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Textes des commissions

XVIe législature

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  • Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission

  • Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2465 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission

  • Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte de la commission

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission

  • Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte de la commission

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi) - Texte de la commission

  • Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission

  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission

  • Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission

  • Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission

  • Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2389 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva) - Texte de la commission

  • Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - N° 2382 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission

  • Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission

  • Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2345 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. (Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission

  • Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2327 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission

  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants - N° 2303 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 2301 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2300 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - N° 2297 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 2296 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal) - Texte de la commission

  • Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2247 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (M. Hervé Saulignac) - Texte de la commission

  • Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - N° 2246 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). (M. Mathieu Lefèvre) - Texte de la commission

  • Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques - N° 2245 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). (Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras) - Texte de la commission

  • Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - N° 2240 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission

  • Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - N° 2239 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. (Mme Violette Spillebout) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 2224 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. (Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques - N° 2222 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission

  • Lutte contre les pénuries de médicaments - N° 2214 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission

  • Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie - N° 2209 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte de la commission

  • Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim - N° 2208 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission

  • Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 2206 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer) - Texte de la commission

  • Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 2204 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission

  • Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport - N° 2203 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). (Mme Claudia Rouaux) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 2201 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte de la commission

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2157 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission

  • Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - N° 2139 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). (Mme Violette Spillebout) - Texte de la commission

  • Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - N° 2112 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne) - Texte de la commission

  • Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 2111 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié) - Texte de la commission

  • Reconnaître les métiers de la médiation sociale - N° 2109 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission

  • Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées - N° 2107 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission

  • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 2104 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2078 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler) - Texte de la commission

  • Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - N° 2077 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence) - Texte de la commission

  • Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie - N° 2071 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte de la commission

  • Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - N° 2070 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission

  • Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2066 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2052 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission

  • Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal - N° 2051 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski) - Texte de la commission

  • Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - N° 2017 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). (Mme Maud Gatel) - Texte de la commission

  • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 2015 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission

  • Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 2008 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Adoption d’une loi européenne sur l’espace - N° 1991 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission

  • Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1989 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1978 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1977 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1976 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Texte de la commission

  • Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - N° 1935 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive - N° 1934 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission

  • Relancer l’organisation des classes de découverte - N° 1931 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte de la commission

  • Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1930 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission

  • Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1929 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 1928 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission

  • Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1927 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit) - Texte de la commission

  • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 1926 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission

  • Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1925 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission

  • Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 1912 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission

  • Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 1911 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - N° 1905 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard) - Texte de la commission

  • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 1903 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission

  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - N° 1901 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer - N° 1899 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte de la commission

  • Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - N° 1898 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). (Mme Anne-Laure Babault) - Texte de la commission

  • Contentieux du stationnement payant - N° 1874 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission

  • Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - N° 1873 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). (Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier) - Texte de la commission

  • Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 1862 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet) - Texte de la commission

  • Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1859 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. (M. Louis Margueritte) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Services express régionaux métropolitains - N° 1844 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1838 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). (M. Bruno Millienne) - Texte de la commission

  • Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1837 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). (M. Christophe Marion) - Texte de la commission

  • Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - N° 1823 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (M. Alexis Izard) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pour le plein emploi - N° 1786 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1779 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission

  • L'industrie verte - N° 1710 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1706 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - N° 1705 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - N° 1701 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam) - Texte de la commission

  • Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 1697 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission

  • Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 1693 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - N° 1690 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard) - Texte de la commission

  • Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1675 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission

  • Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1674 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale

  • Pour le plein emploi - N° 1673 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - N° 1537 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission

  • Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1526 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission

  • Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1523 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission

  • Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense - N° 1517 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission mixte paritaire

  • L'industrie verte - N° 1512 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1511 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. (M. Bastien Marchive) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1509 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 1508 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer - N° 1452 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1451 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1447 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission mixte paritaire

  • L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - N° 1441 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1440 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Texte de la commission

  • La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - N° 1436 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission

  • Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1435 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission

  • Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 1407 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. (M. Laurent Marcangeli) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1404 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). (M. Louis Margueritte) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - N° 1403 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. (Mme Sophie Mette, Mme Sophie Panonacle, M. Luc Lamirault, M. Anthony Brosse et M. Éric Pauget) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1359 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). (M. Bastien Marchive) - Texte de la commission

  • L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 1355 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319). (Mme Béatrice Bellamy) - Texte de la commission

  • Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1352 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer - N° 1351 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission

  • Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1348 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission

  • Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1336 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission

  • Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - N° 1332 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1330 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - N° 1326 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte de la commission

  • Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 1307 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. (Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 - N° 1302 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission

  • Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles - N° 1300 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). (M. David Taupiac) - Texte de la commission

  • Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite - N° 1299 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). (M. Charles de Courson) - Texte de la commission

  • Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières - N° 1297 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" - N° 1294 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954). (M. Benjamin Saint-Huile) - Texte de la commission

  • Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - N° 1292 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). (M. Olivier Serva) - Texte de la commission