Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif - N° 3477

    Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

  • Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - N° 3476

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

  • Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - N° 3475

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

  • Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables - N° 3462

    Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

  • Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie - N° 3438

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie

  • Reconnaissance de la République d’Artsakh - N° 3436

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

  • Conditions de résiliation des concessions autoroutières - N° 3407

    Proposition de résolution de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

  • Sécurité bancaire des transactions - N° 3402

    Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

  • Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus - N° 3364

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus

  • Disparition des abeilles et favorisation du miel français - N° 3363

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel

  • Vote des résidents dans les EHPAD - N° 3362

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

  • Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles - N° 3359

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

  • Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose - N° 3348

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

  • Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques - N° 3305

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

  • Comité économique des produits de santé - N° 3304

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé

  • Grand plan sur la maladie de Lyme - N° 3303

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

  • Protection des élus locaux - N° 3299

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

  • Personnes en situation de handicap - N° 3295

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Gestion entreprise Presstalis - N° 3286

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Journée nationale de l’agriculture - N° 3281

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

  • Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

  • Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc

  • Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante

  • Soutien au secteur radiophonique - N° 3199

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

  • Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183

    Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

  • Statut des conducteurs ambulanciers - N° 3119

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

  • Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat - N° 3114

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

  • Développement des arts et de l'éducation populaire - N° 3110

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

  • La France, pays performant en matière de santé au travail - N° 3090

    Proposition de résolution de Mme Charlotte Lecocq et plusieurs de ses collègues appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail

  • Permanence des soins au sortir de la crise - N° 3086

    Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise

  • Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques - N° 3065

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19

  • Service public en faveur d’une culture sportive pour tous - N° 3059

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

  • Reconnaissance nationale à tous les soignants - N° 3026

    Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants

  • Egalité d’accès au vaccin - N° 3009

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

  • Taxe « Jean Valjean » - N° 2987

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

  • Accès gratuit aux masques - N° 2983

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit

  • Ordre du Mérite sanitaire - N° 2979

    Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire

  • Bilan du système de santé français - N° 2965

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à dresser un bilan du système de santé français

  • Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020 - N° 2963

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020

  • Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 - N° 2962

    Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

  • Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration - N° 2961

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

  • Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2914

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

  • Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2913

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

  • Encadrement de la justice prédictive - N° 2912

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges

  • Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial - N° 2911

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial

  • Report des congés de la première quinzaine de juillet - N° 2910

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »

  • Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus - N° 2906

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus

  • Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables - N° 2901

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables

  • Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19 - N° 2898

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

  • Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 - N° 2897

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique

  • Tribunal sanitaire et climatique international - N° 2896

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international »

  • Soutien à la reprise de l’activité des restaurateurs - N° 2895

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs

  • Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État - N° 2894

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)

  • Conditions pour réussir le déconfinement - N° 2837

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement

  • Annulation de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19 - N° 2835

    Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

  • Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies - N° 2834

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies

  • Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires - N° 2833

    Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires

  • Relance écologique et sociale de l’industrie - N° 2831

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une relance écologique et sociale de l’industrie

  • Encadrement des prix des masques « grand public » - N° 2829

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »

  • Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux - N° 2827

    Proposition de résolution de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux

  • Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet - N° 2826

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet

  • Exonération de taxes pour les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement - N° 2825

    Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19

  • Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2824

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

  • Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux - N° 2823

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

  • Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français - N° 2821

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français

  • Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques - N° 2819

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

  • Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale - N° 2818

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale

  • Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 - N° 2786

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19

  • Etat de catastrophe sanitaire - N° 2783

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire

  • Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19 - N° 2760

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

  • Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de catastrophes naturelles - N° 2759

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

  • Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique - N° 2757

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

  • Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19 - N° 2753

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

  • Transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques contre le Covid-19 - N° 2752

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

  • Mise en place d’un revenu étudiant - N° 2751

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant

  • Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3 - N° 2723

    Proposition de résolution de M. Damien Abad, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Les Républicains et apparentés tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

  • Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes - N° 2694

    Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides

  • Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT - N° 2693

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT

  • Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés - N° 2690

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés

  • Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2665

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Révision des conditions d'attribution des allocations chômage pour les étudiants - N° 2664

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

  • Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2659

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Conservation et utilisation durable de la haute mer - N° 2594

    Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

  • Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2593

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

  • Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes - N° 2584

    Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

  • Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français - N° 2556

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - N° 2544

    Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

  • Pour une juste réforme des retraites - N° 2490

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites

  • Audit du coût de la fraude aux prestations sociales - N° 2486

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales

  • Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations - N° 2481

    Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault, Mme Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

  • Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique - N° 2449

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

  • Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit - N° 2438

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

  • Politique publique en matière d’éducation prioritaire - N° 2405

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire

  • Lutte contre l’antisémitisme - N° 2403

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme

  • Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 - N° 2399

    Proposition de résolution de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

  • Audit financier indépendant des régimes de retraite - N° 2397

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

  • Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale - N° 2373

    Proposition de résolution de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

  • Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes - N° 2370

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

  • Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien - N° 2356

    Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien

  • Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort - N° 2310

    Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2) - N° 2308

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N° 2307

    Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques - N° 2288

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques

  • Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - N° 2282

    Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

  • La recherche médicale, une grande priorité nationale - N° 2271

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale

  • Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe - N° 2270

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle

  • Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N° 2250

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus

  • Demande de la libération de Lula - N° 2245

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues invitant la France à demander la libération de Lula

  • Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite - N° 2140

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite

  • Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada - N° 2136

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

  • Politique de formation et d'apprentissage en outre-mer - N° 2084

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage

  • CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris - N° 2067

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

  • Reconnaissance de la fibromyalgie - N° 2019

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie

  • Intérêt général au cœur de la fonction publique - N° 2018

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique

  • Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement - N° 2017

    Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

  • Relance d'un État aujourd'hui en panne - N° 2016

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour relancer un État aujourd'hui en panne

  • Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 - N° 2015

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

  • Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances - N° 2014

    Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances

  • Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État - N° 2013

    Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État

  • Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire - N° 2012

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire

  • Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques - N° 2011

    Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

  • Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium - N° 2010

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

  • Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen - N° 2009

    Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen

  • Patrimoine immobilier des universités - N° 2007

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités

  • Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales - N° 2004

    Proposition de résolution de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales

  • Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie - N° 1984

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944

  • Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens - N° 1979

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France

  • Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944 - N° 1953

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle

  • Lutte contre l'antisémitisme - N° 1952

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'antisémitisme

  • Environnement : état d’urgence climatique et écologique - N° 1943

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant l’état d’urgence climatique et écologique

  • Avenir du secteur hydroélectrique - N° 1845

    Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

  • Inhumation du dernier déporté au Panthéon - N° 1842

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

  • Suppression de la fracture des exclus du tout-numérique - N° 1801

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

  • Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi - N° 1726

    Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi

  • Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande - N° 1725

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la coopération parlementaire franco-allemande

  • Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes - N° 1692

    Proposition de résolution de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

  • Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires - N° 1690

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale

  • Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière - N° 1669

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière

  • Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon - N° 1619

    Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

  • Réévaluation digne les pensions de retraites agricoles - N° 1570

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles

  • Bulletins de vote en braille - N° 1569

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille

  • Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès - N° 1568

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme

  • Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires français - N° 1555

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

  • Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics - N° 1554

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

  • Moratoire international interdisant la modification génomique - N° 1553

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique

  • Interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière - N° 1551

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière

  • Situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion - N° 1512

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

  • Journée de sensibilisation au don de moelle osseuse - N° 1458

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur

  • Reconnaissance de la Nation aux harkis - N° 1407

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis

  • Défense du pouvoir d'achat des retraités - N° 1363

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions