N° 3367 tome VIII - Avis de M. Jérôme Rivière sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)


N° 3367

——

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2007 (n° 3341)

TOME VIII

DÉFENSE

ÉQUIPEMENT DES FORCES

PAR M. Jérôme RIVIÈRE,

Député.

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Voir le numéro : 3363 (annexe n 10)

INTRODUCTION 5

I. —  UN EFFORT POURSUIVI EN FAVEUR DES ÉQUIPEMENTS 7

A. LA STABILITÉ CARACTÉRISE LES ENVELOPPES DE CRÉDITS 7

B. DES CRÉDITS CONFORMES À LA BONNE EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008 8

II. —  L’ÉQUIPEMENT DES FORCES FRANÇAISES 11

A. LES HÉLICOPTÈRES 11

1. La situation des matériels aéroterrestres de l’armée de terre 11

La rénovation des Cougar 11

La disponibilité du parc d’hélicoptères 12

2. Les programmes NH 90 et Tigre 13

Le NH 90 14

Le Tigre 15

B. LE DRONE : CET OBSCUR OBJET DU DÉSIR 16

1. Quels drones, pour quels besoins ? 16

Les systèmes de drones de renseignement 17

Les systèmes de drones de combat 17

2. Des enjeux industriels qui aiguisent tous les appétits 18

Qui fabrique quoi ? 18

La France et ses drones 18

Confusion française, confusion européenne 20

Perspectives des drones de combat 24

C. PROGRAMMES D’ÉQUIPEMENT DE LA MARINE : QUELLES SOLUTIONS POUR L’AVENIR ? 24

TRAVAUX DE LA COMMISSION 27

I. —  AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DÉFENSE 27

II. —  AUDITION DE M. FRANÇOIS LUREAU, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L’ARMEMENT 39

III. —  EXAMEN DES CRÉDITS 47

INTRODUCTION

Pour la deuxième année consécutive, le budget de la Nation est examiné selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Cette fois encore, il s’agit d’un exercice particulier puisque le terme de la loi de programmation militaire (LPM) approche et que de très conséquents programmes d’équipement, d’ores et déjà en gestation, ne manqueront pas de tenir toute leur place dans le prochain exercice.

Les crédits de paiement (CP) du programme « Équipement des forces » s’élèvent, pour l’exercice 2007, à 10,81 milliards d’euros. Ils représentent 29 % des crédits de paiement inscrits au sein de la mission défense. Pour leur part, les crédits d’autorisation d’engagement (AE) s’élèvent à 10,18 % milliards d’euros.

Cette année encore, l’effort consenti permet le respect de la loi de programmation militaire, cependant, il ne s’agit là que de l’engagement indispensable au maintien et à la consolidation de notre défense.

En 2006 en Europe, seuls le Royaume-Uni et la Grèce ont consacré plus de 2 % de leur PIB à la défense avec, respectivement, 2,13 % et 2,17 %. Viennent ensuite la France (1,70 %), l’Allemagne (1,05 %) et l’Italie (0,78 %). Pour mémoire, les États-Unis consacrent 3,31 % de leur PIB à cet effort.

Si beaucoup de programmes d’équipement donnent satisfaction, des incertitudes demeurent, aussi le rapporteur a-t-il renoncé à pratiquer un saupoudrage d’observations sur une grande variété de sujet au profit de l’examen plus poussé de deux thèmes que constituent le renouvellement de certaines flottilles d’hélicoptères et la question des drones.

De fait, et nonobstant la présentation en mode « LOLF », qui rend effectivement plus claires les intentions du Gouvernement, le rapporteur constate que les conditions d’examen par le Parlement du budget ne sont pas satisfaisantes. La présentation des crédits est intervenue, cette année, le 27 septembre, les dernières réponses au questionnaire budgétaire ont été reçues le 10 octobre et l’examen du rapport pour avis par la commission de la défense a eu lieu le 31 octobre. Le temps ainsi imparti pour examiner l’ensemble des crédits d’équipement de nos armées tempère le sérieux de l’exercice.

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, tel que modifié par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, fixe comme date limite, pour les réponses aux questionnaires budgétaires, le 10 octobre.

À cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur.

Le présent rapport pour avis examine les crédits d’équipement des armées du programme n° 146 « Équipement des forces ». Par la masse qu’ils représentent, ils constituent 29 % des crédits de paiement inscrits au sein de la mission défense.

Le programme est co-piloté par le chef d’état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement (DGA), chacun au titre de ses responsabilités respectives. Il applique les dispositions du décret du 21 mai 2005, relatif aux attributions des chefs d’état-major. Le CEMA est responsable de la préparation et de l’emploi des forces, de la cohérence capacitaire des opérations d’armement, des relations internationales militaires et de la définition du format d’ensemble des armées. Pour sa part, le DGA est responsable de la maîtrise d’ouvrage des opérations d’armement, de l’expertise technique et du maintien de la base industrielle et technologique de la défense (BITD).

Ce co-pilotage s’effectue en liaison avec :

- les chefs d’état-major d’armée responsables, devant le CEMA, de l’expression du besoin et de la cohérence de leur composante ;

- le secrétaire général pour l’administration (SGA) qui apprécie les ressources financières, conduit les travaux de préparation du budget et en suit l’exécution. Il élabore et met en œuvre la politique générale du personnel civil et militaire du ministère.

Le commissariat à l’énergie atomique (CEA) participe à l’équipement des forces armées qui présentent une caractéristique nucléaire (armes, propulsion).

Chaque action du programme couvre deux domaines complémentaires :

- des opérations importantes appelées aussi « programmes d’armement », qui découlent des dispositions retenues par la loi de programmation militaire ;

- des opérations de moindre ampleur financière, mais indispensables à la cohérence opérationnelle des moyens mis en œuvre par les forces.

La présentation en sous-actions par logique de fonction opérationnelle permet à la fois le suivi des crédits des programmes, la progression dans l’équipement de ces fonctions et la cohérence globale de l’équipement des armées de terre. Elle permet également, pour une année donnée, de marquer les efforts au profit de certaines fonctions selon l’analyse des priorités du besoin opérationnel.

Le programme 146 se décompose en cinq actions :

1 - Équipement de la composante interarmées

2 – Équipement des forces terrestres

3 – Équipement des forces navales

4 – Équipement des forces aériennes

5 – Préparation et conduite des opérations d’armement

L’action 1 « Équipement de la composante interarmées » a été isolée et fait l’objet du rapport pour avis « Espace, communications et dissuasion ».

REPARTITION DES AE PAR ACTION AU SEIN DU PROGRAMME 146

(en millions d’euros)

Source : ministère de la défense

Pour la quatrième année consécutive, le budget de l’équipement pour 2007 met en œuvre les dispositions de la loi de programmation militaire pour 2003-2008 avec un montant de 10,81 milliards d’euros de crédits de paiement.

Les nombreux changements de périmètre empêchent encore cette année de se livrer à une étude sérieuse, à périmètre constant, entre la loi de finances pour 2006 et le présent projet de loi de finances, de l’évolution des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ne relevant pas de la LPM.

Les principales dotations budgétaires du PLF 2007 pour les grands programmes d'armement sont les suivantes.

Action 1 « Équipement de la composante interarmées » :

Programmes M 51 (593 millions d’euros), Syracuse III (235 millions d’euros), ASMP-A (126 millions d’euros) et hélicoptères pour unités spécialisées (HUS) (13 millions d’euros).

Action 2 « Équipement des forces terrestres » :

L’augmentation des CP est due aux livraisons et aux paiements importants du système sol-air moyenne portée terrestre (SAMP-T, 215 millions d’euros). 1 800 postes radio de quatrième génération (PR4G-VS4), 25 drones de renseignement au contact (DRAC), 150 Systèmes d’information régimentaire (SIR) seront livrés à l’armée de terre, 5 hélicoptères Tigre, 8 chars Leclerc, 54 chars AMX-10 RC rénovés, 55 véhicules blindés légers (VBL), 358 systèmes FELIN, 90 véhicules de l’avant blindés (VAB) valorisés, 110 petit véhicules protégés (PVP), 661 programmes antichar à effet dirigé (ACED), 1 système sol-air à moyenne portée terrestre (SAMP/T) et 20 missiles ASTER30.

Action 3 « Équipement des forces navales » :

Le programme Rafale est doté de 440 millions d’euros de CP, le sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE-NG) 4 de 319 millions d’euros et les FREMM de 128.

Action 4 « Équipement des forces aériennes » :

Les principaux postes sont le Rafale (1 190 millions d’euros de CP) et l’avion de transport de troupes (389 millions d’euros de CP) qui sont en phase de production pour le premier et d’industrialisation pour le second.

Action 5 « DGA » :

Pour l’agrégat qui concerne la loi de programmation militaire, la dotation en loi de finances pour 2006 de cette action s’est élevée à 1 077,33 millions d’euros de CP ; elle passe à 1 068,22 millions d’euros (- 1,4 %) dans le présent projet de loi de finances. 120,56 millions d’euros de CP seront consacrés aux investissements. Par ailleurs, 897,99 millions d’euros en CP seront transférés au commissariat à l’énergie atomique (direction des applications militaires).

Répartition par titres des crédits de paiement (en milliards d’euros)

LFI 2006 et PLF 2007

 

Titre 2 (1)

Hors Titre 3
hors LPM

Agrégat LPM
(hors Titre 2)

Total Défense

en milliards d’euros

 

en milliards d’euros

En %

du total Défense

En Md€

En %

du total Défense

En

Md€

En %

du total Défense

LFI 2006

15,211

39,9

7,295

19,2

15,557

40,9

38,063

PLF 2007

15,431

39,8

7,505

19,3

15,861

40,9

38,797

(1) Hors pensions

Source : ministère de la défense

Répartition des crédits de paiement par agrégat LPM et hors LPM

Ventilation des dotations 2006 et 2007 par titre LOLF de l’agrégat LPM

(en milliards d’euros)

 

2

3

5

6

7

Total

LFI 2006

0,096

4,305

11,163

0,078

0,011

15,658

PLF 2007

0,096

4,963

10,814

0,074

0,010

15,957

Source : ministère de la défense

Le tableau ci-dessus présente les dotations par titre en utilisant, pour faciliter la comparaison, le périmètre du PLF 2007 pour les données de la loi de finances pour 2006 et du projet de loi de finances pour 2007.

L’augmentation des dotations du titre 3 provient principalement de la dotation attribuée au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels d’armement de la marine nationale et de l’armée de l’air (+ 394 millions d’euros pour le programme 178, + 66 millions d’euros pour le programme 146) et des études amont (+ 36 millions d’euros). La diminution des crédits du titre 5 affecte principalement l’action 3 « Équipement des forces navales » du programme 146 (218 millions d’euros). Elle devrait cependant être compensée en fin d’année par l’ouverture de crédits en loi de finances rectificative pour les frégates multi-missions.

En revanche, l’évolution des crédits de paiement relevant du champ de la LPM (« agrégat LPM »), peut être retracée, par actions, entre la loi de finances pour 2006 et le projet de loi de finances pour 2007 comme le montre le tableau ci-après.

Comparaison des crédits de « l’agrégat LPM » du programme 146 par action

(en millions d’euros)

Actions

LFI 06 AE

PLF 07 AE

Evolution en %

LFI 06 CP

PLF 07 CP

Evolution en %

1 – Équipement
de la composante interarmées

2 249,41

2 155,25

- 4,2 %

1 886,04

1 845,98

- 2,1 %

2 - Équipement des forces terrestres

2 013,43

2 105,39

4,6 %

1 773,46

1 814,87

2,3 %

3 - Équipement des forces navales

2 977,95

2 526,71

- 15,2 %

2 397,44

2 179,10

- 9,1 %

4 - Équipement des forces aériennes

1 275,71

1 260,95

- 1,2 %

2 379,12

2 500,33

5,1 %

5 – Préparation et conduite
des opérations d’armement

1 047,22

1 010,25

- 3,5 %

1 075,18

1 068,22

- 0,7 %

TOTAL GENERAL

9 563,72

9 058,54

- 5,3 %

9 511,24

9 408,51

- 1,1 %

Source : ministère de la défense

Années

2006

2007

2008

LPM

2003-2008

Cible totale

Commandes

 

2

5

7

24

Livraisons

     

0

24

Source : ministère de la défense

Le potentiel des équipements tend à diminuer et le parc d’engins vieillit, que ce soit en termes de potentiel pour l’ensemble du parc ou en termes de nombre d’heures de vol par hélicoptère.

