N° 2392 - Proposition de loi de M. Claude Birraux tendant à la création de commissions départementales d'information et de surveillance de l'environnement des sites nucléaires civils - XIIe législature

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Dossier
législatif

N° 2392

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juin 2005.

PROPOSITION DE LOI

tendant à la création
de commissions départementales d’information
et de surveillance de l’environnement
des sites nucléaires civils,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Claude BIRRAUX

Député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.