Propositions de résolution européenne

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 480

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique.

  • Union européenne : travailleurs détachés - N° 318

    Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne.

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