De 2005 à 2006, une nette diminution du nombre d’heures de vol allouées par appareil est constatée (Gazelle, Puma et Fennec). Depuis 2002, l’activité aérienne des hélicoptères d’attaque (Fennec) a été réduite afin de prendre en compte l’arrivée du Tigre, dont les premières heures de vol en unité opérationnelle sont attendues pour 2007.

Pendant cette période, l’activité aérienne des hélicoptères Puma et Cougar a été réduite du fait de leur faible disponibilité. Ce faible taux, auquel il faut ajouter un taux élevé d’activité, n’est pas sans conséquences sur le niveau opérationnel des unités. De plus, les matériels disponibles et les pièces de rechange sont réservés en priorité aux forces projetées ainsi qu’aux exercices majeurs se déroulant à l’étranger (exercices interalliés, entraînements blindés).

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des crédits d’entretien programmés des matériels aériens de l’armée de terre entre 2006 (LFI) et 2007 (PLF).

Évolution des crédits pour les matériels aéronautiques de l'armée de terre

(en millions d'euros)

 

LFI 2006

PLF 2007

Montant

Évolution

Montant

Évolution

Autorisations d’engagement

222,85

9,68 %

261

17,12 %

Crédits de paiement

197,42

21,86 %

198,34

0,47 %

Source : ministère de la défense.

Malgré les efforts consentis, la DTO tarde à s’améliorer sensiblement en raison des fortes contraintes qui pèsent sur elles :

- le maintien d’un taux d’activité particulièrement élevé, lié à l’engagement des forces en opérations extérieures, qui conduit à une usure accélérée des matériels projetés ;

- le retard pris par de nombreux programmes, qui impose de maintenir en service des matériels anciens, parfois à bout de souffle. Ceux-ci sont à la fois plus fragiles et plus difficiles à réparer, à cause du suivi parfois insuffisant de la part de l’industriel ;

- le coût élevé de l’entretien des matériels de nouvelle génération.

- l’augmentation des prix contractuels à prestations égales (monopole industriel, hausse des coûts des matières premières, etc.).

Ainsi, la question de la relève, à temps, des hélicoptères de transport Puma et Cougar par une flottille de NH 90 demeure posée. Le taux de disponibilité des Puma se passe de commentaires, le chiffre de 55 % se révélant suffisamment parlant. Par ailleurs, les livraisons des Cougar rénovés sont prévues de façon bien tardive. Quant aux incertitudes liées au calendrier de livraison des NH 90, elles ne sont pas de nature à rassurer quant à la mise à disposition de l’armée de terre des moyens qui lui sont nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la DTO entre 2003 et 2006 en métropole.

Catégorie

Parcs

2003

2004

2005

2006

Tendance

 

ALAT

GAZELLE

59 %

67 %

66 %

65 %

è

Les besoins opérationnels et d’instruction sont satisfaits.

PUMA

50 %

54 %

53 %

55 %

è

Parc vieillissant dont l’entretien s’alourdit avec le temps et qui est très sollicité dans les engagements.

COUGAR

60 %

58 %

54 %

61 %

ì

 

Source : ministère de la défense.

L’hélicoptère NH 90 se décline en deux versions principales : le NFH (NATO frigate helicopter), conçu pour répondre aux besoins des marines des pays concernés, et le TTH (Tactical transport helicopter), conçu pour répondre aux besoins des armées de terre.

Le rapporteur ne se livrera pas à nouveau à l’historique du retard observé dans le développement du NH 90. Qu’il soit simplement rappelé qu’il s’agit d’un programme conduit par l’OTAN sous l'égide de la NAHEMO (NATO helicopter management organization) qui comprend une agence, la NAHEMA, au sein de laquelle s’inscrit la maîtrise d’ouvrage nationale. La maîtrise d’œuvre est assurée par la SARL NH Industries avec la répartition suivante : 61,7 % pour EADS/Eurocopter, 31,6 % pour Agusta, 5,5 % pour Fokker, 1,2 % pour Ogma (en tant que sous traitant de EADS/Eurocopter et Agusta).

On sait que le fonctionnement de la NAHEMA est loin d’avoir donné toute satisfaction au point que le rattachement du programme à l’organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAR) a été envisagé.

Les autorisations d’engagement de crédits pour le programme NH 90 en 2007 sont les suivants : 438,31 millions d’euros en AE et 14,28 millions d’euros en CP.

En ce qui concerne le TTH, la notification du contrat d’industrialisation et de production a été signifiée en 2000, la livraison des premiers appareils à l’Allemagne et l’Italie a été effectuée en 2006 et la première livraison à la France est prévue pour 2011. Si cet engin connaît un réel succès à l’exportation, il n’en a pas moins contracté un retard de deux ans pour les commandes françaises.

D’après les informations fournies par le ministère de la défense, le calendrier de livraison est le suivant :

Années

< 2004

2005

2006

2007

ultérieur

Cible totale

Commandes

 

 

 

12

121

133 

Livraisons

 

 

 

 

125

Source : ministère de la défense

Lors des travaux de préparation du projet de loi de finances pour 2007, la commande initiale de 34 NH 90 en 2007, entériné lors des travaux d’actualisation de la programmation 2006, a été ramenée à 12 appareils. Les livraisons sont prévues, pour la totalité des appareils, de 2011 à 2017. Certains de ses interlocuteurs ont donné au rapporteur l’assurance que cette modification de la commande serait sans conséquence sur l’objectif de livraison à l’armée de terre de tous les engins attendus. Il a été avancé qu’il s’agissait d’une question de technique financière, l’enveloppe d’autorisations d’engagement n’étant pas terminée pour ce programme et que, par ailleurs, il était moins onéreux de commander les 34 appareils en deux tranches qu’en une seule.

D’autres interlocuteurs du rapporteur se sont montrés moins enthousiastes devant la perspective de ce report. L’armée de terre n’est guère en situation de voir le remplacement de ses Puma et Cougar différé plus avant. Certes, les programmes d’armement de l’armée de terre se révèlent souvent plus facilement aisés à tronçonner que d’autres mais des risques demeurent. Ainsi, il est demandé à l’industriel de décaler de son carnet d’ordres plusieurs centaines de millions d’euros. Ceci n’est pas négligeable puisque ce carnet comporte plus de neuf milliards d’euros en 2006. Le risque pour l’armée de terre française est alors de ne plus être un client prioritaire en 2011 pour la société Eurocopter.

La situation de la version NFH, destinée à la marine appelle, elle aussi, à la vigilance. Cet appareil a vocation à remplacer le Super frelon dans ses missions de sauvegarde et de soutien de la force navale à la mer. A partir du même porteur doté de kits démontables, le NFH « Combat » remplacera les hélicoptères Lynx afin d’assurer, à partir des futures frégates, les missions de sûreté et de force navale dont la lutte anti-sous-marine et anti-navires. Le nombre total d’exemplaires prévus pour la marine est de 27 appareils dont 14 de combat et 13 de soutien. D’après les renseignements fournis, le calendrier, de livraison de ces engins est le suivant :

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Total

Prévisions

 

 

 

2

4

4

3

2

2

2

2

2

2

2

27

Source : ministère de la défense

Des retards contractés par l’industriel dans les travaux de développement et de production ont entraîné le report de la livraison du premier NFH au milieu de l’année 2008. La principale cause du décalage provient du retard dans les développements du système de mission. Ces délais imposent de maintenir en activité le Super frelon jusqu’à la mise en service opérationnelle du NH 90, envisagée pour 2010. Pour mémoire, il est rappelé que le Super frelon est en service dans la marine nationale depuis plus de trente-cinq ans.

Le Tigre doit être capable de remplir la plupart des missions de combat terrestre : reconnaissance, escorte de transport tactique, appui feu air sol, appui air-air, attaque en profondeur et combat antichar.

La version « Hélicoptère appui et protection » (AHAP) est conçue pour l’appui feu air-sol et le combat air-air, elle est équipée d’une tourelle canon de 30 mm, de roquettes de 68 mm et de missiles air-air Mistral. La version « Hélicoptère appui et destruction » HAD, à développer en commun avec l’Espagne, sera optimisée pour la mission de destruction, au contact ou dans la profondeur. Ces appareils doivent remplacer les hélicoptères Gazelle canon (fin de vie en 2012) et Gazelle Hot Viviane, système d’arme antichar de longue portée (fin de capacité Hot en 2015) de l’armée de terre.

Dans son précédent avis, le rapporteur a détaillé les causes des retards pris par ce programme dont la gestion, d’après l’un de ses interlocuteurs, est « chaotique ». A titre d’illustration, il n’est pas inutile de comparer le calendrier prévisionnel de livraison du Tigre de 2002 avec celui de 2006 :

L’échéancier de livraison des 80 appareils, tel que présenté, en 2002, par le rapport d’information du Sénat1 sur les hélicoptères de l’armée de terre était en effet le suivant :

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

HAP+ HAC

2

8

10

10

10

10

10

10

20

Source : Sénat

L’échéancier de livraison des 80 appareils tel que communiqué au rapporteur au mois d’octobre dernier :

Échéancier des commandes et des livraisons

Années

< 2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Ultérieur

Cible totale

Livraisons

4

8

8

8

7

7

7

71

 

Source : ministère de la défense

Le choix du drone comme moyen de recueil du renseignement est intéressant pour toute action visant à surveiller, localiser ou préciser un indice détecté auparavant par d’autres moyens (radar, guerre électronique ou renseignement d’origine humaine). La permanence sur zone d’un drone à longue endurance et une chaîne de commandement disposant d’une bonne capacité de réaction doivent permettre de traiter également des objectifs fugaces. Le drone fonctionne en relation avec les autres systèmes de capteurs et contribue à la maîtrise de l’information.

Les besoins à satisfaire dans ce domaine sont les suivants pour les drones de niveau opératif et stratégique :

- permanence et continuité de l’information ;

- capacité d’investigation sur l’ensemble d’une zone considérée ;

- capacité d’opérer à grande distance (au moins 1 000 km des points d’appui) ;

- large couverture du spectre des informations à recueillir ;

- traitement et diffusion rapide de l’information.

Les drones se classent en familles selon des caractéristiques techniques telles l’endurance, l’altitude et le rayon d’action :

- micro et mini-drones, pour le renseignement de contact ;

- drones tactiques, pour le poste de commandement de composante ;

- drones moyenne altitude longue endurance (MALE), de niveau opératif ;

- drones haute altitude longue endurance (HALE), de niveau stratégique.

D’après le rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne et M. Philippe Nogix, sénateurs2, « Sur le plan industriel, deux pays, Israël et les États-Unis, sont nettement en avance pour les drones tactiques et de longue endurance. En Israël, IAI (Israël aircraft industries) a produit le Hunter (dont la France avait acheté quatre exemplaires) et le Héron, ou Eagle, drone de longue endurance qui constitue le support du projet en cours SIDM (Système intérimaire de drone MALE) d’EADS ; la société israélienne Elbit, quant à elle, produit notamment le drone Hermès, utilisé en Grande-Bretagne.

Les États-Unis disposent également d’industriels performants, comme Northrop Grumman, qui produit le Global Hawk, et General Atomics, qui a conçu le Predator, dont plusieurs dizaines d’exemplaires ont été vendus.

L’industrie européenne dispose de compétences nombreuses, dans tous les secteurs clés ; ainsi, les systèmes sont développés par Thalès, EADS, BAESystem, Sagem, Ericsson, Alenia, les plateformes par EADS, Dassault, SAAB, Alenia et les stations sol par Thalès, EADS, Sagem ».

