N° 3258
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2006.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer une journée de la prévention
pour favoriser un état d’esprit ouvert aux gestes ou réflexes
et aux modes de vie qui sauvent,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Serge ROQUES, Manuel AESCHLIMANN, Mme Martine AURILLAC, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Maryvonne BRIOT, MM. Luc CHATEL, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Jean-Michel DUBERNARD, Philippe DUBOURG, Jean-Claude FLORY, Marc FRANCINA, Jacques GODFRAIN, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Jean-Pierre LE RIDANT, Lionnel LUCA, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Christian MÉNARD, Alain MERLY, Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Dominique PAILLÉ, Mmes Bernadette PAÏX, Valérie PECRESSE, Bérengère POLETTI,
MM. Vincent ROLLAND, Michel ROUMEGOUX et Michel SORDI
MM. Robert Diat, Jean-Michel Ferrand et Philippe Vitel
Députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La prévention vise les risques avérés dont l’existence est connue empiriquement ou démontrée ou dont l’occurrence est connue en probabilité.
Toute vérité est bonne à dire et, dès lors que les comportements à risque sont statistiquement avérés, ils doivent être diffusés le plus largement possible, de même pour les conduites reconnues comme bénéfiques qui doivent être valorisées. Loin d’être un palliatif à l’impuissance médicale, l’action préventive ouvre des perspectives toujours plus prometteuses.
À titre d’exemple :
–En matière cancéreuse, deuxième cause de mortalité en France, la prévention est fondamentale. Ces dix dernières années, le cancer a tué 1 500 000 personnes et la prévention aurait pu épargner de très nombreuses vies. Le plan cancer lancé à l’initiative du Président de la République prévoit d’ailleurs un très fort volet préventif qui appliqué serait très efficace. En font partie :
•les mesures contre le tabagisme passif ou actif ;
•une alimentation plus riche en fruits et légumes, plus pauvre en alcool ;
•la prudence vis-à-vis de l’exposition solaire pour éviter les cancers cutanés (mélanome) ;
•les mesures de dépistage systématiques pour les cancers du sein, du colon, du rectum, de la prostate, de la peau.
–On doit également au Président de la République, la prévention des accidents de la route passés de 7 720 tués sur les routes en 2001, 4 990 en 2005. L’effort préventif doit continuer et sa promotion fortement valorisée.
–En matière d’accidents du travail, la prévention est également souveraine, en entreprises ou dans l’administration (protection contre les machines dangereuses, le bruit, les coups d’arcs en soudure, le travail en hauteur ou sur la voie publique)... En ce domaine, la surveillance des agents est fondamentale exercée par les ACMO (Agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) et les coordinateurs de sécurité.
–À domicile, la prévention est également importante :
•précautions contre les chutes (fracture du col du fémur) ;
•contre les incendies (détecteurs de fumée, surveillance des installations et des appareils électriques) ;
•contre les produits toxiques divers (amiante, plomb, allergènes, oxyde de carbone, pérennité des installations de gaz...), mais aussi alcool, tabac, drogues dont aucune n’est vraiment douce, même à petite dose, médicaments en excès ou périmés, ou en association dangereuse.
–Dans de nombreux domaines pathologiques, la prévention et le dépistage sont simples mais souverains contre :
•l’obésité et les maladies nutritionnelles : alimentation équilibrée et naturelle, pauvre en alcool et exercice physique ;
•les maladies cardio-vasculaires et respiratoires : alimentation équilibrée, exercice physique et sevrage tabagique ;
•les maladies infectieuses la remise à l’honneur :
- des gestes d’hygiène (lavage des mains),
- des vaccinations (grippe, tétanos, rougeole, tuberculose, méningite ou pneumonie),
- des mesures de protection (maladies sexuellement transmissibles),
- des traitements préventifs (paludisme, méningite...) ;
•les morts rapides par la diffusion des gestes de premier secours et la mise en place de défibrillateurs dans les lieux publics ;
•les suicides qui causent deux fois plus de morts que la route par le dépistage des situations et des personnes à risque ;
•les pathologies du nouveau-né par un régime sans alcool total et de sevrage tabagique, la surveillance des prises thérapeutiques, la prévention des maladies infectieuses chez la femme enceinte ;
•les maladies osseuses et les fractures : dépistage de l’ostéoporose par l’ostéodensitométrie (régime riche en calcium, apport de vitamine D) ;
•les chocs anaphylactiques souvent mortels par le dépistage des allergies (alimentaires, aux insectes, aux médicaments) et la mise à disposition de trousses d’urgence (d’adrénaline) dans les lieux publics ;
•la cécité : la mesure de la tension oculaire chez les enfants de glaucomateux ;
•la maladie d’Alzheimer : par le dépistage précoce qui permet un traitement plus efficace (consultation mémoire) ;
•la surdité et les troubles de l’audition, par la lutte ou la protection contre les bruits excessifs et le dépistage des premiers troubles chez le nourrisson et à l’âge mûr ;
•les caries dentaires : le brossage systématique des dents.
•etc.
Au total, une prévention mieux organisée, plus systématique et surtout mieux connue permettrait :
–d’éviter des dizaines de milliers de décès ;
–de préserver l’intégrité et la qualité de vie de très nombreux de nos concitoyens ;
–d’empêcher ou de diminuer de très nombreuses souffrances ou handicaps ou séquelles dues à la maladie elle-même ou aux techniques de soin et de diagnostic ;
–d’engendrer des économies de santé nécessaires pour équilibrer nos comptes et pour dégager de nouvelles ressources financières pour la recherche pharmaceutique et technologique ;
–enfin elle contribuerait à engendrer une société à visage plus humain respectueuse de la vie et de la bonne santé.
Beaucoup est déjà fait en matière de prévention, mais il reste plus à faire encore, en créant dans la population un état d’esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vies de prévention, afin qu’il imprègnent toute la société.
Cela pourrait se faire en promouvant une approche globale de la prévention en sortant des démarches parcellaires pour avoir un effet de levier sur l’attitude pratique de chaque citoyen.
Tel est, Mesdames et Messieurs, l’objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Une journée nationale dédiée à la promotion et à la pédagogie de la prévention en matière de santé et de sécurité publiques est créée.
Article 2
L’État, les collectivités territoriales, les professionnels et les associations, chacun dans leur domaine, s’attachent, en partenariat étroit à sensibiliser et à informer le public par des salons et des manifestations pédagogiques festives, sur les attitudes et pratiques permettant de sauver des vies ou de préserver leur intégrité.
Article 3
Les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, en partenariat avec les professionnels de la santé et les associations collaborent à la mise en place de cette journée. Des heures d’enseignement dédiées à la prévention sous tous ses aspects sont mises en place avec le concours des professionnels et des bénévoles.
Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121391-8
ISSN : 1240 – 8468
En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
7, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 00 33
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