N° 3693 - Rapport d'information de M. André Schneider déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation de la langue française dans le monde




N° 3693

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2007.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 avril 2006 (1)

sur la situation de la langue française dans le monde

Président

M. François ROCHEBLOINE

Rapporteur

M. André SCHNEIDER

Députés

La Mission d'information est composée de : M. François Rochebloine, Président, M. André Schneider, Rapporteur, Mme Martine Aurillac, MM. Bruno Bourg-Broc, Jean-Pierre Kucheida, Serge Janquin, Jacques Myard.

RÉSUMÉ DU RAPPORT 5

INTRODUCTION 11

I - LA LANGUE FRANÇAISE DANS LE MONDE : D'UN HÉRITAGE À UNE AMBITION 13

A - D'UN HÉRITAGE... 13

1) Le français : une langue internationale 13

a) Une présence géographique 13

b) Un rayonnement politique et culturel 15

2) Un statut de plus en plus contesté 16

a) La place prépondérante prise par l'anglais 16

b) Les évolutions démographiques 18

c) L'élargissement de l'Union européenne : la tendance au monolinguisme 19

B - ... A UNE AMBITION 21

1) Conforter nos acquis 21

a) Au sein des organisations internationales 21

b) Dans nos zones traditionnelles d'influence : l'exemple du Maghreb 28

2) Conquérir de nouveaux publics 29

II - L'AVENIR DU FRANÇAIS DANS LE MONDE :
      POUR UNE APPROCHE VOLONTARISTE MAIS RÉALISTE
33

A - AGIR FACE AUX MENACES D'UNIFORMISATION CULTURELLE ET LINGUISTIQUE 34

1) Une démarche multilatérale : l'esprit de la francophonie 34

2) Un combat politique pour la diversité culturelle et linguistique 35

a) Au niveau international 35

b) Au niveau européen 37

B - BÂTIR UNE POLITIQUE D'INFLUENCE 39

1) L'enseignement 39

a) L'enseignement primaire et secondaire 39

b) L'enseignement supérieur 41

2) Les entreprises 43

3) L'action culturelle internationale 46

a) Le réseau culturel français 46

b) Les manifestations culturelles 47

4) Les médias 48

5) Internet 50

a) La langue française en progression sur Internet 50

b) L'enjeu de la bibliothèque numérique 51

c) Utiliser le potentiel offert par les nouveaux supports pour favoriser la diffusion du français 52

6) L'aide au développement 53

a) La culture, « quatrième pilier du développement durable » 54

b) L'accès aux nouvelles technologies 54

c) La formation des formateurs 55

APPEL EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANCAISE DANS LE MONDE 57

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS 59

EXAMEN EN COMMISSION 63

ANNEXE n° 1 : Liste chronologique des personnalités entendues 65

ANNEXE n° 2 : Dispositif institutionnel national pour la promotion de la langue française 69

ANNEXE n° 3 : Francophonie multilatérale : acteurs et compétences 71

ANNEXE n° 4 : Liste des Etats et gouvernements membres et observateurs
de l'Organisation internationale de la Francophonie 73

ANNEXE n° 5 : Les statuts officiels de la langue française à travers le monde 75

La langue francaise dans le monde :

une nouvelle ambition

Résumé du rapport

Il est urgent de rompre avec une vision passéiste de la place de la langue française dans le monde. Nous ne pourrons plus longtemps revendiquer le rang international de notre langue en nous fondant uniquement sur le passé et en revendiquant ce qui s'apparente de plus en plus à une rente de situation. Après avoir rencontré des représentants des deux camps - les mélancoliques, d'un côté, et les optimistes de l'autre -, la Mission d'information est arrivée à la conclusion que le français a besoin d'une politique réaliste. Car à un héritage de plus en plus contesté, il faut désormais substituer une ambition.

Le français est une langue internationale du fait sa présence géographique mais également en raison de son rayonnement politique et culturel. On estime à environ 175 millions à travers la planète le nombre des francophones. Le français - 9e langue la plus parlée au monde - est, avec l'anglais, la seule langue présente sur les cinq continents. La répartition géographique des francophones est étroitement liée à notre histoire, en particulier aux conquêtes coloniales. Le français a le statut de langue officielle dans près d'une trentaine d'Etats. Cela ne signifie pas pour autant que la population de ces pays soit totalement francophone, car les systèmes scolaires y sont souvent défaillants. Ainsi au Sénégal, Etat francophone par excellence puisque le français y est l'unique langue officielle, on ne dénombre qu'à peine 10 % de francophones réels. Le français est la langue des élites, comme cela fut le cas il y a bien longtemps en Europe, où notre langue a rapidement débordé, à partir du XVIIe siècle le cadre de la nation. Toutes les Cours d'Europe utilisaient le français ; Frédéric II de Prusse écrivait et s'exprimait en français, langue de la culture, de la diplomatie et du droit.

Or aujourd'hui, le statut du français est de plus en plus contesté, pour au moins trois raisons :

- la place prépondérante prise par l'anglais ;

- les évolutions démographiques ;

- l'élargissement de l'Union européenne.

La concurrence de l'anglais

L'influence de l'anglais ne cesse de croître depuis une cinquantaine d'années du fait de la mondialisation de l'économie. Des pans entiers d'activités sont régis par la langue de Shakespeare (ou du moins, ce qu'il en reste), comme les secteurs de l'informatique, des télécommunications ou encore de l'aviation civile. La place prise par l'anglais concurrence la langue française sur notre propre territoire, à travers les médias ou du fait des pratiques commerciales de sociétés nationales, la plupart du temps en violation de la loi Toubon de 1994. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une entreprise publique comme la SNCF, partenaire officiel du festival des « francofffonies », a baptisé son programme de fidélité « S'miles ». De même, depuis son rapprochement avec KLM, Air France a remplacé son programme « Fréquence Plus » par « Flying Blue ». De telles pratiques sont inadmissibles.

Les évolutions démographiques

On observe deux évolutions marquantes :

- d'une part, la démographie très dynamique de pays émergents qui ne sont pas francophones, comme la Chine et l'Inde ;

- d'autre part, une démographie déclinante en Europe, dont la conséquence est de faire dépendre l'avenir du français dans le monde des pays du Sud.

L'espace géographique francophone, qui réunit aujourd'hui environ 300 millions d'habitants, devrait en compter 500 millions en 2025 et plus de 650 millions en 2050. Ainsi, les francophones, qui représentaient en l'an 2000 moins de 3 % de la population du monde, pourraient voir leur poids démographique passer dans une quarantaine d'années à plus de 7 % de la population mondiale, à condition toutefois de réformer en profondeur les systèmes éducatifs des pays du Sud sur lesquels repose l'avenir de la francophonie.

L'élargissement de l'Union européenne

La situation de la langue française reflète, au moins en partie, l'influence de la France en Europe. Le français subit un recul constant depuis le «  petit élargissement » de 1995 à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède. Ce recul s'est accéléré avec l'élargissement de 2004 aux pays d'Europe centrale et orientale. On observe en effet que l'augmentation du nombre des langues officielles de l'Union - il en existe aujourd'hui 23 - renforce la tendance au monolinguisme, c'est à dire au tout anglais.

Pour répondre à cette contestation croissante de la langue française, il faut définir nos priorités. Il en existe au moins deux :

- la première consiste à conforter nos acquis ;

- la seconde réside dans la nécessité de conquérir de nouveaux publics.

Conforter nos acquis 

Il nous faut conforter nos acquis tant au sein des organisations internationales que dans nos zones d'influence géographiques traditionnelles.

Devant la multiplication d'infractions non sanctionnées aux règles linguistiques dans les organisations internationales, la conférence ministérielle de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a adopté à l'automne dernier, en marge du Sommet de Bucarest, un vade-mecum relatif à l'usage du français dans les organisations internationales. Ce document s'ajoute aux dix objectifs adoptés en juin 2006 par le Groupe des ambassadeurs francophones auprès des Nations unies afin de promouvoir la langue française à l'ONU.

En ce qui concerne l'Union européenne, le Gouvernement a publié un vade-mecum à l'usage des fonctionnaires placés sous son autorité, afin d'exiger d'eux - c'est le moins que l'on puisse attendre - qu'ils s'expriment en français lors des réunions de travail à Bruxelles et qu'ils veillent au strict respect du régime linguistique en vigueur au sein des institutions. Afin de favoriser l'emploi de la langue française par les fonctionnaires européens, un « Plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne » a également été lancé en 2003. Ce plan, qui rencontre un réel succès, en particulier dans les nouveaux Etats membres, a d'ores et déjà permis de former près de 9 000 fonctionnaires à notre langue.

Au-delà des organisations internationales, il est également indispensable de conforter nos acquis dans nos zones traditionnelles d'influence. L'exemple du Maghreb est à cet égard significatif. La place du français dans les pays d'Afrique du Nord est l'une des priorités du Plan de relance du français annoncé l'an dernier par le ministre des Affaires étrangères. Un effort particulier doit être fait en direction de la formation de formateurs, qu'il s'agisse d'ailleurs tant de la formation initiale que de la formation professionnelle.

Au-delà de nos zones traditionnelles d'influence, il est simultanément nécessaire de conquérir de nouveaux publics, dans des pays dont la culture n'est pas francophone. Cela serait en effet une erreur que de limiter notre politique de promotion du français au seul espace francophone, alors que l'économie mondiale est de plus en plus tirée par les pays émergents que sont la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie. Faute de pouvoir former massivement au français les populations de ces Etats, il faut au moins se donner l'ambition de sensibiliser les élites de ces pays à notre langue ; faisons-en des « amis de la France ».