L’armée de terre française est aujourd’hui équipée de deux systèmes de drones tactiques :

- le drone tactique CL 289, système d’observation optique jour et nuit qui permet l’identification des cibles dans la profondeur des théâtres d’opération. Ce système est adapté au contexte européen (géographie, nébulosité) et devrait être utilisé par l’armée de terre jusqu’en 2 011. La société EADS France a réalisé l’adaptation de l’ensemble du système aux besoins français et plus particulièrement, la maîtrise d’œuvre de la composante terrestre. Les sociétés Bombardier (Canada) et Dornier (Allemagne) ont assuré la maîtrise d’œuvre industrielle en collaboration avec Sagem pour le système optronique de reconnaissance infrarouge. L’armée de terre française possède cinquante-trois de ces drones.

Le CL 289 a été complété par un drone plus lent, le Crécerelle, engin volant à très basse altitude, d’un rayon d’action maximum de cinquante kilomètres. L’armée de terre a commandé douze de ces drones (six livrés en 1995 et six en 1996). Fabriqué par la société Sagem, il a été utilisé en 1998 en Bosnie (16 vols), et au Kosovo (80 vols). Le Crecerelle a été retiré du service en 2004 ;

- le système de drone tactique intérimaire (STDI) est le successeur du Crecerelle. Equipé d’une caméra noir et blanc et d’un capteur infrarouge, le SDTI contribue à raccourcir le délai entre le renseignement et la décision de tir en riposte. Il possède également une capacité d’illumination de cible. Le support aérien de ce système est le drone tactique Sperwer, fabriqué par Sagem. Mis sur le marché en 1995, il est déjà utilisé par plusieurs armées européennes (France, Grèce, Pays-Bas et Suède). L’armée de terre canadienne a utilisé une dizaine de Sperwer dans le cadre de sa participation à la FIAS (Force internationale d’assistance à la sécurité), en Afghanistan. Depuis 2006, elle utilise la version Sperwer CU161 dans la région de Kandahar. D’après les informations fournies par le ministère de la défense, l’armée de terre dispose de 18 drones lents SDTI.

L’une des caractéristiques de ces systèmes de drones est que leur utilisation ne nécessite pas de piste de décollage et, partant, d’atterrissage.

Par ailleurs, en 1995, la France a équipé l’armée de l’air du drone Hunter, de construction israélienne. Ce drone, dévolu au renseignement de théâtre, a été retiré du service en septembre 2004.

Doit encore être mentionné le drone de renseignement au contact (DRAC). Fabriqué par la société EADS, c’est un engin de courte portée (cinq à dix kilomètres) mis en œuvre par deux fantassins et possédant des capacités jour et nuit. Un contrat a été passé en décembre 2005 pour l’acquisition par l’armée de terre de vingt-cinq premiers systèmes (chaque système comprenant deux drones), cent soixante systèmes devraient être commandés au total ; les premières livraisons étant prévues pour le second semestre 2007.

En septembre 2002, le ministère de la défense a envisagé la réalisation d’un système de drones interopérables et interarmées dénommé MCMM (multicharges et multi-missions) afin de pourvoir au remplacement des CL 289 et des SDTI. Les société Sagem et Dassault s’étaient associés pour la mise en œuvre prévue pour 2008. Les missions assignées à ce système devaient être l’observation et la désignation d’objectifs, accompagnées de capacités de guerre électronique.

L’état-major des armées a abandonné ce projet en 2004. Selon les sources d’information du rapporteur, les raisons ayant présidé à cet abandon sont soit « budgétaire », soit la perspective de réalisation d’un drone MALE européen susceptible d’offrir un spectre plus large de capacités.

Il faut considérer que la France a renoncé, à ce jour, à développer un programme de drone stratégique haute altitude longue endurance HALE au plan national et de se concentrer sur les composantes MALE et tactiques. Ce choix a été dicté par une complémentarité jugée suffisante entre les moyens satellitaires existants pour le niveau stratégique et les moyens MALE pour le niveau opératif au regard du coût d’une composante HALE.

Depuis l’arrêt du drone Hunter et dans l’attente de la livraison du système intermédiaire de drone MALE (SIDM), l’armée de l’air française ne dispose plus de drones MALE.

Les avatars du SIDM illustrent à l’envi la confusion susceptible de régner en France dans le domaine des drones. Pour ce qui concerne la confusion à l’échelle de l’Europe de la défense, il convient de se reporter aux avatars du drone dit EuroMALE.

Afin de succéder au drone Hunter, la DGA a, en août 2001, retenu l’offre de la société EADS pour le SIDM. Le contrat passé entre la DGA et EADS représente un montant total de 75 millions d’euros, dont 41 pour la tranche ferme. Ce système drones de reconnaissance devait être livré à l’armée de l’air en trois exemplaires en mai 2003. L’offre proposée se voulait simple : il s’agissait d’adapter aux besoins français, la plateforme Eagle 1, fabriquée par la société israélienne IAI dans le cadre d’un contrat d’acquisition de technologie. Le contrat passé entre les deux entreprises portait, au titre de la tranche ferme, sur un montant de vingt et un millions d’euros, IAI se trouvant, en termes de marchés publics, en position de sous-traitant à paiement direct. Le besoin exprimé consistait à éviter à l’armée de l’air une carence capacitaire en drone jusqu’à la livraison d’un drone MALE.

Les travaux d’adaptation aux besoins de l’armée de l’air ont conduit EADS à abandonner les communications initialement fournies avec le drone israélien Eagle au profit du développement d’une chaîne complète de liaison de données numériques entre le véhicule aérien et les modules au sol. L’industriel a rencontré une difficulté majeure lorsque les États-Unis, après le 11 septembre 2001, ont interdit l’exportation de certains composants. Il a donc fallu qu’EADS développe un nouveau module aérien « ITAR free » pour la liaison à vue directe. D’autres difficultés techniques ont, par ailleurs, été rencontrées dans le développement et l’intégration pour la liaison satellite. Une autre modification importante a été nécessaire pour l’adaptation aux besoins exprimés : la capacité de commander deux véhicules simultanément. Enfin, des modifications ont également été effectuées sur l’avionique qui concernent la navigation et la sûreté des vols, la capacité d’atterrissage et de décollage automatique ainsi que le développement d’un dispositif d’anti-givrage.

Ainsi, le programme SIDM, d’un simple achat réalisé pratiquement sur étagères, a évolué vers le développement d’un nouveau système de drone MALE. Ces péripéties ont entraîné un surcoût estimé à 100 millions d’euros, pénalités de retard comprises. Sur le plan des retards, les deux plateformes aujourd’hui livrées ont effectué leur qualification avec soixante-douze vols en Israël et sont arrivées à la base aérienne d’Istres. La première livraison à Cognac, avec la mise en service par l’armée de l’air d’une capacité opérationnelle de trois drones SIDM, n’est prévue, au mieux, que pour la fin du premier semestre 2007.

Il est difficile de faire la part des torts de chacun dans cette affaire. La société EADS évoque les nombreuses difficultés géopolitiques et techniques rencontrées par le projet. De son côté, la DGA considère que la performance de l’industriel n’est pas satisfaisante. Il semble que, si la demande du commanditaire a pu évoluer par rapport au contrat de départ, l’industriel a surestimé sa capacité à développer un produit sensiblement différent de celui qui lui était demandé. Ainsi, dans les avatars du SIDM, les relations entre l’industriel et le commanditaire ne sont pas sans évoquer la définition du désir selon Jacques Lacan : « Vouloir donner quelque chose que l’on n’a pas à quelqu’un qui n’en veut pas ». Au jour d’aujourd’hui, le rapporteur observe que ni l’armée de l’air, ni la Lutwaffe ne peuvent déployer de drones de reconnaissance pilotés depuis le sol. Il y a lieu, par ailleurs, de s’interroger sur les conditions de passation des marchés. Si le principe de la compétition entre les entreprises n’est certes pas à remettre en cause, il est surprenant de constater que la société Sagem est désormais écartée du marché alors qu’EADS n’a pas su tenir ses promesses en temps et en heure. A cet égard, on peut lire dans le rapport précité du Sénat : « La réponse adéquate au besoin opérationnel exprimé en interarmées pour un drone de surveillance, et adaptée aux financements tant français qu’européens effectivement mobilisables consisterait, d’après les responsables de Sagem, dans l’utilisation de drones tactiques de type Sperwer ». Il faut noter que cette offre propose de satisfaire un besoin interarmées et que l’un des interlocuteurs du rapporteur a pu estimer que, dans le domaine des drones, l’armée de terre et l’armée de l’air se livraient à « une guerre des boutons ».

Le Sénat considère enfin que les responsables de Sagem ont fait l’analyse que les besoins de la France et des pays européens engagés dans la possession d’un drone de longue endurance portent sur un engin de type HALE. En conséquence, ils estiment que, dans l’attente de l’obtention d’un drone de ce type, étudié notamment par l’OTAN, le Sperwer pourrait fournir une solution plus pertinente que celle de la mise au point d’un drone MALE.

Ainsi, le retard considérable contracté par l’Europe par rapport à ses concurrents américains et israéliens provient d’une relative incapacité à définir les besoins à satisfaire ainsi qu’à se déterminer sur le type d’engin à construire.

En 2002, la France a décidé de s’engager dans un projet de développement d’un drone MALE. A cet effet, le 24 février 2005, EADS a remporté un appel d’offres émis par la DGA pour les études de conception du futur système de drones, de réalisation d’un système de démonstration et d’évaluation d’une solution technique. Charge à l’industriel de bâtir une coopération à l’échelle européenne pour ce programme alors baptisé EuroMale. Cette coopération a été difficile à mettre en œuvre, si plusieurs États ont manifesté leur intérêt, comme l’Espagne, les Pays-Bas, l’Italie, la Grèce ou encore la Finlande, leur participation ne s’est pas concrétisée - même si l’Espagne s’était engagée à apporter une contribution de l’ordre de quarante millions d’euros. De ce fait, le bouclage budgétaire du programme est apparu complexe. Devant ces difficultés, un rapprochement avec l’Allemagne a été engagé en 2005. Une première analyse a laissé entrevoir une possibilité de répondre aux besoins des deux pays à partir d’un même système proposé par EADS et dénommé « Advanced UAV », fondé sur une cellule nouvelle, distincte de celle initialement envisagée pour l’EuroMALE Le démonstrateur Barracuda développé en Allemagne par EADS serait le véhicule de ce système. L’Espagne s’est jointe aux discussions. Le lancement d’une étude de levée de risques est envisagé en 2006 sous réserve de certaines garanties dans les domaines de l’organisation industrielle et de l’autonomie européenne. En tout état de cause, l’EuroMALE est devenu furtif au point de disparaître des lignes de crédits du programme 146 de la mission défense au sein du projet de loi de finances pour 2007. L’un des chefs d’état-major entendus par le rapporteur a considéré que ce programme était aujourd’hui « gelé » alors que la relève du SIDM doit être assurée pour 2013.

Dans le domaine des drones, la situation des partenaires européens de la France nécessite, elle aussi, une clarification. Les Pays-Bas hésitent depuis 2004 entre l’achat du Predator américain et celui d’un système européen pour le MALE ; les conditions de leur participation au programme Alliance ground surveillance (AGS) de l’OTAN évoluent également. Les Allemands conduisent actuellement le projet EuroHawk qui semble en partie redondant avec le projet Advanced UAV. Dans le même temps, ils poursuivent la promotion d’un projet de démonstrateur de drone Agile alors que la Luftwaffe a marqué sa préférence pour le Predator américain. L’Italie se montre intéressée par le projet d’Advanced UAV tout en considérant une solution à base de Predator Américain et en participant au programme AGS.

De son côté, en août 2005, la Grande Bretagne a notifié à la société Thalès un contrat d’une valeur approximative de 800 millions de livres sterling pour le programme de drones tactiques Watchkeeper. La compétition ouverte aux industriels ne prescrivait aucune solution matérielle. Il s’agissait de proposer un système Istar (renseignement, surveillance, acquisition de cibles et reconnaissance). Ce programme est conçu pour être couplé au programme de surveillance au sol AGS. Comme le projet MALE d’EADS, le Watchkeeper utilise une plateforme fournie par la société IAI. L’entrée en service du Watchkeeper est prévue pour 2010.

