Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Société : financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour - N° 125

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.

  • Questions sociales et santé : choix stratégiques du groupe Imperial Brands - N° 100

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands.

  • Police et sécurité : commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - N° 15

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

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