L'engagement en faveur de la langue française dépasse les seules considérations linguistiques. Promouvoir le français dans le monde, c'est aussi une façon d'agir face à la menace d'uniformisation culturelle et linguistique. Le combat pour la langue se mène au service des valeurs communes que nous partageons au sein de la francophonie. Il faut à cet égard saluer le rôle décisif joué par l'Organisation Internationale de la Francophonie pour l'adoption de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce succès démontre l'intérêt d'une démarche multilatérale. Les solidarités que se créent entre les gouvernements francophones représentent une force politique et diplomatique de premier plan. En rassemblant 55 Etats membres et 13 observateurs, l'OIF réunit plus du quart des Etats membres des Nations unies. La Francophonie, c'est donc bien davantage que le seul partage d'une langue commune. Au point qu'il paraît désormais nécessaire de redonner à la question linguistique la place qui devrait être la sienne au sein de l'OIF.

Indépendamment des actions menées dans le cadre de l'OIF, la France doit aussi se donner les moyens de ses ambitions, en faisant de la promotion de la langue le socle d'une politique d'influence. Cette politique d'influence devrait reposer sur 6 piliers : l'enseignement, les entreprises, l'action culturelle internationale, les médias, Internet et l'aide au développement.

_ Concernant l'enseignement, notre pays dispose grâce à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), d'un réseau d'enseignement en français unique au monde. Très attractif (+10 % d'inscrits en quinze ans) ce réseau est souvent victime de son succès car il n'est pas toujours en mesure d'accueillir tous les élèves étrangers qui en font la demande. Au Maroc, le nombre d'élèves marocains est même, depuis la rentrée 2006, désormais inférieur à celui des français. Par ailleurs, l'absence de continuité entre notre offre d'enseignement secondaire et ce que nous proposons en matière d'enseignement supérieur est regrettable. Nous formons ainsi des élèves étrangers dans le réseau de l'AEFE que nous perdons après le bac. Cela est contreproductif.

_ S'agissant des entreprises, celles-ci apportent une contribution évidente au rayonnement de la France à l'étranger et doivent, pour cette raison, être encouragées à former leur personnel local au français. Il faut les convaincre que, loin d'être un handicap, notre langue est pour elles un atout.

_ Pour ce qui est de l'action culturelle internationale, le réseau des centres culturels, Institut français et alliances françaises représente un atout de premier plan en terme d'offre de cours de français. En effet, si l'apprentissage du français semble régresser dans les systèmes éducatifs nationaux, on constate en revanche une forte progression de la demande de formation continue et professionnelle. Il est donc paradoxal de fermer les centres et instituts culturels au moment où l'on fait de la relance du français une priorité gouvernementale.

_ Les médias, à travers notre dispositif audiovisuel extérieur, sont un levier stratégique pour la diffusion de notre langue et de notre culture. La Mission d'information reprend entièrement à son compte les recommandations récemment formulées par la Mission d'information sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur.

_ S'agissant d'Internet, il est désormais évident que l'apprentissage du français passe par un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Contrairement à une idée souvent reçue, on observe un déclin très net de la place de l'anglais sur Internet, qui ne concerne plus que 45 % des pages disponibles. Le français arrive en troisième position avec 5 % des pages disponibles, derrière l'allemand (7 %) mais devant l'espagnol (4,5 %). Il nous faut œuvrer à accroître l'offre de contenus francophones sur Internet ; à cet égard, la Mission d'information soutient sans réserve la création d'une bibliothèque numérique européenne, qui doit aller de pair avec une bibliothèque numérique francophone.

_ En ce qui concerne enfin notre politique d'aide au développement, elle doit être couplée avec la promotion de la langue française. L'espace francophone est un espace de solidarité et la culture un pilier à part entière du développement durable.

*

* *

« Le premier instrument du génie d'un peuple, c'est sa langue »

Stendhal

Des périls de la langue italienne

Mesdames, Messieurs,

Les Serments de Strasbourg, en 842, constitueraient la première trace officielle de l'utilisation de la langue française, comme le point de départ d'une expansion continue à travers le temps. Avec l'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, le français gagne sa bataille contre le latin, tandis qu'au même moment, la France conquiert des territoires et propage sa langue dans le monde. Jacques Cartier prend possession du Canada en 1534 et Samuel de Champlain fonde le Québec en 1608. Les Lumières feront ensuite briller la langue française de tous ses feux à travers la littérature, la science et la diplomatie. L'expansion coloniale repoussera jusqu'au bout du monde les frontières de notre langue.

Comment la langue française est-elle passée de la conquête à la résistance ? Quel est son destin ? L'usage du français régresse dans les lieux de pouvoir, tandis que le langage paraît se dégrader au fur et à mesure que se développent de nouvelles technologies de communication. Peut-on encore rester optimiste ?

La création de la présente Mission d'information a pour origine l'examen, par la Commission des Affaires étrangères, d'une proposition de résolution déposée par l'un de ses membres, M. Jacques Myard, visant à la constitution d'une Commission d'enquête parlementaire relative à la situation de la langue française en Europe et dans le reste du monde. Rejetant cette proposition de résolution, la Commission des Affaires étrangères a préféré la création d'une Mission d'information, manifestant ainsi l'importance politique qu'elle porte à la promotion de la langue française dans le monde.

A la demande du Président Edouard Balladur, la Mission d'information a souhaité aller au-delà d'un constat maintes fois dressé, et formuler des propositions concrètes pour que notre langue soit davantage utilisée. Si le diagnostic semble unanimement partagé, les auditions effectuées par la Mission d'information ont toutefois révélé une diversité d'appréciations quant à l'avenir de notre langue. Il y a d'un côté les mélancoliques, et de l'autre les optimistes. A l'issue de leurs travaux, et après avoir longuement questionné et écouté, les membres de la Mission se rangent dans un troisième camp : celui des réalistes.

En effet, la langue française doit s'émanciper du passé et cesser de s'appuyer sur des privilèges légitimés par l'Histoire, pour se tourner vers l'avenir. Le temps est venu de passer d'un héritage à une ambition nouvelle, en privilégiant une approche résolument volontariste mais pleinement réaliste.

I - LA LANGUE FRANÇAISE DANS LE MONDE :
D'UN HÉRITAGE À UNE AMBITION

A - D'un héritage...

1) Le français : une langue internationale

Contrairement à une idée souvent reçue, ce ne sont ni l'anglais ni, a fortiori, le français ou l'espagnol qui sont les langues les plus pratiquées dans le monde. Seule langue, avec l'anglais, présente sur les cinq continents, le français est aujourd'hui la neuvième langue la plus parlée au monde après, notamment, le mandarin, l'hindi, l'anglais, l'arabe et l'espagnol.

a) Une présence géographique

La répartition géographique des francophones est étroitement liée à notre histoire. C'est en raison des conquêtes coloniales et des mouvements migratoires que des francophones se trouvent aujourd'hui présents sur l'ensemble de la planète. On les estime à environ 175 millions (2), même s'il faut bien admettre que, faute d'instrument de mesure fiable, ce chiffre n'a pas de valeur scientifique. La majorité des francophones vivent en Europe de l'Ouest et dans les pays du Maghreb, même si le français a perdu son statut de langue officielle dans les trois Etats d'Afrique du Nord. L'Afrique subsaharienne est la zone du monde où les francophones restent les plus nombreux.

Le français est langue officielle ou co-officielle dans 28 Etats (3). Dans ces pays, bien qu'il ne soit pas la langue maternelle de tous les citoyens, le français, grâce à son statut officiel, occupe des positions stratégiques puisqu'il est généralement la langue de l'administration, de la justice et des médias. Notre pays mis à part, le français est l'unique langue officielle dans onze États, dont dix en Afrique. Cela ne signifie pas pour autant que l'ensemble de la population s'exprime en français ou comprenne notre langue, comme l'indique le tableau ci-après :

Français langue officielle et francophonie réelle

Pays d'Afrique dont l'unique langue officielle est le français

% de francophones réels

Bénin

8,8 %

Burkina Faso

5 %

Congo

30 %

Côte d'Ivoire

22 %

Gabon

80 %

Guinée

5,4 %

Mali

8,2 %

Niger

9 %

Sénégal

10 %

Togo

30 %

Source : Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Le pays le plus peuplé membre de l'Organisation internationale de la francophonie n'est toutefois pas situé en Afrique mais en Asie : il s'agit du Vietnam, dont moins de 1 % des 81 millions d'habitants sont totalement ou partiellement francophones.

L'évolution du nombre de francophones dans le monde est fondamentalement liée à des facteurs complexes et dépend de la situation socio-économique des pays : facteurs démographiques et sociaux en Afrique et au Maghreb et facteurs géopolitiques liés à la construction européenne en Europe. Les facteurs culturels et médiatiques entrent également en ligne de compte.

Bien que la progression du nombre de francophones en vingt ans soit indéniable, ce constat doit être fortement nuancé. Une très large majorité des francophones se trouve en effet concentrée dans quelques pays occidentaux (France, Belgique, Canada, Luxembourg, Suisse) et sur le continent africain (4).

Aux 175 millions de francophones dans le monde, il faut ajouter les 85 millions de personnes qui apprennent le français dont environ 15 millions en Europe, 14 millions sur le continent américain, 2 million en Asie et en Océanie, 34,5 millions en Afrique et 18,5 millions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient(5).

Si la tendance sur dix ans (1994-2004) fait apparaître une augmentation de près de 30 % du nombre de personnes apprenant le français, la situation se révèle néanmoins très contrastée d'un continent à l'autre, et particulièrement préoccupante en ce qui concerne le territoire européen, où l'on observe un recul sensible de 13,6 %.

Evolution du nombre de personnes apprenant le français
par continent en 2004 (hors France)

Europe

Amérique

Afrique

Asie

Océanie

Total

- 13,6 %

-9,6 %

+ 61,9 %

+ 48,8 %

+ 28,8 %

+ 29 %

Source : ministère des Affaires étrangères

b) Un rayonnement politique et culturel

Le rayonnement international de notre langue trouve son origine dans son statut privilégié parmi les élites, dans des domaines aussi variés que la diplomatie, le droit, le sport et, bien sûr, les arts et les lettres.

L'éclat et la puissance de la monarchie française, le rayonnement de notre culture, l'influence non négligeable des populations protestantes émigrées, font que le français a rapidement débordé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, le cadre de la nation. C'est la langue de l'aristocratie et des personnes cultivées dans tout le Nord de l'Europe, en Allemagne, en Pologne, en Russie... Toutes les Cours d'Europe utilisaient le français ; Frédéric II de Prusse écrivait et s'exprimait en français, la langue de la diplomatie ; tous les grands traités sont à cette époque rédigés en français, alors qu'ils l'étaient auparavant en latin. De même, si l'italien est la langue officieuse du Saint-Siège - sa langue officielle étant le latin - le français reste la langue utilisée par le souverain pontife lorsqu'il reçoit chaque année le corps diplomatique. Récemment encore, le Pape Benoît XVI s'est largement exprimé en français lors de son voyage officiel en Turquie en novembre 2006.

L'empire de la langue française dépasse ainsi largement notre influence politique et économique.

« Est-ce que M. le Président Wilson ne se féliciterait pas, à l'heure qu'il est, de pouvoir parler couramment le français, langue de la diplomatie ? Est-ce qu'il ne se sent pas secrètement humilié de ne pouvoir traiter en cette langue des grandes questions qui lui sont soumises ? Son prestige d'homme État ne serait-il pas encore plus considérable si, à tous ses mérites, il ajoutait celui de pouvoir s'exprimer dans un parler accepté universellement comme celui de la civilisation la plus haute et la plus lumineuse qui soit ? Est-ce que, dans la Grande guerre, ceux de nos soldats ou officiers qui savaient le français et l'anglais n'ont pas été à même de rendre doubles services ? Le français, d'ailleurs, contient en puissance l'anglais ».

D'Arles, Henri, « Le français en Nouvelle-Angleterre »,

La Revue Moderne, 1919.

Le français est aussi la langue du droit et reste, au sein de l'Union européenne, l'unique langue de délibéré de la Cour de Justice de l'Union européenne. Dans le milieu sportif, le français bénéficie également d'un statut privilégié puisque la règle 24 de la Charte Olympique énonce que « les langues officielles du Comité International Olympique (CIO) sont le français et l'anglais » et qu' « en cas de divergence entre le texte français et le texte anglais de la Charte olympique et de tout autre document du CIO, le texte français fera foi sauf disposition expresse écrite contraire (6) ». Dans le même esprit, l'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté en 2005, à l'initiative de la Commission des Affaires étrangères, une résolution recommandant que le français soit la langue juridique de référence en cas de difficulté d'interprétation en matière de codification de l'acquis communautaire (7).

2) Un statut de plus en plus contesté

a) La place prépondérante prise par l'anglais

Le monopole du français comme langue de la diplomatie est contesté depuis la fin de la Première guerre mondiale. Au lendemain du conflit, plusieurs Etats membres de la Société des Nations avaient souhaité l'usage de l'espéranto au sein de l'organisation internationale. La commission d'étude alors constituée à cet effet avait émis un avis favorable, mais la délégation française avait opposé son veto: le français était et devait rester la langue de la diplomatie. La Société des Nations a finalement adopté deux langues officielles: le français et l'anglais. Au même moment, le gouvernement français décidait d'interdire l'enseignement de l'espéranto dans les écoles de la République.

Incontestablement, l'influence de l'anglais croît depuis une cinquantaine d'années du fait de la mondialisation des échanges commerciaux et technologiques et en raison du poids économique et commercial des Etats-Unis. Des pans entiers d'activités sont régis par l'anglais, comme les secteurs de l'informatique, des télécommunications, au même titre que l'italien fut jadis la langue de la musique. L'anglais est depuis 1951 la langue utilisée dans l'aviation, sur décision de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Aujourd'hui, la langue de Shakespeare est la plus fréquemment utilisée dans les rencontres internationales. Faute de mieux ?

A travers la remise en cause de la langue française, c'est également notre modèle juridique qui est contesté. La Banque mondiale a même été jusqu'à le qualifier de « formaliste », voire de « corrupteur » dans son rapport « Doing Business » de 2004, ce qui n'a pas été sans susciter un vif émoi au sein de la communauté juridique française.

La place prise par l'anglais concurrence la langue française jusque sur notre propre territoire, à travers les médias ou par les pratiques commerciales des entreprises françaises. Tant l'article 2 de notre Constitution, qui énonce que « la langue de la République est le français » que les dispositions de la « loi Toubon » sont fréquemment violées. Marketing, publicité, activités scientifiques, enseignement, etc. : l'anglais se substitue progressivement au français dans des secteurs importants de l'activité économique.

Les entreprises françaises ont de plus en plus souvent recours à l'anglais dans leurs pratiques commerciales. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une entreprise publique comme la SNCF, partenaire officiel du festival des « francofffonies » a baptisé son programme de fidélité « S'miles »... De même, depuis son rapprochement avec KLM, la compagnie aérienne Air France - également partenaire officiel des « francofffonie » a remplacé son programme « Fréquence Plus » par « Flying Blue » (8)... A l'évidence, la Mission d'information ne peut que condamner de telles pratiques.

Pour ce qui est de l'audiovisuel, il incombe au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée de veiller « à la défense et à l'illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle ainsi qu'au respect des dispositions de la loi Toubon du 4 août 1994. Si l'usage du français est obligatoire dans les programmes et les messages publicitaires, l'utilisation de langues étrangères n'est pas interdit, sous réserve qu'il soit recouru à une traduction en français, « aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère (9) » Pourtant, plusieurs émissions télévisées conservent des intitulés anglophones, telles le « Morning Café », émission quotidienne matinale de M6 ou encore le « Téléshopping » sur TF1.

Au fil de ses rapports d'activité, le CSA déplore un grand nombre d'emprunts inutiles à l'anglais alors qu'existent des équivalents français. L'Autorité administrative indépendante a ainsi ouvert, sur son site Internet, une rubrique « langue française » qui propose une sélection des termes recommandés afin de porter à la connaissance des professionnels des médias les équivalents des mots anglais relevés à l'antenne : salle d'exposition (showroom), poste à poste (peer to peer), diffusion pour baladeur (podcasting), complexe touristique (resort), etc. Il ne faudrait pas pour autant oublier l'origine étymologique française de certains mots anglo-saxons à l'instar de l' « e-mail » qui provient de la « malle ».

La place de la langue française au sein de la Communauté scientifique

La France accueille chaque année des manifestations scientifiques de renommée internationale. Se pose en permanence la question de savoir en quelle(s) langue(s) les concepts peuvent s'élaborer, les échanges s'effectuer, et les résultats de la recherche scientifique être communiqués au plus large public. Afin que les sciences continuent de se penser et de s'exprimer dans une pluralité de langues dont le français, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place un fonds de soutien à l'interprétation pour les manifestations scientifiques majeures qui se tiennent sur notre territoire. Ce fonds, dit « Fonds Pascal » (programme d'aide aux sciences et aux langues), doit contribuer à renforcer l'attractivité de notre pays. Il consiste en un dispositif d'incitation et d'accompagnement destiné à permettre aux chercheurs de communiquer en langue française le résultat de leurs travaux.

b) Les évolutions démographiques

Les tendances démographiques mondiales laissent présager une reconfiguration importante du poids des nations à l'échelle de la planète. Le monde francophone n'est nullement épargné par ces bouleversements.

Selon une étude publiée dans les Cahiers québécois de démographie (10), on peut estimer que l'espace francophone, défini sur la base des pays qui ont le français comme langue officielle, comptait 300 millions de personnes en 2000; ce chiffre devrait approcher le demi milliard en 2025 et dépasser 650 millions en 2050. L'avenir de la francophonie reposera de plus en plus sur les pays du Sud, et plus particulièrement sur l'Afrique ; son destin sera de plus en plus lié à des contextes nationaux plus multilingues.

Selon la même étude, le nombre de locuteurs francophones, estimé à 175 millions en 2000, pourrait atteindre 680 millions si des politiques volontaristes étaient mises en œuvre pour appuyer les programmes visant à assurer l'éducation pour tous dans les pays du Sud où l'on enseigne déjà en français. Les francophones, qui représentaient en 2000 moins de 3 % de la population du monde, pourraient ainsi voir leur poids démographique passer au milieu du 21e siècle à plus de 7 % de la population mondiale. Quel que soit le scénario retenu, l'Afrique verra son poids démographique augmenter considérablement : alors que moins de la moitié des francophones du monde y vivaient en l'an 2000, on peut s'attendre à y trouver près de 84 % des locuteurs de français en 2050.

S'il semble destiné à passer par l'Afrique, l'avenir démographique de la francophonie est conditionné par des réformes des systèmes éducatifs des pays du Sud et la formation accrue de formateurs pour pérenniser une offre d'enseignement en langue française susceptible de répondre à ces évolutions démographiques.

