Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace - N° 2039 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace - N° 2039

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). (M. Rémy Rebeyrotte)

  • Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace - N° 2039 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte comparatif

  • Education : école de la confiance - N° 2038 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Education : école de la confiance - N° 2038

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier)

  • Police et sécurité : loi de programmation - N° 2030

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933). (M. Éric Ciotti)

  • Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte - N° 2029

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié). (M. Mansour Kamardine)

  • Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN - N° 2027 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission

  • Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN - N° 2027

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). (M. Thibault Bazin)

  • Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN - N° 2027 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées - N° 2024

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191). (Mme Josiane Corneloup)

  • Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées - N° 2024 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191). (Mme Josiane Corneloup) - Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées - N° 2024 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191). (Mme Josiane Corneloup) - Compte rendu des travaux

  • Union européenne : collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale - N° 2022

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826). (M. Pascal Brindeau)

  • Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg - N° 2021

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735). (Mme Isabelle Rauch)

  • Affaires étrangères : accord de coopération avec l'Afghanistan - N° 2020

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689). (Mme Nicole Trisse)

  • Recherche, sciences et techniques : apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2008

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris. (MM. Cédric Villani et Gérard Longuet)

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud)

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l’État

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l’État

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l’avenir

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l’État : Tourisme

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l’État

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l’État

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Sécurité civile

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1987

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. (Mme Anne Brugnera et M. Alain Schmitz)

  • Outre-mer : impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique - N° 1983

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941). (M. Serge Letchimy)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte de la commission

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte comparatif

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974 Tome I

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Avant-propos - Synthèses - personnes auditionnées

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974 Tome II

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Commentaires d'articles

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974 Tome III

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Comptes rendus

  • Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire - N° 1973

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630). (M. Bruno Fuchs)

  • Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre - N° 1972

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). (M. Jacques Maire)

  • Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées - N° 1971

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419). (M. Jean-Michel Clément)

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1955 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1955

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman)

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1955 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1948 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. (MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1948

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. (MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva)

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1946 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n°1935). (Mme Olga Givernet) - Texte de la commission

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1946

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n°1935). (Mme Olga Givernet)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Tome I

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Avant-propos, Synthèse, Commentaires d'articles

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1936 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). (Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1936

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). (Mme Coralie Dubost)

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1935 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1935

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). (M. Ludovic Mendes)

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1926 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1926

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet)

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1925 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1925

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet)

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas)

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance - N° 1919

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance". (M. Philippe Bolo, Mme Anne Genetet, MM. Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias)

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera)

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Avant-propos, commentaires des articles et annexe

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Compte rendu des travaux de la commission

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant)

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos)

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun)

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola)

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Compte rendu

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas)

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Compte rendu des travaux

  • Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - N° 1910 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission

  • Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - N° 1910

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe)

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission

  • Société : engagement associatif - N° 1884

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette)

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte comparatif

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Compte rendu

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte de la commission

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois)

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte comparatif

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Avant-propos et synthèse

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Tome II - Commentaire des articles et annexes

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome III

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Compte rendu des travaux de la commission

  • Défense : activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 1869

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Défense : activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 1869 Tome 1

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018

  • Défense : activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 1869 Tome 2

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement – 22 novembre 2018 – Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ?

  • Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1838 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1838

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud)

  • Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1838 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1836

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. (Mme Yolaine de Courson et M. Louis-Jean de Nicolaÿ)

  • Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1835 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1835

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Christophe Euzet)

  • Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1832 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel) - Texte de la commission

  • Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1832

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel)

  • Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1832 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel) - Texte comparatif

  • Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019) - N° 1823

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12). (Mmes Valéria Faure-Muntian, Anne Genetet, Huguette Tiegna, MM. Didier Baichère, Jean-Luc Fugit, Claude de Ganay, Loïc Prud'homme, Cédric Villani, Mmes Angèle Préville, Catherine Procaccia, MM. Jérôme Bignon, Roland Courteau, Ronan Le Gleut et Gérard Longuet)

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1821 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1821

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1820

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet)

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