Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Questions sociales et santé : journée de sensibilisation au don de moelle osseuse - N° 1458

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur.

  • Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux harkis - N° 1407

    Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis.

  • Société : défense du pouvoir d'achat des retraités - N° 1363

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions.

  • Anciens combattants : gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français - N° 1360

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable.

  • Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique - N° 1338

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique.

  • Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale - N° 1301

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle.

  • Economie : adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N° 1261

    Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

  • Anciens combattants : proposition de résolution relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis - N° 1256

    Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis.

  • Société : reconnaissance du génocide tsigane - N° 1178

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane.

  • Collectivités territoriales : normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - N° 1125

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

  • Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État - N° 1089

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État.

  • Outre-mer - N° 1087

    Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer.

  • Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités - N° 1048

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale .

  • Agriculture et forêt : soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires - N° 1046

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires.

  • Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux - N° 1044

    Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux.

  • Pouvoirs publics ; évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes - N° 1043

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes.

  • Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme - N° 1042

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme.

  • Transports : lutte contre la pollution du transport maritime - N° 1041

    Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs.

  • Société : moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative - N° 1040

    Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative.

  • Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat - N° 1039

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat.

  • Economie : révision générale des taxes à faible rendement - N° 1038

    Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement.

  • Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique - N° 1037

    Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique.

  • Energie : certificats d'économie d'énergie - N° 1036

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie.

  • Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale - N° 1034

    Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

  • Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires - N° 1032

    Proposition de résolution de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires.

  • Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite - N° 987

    Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.

  • Société : interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA) - N° 972

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui.

  • Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat - N° 883

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

  • Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé - N° 841

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé.

  • Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques - N° 814

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques.

  • Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien - N° 770

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme.

  • Questions sociales et santé : dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme - N° 768

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme.

  • Agriculture : moratoire sur l’export des grumes de chêne et réflexion sur l’avenir de la filière - N° 767

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière.

  • Transports : soumission au débat parlementaire de toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français - N° 758

    Proposition de résolution de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français.

  • Transports : renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure - N° 722

    Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, André Villiers, Thibault Bazin, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire.

  • Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act - N° 677

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Traités et conventions : dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme - N° 674

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme.

  • Questions sociales et santé : présentation d'un grand plan sur la dépendance - N° 606

    Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun et Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance.

  • Transports : états généraux de la sécurité routière - N° 548

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière.

  • Justice : plan de lutte contre les escroqueries sur internet - N° 546

    Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet.

  • Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée - N° 542

    Proposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande.

  • Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire - N° 497

    Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

  • Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale - N° 488

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale.

  • Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière - N° 447

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.

  • Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N° 381

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires.

  • Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne - N° 364

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.

  • Société : reconnaissance de l'engagement associatif - N° 344

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance.

  • Environnement : plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 158

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis.

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