Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière - N° 447

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.

  • Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N° 381

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires.

  • Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne - N° 364

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.

  • Société : reconnaissance de l'engagement associatif - N° 344

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance.

  • Environnement : plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 158

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis.

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