N° 3474 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933



Document

mis en distribution

le 7 décembre 2006


N° 3474

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006.

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du génocide ukrainien
de
1932-1933,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Christian VANNESTE,

Additions de signatures :
MM. Patrick Balkany, Bernard Carayon, Richard Cazenave, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Étienne Mourrut et Jacques Remiller
et
MM. Eric Diard et Lionnel Luca

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République Française reconnaît, à travers ses lois, les différents événements qui ont marqué l’Histoire internationale. Aujourd’hui, les lois mémorielles permettent de mettre en exergue les souffrances subies par des peuples et infligées par leurs bourreaux dont l’atrocité et le fanatisme idéologique furent sans limite au cours du XXe siècle.

Fondamentalement, il s’agit de reconnaître les génocides qui ne l’ont pas encore été à ce jour, afin, d’une part, de permettre une prise de conscience citoyenne susceptible d’en prévenir la réitération, d’autre part de réaffirmer notre attachement au respect de la dignité de la personne humaine.

Il est en conséquence essentiel que l’oubli ne frappe pas la tragédie dont a été victime le peuple ukrainien en 1932-33.

Largement occultée jusqu’à la disparition de l’Union soviétique, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine est le crime de masse le plus effroyable du régime stalinien. Cette entreprise d’extermination décidée et mise en oeuvre par les dirigeants de l’U.R.S.S. à l’encontre de la paysannerie ukrainienne a été une catastrophe nationale majeure pour l’Ukraine.

Les historiens estiment à sept millions le nombre des victimes de cette famine-génocide qui visait à anéantir le sentiment national ukrainien. Le « grenier à blé » de l’URSS est devenu le cimetière des affamés.

Le génocide ukrainien est dans la mémoire collective de l’humanité. Le Parlement français soucieux de ne pas introduire de discrimination dans les exactions commises à l’encontre de la race humaine, s’honorera en votant la reconnaissance publique par la France du génocide ukrainien de 1932-1933.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide ukrainien de 1932-1933.


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