Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l’industrie - N° 435

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination.

  • Agriculture : crise de l’élevage français - N° 433

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français.

  • Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français - N° 418

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français.

  • Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - N° 362

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays.

  • Economie : coût de la taxe sur les dividendes - N° 343

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure.

  • Affaires étrangères ; circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara - N° 342

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara.

  • Affaires étrangères : conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes - N° 341

    Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes.

  • Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - N° 339

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma.

  • Logement et urbanisme : enquête sur la mobilité dans le parc locatif social - N° 335

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social .

  • Affaires étrangères : politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 - N° 282

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 .

  • Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes - N° 279

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes.

  • Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX - N° 271

    Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé.

  • Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France - N° 267

    Proposition de résolution de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France.

  • Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels - N° 263

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique.

  • Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom - N° 261

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen.

  • Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine » - N° 257

    Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine ».

  • Outre-mer : gestion de la crise des ouragans Irma et José - N° 244

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José.

  • Questions sociales et santé : problèmes de santé publique posés par le Levothyrox - N° 243

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox.

  • Economie : démantèlement d'Alstom et moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels - N° 236

    Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels.

  • Economie : dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 173

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe.

  • Questions sociales et santé : crise du Levothyrox - N° 166

    Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox.

  • Outre-mer : gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - N° 156

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

  • Société : financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour - N° 125

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.

  • Questions sociales et santé : choix stratégiques du groupe Imperial Brands - N° 100

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands.

  • Police et sécurité : commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - N° 15

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

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