N° 2819 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2006. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la mention :
« Liberté, Égalité, Fraternité » sur les édifices publics, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par MM. Jean-Pierre NICOLAS, Charles COVA, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Michel FERRAND, Marc FRANCINA, Claude GATIGNOL, Jean-Jacques GUILLET, Emmanuel HAMELIN, Joël HART, Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, MM. Marc JOULAUD, Pierre LASBORDES, Michel LEJEUNE, Gérard LÉONARD, Jean-Pierre LE RIDANT, Céleste LETT, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Hugues MARTIN, Philippe-Armand MARTIN, Jacques MASDEU-ARUS, Christian MÉNARD, Gérard MENUEL, Pierre MORANGE, Philippe PEMEZEC, Mme Bérengère POLETTI,
MM. Jacques REMILLER, Michel SORDI, Daniel SPAGNOU, Guy TEISSIER et Michel VOISIN Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Associée par Fénelon à la fin du XVIIIe siècle et héritage du siècle des lumières, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est invoquée pour la première fois sous la Révolution française. Robespierre préconise en décembre 1790, que les mots « Peuple Français » et « Liberté, Égalité, Fraternité » soient inscrits sur les uniformes et les drapeaux, mais son projet n'a pas été retenu. À partir de 1793, les parisiens, rapidement imités par les habitants des autres villes, peignent sur la façade de leurs maisons les mots suivants : « unité, indivisibilité de la République : liberté, égalité ou la mort ». Tombée en désuétude sous l'Empire, réapparue sous la Révolution de 1848 et définie alors comme un « principe de la République », la devise finit par s'imposer sous la IIIe République. La devise est réinscrite sur le fronton des édifices publics à l'occasion de la célébration du 14 juillet 1880. Elle figure dans les Constitutions de 1946 et 1958 et fait aujourd'hui partie intégrante de notre patrimoine national. Néanmoins, si on la trouve sur des objets de grande diffusion, comme les pièces de monnaie ou les timbres, le poids des années a progressivement fait disparaître cette inscription au fronton de nos édifices par manque d'entretien ou désintérêt. Comme aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de mention de cette devise sur les frontons de nos édifices publics, il semble utile de rappeler que les mairies, les établissements scolaires et l'ensemble des établissements abritant des services publics doivent faire figurer ce symbole républicain sur leur façade. PROPOSITION DE LOI Article unique La mention de la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité » est obligatoire de manière permanente sur les frontons des mairies, des établissements scolaires publics et privés de l'enseignement primaire et secondaire et de tout autre bâtiment abritant un service public. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-119907-9
ISSN : 1240 - 8468 En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21 -------- N° 2819 - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la mention : « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les édifices publics (M.Jean-Pierre Nicolas)
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