Population (en milliers) appartenant à la francophonie
selon quatre définitions différentes de l' espace francophone.
Estimation pour 1960 et 2000 et projections pour 2025 et 2050

Source : Cahiers québécois de démographie

c) L'élargissement de l'Union européenne : la tendance au monolinguisme

La situation de la langue française reflète - au moins en partie - la place de la France en Europe. Le « non » au référendum sur le traité constitutionnel, en mai 2005, n'a pas contribué à la promotion de notre langue au sein des institutions où elle subit un recul constant depuis le « petit élargissement » de 1995 à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède. Ce recul s'est sensiblement accentué avec l'élargissement de 2004 aux pays d'Europe centrale et orientale, qui n'a d'ailleurs pas profité à l'allemand, de moins en moins utilisé au sein des institutions de l'Union.

Lors de leur réunion commune du 6 avril 2006 à Berlin, les deux Bureaux de l'Assemblée nationale et du Bundestag ont ainsi tenu à réaffirmer solennellement leur attachement au principe de diversité culturelle et linguistique qui suppose le respect du plurilinguisme par les institutions européennes ; ils ont condamné la dérive inacceptable vers le monolinguisme.

La diversité a un coût : les trois principales institutions - Commission, Conseil et Parlement - emploient directement près de 4 000 interprètes et traducteurs, sans compter quelque 1 500 pigistes, pour un coût total proche du milliard d'euros par an, soit presque 1 % du budget annuel de l'Union.

Comme le souligne l'édition 2006 du Rapport au Parlement sur la langue française (11), l'augmentation du nombre de langues officielles de l'Union européenne accentue la tendance au monolinguisme. La prépondérance de l'anglais tend à devenir une suprématie ; sa place n'a jamais été aussi forte au sein de la Commission européenne : en 2005, 68,5 % des documents y ont été initialement rédigés en anglais, contre « seulement » 45,7 % en 1996.

On ne compte plus les rapports rendant compte de l'érosion continue de l'usage du français dans les organisations internationales, en particulier au sein de l'Union européenne. Plusieurs épisodes malheureux ont illustré cette réalité : lorsque le 21 juin 2004, M. Jean-Claude Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE) choisit de s'exprimer en anglais à la tribune de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la délégation française quitte l'hémicycle de Strasbourg. Quand M. Ernest Antoine Seillière, patron de l'Unice (12) (Union des industries de la Communauté européenne), la fédération des organisations patronales européennes, décide de s'exprimer en anglais, « la langue des affaires » devant le Conseil européen en mars 2005, c'est le Président de la République en personne qui sort de la salle du Conseil.

Le régime linguistique des institutions de l'Union européenne

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte vingt-trois langues officielles : l'allemand, l'anglais, le bulgare, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'italien, l'irlandais, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Le règlement CE n° 1/1958 du 15 avril 1958 fixe le régime linguistique de l'Union européenne et définit les langues officielles et de travail des institutions de l'Union. À chaque élargissement, le Conseil a ajouté aux langues officielles existantes les langues désignées par les nouveaux États membres.

Le régime linguistique des institutions de l'Union européenne est fondé sur le multilinguisme qui consacre, en théorie, le principe de l'égalité des 23 langues officielles des pays membres. L'Union européenne se distingue ainsi de la plupart des organisations internationales qui ne reconnaissent qu'un nombre restreint de langues officielles. Néanmoins, en pratique, le respect du multilinguisme est variable d'une institution à l'autre de l'Union européenne puisque :

- Trois langues de travail (l'anglais, le français et l'allemand) ont été retenues au sein de la Commission européenne.

- Les règles applicables au sein des groupes de travail administratifs du Conseil sont très variables d'une formation à l'autre, allant d'un système bilingue (anglais/français) à un régime d'interprétation intégrale. Avec le passage de 11 à 23 langues, les élargissements de 2004 et de 2007 se sont également accompagnés de l'instauration d'un « système de marché » qui permet le paiement à la demande pour bénéficier d'une interprétation dans sa langue. Au niveau politique, toutes les réunions du Conseil des ministres et du Conseil européen prévoient toutefois une interprétation de droit dans toutes les langues officielles.

- Le Parlement européen est l'institution la plus fidèle au respect du multilinguisme, tant au niveau de l'interprétation des débats que de la traduction des documents. Des garanties sont prévues par l'article 138 du Règlement du Parlement européen.

- A la Cour de justice, la pratique veut que le français soit l'unique langue de délibéré.

Depuis le traité d'Amsterdam de 1997, tout citoyen de l'Union peut écrire aux institutions et organes dans l'une des langues du traité et recevoir une réponse rédigée dans la même langue (article 21 TCE).

Ce droit figure également à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui prévoit que « toute personne peut s'adresser aux institutions de l'Union dans une des langues des traités et doit recevoir une réponse dans la même langue ».

B - ... A une ambition

1) Conforter nos acquis

a) Au sein des organisations internationales

« Journaliste française accréditée auprès de l'Office européen des Nations unies, je suis malheureusement bien placée pour suivre de près une décadence qui risque d'être bientôt une agonie » ; ainsi commençait la lettre d'une lectrice au journal Le Monde il y a cinquante ans, le 17 novembre 1956 (13).

L'heure de l'agonie a-t-elle sonné ?

L'usage du français dans les organisations internationales relève-t-il du privilège ? Sommes-nous agrippés à un statut dépassé qui relèverait en quelque sorte d'une rente de situation ? Quelle est la meilleure stratégie pour promouvoir et pérenniser l'utilisation de notre langue (14) ? La vive controverse qui divise partisans et adversaires de la ratification du Protocole de Londres (15) sur le régime linguistique applicable au brevet européen révèle la diversité des approches et des stratégies. Chacun dans son camp poursuit le même objectif (préserver l'usage de notre langue), même si les stratégies pour y parvenir divergent. Le Gouvernement n'ayant à ce jour pas soumis au Parlement le projet de loi de ratification du Protocole de Londres, la Mission d'information ne saurait préjuger de la position qu'adoptera, le moment venu, la Commission des Affaires étrangères.

Quelle que soit la position des uns et des autres sur le Protocole de Londres, il importe en tout état de cause de veiller au respect des règles en vigueur et ne pas céder à la tentation du tout anglais. L'usage du français dans les organisations internationales n'est pas une faveur consentie à notre langue ; c'est un droit garanti par les textes.

Face à la multiplication d'infractions non sanctionnées, la conférence ministérielle de l'OIF a adopté le 26 septembre 2006 à Bucarest, à l'occasion du XIe Sommet de la francophonie, un vade-mecum relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales. Soulignant leur attachement au plein respect du statut de langue de travail ou de langue officielle reconnu par les règlements des organisations internationales et régionales dont leurs Etats et gouvernements sont membres, les ministres participants à la Conférence de Bucarest se sont engagés :

- à s'exprimer en français lorsque c'est leur seule langue nationale ou officielle ;

- à faire une part équitable à l'expression en français lorsque leur pays reconnaît plusieurs langues nationales ou officielles, illustrant ainsi leur diversité culturelle ;

- à privilégier l'expression en langue française dans tous les autres cas où l'usage de leurs langues nationales ou officielles, autres que le français, n'est pas possible.

Ce vade-mecum adopté dans le cadre de l'OIF fait suite à plusieurs initiatives récentes prises à l'ONU et au sein des institutions de l'Union européenne.

Aux Nations unies, le Groupe des Ambassadeurs francophones a en effet adopté par consensus, le 20 juin 2006, dix objectifs pour promouvoir la langue français à l'ONU.

Les 10 objectifs

adoptés par le Groupe des Ambassadeurs francophones à l'ONU

- Objectif 1 : Promouvoir la mise en œuvre des résolutions qui fixent le régime linguistique des deux langues de travail des Nations Unies ;

- Objectif 2 : Veiller dans la mesure du possible à la rédaction des notes verbales, discours, communiqués, correspondances diplomatiques en langue française ;

- Objectif 3 : Inciter les délégations francophones dans toute la mesure du possible à faire un usage habituel de la langue française dans toutes les réunions ;

- Objectif 4 : S'assurer notamment auprès des services de traduction et d'interprétation que toutes les documentations et les publications soient systématiquement disponibles en français ;

- Objectif 5 : Attirer l'attention du Secrétariat (coordinateur multilinguisme et services compétents) sur les manquements aux règles de parité linguistique ;

- Objectif 6 : Soutenir résolument l'accès aux offres d'emploi de l'ONU dans les deux langues de travail de l'Organisation (Galaxy, OMP, Fonds et programmes) ;

- Objectif 7 : Sensibiliser les fonctionnaires francophones des Nations Unies à leurs droits et devoirs en matière d'utilisation du français dans l'Organisation et sur le site Internet de l'ONU ;

- Objectif 8 : Insister auprès des Nations Unies, en matière de recrutement, sur une prise en compte équilibrée de la notion de langues de travail au Secrétariat et sur la connaissance du français pour les agents civils et militaires des Nations unies situés en zone francophone ;

- Objectif 9 : Favoriser l'émergence de nouveaux partenariats entre francophones de l'ONU et délégations francophones dans le cadre de la promotion du français ;

- Objectif 10 : Continuer de susciter une dynamique de groupe, dans le suivi des différents travaux à l'ordre du jour des Nations unies.

En ce qui concerne l'usage du français au sein des institutions européennes, deux objectifs sont poursuivis :

- d'une part, le respect de l'usage du français par nos propres fonctionnaires ;

- d'autre part, l'indispensable formation au français des fonctionnaires des autres Etats membres.

S'agissant de l'usage du français par nos propres fonctionnaires, le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) a élaboré un vade-mecum en 10 points à leur attention. Ce code de bonne conduite concerne les fonctionnaires placés sous l'autorité du gouvernement français et fait suite à la circulaire du Premier ministre du 14 février 2003 sur l'emploi de la langue française.

Vade-mecum en 10 points sur l'usage du français

au sein des institutions de l'Union européenne

1. Le français est langue officielle et langue de travail des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE n°1/1958 du 6 octobre 1958.

