Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 4650

    Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  • N° 4025

    Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36.

  • N° 2538

    Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire.

  • N° 2454

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française.

  • N° 2273

    Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  • N° 2190

    Proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association.

  • N° 2123

    Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés.

  • N° 2122

    Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés.

  • N° 914

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé.

  • N° 740

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête.

  • N° 739

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de joindre une étude d'impact aux propositions de loi discutées en séance publique.

  • N° 709

    Proposition de résolution de MM. Gérald Darmanin et Guillaume Larrivé modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions.

  • N° 484

    Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.

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