Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Union européenne : interdiction de la pêche électrique - N° 715

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique. (n°656). (M. Joachim Son-Forget)

  • Union européenne : interdiction de la pêche électrique - N° 715 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique. (n°656). (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission

  • Union européenne : interdiction de la pêche électrique - N° 715 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique. (n°656). (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission

  • Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes - N° 685

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586). (Mme Huguette Bello)

  • Union européenne : transition énergétique - N° 684

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597). (M. Thierry Michels)

  • Union européenne : transition énergétique - N° 684 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597). (M. Thierry Michels) - Texte de la commission

  • Economie : liste française des paradis fiscaux - N° 683

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585). (M. Fabien Roussel)

  • Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants - N° 682

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589). (M. Pierre Dharréville)

  • Union européenne : premier paquet Mobilité - N° 681

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658). (M. Damien Pichereau)

  • Union européenne : premier paquet Mobilité - N° 681 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658). (M. Damien Pichereau) - Texte de la commission

  • Transports : gratuité des transports scolaires - N° 680

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584). (M. Alain Bruneel)

  • Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil - N° 678

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587). (M. Hubert Wulfranc)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 676

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Mme Aude Amadou)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 676 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Recherche, sciences et techniques : enjeux des compteurs communicants - N° 672

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants. (MM. Cédric Villani, Gérard Longuet et Mme Célia de Lavergne)

  • Recherche, sciences et techniques : algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac - N° 671

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac. (MM. Cédric Villani et Gérard Longuet)

  • Economie : enseignements à tirer de l’affaire Lactalis - N° 665

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (604). (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 663

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. (M. Gabriel Attal)

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 663 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : interdiction de la pêche électrique - N° 656

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Union européenne : interdiction de la pêche électrique - N° 656 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - N° 642

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°510). (Mme Bérengère Poletti)

  • Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël - N° 641

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374). (Mme Monica Michel)

  • Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane - N° 640

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°509). (M. Maurice Leroy)

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 639

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629). (M. Sacha Houlié)

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 639 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 639 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 637

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 637 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 634

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. (M. Christophe Euzet)

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 634 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 626

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social . (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 626 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social . (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège - N° 614

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375). (Mme Laurence Dumont)

  • Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores - N° 613

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°163). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Traités et conventions : convention d’extradition avec les Émirats arabes unis - N° 612

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen - N° 609

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). (M. Alain Tourret)

  • Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen - N° 609 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen - N° 609 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). (M. Alain Tourret) - Texte comparatif

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 607

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368). (Mme Nadia Hai)

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 607 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 607 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368). (Mme Nadia Hai) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable - N° 594

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498). (M. Bastien Lachaud)

  • Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité - N° 593

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520). (M. Éric Coquerel)

  • Société : protection des données personnelles - N° 592

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Paula Forteza)

  • Société : protection des données personnelles - N° 592 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Paula Forteza) - Texte de la commission

  • Société : protection des données personnelles - N° 592 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Paula Forteza) - Texte comparatif

  • Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 590

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512). (Mme Barbara Pompili)

  • Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 590 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission

  • Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne - N° 582

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517). (Mme Caroline Fiat)

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 581

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536). (Mme Émilie Chalas)

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 581 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 581 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie - N° 580

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (516). (M. François Ruffin)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 575

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). (M. Stanislas Guerini)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 575 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 575 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). (M. Stanislas Guerini) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l’industrie - N° 574

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435). (M. Pierre Dharréville)

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 554

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). (M. Christophe Euzet)

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 554 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission

  • Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 554 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 547

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475). (M. Serge Letchimy)

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 547 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 547 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475). (M. Serge Letchimy) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 545

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422). (Mme Cécile Untermaier)

  • Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 545 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission

  • Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances - N° 544

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié). (M. Dominique Potier)

  • Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale - N° 543

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477). (M. Guillaume Garot)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 535

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 527). (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 534

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de la lecture définitive (n° 507). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 533

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 en vue de la lecture définitive (n° 506). (M. Joël Giraud)

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 526

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 526 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 508

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 508 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission paritaire

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 504

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 501

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 501 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 500

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 496

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 496 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 493

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 492

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour. (M. Joël Giraud)

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 489

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin)

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 489 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard)

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte comparatif

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte comparatif

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 481

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 481 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 446

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal)

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 446 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 445

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier)

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 445 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 444

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. (Mme Élisabeth Toutut-Picard)

  • Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse - N° 443

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373). (M. Bruno Fuchs)

  • Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre - N° 442

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168). (Mme Samantha Cazebonne)

  • Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre - N° 441

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167). (Mme Isabelle Rauch)

  • Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica - N° 440

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160). (M. Jean-Luc Reitzer)

  • Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica - N° 439

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159). (M. Christophe Naegelen)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels - N° 430

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248). (M. Michel Zumkeller)

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié)

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : chèque-emploi - N° 428

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329). (M. Christophe Naegelen)

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 427

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 427 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 427 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires - N° 426

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303). (M. Philippe Vigier)

  • Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe)

  • Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 423

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 423 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 416

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru)

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 416 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte de la commission

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 416 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte comparatif

  • Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone - N° 415

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale - N° 414

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13). (M. Michel Fanget)

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 388

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. (M. Olivier Véran)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 386

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 380

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 379). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 376

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 372

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017. (M. Joël Giraud)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 365

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud)

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