N° 3033 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 avril 2006. PROPOSITION DE LOI portant création de carrefours départementaux de la jeunesse, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par MM. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, René ANDRÉ, Mme Martine AURILLAC,
MM. Jean-Claude BEAULIEU, Jacques-Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Bruno BOURG-BROC, Mme Maryvonne BRIOT, MM. François CALVET, Roland CHASSAIN, Dino CINIERI, François CORNUT-GENTILLE, Louis COSYNS, Édouard COURTIAL, Jean-Yves COUSIN, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Patrick DELNATTE, Léonce DEPREZ, Philippe DUBOURG, Georges FENECH, Jean-Michel FERRAND, Jean-Claude FLORY, Jean-Pierre GRAND, Louis GUÉDON, Christophe GUILLOTEAU, Michel HERBILLON, Pierre HÉRIAUD, Alain JOYANDET, Mansour KAMARDINE, Jacques KOSSOWSKI, Jean-Marc LEFRANC, Michel LEJEUNE, Jean-Pierre LE RIDANT, Mme Geneviève LEVY, MM. Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Hervé MARITON, Philippe-Armand MARTIN, Christian MÉNARD, Gérard MENUEL, Alain MERLY, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Marc NUDANT, Mme Valérie PECRESSE,
MM. Jacques PÉLISSARD, Pierre-André PÉRISSOL, Bernard PERRUT, Mme Bérengère POLETTI, M. Axel PONIATOWSKI, Mme Marcelle RAMONET, MM. Éric RAOULT, Jean-François RÉGÈRE, Jacques REMILLER, Vincent ROLLAND, Serge ROQUES, Jean-Marc ROUBAUD, Francis SAINT-LÉGER, Daniel SPAGNOU, Alain SUGUENOT, Mmes Irène THARIN, Liliane VAGINAY, MM. Laurent WAUQUIEZ, Gérard WEBER et Michel ZUMKELLER
Additions de signatures :
MM. Paul-Henri Cugnenc et Dominique Le Mèner Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le chômage persistant des jeunes dans notre pays, les récents événements dans les banlieues et les manifestations des étudiants anti-CPE courant mars et avril 2006 marquent un profond malaise dans ce segment de la population française. Les uns en appellent au dialogue, certains expriment leur angoisse de l'avenir et d'autres se résignent face aux difficultés que génère la société. La communication semble ne pas ou plus passer. En découle irrémédiablement une crise de confiance vers tous ceux qui décident et en particulier l'institutionnel. Ils ne sont que quatre sur dix à voter alors même qu'ils représentent environ 15 % du corps électoral. Ils s'abstiennent davantage que les autres tranches d'âge soit parce qu'ils mettent plus de temps à s'inscrire sur les listes électorales, soient parce qu'ils sont sceptiques ou désenchantés. Les jeunes se sont ainsi, pour une large part, abstenus lors du référendum du 29 mai 2005. En tout état de cause, l'entrée dans la vie sociale adulte, de plus en plus tardive, n'est pas sans conséquence sur le rapport des jeunes à la politique et au vote. Mais on ne saurait tenter de dresser un profil de la jeunesse, car elle est plurielle, composée de parcours divers et variés. Cette crise doit nous conduire à trouver des solutions pour renouer le dialogue en toute sérénité avec la jeunesse. C'est pourquoi je propose de rassembler institutionnels, élus et jeunes, qu'ils soient lycéens, étudiants, apprentis, salariés, chômeurs, etc., à l'occasion de rendez-vous réguliers durant l'année, pour aborder les grandes thématiques qui préoccupent ceux qui demain bâtiront l'avenir de la France, que ce soit en matière d'emploi, de logement, de santé, de sport... Ces rencontres, organisées dans le cadre d'un carrefour départemental de la jeunesse, seraient placées sous l'égide des préfets, dans chaque département, en collaboration avec les institutionnels et les élus, tout particulièrement les parlementaires, et auraient pour objectif de ressouder les liens entre les jeunes et la société française. Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est créé, sous l'égide des représentants de l'État, dans chaque département, un « carrefour départemental de la jeunesse » dont l'objectif est de mettre en relation les jeunes avec tous les institutionnels de leur département afin d'aborder l'ensemble des thématiques qui préoccupent la jeunesse. La composition et les modalités de fonctionnement des carrefours départementaux de la jeunesse sont fixées par décret. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121109-5
ISSN : 1240 - 8468 En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21 --------- N° 3033 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse
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