2. Dans les réunions, les représentants de la France s'expriment en français, qu'il y ait ou non interprétation.

3. Toute circonstance rendant impossible l'emploi du français doit faire l'objet, à tout le moins, d'une observation au procès-verbal et d'un compte rendu aux autorités françaises.

4. Si nécessaire, le report de la réunion peut être demandé.

5. Aux étapes importantes de l'examen d'un texte sa version française doit être disponible.

6. Il convient, en tout état de cause, de refuser qu'une décision juridique soit prise sur un texte dont la version définitive en français ne serait pas disponible.

7. Le Conseil des ministres de l'Union européenne ne délibère et ne décide que sur la base de documents et de projets établis dans les langues officielles et donc en français.

8. Lors des réunions informelles, les représentants français s'expriment exclusivement dans leur langue.

9. Ils s'assurent qu'il n'y a pas d'abus de réunions informelles sans interprétation.

10. Dans les relations bilatérales informelles, il convient d'utiliser le français ou, à défaut, la langue maternelle de l'interlocuteur chaque fois que la diversité linguistique peut être encouragée.

A destination des fonctionnaires des autres Etats membres, un « plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne » a été lancé en 2003. Géré par l'Organisation internationale de la Francophonie, il est centré sur la formation à la langue française de fonctionnaires et diplomates des Etats membres non francophones, appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes de travail administratifs dont certains peuvent se dérouler sans interprétation. Les efforts portent en particulier sur les nouveaux Etats membres alors que depuis le 1er mai 2006, le statut des fonctionnaires de l'Union européenne impose d'être capable de travailler dans une troisième langue pour obtenir sa première promotion au sein de l'administration communautaire.

En 2005 et en 2006, le nombre de bénéficiaires a sensiblement augmenté. Les actions de formation se sont diversifiées et plusieurs mémorandums d'entente avec les gouvernements de pays européens membres et observateurs de l'OIF ainsi qu'avec des institutions préparant aux questions européennes (ENA européennes, Instituts diplomatiques des ministères des affaires étrangères, collèges européens) ont été signés.

Près de 8 800 personnes ont ainsi suivi des sessions de formation au ou en français dans le cadre de ce programme « le français dans l'Union européenne » dont :

- 6 310 fonctionnaires des administrations centrales des Etats membres de ou candidats à l'Union européenne, chargés du suivi des dossiers européens, ressortissants de l'Allemagne (350), Autriche (110), Bulgarie (637), Croatie (214), Espagne (30), Estonie (500), Finlande (220), Hongrie (650), Lettonie (670), Lituanie (543), Malte (164), Pologne (176), Portugal (50), Roumanie (1 000), de République tchèque (350), de Slovénie (206), Slovaquie (356) ;

- 1 844 conseillers des Représentations permanentes et missions des 25 Etats auprès de l'Union européenne (16), à Bruxelles, et près de 95 diplomates et délégués permanents des Etats auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg ;

- 318 journalistes accrédités auprès de l'Union européenne ;

- 70 experts nationaux détachés auprès de la Commission européenne ;

- 30 fonctionnaires européens linguistes (interprètes et traducteurs) ;

- 90 étudiants des Collèges de Bruges et Natolin, de la Diplomatische akademie de Vienne, et de l'Institut universitaire européen de Florence ;

- 25 fonctionnaires finlandais et autrichiens (séminaire des Présidences) ;

- 30 diplomates bulgares, grecs, hongrois et roumains ;

- 30 journalistes des PECO ;

- 27 hautes personnalités originaires de Slovaquie (2), Bulgarie (1), de Lituanie (3), de Hongrie (3), de République tchèque (1), de Lettonie (14), de Roumanie (1), d'Autriche (1), et de Pologne (1).

L'Organisation internationale de la Francophonie a signé des accords de renforcement des compétences de travail en français avec les gouvernements roumain, hongrois, slovène, bulgare, lituanien, slovaque, croate, tchèque et estonien. Ces mémorandums d'entente ont été paraphés par les trois gouvernements à l'origine de ce plan : France, Communauté française de Belgique et Luxembourg. L'OIF a également recherché l'amélioration du statut du français (usage, enseignement, visibilité) dans divers instituts : Académie diplomatique de Vienne, Institut diplomatique du Ministère bulgare des Affaires étrangères, Collège d'Europe de Bruges, Collège d'Europe de Natolin (Pologne), Ecole nationale d'Administration polonaise (KSAP) et Institut européen d'Administration publique de Maastricht.

Les régimes linguistiques des principales organisations internationales

(hors Union européenne)

ONU

6 langues officielles : anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe.

2 langues de travail : anglais et français.

OCDE

Les langues officielles et les langues de travail sont le français et l'anglais. En pratique, fort déséquilibre en faveur de l'anglais.

OMC

3 langues officielles : anglais, français et espagnol (ajouté en 1979).

La catégorie « langue de travail » n'existe pas à l'OMC : l'anglais est de facto systématiquement employé ; c'est la langue de rédaction de près de 90 % des documents.

OTAN

L'anglais est la langue utilisée. Le français n'est employé qu'à de très rares occasions, pour les réunions à haut niveau.

UNESCO

6 langues officielles : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Le secrétariat de l'Organisation travaille en deux langues : l'anglais et le français.

OSCE

Les langues officielles et les langues de travail sont le français, l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien et le russe.

Le secrétariat travaille exclusivement en anglais. Plus de 90 % des documents émanant des délégations sont rédigés en anglais.

Assemblée parlementaire de l'UEO

8 langues officielles correspondant aux langues des Etats membres de plein droit : anglais, français, allemand, néerlandais, espagnol, portugais, italien, grec.

2 langues de travail : anglais et français.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

2 langues officielles : anglais et français

3 langues de travail, en plus des 2 langues officielles : allemand, italien et russe.

Source : Michel Herbillon, Les langues dans l'Union élargie : pour une Europe en V.O., Assemblée nationale (rapport n°902, mai 2003).

Proposition n°1 : Créer un groupe informel des ambassadeurs francophones auprès de l'Union européenne, afin de créer des solidarités francophones de nature à conforter l'usage du français au sein des institutions de l'Union européenne.

L'expérience des capitales de la diplomatie multilatérale, telles New York ou Genève, montre l'efficacité de ces groupes d'ambassadeurs francophones. L'action collective est souvent plus efficace pour corriger les atteintes au statut de la langue française. De tels groupes existent au Conseil que l'Europe et à l'ONU. C'est un paradoxe qu'il n'en existe pas à Bruxelles. Cette initiative pourrait être utilement complétée par la création d'un cercle des fonctionnaires francophones.

b) Dans nos zones traditionnelles d'influence : l'exemple du Maghreb

L'avenir de la langue française au Maghreb est l'une des priorités du Plan de relance du français annoncé par le Ministre des Affaires étrangères et présenté en Conseil des Ministres le 15 février 2006 par Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie.

Partant du constat d'un grave déficit d'enseignants compétents en français, le Gouvernement a engagé une réflexion sur la formation initiale et continue des enseignants de français au Maroc, en Algérie et en Tunisie, qui doit se traduire par la création de pôles pédagogiques de référence pour la formation des maîtres dans ces trois pays.

Il est prévu de recourir aux moyens du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) à hauteur de 7,6 millions d'euros sur trois ans, pour trois projets distincts :

- la formation initiale des futurs enseignants ;

- la formation continue et la formation de formateurs et de cadres éducatifs (inspecteurs) ;

- la création de centres de ressources pédagogiques pour le renouvellement des contenus, des pratiques et des cursus, et pour l'amélioration de l'environnement culturel francophone (en favorisant des réseaux de compétences culturelles autour de l'écrit, de l'image ou des nouvelles technologies).

S'agissant plus spécifiquement du Maroc, où votre Rapporteur s'est rendu dans le cadre de la Mission d'information, les autorités éducatives marocaines ont confirmé au plus haut niveau leur demande d'appui au français, prioritairement dans le domaine de la formation initiale et continue des maîtres du primaire.

Bien qu'elle ne bénéficie pas d'un statut officiel, la langue française demeure sans conteste la première langue étrangère au Maroc. Au-delà de la question du statut, la maîtrise du français reste indispensable pour l'accès aux études secondaires et supérieures, pour la formation et l'insertion professionnelles, et plus globalement pour la promotion sociale.

Face à la relative désaffection du système scolaire public marocain, le succès de l'enseignement privé repose en large partie sur l'importance que les familles accordent à l'apprentissage des langues, et en particulier au français. Néanmoins, le coût élevé de la scolarisation dans les établissements privés risque bien d'interdire l'accès des classes populaires à l'enseignement du français ; cela est particulièrement vrai dans les zones rurales. Le renforcement de l'égalité des chances, pour les élèves marocains, suppose ainsi un accès plus large à la langue française, ce qui rend indispensable d'accroître notre aide à la formation de professeurs de français.

Ces questions ont été largement évoquées lors de la VIIIe Rencontre de haut niveau franco-marocaine qui a réuni les Premiers ministres français et marocain à Paris le 11 décembre 2006. Les deux chefs de gouvernement ont confirmé l'attention particulière que les deux pays portent au développement des secteurs de l'éducation et de l'audiovisuel et à la présence de la langue française dans ces secteurs. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité d'une approche équilibrée favorisant la promotion de la langue arabe et de la culture marocaine en France.

2) Conquérir de nouveaux publics

Sur un marché des langues de plus en plus concurrentiel et face à une demande de français qui se diversifie, il est indispensable de diversifier et d'adapter l'offre de français pour gagner et fidéliser de nouveaux publics.

