Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - N° 1183

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie.

  • Agriculture et forêt : vin naturel - N° 1167

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel.

  • Environnement : coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables - N° 1166

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables.

  • Questions sociales et santé : répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq - N° 1165

    Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq.

  • Questions sociales et santé : méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste - N° 1152

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste.

  • Défense : ventes d’armes des entreprises françaises et indépendance politique à cet égard - N° 1151

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard.

  • Police et sécurité : conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 - N° 1148

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.

  • Justice : évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés - N° 1143

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés.

  • Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen - N° 1136

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution.

  • Questions sociales et santé : ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil - N° 1103

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil.

  • Agriculture et forêt : flavescence dorée - N° 1045

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée.

  • Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence - N° 988

    Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

  • Collectivités territoriales : renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens - N° 986

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens.

  • Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage - N° 947

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage.

  • Police et sécurité : évaluation de la politique de maintien de l'ordre public à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018 - N° 913

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018.

  • Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence - N° 906

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence.

  • Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018 - N° 905

    Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018.

  • Justice : collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique - N° 858

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France.

  • Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au Yémen - N° 856

    Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen.

  • Questions sociales et santé : incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - N° 813

    Proposition de résolution de Mmes Justine Benin, Hélène Vainqueur-Christophe, MM. Max Mathiasin et Olivier Serva tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires.

  • Education : difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française - N° 729

    Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française.

  • Transports : processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures - N° 725

    Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures.

  • Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - N° 716

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.

  • Questions sociales et santé : égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et efficacité des politiques publiques - N° 673

    Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.

  • Défense : engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane - N° 664

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal.

  • Culture : conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants - N° 661

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants.

  • Collectivités territoriales : difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet dans les zones dites "grises" et "blanches" - N° 636

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches".

  • Questions sociales et santé : difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap - N° 635

    Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.

  • Questions sociales et santé : difficultés de faire reconnaître la qualité de travailleur handicapé - N° 633

    Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

  • Questions sociales et santé : prise en charge des sans-domiciles fixes - N° 605

    Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes.

  • Economie : enseignements à tirer de l’affaire Lactalis - N° 604

    Proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques.

  • Justice : détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires - N° 603

    Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires.

  • Outre-mer : causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion - N° 598

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs.

  • Recherche : validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique - N° 576

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique.

  • Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires - N° 553

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française.

  • Police et sécurité : dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016 - N° 541

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés.

  • Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française - N° 540

    Proposition de résolution de M. Laurent Furst sur le coût de la démocratie parlementaire française.

  • Union européenne : accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés - N° 525

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés.

  • Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 512

    Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

  • Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l’industrie - N° 435

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination.

  • Agriculture : crise de l’élevage français - N° 433

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français.

  • Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français - N° 418

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français.

  • Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - N° 362

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays.

  • Economie : coût de la taxe sur les dividendes - N° 343

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure.

  • Affaires étrangères ; circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara - N° 342

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara.

  • Affaires étrangères : conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes - N° 341

    Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes.

  • Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - N° 339

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma.

  • Logement et urbanisme : enquête sur la mobilité dans le parc locatif social - N° 335

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social .

  • Affaires étrangères : politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 - N° 282

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 .

  • Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes - N° 279

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes.

  • Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX - N° 271

    Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé.

  • Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France - N° 267

    Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France.

  • Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels - N° 263

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique.

  • Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom - N° 261

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen.

  • Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine » - N° 257

    Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine ».

  • Outre-mer : gestion de la crise des ouragans Irma et José - N° 244

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José.

  • Questions sociales et santé : problèmes de santé publique posés par le Levothyrox - N° 243

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox.

  • Economie : démantèlement d'Alstom et moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels - N° 236

    Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels.

  • Economie : dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 173

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe.

  • Questions sociales et santé : crise du Levothyrox - N° 166

    Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox.

  • Outre-mer : gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - N° 156

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

  • Société : financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour - N° 125

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.

  • Questions sociales et santé : choix stratégiques du groupe Imperial Brands - N° 100

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands.

  • Police et sécurité : commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - N° 15

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

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