Aujourd’hui, la société EADS se trouve engagée dans quatre programmes de drones : le SIDM, l’EuroMALE, l’Eurohawk et le démonstrateur Barracuda.

L’OTAN a décidé de se doter d’une capacité de surveillance du sol avec le programme Alliance ground surveillance (AGS) en utilisant des moyens qui lui seraient propres ainsi que des moyens nationaux rendus interopérables. Ce système repose sur un segment sol et sur un segment aérien constitué d’avions de type A 321 et d’UCAV globalhawk, les deux plateformes devant être équipée du radar TCAR (Transatlantic cooperative AGS radar). La possibilité de réalisation du radar a été acquise à la fin du premier semestre 2004. La France et ses partenaires européens souhaitent conserver la maîtrise de l’architecture du système ainsi que celle du radar, ils défendent la libre réutilisation de ces technologies pour satisfaire d’éventuels besoins nationaux.

Une étude de réduction de risque d’un montant global d’environ 25 millions d’euros (3,8 pour la France) est envisagée en 2006. A la fin de cette année, les pays concernés doivent définir un coût plafond pour l’acquisition de l’AGS dont le montant serait proche de 3 milliards d’euros.

L’un des interlocuteurs du rapporteur a estimé que les objectifs visés par la France au travers d’une participation au programme AGS sont notamment le maintien de la base industrielle et technologique de défense nationale en matière de radar via la participation de Thalès au projet et le maintien de l’interopérabilité des systèmes de renseignement français (en particulier les drones) avec les moyens de l’OTAN. Cependant, le Sénat observe qu’il n’est pas prévu, pour l’heure, que les drones MALE puissent être équipés du radar TCAR destiné au programme AGS puisque son poids de huit cents kilogrammes est trop élevé pour l’EuroMALE. Le premier vol du système AGS serait prévu pour 2010.

Des incertitudes continuent de planer par ailleurs sur l’avenir du programme AGS, son financement n’étant pas encore assuré, la France n’est, du reste, pas la seule à éprouver des difficultés budgétaires. Des évolutions sont donc encore possibles, en termes de solution, de périmètre financier et de performance technologique qui pourraient influencer les orientations allemandes dans le domaine des drones MALE.

Le rapport précité du Sénat considère que : « La position de notre pays est complexe : il souhaite se doter de modalités autonomes de recueil d’informations, qui constituent un élément prioritaire de son autonomie d’action et permettent la satisfaction d’un besoin stratégique, grâce au programme EuroMALE. Mais cette option n’est pas exclusive de l’intérêt indéniable présenté par le programme AGS, qui comprend des engins HALE, et consolide la coopération tant européenne que transatlantique à travers l’OTAN ».

A ce stade, l’Europe de la défense ne semble pas déterminée à établir un programme commun cohérent pour la mise au point des drones dont elle a besoin. Cela est d’autant plus curieux, qu’en dernière analyse, quelque soit le type de drone considéré, les besoins des armées sont équivalents. Il serait regrettable que les partenaires européens échouent à concevoir eux-mêmes les équipements indispensables à leurs forces armées. La dispersion risque de conduire à de « l’achat sur étagère » et, à vouloir trop bien faire, à voir des entreprises se priver du développement des capacités techniques dont elles ont, en termes de compétitivité, un besoin vital.

Par ailleurs, le rapporteur ne peut que constater que la France se trouve engagée dans trois programmes de systèmes de drones dont un est en retard, l’autre au point mort et le dernier bien imprécis. Une des questions posées à la France notamment demeure bien de déterminer précisément ses besoins dans le domaine des drones et, partant, de savoir exactement ce qu’elle souhaite développer et construire.

Le projet Neuron constitue le seul projet européen de drone de combat existant à ce jour, il a été annoncé par la ministre de la défense en juin 2003.

La responsabilité d’ensemble en a été confiée à la société Dassault, qui a, depuis, recueilli les engagements fermes, assortis de contributions financières, de cinq pays européens : l’Italie, la Grèce, l’Espagne, la Suède et aussi la Suisse. La Belgique pourrait également se joindre à ce programme. La DGA, qui intervient comme agence exécutive pour l’ensemble des partenaires, a notifié à Dassault aviation, le 9 février 2006, la maîtrise d’œuvre du projet de développement et de réalisation du Neuron. Outre Dassault, qui doit assurer environ la moitié de la charge de travail, les industriels SAAB, Alenia, Ruag, HAI, EADS Casa ainsi que Thalès communications prennent part au projet. La phase de conception et de définition du système est lancée, notamment en ce qui concerne les technologies de furtivité, qui s’étalera sur trois années. Le premier vol est attendu en 2011.

Le lancement de ce projet a constitué une rupture avec la doctrine antérieure du ministère français de la défense, qui considérait ces engins trop coûteux pour notre pays : c’est pourquoi il ne figure pas dans la loi de programmation militaire 2003-2008. Le concept d’emploi de ces UCAV n’est pas encore pleinement défini ; il semble probable qu’ils pourront être utilisés en complémentarité des avions pilotés, pour effectuer des missions de suppression des défenses ennemies et d’attaque sur des cibles très défendues, lors des combats brefs mais de haute intensité qui caractérisent les affrontements militaires actuels, et à venir. Ils facilitent, par ailleurs, l’évaluation des dommages infligés à l’ennemi (BDA : Battle Damage Assessment).

Au total, le coût de ce démonstrateur atteint 405 millions d’euros ; la France y contribue à hauteur de 46 %, suivie de l’Italie (22 %), de la Suède (18 %), de l’Espagne (8 %), de la Grèce (5 %) et de la Suisse (1 %).

La loi de programmation militaire prévoit, dans son rapport annexé, que « pour retrouver la permanence du groupe aéronaval, le projet de deuxième porte-avions sera lancé au cours de la période, en exploitant les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni ». La commande du deuxième porte-avions est prévue en 2007, pour une mise en service opérationnelle avant la deuxième période d’indisponibilité programmée pour entretien et réparation (IPER) du Charles de Gaulle.

Le programme « deuxième porte-avions » s’inscrit dans le cadre d’une coopération avec le Royaume-Uni qui, de son côté, conduit un programme portant sur deux bâtiments. En 2005, les industriels français et britanniques ont constaté que, sous réserve d’adaptations techniques identifiées, le dessin du porte-avions britannique pouvait répondre à l’essentiel du besoin français. Le principe d’une coopération franco-britannique sur les études de définition a été décidé par les ministres de la défense le 24 janvier 2006.

Aujourd’hui, les travaux avec les Britanniques se déroulent dans de bonnes conditions et l’industrie française a pu concevoir, sur la base d’un tronc commun, un avant-projet de navire dont la plate-forme propulsée est essentiellement de conception britannique mais avec les adaptations (système de combat, emport du missile nucléaire, catapultes…) nécessaires aux exigences nationales. Le processus de conception se poursuivra avec la notification au cours du second semestre de l’année 2006 d’un contrat d’études de définition détaillées. L’industrie française doit fournir, fin 2006, une offre pour la réalisation du porte-avions français. La notification du marché de réalisation est prévue pour la fin 2007 en vue d’une livraison du navire fin 2014.

La coopération avec les Britanniques pourrait permettre de limiter le coût de l’opération à un montant proche de deux milliards d’euros.

La France veut se doter des moyens de maintenir une composante navale lui permettant d’être, en permanence, présente dans toutes les mers du globe. L’analyse des récents conflits illustre à l’envi l’utilité qu’il y a à posséder un tel outil, y compris, bien entendu, sur le plan stratégique. La marine retrouve une vocation plus clairement offensive pour permettre la projection de puissance et la maîtrise des espaces aéromaritimes qui garantissent la sécurité de la France. Les frégates, dont elle doit disposer ainsi que la permanence à la mer du groupe aéronaval, assurée par le deuxième porte-avions, font partie de l’arsenal indispensable à cette politique.

Cependant, au-delà de ces légitimes satisfactions, l’avenir de nos forces navales reste conditionné par le respect de très lourdes échéances financières. Moderniser les infrastructures et renouveler la flotte dans le même temps est très onéreux. Il faudra, au cours de la prochaine loi de programmation militaire, donc dès 2008, tout à la fois payer les FREMM (8,5 milliards d’euros), financer le second porte-avions mais aussi les nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque avec le programme Barracuda (7,8 milliards d’euros). Si une hypothèse basse de 2 milliards d’euros est retenue pour le second porte-avions, l’addition des coûts de ces trois équipements s’élève à 18,3 milliards d’euros.

Par ailleurs, la possession de ces matériels modernes n’a de sens que si leur taux de disponibilité est élevé. Depuis 2002, particulièrement avec le succès du changement de statut de DCN, cette disponibilité a progressé. Il n’en demeure pas moins que le coût du maintien en condition opérationnelle augmente de façon drastique : la sophistication des équipements l’explique ainsi que l’état de vieillissement de certaines plates-formes.

Il est donc nécessaire de trouver des sources d’économies pour garantir à la marine les outils dont elle a besoin afin de remplir son contrat opérationnel. Ceci n’est possible, bien entendu, que dans la perspective d’un effort de défense constant pour le pays (pas moins de 2 % du PIB).

Aussi, rien ne prouve que la France et la Grande-Bretagne ont besoin de quatre porte-avions. Plutôt que d’en construire trois nouveaux, il serait préférable de n’en faire que deux. Le gouvernement français pourrait négocier avec son homologue britannique l’utilisation à échéance régulière et fixe de l’un de ses deux porte-avions, notamment lors des immobilisations (IPER) du Charles de Gaulle. La permanence à la mer, seul objectif du PA2, serait ainsi garantie, tout en arrimant solidement notre allié britannique à une prise en compte commune de la sécurité européenne.

Dans la même perspective, La France ne pourrait-elle pas envisager, à terme, de faire avec les Britanniques, l’économie du coût de la construction d’un SNLE chacun en partageant la charge d’avoir en permanence un bâtiment en mission ? Sans aller jusqu’à une mutualisation des matériels eux-mêmes, l’emploi des capacités réciproque pourrait être coordonné. La France pourrait disposer d’un Sous-marin à quai lancer, toujours susceptible de lancer ses charges pendant que les Britanniques seraient en mission garantissant l’invulnérabilité de la dissuasion nucléaire, et réciproquement. Le seul engagement commun résiderait alors dans la coordination parfaite des dates de patrouille. Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer qu’un des deux pays ne se trouve dans l’obligation d’engager une frappe nucléaire massive en riposte à une destruction, sans que l’autre ne le soit aussi. L’indispensable indépendance de la France en matière de dissuasion nucléaire, ne se verrait pas diminuée, et de réelles économies seraient ainsi réalisées. Une telle coopération permettrait également, en s’inscrivant dans la réflexion relative au partage des tâches l’OTAN et l’Union européenne dans le domaine de la sécurité, de clarifier la stratégie européenne en la matière.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), le 4 octobre 2006.

Le président Guy Teissier a fait valoir d’en 2007, le budget de la défense, qui assure une nouvelle fois la réalisation de la loi de programmation militaire 2003-2008 (LPM), progresse de 2 points, alors que la hausse du budget de l’État est limitée à 0,8 point.

Il s’est félicité du financement conséquent des opérations extérieures (OPEX) dès la loi de finances initiale avec une inscription de 375 millions d’euros. Nos armées sont maintenant engagées de façon continue sur des théâtres extérieurs, il est normal que le Parlement soit saisi du coût de ces opérations en amont. C’est une étape importante d’un combat mené de longue date par la commission de la défense. Il a enfin souhaité que la ministre apporte des précisions sur la revalorisation des retraites des anciens combattants qui devrait prendre effet au 1er janvier 2007.

Mme Michèle Alliot-Marie a souligné que la loi de programmation militaire 2003-2008 est respectée pour la cinquième année consécutive, ce qui constitue une première depuis plus d’un quart de siècle.

