Textes examinés

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 56

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 55

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  • Texte adopté N° 54

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile . adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  • Texte adopté N° 53

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  • Texte adopté N° 52

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 51

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 50

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017

  • Texte adopté N° 49

    Projet de loi de finances pour 2018. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017

  • Texte adopté N° 48

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017

  • Texte adopté N° 47

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017

  • Texte adopté N° 46

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2017

  • Texte adopté N° 45

    Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017

  • Texte adopté N° 44

    Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017

  • Texte adopté N° 43

    Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017

  • Texte adopté N° 42

    Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017

  • Texte adopté N° 41

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 40

    Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2017

  • Texte adopté N° 39

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017

  • Texte adopté N° 38

    Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017

  • Texte adopté N° 37

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2017

  • Texte adopté N° 36

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017

  • Texte adopté N° 35

    Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne. adoptée par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017

  • Texte adopté N° 34

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017

  • Texte adopté N° 33

    Projet de loi de finances pour 2018. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017

  • Texte adopté N° 32

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 31

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2017

  • Texte adopté N° 30

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2017

  • Texte adopté N° 29

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017

  • Texte adopté N° 28

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017

  • Texte adopté N° 27

    Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2017

  • Texte adopté N° 26

    Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. adoptée par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017

  • Texte adopté N° 25

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017

  • Texte adopté N° 24

    Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017

  • Texte adopté N° 23

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017

  • Texte adopté N° 22

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 21

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 20

    Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 19

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017

  • Texte adopté N° 18

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 août 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 17

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 août 2017

  • Texte adopté N° 16

    Projet de loi pour la confiance dans la vie politique. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 août 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 15

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières. adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 2 août 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 14

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 2 août 2017

  • Texte adopté N° 13

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 2 août 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 12

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 2 août 2017 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 11

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 2 août 2017

  • Texte adopté N° 10

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er août 2017

  • Texte adopté N° 9

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017

  • Texte adopté N° 8

    Projet de loi pour la confiance dans la vie politique. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017

  • Texte adopté N° 7

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  • Texte adopté N° 6

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  • Texte adopté N° 5

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  • Texte adopté N° 4

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017

  • Texte adopté N° 3

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017

  • Texte adopté N° 2

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017

  • Texte adopté N° 1

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017 (Texte définitif)

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