Propositions de résolution européenne

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1300

    Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne.

  • Union européenne : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N° 1262

    Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

  • Union européenne : aide aux plans stratégiques pour la PAC - N° 1211

    Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final).

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1018

    Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne.

  • Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 970

    Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro.

  • Union européenne : avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 756

    Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final).

  • Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN - N° 720

    Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN.

  • Union européenne : premier paquet Mobilité - N° 658

    Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.

  • Union européenne : interdiction de la pêche électrique - N° 632

    Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique.

  • Union européenne : transition énergétique - N° 597

    Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne.

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 480

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique.

  • Union européenne : travailleurs détachés - N° 318

    Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne.

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