Les engagements pris par le Gouvernement ont été tenus et la loi de programmation militaire votée par le Parlement a servi de référence, chaque année, pour l’établissement des budgets. Au total, comme prévu, 75 milliards d’euros de crédits d’équipement auront été ouverts, ainsi que le montre le rapport d’information au Parlement présentant l’exécution de la loi de programmation militaire de 2003 à 2006.

La loi de programmation militaire est respectée aussi parce qu’il n’est plus demandé au ministère de la défense de payer avec ses crédits de paiement des dépenses qui ne le concernent pas.

Elle est respectée, enfin, parce que les crédits sont disponibles et consommés. Les reports de crédits, qui préoccupaient nombre de députés de la commission il y a un an, devraient passer de 2 milliards d’euros à 1,2 milliard en fin d’année 2006 et seront totalement résorbés en 2007, grâce à trois mécanismes : le ministère dépensera 650 millions d’euros en plus de la loi de finances initiale et des fonds de concours ; 180 millions d’euros de reports de la précédente loi de programmation militaire (1997-2002) pourront être utilisés pour financer les OPEX ; enfin, le projet de loi de finances pour 2007 contient une disposition dérogatoire au plafonnement de principe des reports de crédits à 3 % des dotations ouvertes en loi de finances initiale.

La loi de programmation militaire 2003-2008 sera donc intégralement exécutée alors que, entre 1997 et 2002, 13 milliards d’euros avaient manqué pour l’exécution effective de la précédente loi de programmation militaire.

Les crédits sont désormais répartis entre quatre missions : « Défense », « Sécurité », « Recherche et enseignement supérieur » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Pour 2007, 48 milliards d’euros sont prévus en faveur de la défense, soit 2 % de plus qu’en 2006. Cet effort se traduit par des mesures importantes dans beaucoup de domaines.

La ministre a précisé que la provision pour les OPEX serait doublée : elle s’élèvera à 375 millions d’euros, ce qui permettra de financer environ les deux tiers des surcoûts occasionnées par les opérations extérieures. Cette ligne budgétaire prévue pour les OPEX, créée grâce notamment aux demandes de la commission de la défense, évitera aux armées la menace d’une cessation de paiements susceptible de survenir très tôt dans l’année. En 2007, la provision concernera également la gendarmerie – qui intervient de plus en plus en OPEX –, à hauteur de 15 millions d’euros. Son rôle se révèle en effet indispensable comme force dédiée aux missions intermédiaires entre les missions à haute intensité militaire et les missions de police. Les dépenses d’opérations extérieures prévues pour cette année seront compensées dans leur intégralité par un décret d’avance devant être publié vers le milieu du mois d’octobre 2006. Leur coût devrait atteindre 630 millions d’euros, dont 46 millions au titre du Liban, avec l’opération Baliste et le renforcement des moyens de la FINUL. L’abondement de la ligne budgétaire dédiée aux OPEX permet d’éviter de ponctionner les crédits d’équipement, comme cela se faisait avant 2002.

La ministre a observé que le budget d’équipement était sanctuarisé, donnant ainsi aux armées les moyens de réaliser les programmes actuels tout en préparant l’avenir. Avec 16 milliards de crédits de paiement (CP) et 15,6 milliards d’autorisations d’engagement (AE), auxquels s’ajouteront les 3,6 milliards de reports de 2006 sur 2007, les crédits d’équipement permettent de poursuivre la réalisation du modèle d’armée 2015. La loi de programmation militaire est arrivée au stade où les montants des AE et ceux des CP se croisent : en début de programmation, les autorisations d’engagement sont normalement plus élevées que les crédits de paiement ; inversement, en fin de période, l’achèvement des programmes exige davantage de CP que d’AE.

Les commandes prévues sont donc passées : le début de la réalisation du second porte-avions (PA2) ; 117 véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) ; 12 hélicoptères de transport NH 90 ; 50 missiles de croisière navals SCALP ; 5 000 systèmes de combat d’infanterie FELIN ; 78 véhicules blindés pour la gendarmerie. Par ailleurs, le contrat de commande des sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda sera signé avant la fin de l’année 2006.

S’agissant des moyens pour préparer l’avenir, la ministre a annoncé que les commandes d’études amont s’élèveraient à 700 millions d’euros en 2007. Avec les dotations consacrées au développement des programmes, le ministère de la défense dépensera ainsi 3,5 milliards pour la recherche et le développement (R&D). Le résultat d’un très haut niveau de technologie dans le domaine militaire sert également l’activité du secteur civil, car de très nombreuses études donnent lieu à des applications civiles.

Le maintien en condition opérationnelle des matériels étant une préoccupation constante et une priorité, elle a indiqué que les crédits augmenteraient de 10 % pour atteindre un total de 3,4 milliards. Cet effort financier s’accompagnera d’une modernisation des matériels, des techniques et des procédures. Des progrès sensibles ont été enregistrés pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques et le MCO des matériels navals. Un audit examine actuellement le MCO des matériels terrestres qui reste un point faible pour l’armée de terre.

La ministre a par ailleurs confirmé « le coup d’accélérateur » pour l’application de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002. Pour les dépenses d’investissement, 220 millions d’euros sont ouverts, soit 10 % de plus qu’en 2006. Au total, depuis 2003, 700 millions auront été ouverts à ce titre. En outre, 400 millions d’euros supplémentaires financeront les opérations d’infrastructure menées selon les dispositifs innovants prévus par la LOPSI. Pour accueillir les personnels recrutés dans la gendarmerie, il faut en effet construire, rénover, agrandir des locaux de travail et des logements, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Abordant les effectifs, elle a précisé qu’ils augmenteraient dans trois secteurs. Le service de santé des armées (SSA) tout d’abord puisqu’il a des besoins importants. Il joue en effet un rôle essentiel en opérations extérieures, non seulement pour le soutien des forces armées, mais également au service des populations civiles locales. Les médecins militaires sont alors les ambassadeurs de la France.

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) bénéficie aussi d’emplois nouveaux pour augmenter son expertise face au risque terroriste et aux menaces de prolifération nucléaire.

La gendarmerie, enfin, avec 950 nouveaux emplois, compte 6 050 créations d’emplois au total depuis 2003. Par ailleurs, la réserve, qui revêt une grande importance dans une armée professionnelle, en apportant des renforts quantitatifs et qualitatifs, mais aussi en contribuant au maintien du lien entre l’armée et la nation, sera renforcée, avec l’ouverture de 19 millions d’euros supplémentaires. Le nombre d’engagements dans la réserve sera porté à 62 000.

Avec 66 millions d’euros, le plan d’amélioration de la condition du personnel militaire et le fonds de consolidation de la professionnalisation sont pleinement mis en œuvre. Cet effort est indispensable pour fidéliser le personnel militaire, notamment dans certaines spécialités professionnelles recherchées. Ils sont complétés par 15 millions d’euros de mesures en faveur des personnels civils. Depuis 2002, ces derniers auront obtenu annuellement, pour chaque exercice budgétaire, ce qu’ils obtenaient auparavant en cinq ans, sur l’ensemble de la programmation. Les personnels, dans leur ensemble, se sentent également davantage pris en considération, d’autant qu’ils ont également les moyens d’être mieux entraînés, avec des matériels plus modernes et plus disponibles. C’est un élément essentiel pour stimuler leur motivation.

La ministre a souhaité, en conclusion, se tourner vers l’avenir. La place de la France dans le monde est étroitement liée à la puissance de sa défense. Elle n’est écoutée et ne peut agir pour faire respecter ses principes et ses valeurs que si elle a les moyens, le cas échéant, d’intervenir par les armes. La montée des risques est une réalité : il y aura de plus en plus de crises dans un monde moins sûr qu’auparavant. Le devoir des responsables politiques est donc de veiller à la protection des citoyens, premier devoir de l’État et au rétablissement de la paix. La loi de programmation militaire 2003-2008 a contribué à redresser l’effort de défense et doit être prolongée. Il faut vingt ans pour mettre sur pied une armée forte mais on peut la faire décliner en cinq ans de manière irréversible. Il est donc indispensable, par-delà les sensibilités, que chacun ait conscience de la nécessité d’une action commune. Les Français ont d’ailleurs pris conscience de ces enjeux : 80 % d’entre eux considèrent que l’effort financier consacré à la défense est légitime et plus d’un quart d’entre eux souhaiteraient son accroissement.

La ministre s’est engagée à poursuivre l’effort accompli pendant cinq ans pour construire une défense forte et s’est félicitée que sa volonté soit partagée par les membres de la commission, compte tenu de l’enjeu de la politique de défense : la sécurité des Français et l’intérêt de la France.

Le président Guy Teissier s’est interrogé en premier lieu sur la commande d’hélicoptères de transport NH 90 réduite à 12 dans le projet de loi de finances pour 2007 au lieu des 34 appareils prévus, faisant valoir que le parc des hélicoptères Puma est à bout de souffle. N’aurait-il pas mieux valu, il y a quelques années, acheter de nouveaux appareils au lieu de compter sur une prolongation maximale de leur utilisation ?

Faisant part de l’incertitude qui pèse sur les capacités de l’armée de terre en matière d’aéromobilité au-delà de 2008, il a rapporté que M. Louis Gallois, coprésident d’EADS, auditionné récemment par la commission, avait laissé entendre qu’une commande réduite aurait des conséquences sur le prix unitaire des hélicoptères. L’armée de terre et la marine nationale ne risquent-elles pas de passer au second rang, compte tenu de la nécessité d’Eurocopter de satisfaire aussi les clients étrangers ?

Se félicitant de l’engagement du Président de la République sur la mise à niveau des pensions des anciens combattants ressortissant des anciens territoires sous souveraineté française, il a souhaité savoir comment serait financée cette « décristallisation » d’un coût de 110 millions d’euros.

Il a enfin demandé des précisions sur la politique de recherche et développement (R&D) du ministère de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie lui a apporté les réponses suivantes.

 — 27 hélicoptères NH 90, dans la version navale (NFH), ont été commandés au profit de la marine nationale. Une nouvelle commande, en version terrestre (TTH), est prévue en 2007 au profit de l’armée de terre. Elle portera sur un seul marché, avec une part ferme de 12 appareils et une option sur 22 appareils supplémentaires à affermir en 2008. 34 appareils seront commandés d’ici 2008, ce qui est parfaitement conforme à la loi de programmation militaire. Les livraisons interviendront à partir de 2011, comme prévu. Les retards que l’on rencontre dans ce programme ne sont pas du fait du gouvernement mais du fait de l’industriel lui-même, qui éprouve parfois des difficultés à satisfaire en temps utile les commandes passées par le ministère de la défense. Le découpage en une partie ferme et une partie optionnelle ne modifie nullement le délai de livraison et ne génère aucun surcoût financier. Cette distinction est uniquement motivée par le souci de gérer les autorisations d’engagement le plus finement possible.

 — La « décristallisation » des pensions d’anciens combattants des colonies a été engagée en 2003-2004. Dans un premier temps, elle a consisté à revaloriser la retraite des soldats devenus ressortissants d’États étrangers sur la base d’une parité de pouvoir d’achat. Il s’était agi de réévaluer les pensions en considération du pouvoir d’achat du pays de résidence de l’ancien combattant, et non au niveau des pensions servies aux anciens combattants français. Le Président de la République, dans son entretien avec la presse du 14 juillet 2006, a annoncé qu’un effort supplémentaire serait accompli au titre de la reconnaissance due par la France à ses anciens combattants étrangers : la parité numérique pure et simple des pensions de retraite et d’invalidité servies en France et à l’étranger. Cette mesure, évaluée pour 2007 à 110 millions d’euros, sera inscrite au budget de l’État par un amendement gouvernemental présenté lors du débat au Parlement. Afin de ne pas obérer l’équilibre général du budget, chaque ministre sera mis à contribution pour fournir des économies correspondantes réparties sur plusieurs missions ; pour le ministère de la défense, la quote-part du « gage » devrait s’élever à 11 millions d’euros.

 — Après une longue période durant laquelle les retraites militaires n’avaient pas été revalorisées, le Gouvernement a décidé d’accomplir un effort en 2006 et de le poursuivre en 2007. L’augmentation de deux points d’indice PMI de la retraite du combattant sera financée dans le cadre du programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Le coût de cette majoration représente environ 40 millions d’euros, ce qui portera la dotation budgétaire pour 2007 de la retraite du combattant à un total de 755 millions d’euros.

