Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1882

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.

  • Justice : exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - N° 1834

    Proposition de résolution de Mmes Marietta Karamanli, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à en faire débattre l’Assemblée.

  • Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - N° 1739

    Proposition de résolution de Mmes Marietta Karamanli et Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Socialistes et apparentés tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée.

  • Pouvoirs publics : suppression des avantages et indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale - N° 1599

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale.

  • Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité - N° 878

    Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité.

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 169

    Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  • Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée - N° 157

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée.

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