C'est l'objet du « plan pluriannuel pour le français à la conquête des nouveaux publics » lancé par le ministère des Affaires étrangères, qui consiste à professionnaliser l'activité de cours français dans les établissements culturels français à l'étranger (Centres et Instituts culturels et Alliances françaises). Ce plan comporte deux volets :

- un stage de courte durée de « marketing des cours » en France à l'intention des responsables des cours dans les établissements culturels et des agents chargés de la politique du français dans les services de coopération et d'action culturelle des ambassades ;

- un programme mené en partenariat avec cinq grandes écoles (ESSEC, ESCP/EAP, Sciences Po, HEC, CELSA) et des universités dotées de départements de communication et marketing. Ce programme permet à des étudiants, dans le cadre d'un stage de six à neuf mois, de mettre à profit leurs connaissances dans le domaine du marketing pour faire évoluer l'offre de cours de français et renforcer les actions de communication auprès des publics potentiels.

En 2004 et 2005, 35 pays ont été concernés par le plan pluriannuel. En 2006, quinze autres pays en ont bénéficié, soit un total de 60 pays en trois ans. 120 agents du réseau culturel (détachés budgétaires ou recrutés locaux) ont participé au stage « marketing des cours ». 80 étudiants de grandes écoles ont effectué un stage au sein d'un établissement culturel français (Institut français, Centre culturel ou Alliance française). 360 000 euros en trois ans ont été consacrés au cofinancement de projets des 60 pays bénéficiaires.

Par ailleurs, une action spécifique est menée dans les pays émergents que sont le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie.

L'exemple de la Chine est significatif. Le nombre de personnes apprenant notre langue y est estimé à 57 000 (soit 0,02 % de la population scolarisée). On recense environ 750 professeurs et 200 lecteurs et experts de ou en français recrutés directement par les universités aux conditions locales.

Les crédits d'intervention de la coopération linguistique en Chine s'élèvent à 750 000 euros en 2006, dont 70 % sont consacrés à l'enseignement du français dans le supérieur.

La priorité donnée à la coopération universitaire est censée renforcer l'attractivité de la France. Alors que les étudiants chinois sont deux fois plus nombreux dans les universités allemandes que dans les facultés françaises, un Centre pour les études en France (CEF) a été ouvert à Pékin pour attirer en France les meilleurs étudiants et chercheurs chinois. Par ailleurs, un collège doctoral franco-chinois a été créé et la coopération scientifique s'est intensifiée dans les domaines de pointe, notamment à l'Ecole centrale de Pékin, au sein de laboratoires largement cofinancés par des entreprises françaises.

Au-delà de l'exemple de la Chine, l'objectif de sensibilisation des élites mondiales à notre pays, à notre culture et à notre langue, impose une approche qualitative auprès de publics ciblés.

Afin de renforcer l'attractivité de notre langue auprès des plus jeunes, des initiatives sont régulièrement prises, en particulier à l'occasion d'événements sportifs. Le programme « Allons en France » a ainsi été créé à l'occasion de la coupe du monde de football en 1998 et offre depuis, chaque année, aux meilleurs élèves de français du monde entier la possibilité de se rendre en France. Ce programme sélectionne 200 jeunes élèves et étudiants âgés de 16 à 20 ans, accompagnés d'un groupe de professeurs, pour leur offrir un séjour de haut niveau destiné à conforter leur intérêt pour la langue et la culture françaises. Cette opération connaît un véritable rayonnement puisqu'en 2006, 40 000 jeunes ont participé à des concours scolaires de sélection organisés dans une cinquantaine de pays.

S'agissant de la sensibilisation des élites dirigeantes, il existe un Programme d'invitation des personnalités d'avenir mis en œuvre par le Ministère des Affaires étrangères. Chaque année, entre 70 et 80 personnes représentants des élites politiques et universitaires d'une quarantaine de pays différents sont invités ainsi en France.

Ces « personnalités d'avenir » sont de jeunes responsables connaissant peu la France et appelés à exercer une influence croissante dans les affaires de leur pays et, le cas échéant, dans les relations de celui-ci avec la France.

Les travaux menés sur la stratégie d'influence de la France à l'étranger, notamment en Europe, et l'intérêt marqué pour le Programme d'invitation des personnalités d'avenir soulignent l'utilité d'un tel outil dans le dispositif de la politique étrangère de la France. En 16 années d'existence, le Programme a permis d'inviter 857 personnalités, qui se répartissent comme suit : 40 % en provenance d'Europe et CEI, 24,2 % des Amériques, 19,6 % d'Asie, 8,6 % d'Afrique, 7 % d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et 0,4 % venant d'Organisations internationales (4 invités).

Proposition n°2 : Augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires du programme « personnalités d'avenir » du Ministère des Affaires étrangères.

Les élites locales sont un vecteur essentiel du rayonnement économique, culturel et linguistique de notre pays. La Mission d'information propose ainsi d'augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires du programme « Personnalités d'avenir » du ministère des Affaires étrangères qui concerne moins d'une centaine de personnes par an. Un effort particulier devrait être fait en direction des pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Russie). Une formation intensive gratuite en langue française devrait être systématiquement proposée à chaque bénéficiaire du programme. Il convient également de s'assurer du suivi des personnalités sélectionnées.

Il faut enfin souligner l'importante contribution du secteur associatif à la conquête de nouveaux publics. L'activité des Centres internationaux francophones des Lions Clubs de France mérite à cet égard une attention particulière.

En effet, chaque année depuis 1958, les Centres internationaux francophones des Lions Clubs de France réunissent près de 200 jeunes âgés de 18 à 26 ans, de tous les continents et qui ont en commun la langue française. Accueillis au mois de juillet pendant trois semaines dans l'un des cinq centres situés sur le territoire national, les stagiaires ne paient que leur billet d'avion ; tous les frais liés à leur séjour sont pris en charge par les Centres internationaux francophones. Le financement est assuré par les différents Lions Clubs, les collectivités locales et divers sponsors. A l'issue des trois semaines de stage, chaque jeune est reçu pendant une semaine dans la famille d'un membre du Lions Club.

Structurées autour d'échanges amicaux, ludiques et pédagogiques, les activités d'un Centre sont ciblées sur un thème renouvelé chaque année (les nouvelles technologies, l'Europe de la culture, l'homme et la mer, la femme dans la société, les questions éthiques, etc.). Des personnalités interviennent surs les sujets débattus et des visites sont organisées pour les jeunes stagiaires au sein d'institutions, d'entreprises et de musées. Un rapport de stage est publié à l'issue de chaque session. Une amicale des anciens réunit environ 7 000 personnes et permet de faire vivre l'intérêt pour notre pays et pour sa langue.

II - L'AVENIR DU FRANÇAIS DANS LE MONDE :
POUR UNE APPROCHE VOLONTARISTE MAIS RÉALISTE

Après cinq années consécutives de diminution des crédits consacrés à la promotion de notre langue, l'heure du sursaut aurait-elle sonné ? Au printemps 2006, le ministre des Affaires étrangères a annoncé un plan ambitieux de relance du français dans le monde, qui prévoit la création de pôles pédagogiques de référence au Maghreb, la formation de 10 000 nouveaux professeurs de français dans le monde, un recours plus systématique aux nouvelles technologies et l'intensification de notre politique de soutien à la langue française au sein de l'Union européenne.

D'un montant de près de 50 millions d'euros (18), ce plan poursuit cinq objectifs :

- Permettre la diffusion des idées et des positions françaises en Europe et dans le monde, en remédiant notamment au recul de l'usage du français au sein des institutions de l'Union européenne.

- Contribuer à la diversité linguistique et culturelle, défendue par la France sur la scène internationale.

- Soutenir le français, langue du développement dans de nombreux pays francophones où elle est la langue des apprentissages fondamentaux, moyen de communication nationale et d'intégration régionale, et voie d'accès aux enceintes internationales.

- Combler le déficit de professeurs de français à l'étranger, en particulier dans les pays du Maghreb.

- Accompagner les efforts des entreprisse françaises sur les marchés extérieurs en contribuant à créer un environnement favorable aux exportateurs et aux investisseurs français.

Ce plan de relance de la langue française dans le monde s'inscrit dans le cadre d'une politique de promotion de la diversité destinée à agir face aux menaces d'uniformisation culturelle et linguistique. Son succès dépendra de la mise en œuvre d'une combinaison d'actions concernant aussi bien l'enseignement que l'action culturelle, les entreprises, les médias, l'accès aux nouvelles technologies et l'aide au développement.

A - Agir face aux menaces d'uniformisation culturelle et linguistique

1) Une démarche multilatérale : l'esprit de la francophonie

La Francophonie s'appuie sur une organisation internationale fondée sur le partage d'une langue et de valeurs communes. Elle regroupe, à l'heure actuelle, 55 États et gouvernements membres et 13 États et gouvernements observateurs. Présente sur les cinq continents, elle regroupe plus du quart des États membres de l'Organisation des Nations unies.

La Francophonie s'appuie sur un certain nombre d'instances et d'opérateurs chargés de définir et de mettre en œuvre les orientations politiques définies par les Etats membres. Les quatre opérateurs directs sont :

- l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) ;

- la chaîne francophone TV5 ;

- l'Association internationale des maires francophones ;

- l'Université Senghor d'Alexandrie.

Existe-t-il une vision francophone du monde ? Pas nécessairement. Pour autant, les solidarités qui se créent entre les gouvernements francophones représentent une force politique et diplomatique de premier plan au service de la promotion de valeurs communes.