Après avoir indiqué que le groupe socialiste souhaitait obtenir des précisions supplémentaires avant de se prononcer sur le projet de budget, M. Jean-Michel Boucheron a observé que les effectifs de la défense seraient réduits de 3 000 personnes, dont 2 000 parmi les militaires du rang. Est-ce compatible avec la satisfaction des besoins importants occasionnés par les opérations extérieures et ces prévisions sont-elles en adéquation avec le format prévu pour l’armée de terre ?

Par ailleurs, il s’est interrogé sur la part des rémunérations et charges sociales (RCS) dans le budget de fonctionnement, les parts respectives des dépenses ordinaires (titre III) et des dépenses d’équipement (titre V), et la part des crédits d’équipement, qui ont atteint un niveau d’étiage pour satisfaire les besoins de la professionnalisation, estimant qu’elle devrait être redressée.

Il a demandé quel était l’état d’avancement du Memorandum Of Understanding (MOU) lequel doit sceller, avec les Britanniques, l’entente en vue de construire le deuxième porte-avions (PA2). Le mécanisme de financement du deuxième porte-avions permettra-t-il, de façon irréversible, sa réalisation sans qu’elle puisse être remise en cause après mai 2007 ?

Il a souhaité enfin des indications sur les discussions avec les autorités russes au sujet de l’actionnariat d’EADS ? Sur quels sujets peut-on développer une coopération ? Quels sont les termes de la négociation ?

Mme Michèle Alliot-Marie a alors donné les précisions suivantes.

 — Sous le nouveau régime de la loi organique relative aux lois de finances, la comptabilisation budgétaire des effectifs a changé : il n’est plus question d’emplois budgétaires mais de plafonds d’emplois, dans le cadre desquels les gestionnaires bénéficient d’une grande liberté. En 2007, le ministère de la défense aura économisé 1 169 emplois, grâce notamment à la politique de modernisation, de mutualisation des actions et de meilleure utilisation de l’informatique. L’analyse des emplois doit se fonder sur l’approche capacitaire. Or les armées considèrent que les réductions d’emplois permises par ces réformes n’affectent nullement leur capacité opérationnelle et qu’elles tendent même, au contraire, à améliorer le service en matière de soutien. Ces économies permettent également de financer 1 012 créations d’emplois : 950 gendarmes, 47 personnels au service de santé des armées et 15 à la DGSE. En outre, certains emplois supprimés en 2006 étaient vacants depuis de nombreuses années. De ce point de vue, la LOLF est très intéressante puisqu’elle fait disparaître la notion d’effectifs budgétaires : à l’intérieur de son enveloppe de 24 milliards d’euros, le ministère peut financer 430 000 emplois tout en procédant à des promotions et à des améliorations de situations. Les tensions sur les effectifs qui peuvent apparaître à cause des OPEX sont à relativiser. Des améliorations s’imposent encore en ce qui concerne la répartition des personnels entre les forces projetables et les forces de soutien administratif, qui mobilisent encore trop de militaires.

 — Les crédits d’équipement (l’équivalent du titre 5) s’élèveront en 2007 à environ 16 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,9 % par rapport à 2006. Ils représentent un peu plus du tiers des dotations et il serait souhaitable de renforcer leur poids. Il faut aussi tenir compte de la professionnalisation et des charges de fonctionnement. C’est ainsi que l’augmentation du prix du baril de pétrole a imposé des ouvertures de crédits supplémentaires importantes et induit l’adaptation des achats aux variations des cours. Une augmentation des crédits est souhaitable tant en ce qui concerne les équipements que la R&D, alors que la France figure déjà parmi les meilleurs pays européens quant à son effort d’équipement militaire. Nombre de nos voisins consacrent 90 % de leur budget de défense au fonctionnement, ce qui les prive de toute capacité d’équipement et pose en outre des problèmes d’interopérabilité entre alliés.

 — Une revue de conception a constaté la bonne marche des travaux préparatoires à la définition du second porte-avions : 80 % des 90 % de points de convergence recherchés sont atteints. Une proposition technique et commerciale comportant un engagement des industriels est attendue pour la fin de 2006. Mais certains d’entre eux donnent l’impression de vouloir ralentir le processus en espérant de meilleures conditions commerciales… Or il faut profiter de la conjoncture et de la volonté politique convergente de la France et du Royaume-Uni pour faire avancer ce projet et le rendre irréversible. La notification du contrat de réalisation doit intervenir en 2007, et le plus tôt sera le mieux. C’est pourquoi il sera proposé au Parlement d’inscrire 700 millions d’euros d’autorisations d’engagement au titre du projet dans le projet de loi de finances pour 2007. Ce deuxième porte-avions est indispensable pour garantir la permanence à la mer, nécessité du monde actuel, compte tenu de la localisation des risques : les avions français pourront décoller de cette plate-forme pour se déployer partout, quel que soit l’environnement politique des pays environnant le théâtre d’opérations. Un seul porte-avions ne sert à rien sans permanence à la mer. Certains imaginent à tort que les crédits économisés par un éventuel abandon du projet pourraient être redéployés. En fait, si le PA2 ne voit pas le jour, il risque d’y avoir une diminution de moyens sur l’ensemble du budget de la défense.

 — S’agissant d’EADS, il convient de distinguer la coopération politique et la répartition de l’actionnariat. Les Russes possèdent une vraie expertise en matière aéronautique et une meilleure coopération pourrait être intéressante pour le développement de certains projets. En revanche, il n’est pas question de modifier le pacte d’actionnaires d’EADS, qui est clair et stable.

M. Yves Fromion s’est félicité que la majorité, avec le concours actif du Président de la République et de la ministre de la défense, ait tenu ses engagements pendant cinq ans.

Le Gouvernement annonce 3,5 milliards d’euros de crédits de R&D, somme tout à fait convenable. Or, en crédits de paiement, pour le « maintien des capacités technologiques et industrielles », c’est un montant de 966 millions qui apparaît dans le budget. Avant la loi organique relative aux lois de finances, les crédits de recherche et technologie (R&T), hors nucléaire et budget civil de recherche et développement (BCRD), étaient clairement identifiés. Est-il possible de savoir comment ont évolué, à périmètre constant, les crédits de R&T, depuis plusieurs années ?

D’aucuns craignent qu’une menace pèse sur l’institution des Invalides, qui ne conserverait que son activité de maison de retraite. Ces rumeurs sont-elles fondées?

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que les 3,5 milliards d’euros de crédits de R&D se décomposaient en : 700 millions pour les études amont ; 700 millions pour les autres crédits de recherche, parmi lesquels le BCRD, dont la dotation est désormais affectée sur des recherches duales et 2,1 milliards pour le développement des programmes. La progression régulière de ces crédits permet de satisfaire les objectifs de la loi de programmation militaire.

Elle a ensuite affirmé qu’il était hors de question de toucher à l’institution des Invalides, lieu d’accueil et de recherche indispensable.

M. Jean Lemière a rappelé que la signature du contrat de commande des SNA Barracuda engagerait la France jusqu’en 2026. Comment faire en sorte que cette démarche à long terme soit menée à bonne fin ?

Mme Michèle Alliot-Marie a répondu qu’il n’existait pas de moyens juridiques de garantir la bonne fin du contrat Barracuda, mais seulement des moyens politiques. Les lois de programmation militaire, établies pour cinq ans, traduisent une volonté politique, qui s’appuie sur l’opinion publique et doit par conséquent être transparente, afin que les Français se l’approprient. Une fois qu’une action est lancée, il est beaucoup plus facile de continuer que de s’arrêter. L’enjeu, pour le Barracuda, est de ne pas répéter l’expérience du Rafale : le premier a volé en 1985 et il aura fallu attendre près de vingt ans pour que les armées commencent à en être dotées.

M. Gilbert Le Bris s’est interrogé sur la réalité des efforts accomplis par le Gouvernement en matière d’espace. La loi de programmation militaire n’avait sans doute pas intégré l’intérêt que prendrait la politique spatiale dans les années suivant son élaboration. Par ailleurs, des structures dédiées à ce domaine ont disparu, en particulier le bureau espace auprès de la délégation générale pour l’armement (DGA) et l’emploi de l’officier général chargé de l’espace a été supprimé.

Il a ensuite exprimé la crainte que la réalisation de l’avion de transport futur (ATF) A400M soit obérée par les turbulences traversées par EADS avec Airbus.

Il a enfin demandé des précisions sur les déclarations récentes de M. Jean-Marie Poimbœuf, président de DCN, s’agissant de la capacité de DCN à satisfaire la demande concernant le second porte-avions.

Mme Michèle Alliot-Marie a sur ce dernier point réitéré ses propos sur la nécessité pour les industriels de chercher davantage à coopérer avec les gouvernements.

Elle a ensuite fait valoir que les crédits consacrés à l’espace pour 2007 atteindraient 521 millions en autorisations d’engagement (AE) et 469 millions en crédits de paiement (CP) : dans ce domaine, les AE restent donc encore plus importantes que les CP. Ces crédits permettront de continuer la réalisation des programmes Syracuse 3 et Hélios 2 : pour Syracuse 3, le déploiement des stations sol se poursuivra ; il est prévu de lancer Hélios 2B en 2009. Ils permettront également de réaliser les études nécessaires au lancement de programmes futurs de télécommunication et d’observation : fin 2006 ou début 2007, la DGA devrait notifier une étude d’architecture du système post-Hélios. La prochaine loi de programmation militaire devra prendre totalement en compte cette nécessité de maîtrise de l’espace, l’un des critères de puissance d’une nation ou d’un groupe de nations comme l’Europe.

D’après l’audit réalisé sur l’ATF A400M, l’avance qui existait sur ce programme a disparu mais sa réalisation demeure inscrite dans les délais prévus. La situation est tout à fait différente de celle de l’A380, qui se heurte à des problèmes de réalisation industrielle ; ce qui n’est pas le cas pour l’ATF A400M.

M. René Galy-Dejean a abondé dans le sens des déclarations de la ministre sur la nécessité de préserver le rang de la France dans le monde.

La Grande-Bretagne, pays qu’il est intéressant de comparer au nôtre en matière de défense, semble privilégier l’équipement des forces sur les effectifs. Si la contrainte financière contraignait à stopper la progression du budget de la défense, quel serait le choix stratégique : donner la priorité à l’équipement des forces ou au maintien du format ?

M. Jérôme Rivière a souligné que la gestion des autorisations d’engagement était fondamentalement différente de celle des autorisations de programme dans la mesure où les AP en réserve, avant la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, auraient permis de passer toutes les commandes de NH 90 en une seule tranche. Ces changements sont-ils pris totalement en compte dans la passation de contrats globaux ? Il faut bien constater que les commandes d’armement imposent des « bosses » d’AE pour lesquelles l’inscription de crédits donne lieu à négociation avec le ministère du budget.

Par ailleurs, il semble ne pas exister d’instance d’arbitrage entre les programmes ; le conseil des systèmes de forces n’apparaît pas le lieu où s’effectue l’arbitrage entre acquisition et possession. Sur ces deux aspects, la LOLF peut-elle être améliorée ?

La France cherche à imposer un standard européen de drones et le système intérimaire de drones MALE (SIDM) entre dans la phase opérationnelle. Mais la nouvelle formule d’EuroMALE ne fait plus appel au transfert de technologie à partir d’Israël. Quelles sont les conséquences de ce choix ?

Mme Michèle Alliot-Marie a expliqué que la part du budget militaire français consacrée aux équipements depuis cinq ans se rapprochait de celle de la Grande-Bretagne, qui tendait à diminuer. S’agissant des nouveaux porte-avions, par exemple, le gouvernement britannique a amené la Royal Navy à réduire ses prétentions.

Si une réduction des crédits de défense survenait, toutes les cotes seraient mal taillées : des hommes sans équipements ou des équipements sans hommes ne serviraient à rien. La France ne serait plus en mesure d’intervenir sur des théâtres nécessitant des équipements importants, elle perdrait son rôle sur la scène internationale, alors qu’elle dispose d’un siège permanent au conseil de sécurité de l’ONU.

