables - N° 4443 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. (Mme Béatrice Santais) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Police et sécurité : sécurité publique - N° 4431

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420). (M. Yves Goasdoué)

  • Police et sécurité : sécurité publique - N° 4431 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420). (M. Yves Goasdoué) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse - N° 4430

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4423). (M. François Pupponi)

  • Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse - N° 4430 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4423). (M. François Pupponi) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé - N° 4426

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°4263). (M. Philippe Baumel)

  • Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne - N° 4425

    Rapport de la commission du développement durable sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne. (n°4390). (Mme Delphine Batho)

  • Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne - N° 4425 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne. (n°4390). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission

  • Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale - N° 4418

    Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties. (n°4379). (M. Alain Bocquet)

  • Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale - N° 4418 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties. (n°4379). (M. Alain Bocquet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale - N° 4408

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289). (Mme Fanny Dombre Coste)

  • Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale - N° 4408 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289). (Mme Fanny Dombre Coste) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique - N° 4407

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906). (M. Thierry Mariani)

  • Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique - N° 4407 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906). (M. Thierry Mariani) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel - N° 4406

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié). (Mme Cécile Untermaier)

  • Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel - N° 4406 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 4405

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079). (Mme Laurence Dumont)

  • Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 4405 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079). (Mme Laurence Dumont) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection - N° 4404

    Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289). (Mme Fanny Dombre Coste)

  • Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection - N° 4404 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289). (Mme Fanny Dombre Coste) - Texte de la commission

  • Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles - N° 4403

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). (M. André Chassaigne)

  • Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles - N° 4403 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). (M. André Chassaigne) - Texte de la commission

  • Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles - N° 4403 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). (M. André Chassaigne) - Tableau comparatif

  • Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique - N° 4402

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377). (Mme Pascale Got)

  • Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique - N° 4402 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377). (Mme Pascale Got) - Texte de la commission

  • Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4400

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290). (Mme Catherine Coutelle)

  • Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4400 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290). (Mme Catherine Coutelle) - Texte de la commission

  • Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4400 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290). (Mme Catherine Coutelle) - Tableau comparatif

  • Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - N° 4399

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347). (Mme Marie-George Buffet)

  • Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - N° 4399 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission

  • Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - N° 4399 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347). (Mme Marie-George Buffet) - Tableau comparatif

  • Economie : débat sur le CETA - N° 4398

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335). (M. Marc Dolez)

  • Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - N° 4397

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4246). (M. Boinali Said)

  • Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4396

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. (Mme Catherine Coutelle)

  • Economie : débat sur le CETA - N° 4392

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335). (M. Marc Dolez)

  • Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne - N° 4390

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). (Mme Delphine Batho)

  • Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne - N° 4390 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien - N° 4383

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347). (M. Philippe Baumel)

  • Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien - N° 4383 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347). (M. Philippe Baumel) - Texte de la commission

  • Energie : adaptation du code minier à l'environnement - N° 4382

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (M. Jean-Paul Chanteguet)

  • Energie : adaptation du code minier à l'environnement - N° 4382 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (M. Jean-Paul Chanteguet) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique - N° 4381

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. (M. Alain Ballay)

  • Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique - N° 4381 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. (M. Alain Ballay) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé - N° 4380

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. (M. Jean-Louis Touraine)

  • Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé - N° 4380 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale - N° 4379

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332). (M. Alain Bocquet)

  • Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale - N° 4379 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332). (M. Alain Bocquet) - Texte de la commission

  • Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers - N° 4378

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld)

  • Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers - N° 4378 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain - N° 4365

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)

  • Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain - N° 4365 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci) - Texte de la commission

  • Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - N° 4364

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille)

  • Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - N° 4364 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille) - Texte de la commission

  • Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - N° 4364 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille) - Tableau comparatif

  • Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles - N° 4363

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). (M. Dominique Potier)

  • Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles - N° 4363 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Budget : loi de finances rectificative 2016 - N° 4354

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°4349). (Mme Valérie Rabault)

  • Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel - N° 4330

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). (Mme Jeanine Dubié)

  • Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel - N° 4330 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). (Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain - N° 4329

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)

  • Budget : loi de finances 2017 - N° 4326

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n°4325). (Mme Valérie Rabault)

  • Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne - N° 4323

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard)

  • Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne - N° 4323 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Budget : loi de finances rectificative 2016 - N° 4322

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320). (Mme Valérie Rabault)

  • Budget : loi de finances rectificative 2016 - N° 4321

    Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. (Mme Valérie Rabault)

  • Budget : loi de finances 2017 - N° 4314

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault)

  • Budget : loi de finances 2017 - N° 4314 TomeI

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles

  • Budget : loi de finances 2017 - N° 4314 TomeII

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • Société : respect de l’animal en abattoir - N° 4312

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). (M. Olivier Falorni)

  • Société : respect de l’animal en abattoir - N° 4312 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). (M. Olivier Falorni) - Texte de la commission

  • Proposition d'un "pacte de sécurité européen" - N° 4310

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)

  • Proposition d'un "pacte de sécurité européen" - N° 4310 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo) - Texte de la commission

  • Justice : réforme de la prescription en matière pénale - N° 4309

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135). (M. Alain Tourret)

  • Justice : réforme de la prescription en matière pénale - N° 4309 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien - N° 4308

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384). (M. Michel Terrot)

  • Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens - N° 4307

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°3383). (M. Michel Terrot)

  • Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens - N° 4306

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n°4205). (M. Michel Terrot)

  • Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien - N° 4305

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n°4209). (M. Michel Terrot)

  • Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens - N° 4304

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n°4210). (M. Michel Terrot)

  • Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin - N° 4303

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°4170). (M. Michel Destot)

  • Budget : loi de finances 2017 - N° 4299

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017. (M. Dominique Lefebvre)

  • Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) - N° 4298

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). (M. Pascal Popelin)

  • Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) - N° 4298 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain - N° 4293

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)

  • Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain - N° 4293 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays - N° 4282

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181). (Mme Valérie Fourneyron)

  • Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales - N° 4277

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026). (M. Jean-Paul Bacquet)

  • Education : adaptation du master au système LMD - N° 4276

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet)

  • Education : adaptation du master au système LMD - N° 4276 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission

  • Budget : loi de finances rectificative 2016 - N° 4272

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault)

  • Budget : loi de finances rectificative 2016 - N° 4272 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général ; Examen des articles

  • Budget : loi de finances rectificative 2016 - N° 4272 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • Transports : transport public particulier de personnes - N° 4270

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume)

  • Transports : transport public particulier de personnes - N° 4270 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle - N° 4269

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron)

  • Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle - N° 4269 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - N° 4262

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - N° 4262 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - N° 4261

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - N° 4261 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - N° 4260

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra)

  • Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - N° 4260 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - N° 4259

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148). (M. Pierre-Yves Le Borgn')

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