Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Transports : renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure - N° 722

    Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire.

  • Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act - N° 677

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Traités et conventions : dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme - N° 674

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme.

  • Questions sociales et santé : présentation d'un grand plan sur la dépendance - N° 606

    Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun et Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance.

  • Transports : états généraux de la sécurité routière - N° 548

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière.

  • Justice : plan de lutte contre les escroqueries sur internet - N° 546

    Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet.

  • Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée - N° 542

    Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande.

  • Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire - N° 497

    Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

  • Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale - N° 488

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale.

  • Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière - N° 447

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.

  • Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N° 381

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires.

  • Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne - N° 364

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.

  • Société : reconnaissance de l'engagement associatif - N° 344

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance.

  • Environnement : plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 158

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis.

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