Les arbitrages sont le fait, pour l’essentiel, du ministre et de son cabinet. La gestion est compliquée, même maintenant que la LOLF s’applique, compte tenu des caractéristiques des programmes d’armement, qui s’étalent sur des périodes très longues et coûtent extrêmement cher, qu’il s’agisse du coût d’acquisition comme du coût de possession. Une solution consisterait à acheter les heures d’utilisation potentielle auprès de l’industriel. Placer dans un seul bloc le coût de l’acquisition et celui de la possession exigerait de relever considérablement les montants d’AE, en opposition avec la politique du ministère du budget. Cette politique est parfois à très courte vue et conduit au total à des dépenses bien plus importantes qu’elles ne devraient l’être, l’effort budgétaire ne pouvant être exercé au moment adéquat.

EADS doit veiller à ce que les Israéliens puissent soutenir le projet SIDM dans la durée. Le produit étant intéressant à l’exportation, les coopérations qui ont été établies fonctionnent dans l’intérêt des deux parties.

M. Jean-Yves Le Drian s’est enquis de l’avenir du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) et de la possibilité d’inclure son action dans le cadre des contrats de projet.

Il s’est par ailleurs interrogé sur le déroulement du programme des frégates multi-missions (FREMM) après les difficultés manifestes rencontrées avec les Italiens et a souhaité connaître le calendrier du déroulement du projet « Convergence » de rapprochement de Thalès et DCN.

Mme Michèle Alliot-Marie lui a apporté les réponses suivantes.

 — Le FRED a été beaucoup utilisé pour accompagner la professionnalisation et les restructurations des armées : au total, sur dix ans, plus de 100 millions d’euros ont été dépensés efficacement et ont évité des drames. Avec la fin de la professionnalisation, le mouvement est pratiquement achevé et le montant du FRED est ramené à quelque 10 millions d’euros par an. Il peut faciliter de nouveaux aménagements à la marge, mais ne sera pas associé à quelque autre structure, compte tenu de ses spécificités.

 — Le programme FREMM se déroule tout à fait normalement. Au demeurant, le contrat a été passé de telle sorte que les choix de l’Italie n’aient aucune conséquence pour la France, tant en ce qui concerne le rythme de production que les effets financiers.

 — La « Convergence » entre Thalès et DCN procède d’une volonté politique forte. Pour résister à la concurrence mondiale, l’État doit aider les entreprises françaises à acquérir une taille européenne. Il faut commencer par conforter les entreprises nationales ; puis favoriser leur regroupement avec des partenaires européens. En l’occurrence, il s’agit de rassembler l’ensemble des forces françaises de l’industrie navale afin de mettre un terme à la concurrence franco-française et de consolider notre industrie. Le projet est dans sa phase finale, en dépit des discussions sur la valorisation des apports des uns et des autres – ils seront réglés par une commission dont c’est le métier d’estimer les apports avec compétence, objectivité et sérieux. Il convient d’agir le plus vite possible pour passer à la deuxième phase, préparée depuis des années : rapprocher le secteur naval de ceux des Espagnols, des Portugais et peut-être des Italiens, puis des Allemands, avec lesquels l’ensemble français sera en position de force. Les retards, imputables à la position de certains syndicats, sont regrettables. Des garanties ont pourtant été apportées aux personnels concernant les statuts et la réalisation du plan d’entreprise. Le processus doit maintenant s’accélérer ; il faut savoir saisir les opportunités au bon moment.

M. Philippe Folliot a approuvé la création de 950 emplois dans la gendarmerie, très attendus dans les brigades et autres services, ainsi que les progrès en matière de réserves et l’affectation de 15 millions d’euros pour la projection de forces de gendarmerie en OPEX. Les forces de police à statut militaire sont indispensables sur les théâtres extérieurs, comme le démontre la situation en Irak.

Selon quel échéancier les 78 véhicules de l’avant blindé de maintien de l’ordre (VABMO) seront-ils livrés ? Combien sont prévus pour 2007 ?

L’aéromobilité de la gendarmerie est cruciale, notamment en Guyane. Quel sera le rythme de livraison des hélicoptères EC 145 et combien seront disponibles en 2007 ?

La disponibilité moyenne des hélicoptères de gendarmerie nationale est de 85 % et l’objectif pour 2008 est de 75 %. Pourquoi fixer un objectif inférieur aux résultats actuels ?

Les 400 millions d’euros prévus pour des opérations d’infrastructure innovantes sont-ils compris dans l’enveloppe de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et seront-ils concentrés sur l’exercice 2007 ? La réponse est importante car l’immobilier, d’un point de vue budgétaire, est en quelque sorte le seul système d’arme de la gendarmerie.

Mme Michèle Alliot-Marie a apporté les réponses suivantes :

 — Tous les engagements de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sont tenus. Cependant, du terrain remonte l’impression que la réalité ne correspond pas à l’effort annoncé. Il existe un décalage qui s’explique dans certains cas par la nécessité de former les nouveaux recrutés. Il est en revanche anormal que, pour certaines affectations, les états-majors ou l’administration centrale soient privilégiés par rapport aux gendarmeries de terrain. Les postes nouvellement créés doivent l’être au plus près des citoyens pour garantir leur sécurité.

 — Ce sont bien 78 véhicules blindés qui seront livrés.

L’aéromobilité continue à s’améliorer. Certains matériels peuvent également être utilisés conjointement, notamment par la gendarmerie et l’armée de terre. C’est le cas du GIGN avec l’héliport de Villacoublay.

 — L’objectif de disponibilité pour 2008 a été fixé en 2005 et a été maintenu en fonction des règles prévues par la LOLF. Le taux de disponibilité est un taux plancher. En outre, pour un hélicoptère, qui demande un entretien très régulier, un taux de disponibilité de 75 % s’analyse comme permettant une disponibilité quasi permanente.

 — Enfin, les 400 millions d’AE évoqués sont inscrits hors du périmètre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. François Lureau, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), au cours de sa réunion du mercredi 25 octobre 2006.

M. François Lureau, délégué général pour l’armement, a rappelé que le budget de la défense s’élevait à plus de 45 milliards d’euros. Sur les 15 milliards du périmètre de la loi de programmation militaire (LPM), les crédits relevant de l'action de la DGA se décomposent principalement et grosso modo en 10 milliards pour le programme 146, « équipement des forces » et 1 milliard pour le programme 144, « environnement et prospective de la défense ».

Le programme 144 est piloté par le directeur des affaires stratégiques (DAS). La partie intéressant la délégation générale pour l’armement (DGA) comprend principalement deux volets : la préparation de l’avenir et le soutien aux exportations. Composante majeure de la préparation de l’avenir, la recherche et technologie (R & T) voit ses crédits atteindre 1,4 milliard d’euros, dont 700 millions contractualisés dans l’industrie. Ce montant, attendu en ce qui concerne les prises de commandes de 2006, sera reconduit pour 2007. Quant au niveau des crédits de paiement (CP), il est passé de 447 millions d’euros en 2004 à 638 millions en 2007, soit une augmentation de près de moitié.

Les principaux axes d’effort en matière de R & T portent sur la dissuasion et l’espace, la protection contre les risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), le renseignement, la frappe dans la profondeur, la guerre en réseau et les systèmes aériens futurs (notamment drones et hélicoptères, avec le démonstrateur Hector).

Le niveau de la R & T est mesuré par un indicateur, le taux de progression des capacités technologiques. Il s’élèvera à 47 % en 2006, avec un objectif de 58 % pour 2008. Cette appréciation mérite d’être mieux étayée, c’est pourquoi il est prévu, en 2007, de reconfigurer les instruments de mesure et d’opérer une comparaison avec les Britanniques.

L’objectif de parvenir à terme à 1 milliard d’euros de R & T contractualisée à l’industrie semble raisonnable, avec 15 % d’études amont, 35 % pour les démonstrateurs et 50 % d’études diverses. Le montant actuel, 700 millions, est équivalent à la dotation de l’Agence nationale de la recherche, démontrant ainsi que la défense investit massivement dans la recherche.

Il a ensuite indiqué que le programme 191, consacré à la recherche duale, se chiffre à 200 millions, somme investie dans le Centre national d’études spatiales (CNES) et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour respectivement 165 millions et 35 millions. La DGA a désormais acquis une influence véritable sur l’orientation de l’utilisation de ces crédits alors qu’ils correspondaient presque, il y a encore trois ans, à une cotisation.

Les exportations d’armements français, qui relèvent du programme 144, se sont nettement développées par rapport à 2005 et surtout 2004. Elles devraient, en 2006, excéder 5 milliards d’euros et, pour l’avenir, les perspectives de contrats sont nombreuses, en particulier dans le domaine aéronautique – missiles, hélicoptères, avions de combat, de transport ou ravitailleurs.

La France a ainsi réussi une percée remarquable en Australie avec ses hélicoptères, qui obtiennent aussi des succès aux États-Unis, en Corée du Sud et en Bulgarie.

M. François Lureau a fait valoir que la vente du Rafale constitue un élément clé du succès de la France à l’exportation dans la mesure où des valeurs considérables sont en jeu. Les performances à l’exportation dépendront particulièrement de l’efficacité du travail collectif des grands industriels concernés : Dassault, Safran, Thales et MBDA. En tout état de cause, le nombre de cent appareils vendus devrait être dépassé. Un soutien très efficace de l’État est nécessaire, avec des facilités pour mettre à disposition plus rapidement tel ou tel matériel, ou encore la mise en œuvre d’une organisation industrielle astucieuse, avec des cautions et des possibilités d’adaptation pour le marché export. Tout ne se résume pas au Rafale mais, dans tous les cas de figure, le secteur aéronautique représentera 50 à 70 % des exportations françaises, missiles compris

Dans le domaine naval, les frégates multimissions (FREMM) sont appelées à un grand succès, notamment dans leur future version antiaérienne. La Grèce vient ainsi de manifester son intérêt pour l’acquisition de six frégates. De même, en matière de sous-marins conventionnels, DCN propose des produits attractifs, même si le marché reste restreint.

Dans le domaine terrestre, les opportunités sont plus réduites. Au-delà du Caesar, qui est un bon produit, le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) doit encore faire ses preuves, même s’il suscite déjà beaucoup d’attention. Les forces doivent désormais être protégées et un véhicule de transport de troupes lourd, conçu pour résister à des attaques sévères, serait porteur tant les menaces sont désormais multiformes. Le besoin accru de protection des forces sur les théâtres d’opération induit du reste des nouveaux compromis par rapport au char Leclerc, en matière de mobilité ou de puissance de feu.

Pour donner suite au rapport de M. Yves Fromion, la DGA a été chargée, au sein du ministère de la défense, des réflexions relatives au soutien aux exportations ; elle défend l’idée qu’un plan stratégique d’exportation est nécessaire. Ce plan devrait être avalisé par la plus haute autorité politique du pays. Une fois la décision prise, il resterait à la mettre en œuvre et le ministère de la défense en aurait la responsabilité. Dans cette perspective, la DGA est prête, dès le début 2007, à proposer ce plan stratégique et des plans d’action précis.

Il a observé que l’exécution de la loi de programmation militaire a été conforme aux prévisions, sans aucun à-coup pour le programme 146. Son suivi régulier est assuré notamment par deux indicateurs de la loi organique relative aux lois de finances : le respect des devis et celui des délais. Le premier est actuellement excellent, meilleur même que pour les programmes civils, mais, sur ces projets très difficiles, un problème technique majeur reste toujours possible. En ce qui concerne le second – mesuré par les jalons intermédiaires et la date de mise en service –, les résultats sont moins bons mais en amélioration. Les dérives sont pour partie imputables à des raisons financières et les retards bien connus sur certains programmes sont progressivement résorbés.

