Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XIIIe législature - Archives

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  • N° 4516

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés

  • N° 4496

    Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Jean-Pierre Decool et Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à l'assainissement des comptes de la nation

  • N° 4433

    Proposition de résolution de M. Lionnel Luca sur le respect de la liberté d'expression au Tibet

  • N° 4413

    Proposition de résolution de M. Lionnel Luca visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

  • N° 4349

    Proposition de résolution de Mme Michèle Delaunay visant à instituer un cadre légal et transparent pour les réserves ministérielles et parlementaires

  • N° 4343

    Proposition de résolution de M. Claude Bodin portant condamnation solennelle des actes de profanation et rappelant les principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts

  • N° 4237

    Proposition de résolution de Mmes Maryse Joissains-Masini, Brigitte Barèges et M. Georges Colombier et plusieurs de leurs collègues visant à la simplification de la codification

  • N° 4076

    Proposition de résolution de Mme George Pau-Langevin, MM. Jean-Marc Ayrault et Dominique Raimbourg et plusieurs de leurs collègues sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine

  • N° 4026

    Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Jean-Pierre Abelin et Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits

  • N° 4008

    Proposition de résolution de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution

  • N° 3853

    Proposition de résolution de Mme Martine Billard portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

  • N° 3815

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17)

  • N° 3814

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

  • N° 3800

    Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

  • N° 3779

    Proposition de résolution de MM. Jean-Marc Ayrault et François Loncle et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

  • N° 3753

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins

  • N° 3719

    Proposition de résolution de M. Hervé de Charette sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine

  • N° 3545

    Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

  • N° 3522

    Proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

  • N° 3397

    Proposition de résolution de MM. Jean-François Copé et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

  • N° 3303

    Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre instituant une "journée nationale de la laïcité"

  • N° 3300

    Proposition de résolution de MM. Armand Jung et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

  • N° 3255

    Proposition de résolution de M. Yves Jégo pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  • N° 3254

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une journée nationale de la laïcité

  • N° 3240

    Proposition de résolution de M. Roland Muzeau relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

  • N° 3186

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et Mme Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

  • N° 3185

    Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, Pierre Lequiller, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Guy Geoffroy sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011

  • N° 3147

    Proposition de résolution de M. Patrice Martin-Lalande ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l'extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées

  • N° 3031

    Proposition de résolution de M. Gérard Charasse, Mme Annick Girardin et M. Apeleto Albert Likuvalu ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes

  • N° 2942

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et M. Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République

  • N° 2856

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz estimant urgent un traité de paix en Corée

  • N° 2837

    Proposition de résolution de MM. Patrick Ollier, Gabriel Biancheri et Antoine Herth et plusieurs de leurs collègues visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles

  • N° 2830

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à affermir la République en France

  • N° 2724

    Proposition de résolution de Mme Muriel Marland-Militello sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse

  • N° 2690

    Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose

  • N° 2652

    Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou, MM. Jacques Myard et Daniel Garrigue tendant à renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et à donner en ce domaine au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle

  • N° 2455

    Proposition de résolution de M. Jean-François Copé et Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

  • N° 2395

    Proposition de résolution de M. Jacques Remiller appelant à un débat public sur l'avenir et l'organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

  • N° 2376

    Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Dufau, Jean-Marc Ayrault, Serge Blisko et Mme Annick Girardin sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

  • N° 2291

    Proposition de résolution de MM. Gaëtan Gorce, Jean-Marc Ayrault, Serge Janquin, François Loncle, Jean-Yves Le Déaut, Hervé Féron, Michel Liebgott, Jean-Jacques Urvoas, Christian Eckert, Marcel Rogemont et Gilles Cocquempot tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008

  • N° 2272

    Proposition de résolution de MM. Éric Raoult et André Gerin réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes et condamnant le port du voile intégral comme contraire à ces valeurs

  • N° 2264

    Proposition de résolution de M. Jean-François Copé, Mme Nicole Ameline et M. François Baroin et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

  • N° 2171

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental

  • N° 2003

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

  • N° 1895 rectifié

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

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