Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Questions sociales et santé : résolution visant à reconnaître la fibromyalgie - N° 2019

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie.

  • Fonction publique : remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique - N° 2018

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique.

  • Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement - N° 2017

    Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement.

  • Pouvoirs publics : relancer un État aujourd'hui en panne - N° 2016

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne.

  • Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 - N° 2015

    Proposition de résolution de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020.

  • Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances - N° 2014

    Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances.

  • Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État - N° 2013

    Proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État.

  • Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire - N° 2012

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire.

  • Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques - N° 2011

    Proposition de résolution de M. François Jolivet pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques.

  • Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium - N° 2010

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés.

  • Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen - N° 2009

    Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen.

  • Logement et urbanisme : patrimoine immobilier des universités - N° 2007

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités.

  • Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales - N° 2004

    Proposition de résolution de Mme Lise Magnier visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales.

  • Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie - N° 1984

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944.

  • Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens - N° 1979

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France.

  • Anciens combattants : gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944 - N° 1953

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle.

  • Société : lutte contre l'antisémitisme - N° 1952

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme.

  • Environnement : état d’urgence climatique et écologique - N° 1943

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l’état d’urgence climatique et écologique.

  • Economie : avenir du secteur hydroélectrique - N° 1845

    Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l'avenir du secteur hydroélectrique.

  • Société : inhumation du dernier déporté au Panthéon - N° 1842

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon.

  • Société : suppression de la fracture des exclus du tout-numérique - N° 1801

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique.

  • Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi - N° 1726

    Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi.

  • Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande - N° 1725

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand relative à la coopération parlementaire franco-allemande.

  • Transports : éligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes - N° 1692

    Proposition de résolution de M. Arnaud Viala invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence.

  • Pouvoirs publics : redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires - N° 1690

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale.

  • Transports : isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière - N° 1669

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière.

  • Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon - N° 1619

    Proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon.

  • Questions sociales et santé : réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles - N° 1570

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles.

  • Questions sociales et santé : bulletins de vote en braille - N° 1569

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille.

  • Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès - N° 1568

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme.

  • Outre-mer : reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français - N° 1555

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français.

  • Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics - N° 1554

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics .

  • Recherche, sciences et techniques : moratoire international interdisant la modification génomique - N° 1553

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique .

  • Environnement : interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière - N° 1551

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière.

  • Société : situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion - N° 1512

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion.

  • Questions sociales et santé : journée de sensibilisation au don de moelle osseuse - N° 1458

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur.

  • Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux harkis - N° 1407

    Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis.

  • Société : défense du pouvoir d'achat des retraités - N° 1363

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions.

  • Anciens combattants : gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français - N° 1360

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable.

  • Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique - N° 1338

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique.

  • Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale - N° 1301

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle.

  • Economie : adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N° 1261

    Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

  • Anciens combattants : proposition de résolution relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis - N° 1256

    Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis.

  • Société : reconnaissance du génocide tsigane - N° 1178

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane.

  • Collectivités territoriales : normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - N° 1125

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

  • Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État - N° 1089

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État.

  • Outre-mer - N° 1087

    Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer.

  • Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités - N° 1048

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale .

  • Agriculture et forêt : soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires - N° 1046

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires.

  • Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux - N° 1044

    Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux.

  • Pouvoirs publics ; évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes - N° 1043

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes.

  • Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme - N° 1042

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme.

  • Transports : lutte contre la pollution du transport maritime - N° 1041

    Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs.

  • Société : moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative - N° 1040

    Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative.

  • Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat - N° 1039

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat.

  • Economie : révision générale des taxes à faible rendement - N° 1038

    Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement.

  • Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique - N° 1037

    Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique.

  • Energie : certificats d'économie d'énergie - N° 1036

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie.

  • Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale - N° 1034

    Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

  • Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires - N° 1032

    Proposition de résolution de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires.

  • Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite - N° 987

    Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.

  • Société : interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA) - N° 972

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui.

  • Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat - N° 883

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

  • Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé - N° 841

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé.

  • Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques - N° 814

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques.

  • Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien - N° 770

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme.

  • Questions sociales et santé : dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme - N° 768

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme.

  • Agriculture : moratoire sur l’export des grumes de chêne et réflexion sur l’avenir de la filière - N° 767

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière.

  • Transports : soumission au débat parlementaire de toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français - N° 758

    Proposition de résolution de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français.

  • Transports : renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure - N° 722

    Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, André Villiers, Thibault Bazin, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire.

  • Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act - N° 677

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Traités et conventions : dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme - N° 674

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme.

  • Questions sociales et santé : présentation d'un grand plan sur la dépendance - N° 606

    Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun et Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance.

  • Transports : états généraux de la sécurité routière - N° 548

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière.

  • Justice : plan de lutte contre les escroqueries sur internet - N° 546

    Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet.

  • Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée - N° 542

    Proposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande.

  • Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire - N° 497

    Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

  • Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale - N° 488

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale.

  • Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière - N° 447

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.

  • Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N° 381

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires.

  • Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne - N° 364

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.

  • Société : reconnaissance de l'engagement associatif - N° 344

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance.

  • Environnement : plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 158

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis.

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