Le programme 146 peut souffrir des mesures de régulation financière, en fonction notamment des normes de dépense, c’est pourquoi une mise en réserve de 5 % du total est prévue dès le début de l’exercice. Ainsi, certains engagements ne seront pas possibles en 2006 et se verront reportés en 2007. Néanmoins, d’après les prévisions actuelles, la gestion 2006 du programme 146 est parfaitement équilibrée même si, pour des raisons techniques, il portera la grande majorité du report de charge de la mission défense.

M. François Lureau a conclu en notant les progrès dans les relations avec les industriels. Deux grandes négociations ont eu lieu en 2006 : l’une relative au programme Barracuda, dont le marché devrait être notifié d’ici la fin de l’année 2006, l’autre relative au programme de missiles de croisière navals, dont le marché devrait être notifié début 2007.

Le président Guy Teissier a insisté sur la gravité des retards accumulés pour la livraison d’équipements majeurs comme le NH 90, le Tigre ou le Rafale, programmes emblématiques et essentiels pour l’aéromobilité des forces. Comment faire en sorte de réduire ces retards ?

Par ailleurs, il s’est montré surpris de l’enthousiasme du DGA à propos du Rafale et du VBCI. Ce dernier est très concurrencé en Europe, les autres pays producteurs proposant des coûts inférieurs. Dans ces conditions, comment afficher un tel optimisme ?

M. François Lureau a répondu que les prévisions de livraisons pour 2006 seraient globalement respectées. Disposer d’hélicoptères ou d’avions de transport logistique est impératif mais ce choix capacitaire dépend des moyens financiers : à volume financier donné, il faut donc procéder à des arbitrages. En ce qui concerne le NH 90, l’échelonnement en douze commandes en 2007 et vingt-deux en 2008 a été décidé pour des strictes raisons de technique financière. Mais cela ne change rien aux conditions financières du contrat qui demeure basé sur un total de trente-quatre appareils, ni à la date de livraison, prévue pour 2011.

Le président Guy Teissier a indiqué que M. Louis Gallois, devant la commission, n’avait pas tenu exactement le même langage : d’après lui, il semblerait que les conditions financières dépendent du nombre en commandes.

M. François Lureau a répondu que la négociation était basée sur le prix de trente-quatre commandes et que trente-quatre appareils seraient achetés. En vertu du code des marchés publics, l’État a certes toujours le droit d’arrêter un contrat, aussi ferme soit-il, mais les négociations avec l’industriel s’en trouveraient compliquées et l’État se pénaliserait lui-même au plan financier.

Après avoir observé, qu’avec la LOLF et la constitution du programme 144, le suivi de l’effort d’exportation pouvait être beaucoup mieux apprécié, M. Yves Fromion a posé les questions suivantes :

- Est-il possible de mettre en cohérence les méthodes de la recherche prospective française avec la pratique de l’Agence européenne de défense (AED), particulièrement en ce qui concerne la procédure long term vision (LTV) utilisée par celle-ci ?

- Les projets de drones ne semblent pas avancer harmonieusement. Qu’en pense la DGA ?

- En projection, un risque de décalage existe entre les difficultés d’emploi du Leclerc et les besoins réels. Dans la mesure où la doctrine française consiste à escorter les transports de troupes, il sera difficile de les accompagner avec des porteurs d’armes suffisamment puissants. Par conséquent, ne conviendrait-il pas d’accélérer la recherche et la programmation sur le blindé à roue destiné à remplacer l’AMX 10 RC, aujourd’hui vétuste ?

- Maintenant que GIAT Industries s’est redressée, comment faire en sorte de conforter sa situation ? Particulièrement, au sujet de GIAT Luchaire, les commandes de munition prévues dans le plan d’entreprise seront-elles honorées ?

M. François Lureau lui a apporté les réponses suivantes :

- Les commandes de munitions seront honorées.

- L’avenir de GIAT Industries, ou, plus précisément, Nexter, se situe dans des partenariats internationaux, de préférence européens. Il revient à la direction de cette entreprise de les activer, en particulier avec les sociétés allemandes et italiennes compétentes.

- Le travail de long term vision effectué par l’AED, qui est proche du plan prospectif à 30 ans, constitue une bonne base, qui doit être développée en association avec l’état-major de l’Union européenne.

- Trois programmes de drones sont en cours. Premièrement, le système de drone tactique intérimaire (SDTI), après quelques vicissitudes, tend à s’améliorer, en dépit de la complexité des problèmes logistiques. Deuxièmement, le système intérimaire de drone MALE (SIDM) a rencontré des difficultés techniques sérieuses, désormais résolues comme en attestent les essais en vol en cours à la DGA, et doit être livré au centre d’expérimentation de l’armée de l’air de Mont-de-Marsan début 2007. Restera ensuite à construire un programme européen de drones de moyenne altitude longue endurance (MALE), avec l’Allemagne et l’Espagne. Troisièmement, le drone de renseignement au contact (DRAC), version plus légère, est en cours de développement et devrait être livré en 2007.

- Le programme de rénovation des 256 AMX 10 RC a pris du retard. Le besoin se fait sentir, en France comme en Grande-Bretagne, d’un engin blindé moyen, moins lourd que le Leclerc tout en étant doté d’une puissance de feu raisonnable. Les Britanniques ont retenu le concept de Future Rapid Effect System (FRES), combinaison de plusieurs solutions. La France devra adopter la même approche, en coopération européenne – l’Agence européenne de défense a commencé à se pencher sur le sujet, constatant que vingt-trois programmes similaires étaient conduits simultanément sur le continent.

M. Michel Voisin a déploré que les petits fabricants, dans les domaines de l’armement et de la sécurité civile, se heurtent à des difficultés considérables liées aux procédures d’autorisation d’exportation. Contraints à passer par la DAS, la DGA et la cellule entreprises du ministère de la défense, ils manquent de nombreux contrats, très souvent pour des problèmes de composants.

M. Joël Hart a fait part de son inquiétude à propos du NH 90. Comment assurer la continuité avec les Cougar et les Puma ? Sur tous les théâtres d’opération où la France intervient, l’hélicoptère est le maître du terrain. Le ministère prend-il les observations des élus à ce propos ? Les engagements relatifs au deuxième porte-avions, aux FREMM ou aux Rafale impliqueront des investissements considérables et les équipements plus classiques de l’armée de terre risquent d’en pâtir.

M. François Lureau a répété que la commande de trente-quatre appareils NH 90 serait respectée. En attendant, les Cougar seront rénovés. Sans doute serait-il préférable de produire davantage et plus tôt mais l’aspect financier doit être pris en considération, de même que la capacité de production des industriels, qui prétendent parfois pouvoir produire plus qu’ils n’en ont vraiment la capacité. Quoi qu’il en soit, les hélicoptères ne sont pas sacrifiés au profit d’autres priorités.

La DGA s’efforce de faciliter les choses pour les PME. Le portail Internet Ixarm contient ainsi des fonctionnalités spécifiques pour elles. Pour ce qui relève du contrôle des exportations, la DGA veille, lorsqu’elle a une appréciation technique à apporter, à traiter les dossiers rapidement. Mais ce n’est pas parce qu’une entreprise est petite que ses technologies sensibles peuvent échapper au contrôle du gouvernement ou à la loi. Il serait sans doute souhaitable de mettre en application les recommandations contenues dans le rapport de M. Yves Fromion, qui tendent à la simplification des procédures.

M. Jean Lemière s’est enquis des modalités du contrat relatif au programme Barracuda. Il a fait état de rumeurs, probablement infondées, circulant sur le site de production selon lesquelles six sous-marins seraient commandés pour le prix de cinq, ou encore qu’un seul serait finalement commandé.

M. Hugues Martin s’est interrogé sur les potentialités de vente à l’exportation du Leclerc, formidable char de combat, maintenant visible sur le terrain, au Liban.

M. François Lureau a indiqué que la DGA avait négocié une commande de six Barracuda avec l’industriel. Toutefois, les ressources ne permettant pas d’engager la somme nécessaire pour les six dès 2006, les commandes seront échelonnées. Elles permettront la mise en service du premier sous-marin en 2016, les livraisons suivantes devant intervenir au rythme d’un sous-marin tous les deux ans.

M. Laurent Giovachini, adjoint du délégué général, a précisé que le coût total du programme atteignait un peu moins de 8 milliards d’euros, avec une première tranche de 1,4 milliard – 1,1 milliard pour DCN et 300 millions pour Technicatome, filiale d’AREVA, correspondant au développement et à la réalisation du premier sous-marin. La décision de lancement du programme est actuellement soumise à Mme la ministre de la défense, elle constitue naturellement un préalable pour la notification du contrat d’ici la fin de l’année.

M. François Lureau a ajouté que la projection de chars Leclerc au Liban avait incontestablement impressionné. Dans les contextes menaçants actuels, existe-t-il une place pour des chars lourds ? Il faut attendre de voir ce qui se passe sur des théâtres comme le Liban, l’Afghanistan ou l’Irak pour mesurer l’intérêt respectif des différents matériels. L’orientation est cependant plutôt tournée vers les matériels de vingt à quarante tonnes, avec des configurations variées, pour le transport et la reconnaissance.

Après s’être réjoui du contrat passé pour les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), M. Jean Michel a relevé que le budget du programme 146 souffrait de la régulation financière. La LPM ne risque-t-elle pas d’être respectée formellement en ce qui concerne les inscriptions budgétaires initiales mais de prendre des années de retard compte tenu des reports de charges et de crédits ? Il a par ailleurs souhaité obtenir des éclaircissements sur le dossier du deuxième porte-avions.

M. François Lureau a garanti que la loi de programmation militaire était respectée et qu’un accord avait été trouvé sur la façon de résorber les reports de crédit jusqu’à l’horizon 2006-2007. Les reports de charges et de crédits doivent baisser et ils baisseront, atteignant probablement un peu plus d’1,2 milliard d’euros, avec une répartition par programme liée à des considérations techniques. Le programme 146 est équilibré, ce qui prouve que les ressources continuent d’être mises à disposition.

Il a précisé que la conception préliminaire du deuxième porte-avions était pratiquement acquise, tant en Grande-Bretagne qu’en France, et que le programme entrait dans une phase d’évaluations financières. Le dossier sera présenté aux ministres français et britannique fin 2006, et la décision de lancement effective de l’opération pourra être prise début 2007, 700 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) étant inscrits au projet de budget.

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Jérôme Rivière, les crédits de la Mission « Défense » : « équipement des forces » pour 2007, au cours de sa réunion du 31 octobre 2006.

Un débat a suivi l’exposé du rapporteur pour avis.

Le président Guy Teissier a souhaité obtenir des précisions sur les raisons des retards enregistrés par les différents programmes de drone.

M. Jérôme Rivière a répondu que le ministère de la défense a perçu le programme EuroMale comme une occasion unique de mettre en place un standard de drone Male au niveau européen, alors que parallèlement, chaque industriel s’efforçait d’imposer son propre standard. EuroMale n’a pas permis de fédérer les pays européens, sans doute en raison de la plateforme israélienne sur laquelle il devait être fondé. Le projet basé sur la plateforme Barracuda pourrait devenir le standard européen retenu, mais il repose sur l’acquisition de compétences par le biais du programme SIDM, qui lui-même dépend de l’industriel israélien IAI. Dans le même temps, se pose la question du programme AGS, pour lequel des engagements financiers doivent être pris d’ici la fin de 2006 ; or ces derniers pourraient obérer les capacités d’investissement dans un programme de drone Male européen. Alors que des choix doivent être réalisés sur ces différents points, l’indécision reste perceptible tant à la DGA qu’au sein des états-majors des armées et parmi les industriels.

M. Charles Cova a relevé que les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins français en service ont une durée de vie de vingt-cinq à trente années ; par ailleurs, l’Europe de la défense est loin d’être réalisée. Lorsque ce sera le cas, il pourrait être envisagé de coopérer en matière de dissuasion nucléaire, ou de partager des porte-avions, mais c’est encore loin d’être d’actualité.

M. Antoine Carré a observé que le vote de la commission portait sur le budget, et non sur les orientations et perspectives que le rapporteur évoquait.

La commission a approuvé les conclusions du rapporteur sur les crédits du programme « équipement des forces ».

*

La commission de la défense a ensuite donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense ».

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