L'esprit de la francophonie s'inscrit en effet bien au-delà du seul partage de la langue. Le Sommet de Hanoï, en novembre 1997, marque une étape importante dans l'évolution de la francophonie institutionnelle avec la création d'un secrétariat général de la francophonie chargé de superviser l'ensemble des activités des opérateurs et de promouvoir la francophonie politique par une diplomatie préventive, nouveau volet d'action qui doit permettre à la communauté francophone de s'affirmer davantage et de manière plus visible sur la scène internationale. A travers la francophonie politique se développe l'idée que francophonie et démocratie sont indissociables.

Telle est la philosophie de la Déclaration de Beyrouth adoptée en 2002, qui s'est imposée comme un texte de référence pour la communauté francophone. Porteuse des valeurs de la francophonie, cette déclaration promeut les principes de dignité et d'égalité de tous les êtres humains (art.1er), de l'Etat de droit, constitutif de la démocratie (art.2), d'élections libres, fiables et transparentes (art. 3 et 4), de l'existence de partis libres de s'organiser et de s'exprimer (art. 5) et de la participation des citoyens à la vie politique et au contrôle des pouvoirs (art. 6).

Au fur et à mesure qu'elle assoit son autorité politique, l'Organisation internationale de la francophonie ne doit pas pour autant en oublier sa vocation initiale, à savoir le partage et la promotion de la langue française. L'OIF ne saurait en effet rester inactive dans ce domaine.

Proposition n°3 : Ouvrir un débat au sein de l'OIF visant à faire bénéficier la langue française de la « clause de la langue étrangère la plus favorisée » dans les pays membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie

S'il est entendu que la Francophonie dépasse la seule question de la langue française, il peut sembler paradoxal d'admettre au sein de l'OIF des Etats au sein desquels le français ne dispose d'aucun statut privilégié. A terme, la cohésion de l'organisation pourrait s'en trouver affectée. C'est pourquoi la Mission d'information suggère que le Secrétaire général de l'OIF inscrive à l'ordre du jour d'une prochaine conférence ministérielle un projet de résolution recommandant aux Etats membres de s'engager à accorder à la langue française, sur leur territoire, au moins la même place que l'anglais ou d'autres langues étrangères bénéficiant d'un régime privilégié. L'application de cette « clause de la langue étrangère la plus favorisée » ne sera possible qu'à la condition que des moyens financiers soient alloués à la formation de professeurs de français. La France, qui vient d'engager un plan de formation de 10 000 nouveaux professeurs, devrait naturellement y prendre toute sa part.

2) Un combat politique pour la diversité culturelle et linguistique

Aux côtés de ses partenaires francophones, la France mène un combat sans relâche en faveur de la diversité culturelle et linguistique.

a) Au niveau international

L'accélération du processus de mondialisation met en évidence la nécessité de préserver la diversité culturelle. Cette diversité, qui rassemble les multiples expressions et productions culturelles, est une condition préalable au dialogue des cultures, à leur enrichissement et à leur compréhension mutuelle. Face au risque de nivellement, d'uniformisation et, finalement, d'appauvrissement des expressions culturelles et linguistiques, la communauté internationale a progressivement pris conscience de la nécessité de s'engager en faveur d'une action concertée et déterminée.

Le 20 octobre 2005, la 33ème Conférence générale de l'Unesco a ainsi adopté la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (19). La Francophonie et l'Union européenne ont pesé de tout leur poids pour faire aboutir la négociation. La convention entrera en vigueur dans quelques semaines, le 18 mars 2007.

Alors que le droit international comprend plusieurs volets relatifs, par exemple, aux droits pénal, social et environnemental, la culture s'est jusqu'à présent trouvée dépourvue, au plan international, d'instrument normatif protecteur. Dans le prolongement de l' « exception culturelle », cette convention de l'Unesco reconnaît ainsi la nature spécifique du champ culturel et la contribution de la culture au développement et à la cohésion sociale. La convention reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels, qui ne sont pas des marchandises comme les autres. C'est la raison pour laquelle les Etats se voient reconnaître la faculté de mettre en œuvre des politiques de soutien à leurs industries culturelles.

Le rôle décisif de la Francophonie pour l'adoption de la Convention
de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité
des expressions culturelles

L'Organisation internationale de la francophonie, s'est fortement impliquée dans la négociation de la Convention de l'Unesco. La Francophonie a en effet joué un rôle de précurseur dans ce dossier, en faisant de la diversité culturelle une priorité stratégique de son action. En 1999, à Moncton, les chefs d'Etat et de gouvernement ont affirmé le droit pour chaque Etat et gouvernement de définir librement ses politiques culturelles. Le 15 juin 2001, à l'issue de la 3e Conférence ministérielle sur la Culture organisée à Cotonou, les Ministres de l'OIF ont, pour la première fois, appelé à la création d'un instrument juridique contraignant sur la diversité culturelle. A Beyrouth, en 2002, puis à Ouagadougou, en 2004, les chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie ont décidé de s'engager activement en faveur de l'adoption par l'Unesco d'une convention internationale sur la diversité culturelle. La Francophonie a depuis mené son action en collaboration avec ses partenaires des autres grands espaces linguistiques ainsi qu'avec les forums et enceintes internationaux, tel le Réseau international des politiques culturelles (RIPC). Elle a également travaillé étroitement avec les représentants de la société civile, notamment les coalitions pour la diversité culturelle qui regroupent l'ensemble des acteurs du monde culturel dans 31 pays.

L'exemple du cinéma français souligne l'efficacité d'une politique publique active de soutien à la création. Pour la première fois en 2005, il y a eu plus de spectateurs pour le cinéma français à l'étranger qu'en France. Selon les données publiées par Unifrance, on a recensé 73,6 millions de spectateurs pour les films français dans le monde en 2005, soit une hausse de 49 % par rapport à 2004. Dans un contexte mondial de baisse de la fréquentation des salles en 2005 (de 10 à 20 %), les films français ont pour leur part progressé, ce qui signifie que leur part de marché s'est accrue. Avec près de 50 % des entrées, l'Europe reste la zone géographique privilégiée du cinéma français.

b) Au niveau européen

L'engagement en faveur de la diversité culturelle et linguistique est inhérent au projet européen qui réunit des peuples dont les cultures et les langues sont différentes. C'est également un axe important de la coopération franco-allemande, en particulier à travers l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ). Un groupe de travail parlementaire commun à l'Assemblée nationale et au Bundestag a même été constitué sur le thème de la diversité culturelle en Europe (20). Composé de quatorze députés (sept allemands et sept français), il vient de publier un rapport d'étape qui formule une trentaine de propositions dont certaines concernent directement la promotion de la diversité linguistique et du plurilinguisme dans les systèmes éducatifs et au sein des institutions européennes et internationales.

La diversité culturelle et linguistique est protégée au sein de l'Union européenne. L'article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dispose ainsi que « l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique ». Depuis le 1er janvier 2007, un commissaire européen est même spécialement chargé du multilinguisme (21).

En mars 2002, les chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis en Conseil européen à Barcelone, étaient convenus qu'au moins deux langues étrangères devaient être enseignées dès le plus jeune âge. L'objectif à long terme est d'accroître le multilinguisme individuel jusqu'à ce que chaque citoyen ait acquis des compétences pratiques dans au moins deux autres langues que sa langue maternelle. Les avantages liés à la connaissance des langues étrangères sont indiscutables. La langue est un moyen de comprendre d'autres modes de vie, de s'ouvrir aux autres cultures. En facilitant l'insertion professionnelle, les études et les voyages, les connaissances linguistiques rendent possible une communication interculturelle. Or selon un sondage « Eurobaromètre » publié en février 2006 (22), près de la moitié des personnes interrogées (44 %) admettent ne pas connaître d'autre langue que leur langue maternelle. L'anglais reste la langue étrangère la plus parlée dans toute l'Europe, 38 % des citoyens de l'Union affirmant avoir des connaissances suffisantes pour tenir une conversation. 14 % des Européens indiquent connaître soit le français, soit l'allemand en plus de leur langue maternelle. Le français est la langue étrangère la plus parlée au Royaume-Uni (23 %) et en Irlande (20 %), tandis que les citoyens en République tchèque (28 %) et en Hongrie (25 %) ont plus d'aptitudes en allemand.

Même si elle figure souvent dans les textes, l'obligation de l'apprentissage de deux langues étrangères dans les systèmes éducatifs nationaux n'est pas encore suivie d'effets dans plusieurs pays européens (Espagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie, Estonie, Lituanie et Lettonie). Au Royaume Uni, où depuis 2004 l'apprentissage d'une seule langue étrangère n'était même plus obligatoire pour les collégiens, le Gouvernement vient de rendre publique sa réforme des programmes scolaires qui devrait entrer en application à la rentrée de septembre 2008. La réforme annoncée prévoit bien l'obligation d'apprendre une langue étrangère (et non deux) mais sans qu'il doive nécessairement s'agir d'une langue parlée dans l'Union européenne. L'ouverture de l'enseignement au mandarin, à l'arabe et à l'ourdou risque d'accentuer davantage encore le déclin de l'apprentissage outre-Manche du français et de l'allemand. Cette réforme est en complète contradiction avec l'engagement pris en 2002 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne.

La politique linguistique ne relevant pas de la compétence européenne, l'Union ne peut intervenir qu'en appui de mesures prises au sein des États membres. Dans ce cadre, la Commission européenne privilégie trois axes :

- encourager l'apprentissage des langues et promouvoir la diversité linguistique dans la société ;

- favoriser une économie multilingue performante ;

- garantir aux citoyens l'accès à la législation, aux procédures et aux informations de l'Union européenne dans leur langue maternelle.

