Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée - N° 157

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée.

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