N° 0247 - Rapport d'information sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 (de M. Gilles Carrez) - XIIe législature

		ÉVOLUTION DES TAUX LÉGAUX DE L'IMPÔT PERÇU PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE
		VARIATION EN POURCENTAGE : 1986 À 1997
			Taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu des personnes physiques	Taux de base de l'impôt sur les bénéfices des sociétés
	Etats-Unis		- 10,4	- 11,0
	Japon		- 20,0	- 5,5
	Allemagne		״	- 11,0
	France		- 11,0	- 11,7
	Italie		- 11,0	0,0
	Royaume-Uni		- 20,0	- 2,0
	Canada		- 2,7	- 7,0
	Moyenne ^(a)		- 12,4	10,3
	Ecart-type		0,0	- 2,8
(a) Moyenne pondérée, excluant l'Allemagne, le Portugal et la Suisse.
Source : Owens et Whitehouse (1996). L'imposition des entreprises dans une économie mondiale : nouveaux problèmes ; la Banque de données fiscales de l'OCDE (1997).