Textes des commissions

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 489 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 481 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 446 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 445 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : bonne application du régime d’asile européen - N° 427 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 416 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 265 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 124 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 120 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 119 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières - N° 116 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 106 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 105 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 94 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé - N° 93 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6). (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 92 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 91 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence - N° 17 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

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