Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XVe législature

Partager

Trié(e)s par numéro

  • Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité - N° 878

    Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité.

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 169

    Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  • Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée - N° 157

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée.

Retour haut de page