Dans sa communication sur le multilinguisme (23), la Commission incite les États membres à se doter d'un plan d'action national fixant des objectifs clairs pour l'enseignement des langues aux différents stades du parcours éducatif. Les autres domaines d'action qu'elle préconise sont notamment la formation des enseignants, l'apprentissage précoce des langues, l'enseignement d'une discipline par l'intégration d'une langue étrangère, un rôle accru des établissements d'enseignement supérieur et le développement du domaine d'étude du multilinguisme, avec la constitution d'un groupe d'experts indépendants. L'apprentissage des langues doit pouvoir se faire tout au long de la vie, au-delà du seul cursus scolaire. La formation professionnelle est de ce point de vue un outil particulièrement adapté pour développer les compétences linguistiques : des salariés plurilingues peuvent bénéficier d'une mobilité professionnelle accrue, la maîtrise de la langue du client est un avantage concurrentiel qui peut être décisif pour les entreprises.

En marge de sa communication, la Commission européenne a lancé un portail Internet consacré aux langues, qui permet d'accéder facilement à des informations sur les langues de l'Union européenne.

Pourcentage de la population apprenant le français

dans les 12 nouveaux pays membres de l'Union européenne (2004/2005)

Roumanie

49,47 %

Malte

16,53 %

Bulgarie

10,73 %

Slovaquie

4,42 %

Pologne

3,57 %

République tchèque

3,13 %

Lituanie

3,06 %

Estonie

2,81 %

Hongrie

2,10 %

Lettonie

1,76 %

Slovénie

1,61 %

République de Chypre

n.c.

Source : ministère des Affaires étrangères

Proposition n°4 : Promouvoir l'enseignement de deux langues étrangères dans les systèmes éducatifs nationaux

La promotion du français est indissociable de la promotion du plurilinguisme. L'Union européenne a fait de l'apprentissage obligatoire de deux langues vivantes dans les systèmes éducatifs nationaux sa priorité lors du Conseil européen de Barcelone (mars 2002). Celle-ci a été réaffirmée par la Commission européenne en novembre 2005 dans sa communication sur le multilinguisme, mais elle n'est toujours pas suivie d'effets dans plusieurs Etats membres. Contribuer à la réalisation de ce vœu impliquera nécessairement un effort financier du Gouvernement pour étendre à l'Europe le Plan de formation de professeurs de français.

B - Bâtir une politique d'influence

1) L'enseignement

a) L'enseignement primaire et secondaire

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger joue un rôle essentiel pour notre présence, notre influence et notre rayonnement dans le monde. Il est le premier réseau scolaire mondial à l'étranger, avec plus de 400 écoles et lycées dans 130 pays, dont 251 relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). 235 000 élèves sont scolarisés, dont 160 000 dans les établissements liés à l'AEFE (44 % de français et 56 % d'étrangers).

Ce réseau assure aux jeunes Français la continuité, à l'étranger, du service public d'enseignement et permet à notre pays de participer à la formation des élites étrangères. Il se révèle très attractif puisque les effectifs des élèves ont connu une hausse de près de 10 % en 15 ans. Les établissements français à l'étranger jouissent d'un prestige inégalé, comme a pu le constater votre Rapporteur lors de son déplacement à Casablanca, où le lycée Lyautey bénéficie d'une solide réputation.

Mais le réseau français est paradoxalement victime de son succès car il n'est souvent plus en mesure d'accueillir l'ensemble des élèves qui en font la demande. L'exemple du Maroc est symptomatique de cette situation. Avec 17 649 élèves à la rentrée 2006-2007 (24), les établissements du Maroc représentent 10 % des effectifs de l'AEFE dans le monde. 1 000 enfants supplémentaires ont été scolarisés au cours des cinq dernières années et la pression en matière d'inscriptions demeure très forte du fait d'une part de l'arrivée de ménages français au Maroc - qui n'est pas contrebalancée par des départs - et d'autre part, d'une demande très soutenue des familles d'enfants marocains.

Or sur l'ensemble du pôle de Casablanca (25), le pourcentage des élèves marocains est devenu, depuis la rentrée 2006, légèrement inférieur à celui des français (46,8 % contre 47,9 %). Dans l'obligation d'accueillir tous les élèves français, les établissements sont ainsi contraints de réduire la part des élèves marocains au fur et à mesure qu'augmente celle des français. Or il serait très dommage que le réseau des établissements français à l'étranger, faute de capacités d'accueil suffisantes, ne soit plus en mesure de former, dans notre langue, les élites du pays.

Il a également été fait part à votre Rapporteur des lourdeurs administratives et des difficultés souvent rencontrées par les élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE pour obtenir des visas afin de poursuivre leurs études supérieures en France (dans les classes préparatoires, dans les grandes écoles ou à l'université). Or quel est l'intérêt de former des élèves au sein du réseau d'établissement scolaire français si, par la suite, l'accès à l'enseignement supérieur français ne leur est pas facilité ?

Afin de développer le réseau de l'AEFE, le ministère des Affaires étrangères a lancé au printemps dernier un plan de rénovation et de construction de nouveaux établissements et souhaite développer de nouveaux modes de financement, notamment des partenariats public/ privé. Des opérations d'extension sont envisagées à Tunis et à Rome et la construction de nouveaux bâtiments est prévue à Milan, Pékin et Dakar.

La Mission d'information considère que le développement du réseau de l'AEFE doit aller de pair avec le développement des sections bilingues, en particulier en Europe où il en existe actuellement 400 qui concernent près de 60 000 élèves. Ces sections permettent la constitution d'un vivier d'excellents francophones. Il ne s'agit en l'espèce pas seulement d'un enseignement du français mais également d'un enseignement en français, le français étant la langue d'apprentissage d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques.

Proposition n°5 : Faciliter l'obtention de visas pour les élèves étrangers scolarisés dans les lycées français à l'étranger, au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

L'AEFE scolarise environ 55 % d'élèves étrangers, qui se voient ainsi offrir un enseignement en langue française. Pour éviter une rupture entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, la Mission d'information propose de faciliter l'obtention de visas pour les lycéens étrangers inscrits dans un établissement français, et qui souhaiteraient poursuivre leurs études supérieures en France.

b) L'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur francophone doit impérativement renforcer son attractivité pour affronter la compétition internationale. Le réseau et le savoir-faire de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) doivent être pleinement utilisés à cette fin.

Fondée à Montréal en 1961, l'AUF est l'institution multilatérale qui soutient la coopération et la solidarité entre les institutions universitaires travaillant en français. L'Agence est présente dans près de 70 pays, à travers ses bureaux régionaux, ses centres d'accès à l'information, ses campus numériques et ses instituts de formation. Depuis 1989, l'Agence est l'opérateur direct de la Francophonie pour l'enseignement supérieur et la recherche et elle participe, ainsi, grâce au soutien des États et gouvernements ayant le français en partage, à la construction et à la consolidation d'un espace scientifique en français.

634 membres (universités publiques et privées, instituts d'enseignement supérieur, centres ou institutions de recherche, réseaux institutionnels et réseaux d'administrateurs liés à la vie universitaire), répartis dans les pays appartenant à l'Organisation internationale de la Francophonie et au-delà, sont membres de l'AUF. À ces membres, il convient d'ajouter un réseau de plus de 350 départements d'études françaises d'établissements universitaires du monde entier. L'ensemble de ces établissements constitue un réseau unique de partenaires que l'AUF fédère et anime à travers ses cinq programmes d'actions et de soutien.

Alors que l'anglais s'impose au sein de la communauté scientifique, l'AUF devrait être en mesure de proposer une alternative aux chercheurs en leur offrant la possibilité d'être simultanément publiés en anglais et en français.

Proposition n°6 : Soutenir la création, par l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), d'une revue universitaire bilingue

Les classements internationaux des universités reposent en grande partie sur la publication d'articles dans des revues scientifiques anglo-saxonnes de renommée mondiale telles que Science ou Nature. Or il n'existe pas de publication en langue française dont l'impact soit comparable.

C'est la raison pour laquelle il importe de soutenir la création d'une nouvelle revue bilingue de haut niveau qui permette aux chercheurs francophones de publier en langue française et d'être traduits en anglais. L'Agence universitaire de la francophonie pourrait soutenir financièrement une telle initiative. A l'instar du « Courrier International », cette revue pourrait également permettre de reprendre, en langue française, une sélection d'articles d'autres revues.

Le développement d'une offre francophone en matière d'enseignement supérieur est une priorité stratégique pour assurer la diffusion de notre langue parmi les élites.

A cet égard, l'ouverture en octobre 2006 d'une antenne de l'Université Paris IV-Sorbonne à Abu Dhabi représente une contribution française unique au système d'enseignement supérieur au Moyen Orient. Le nouvel établissement est mixte et les enseignements sont proposés à tous, indépendamment de la nationalité, du sexe ou de la religion de l'étudiant. Pour sa première année, l'antenne de la Sorbonne accueille environ 200 étudiants ; à terme, elle devrait en accueillir jusqu'à 1 500.

Le nouveau campus propose toutes les mentions offertes à l'Université Paris IV Sorbonne et délivre le diplôme de Licence de l'Université parisienne, reconnu non seulement en France mais également au sein de l'Union Européenne. Les enseignements sont dispensés par les enseignants de l'Université Paris IV Sorbonne. Les Professeurs y enseignent les humanités (lettres modernes et classiques, langues, histoire, géographie, musique, archéologie, philosophie, sociologie). Par ailleurs, un enseignement intensif de français est prévu si besoin est, afin d'amener tous les étudiants au niveau requis. D'autres disciplines telles que le Droit, l'Economie et les Sciences Politiques seront introduites à la rentrée 2007. Le campus de l'Université Paris IV Sorbonne à Abu Dhabi a non seulement vocation à implanter un établissement d'enseignement supérieur francophone au Moyen-Orient, mais aussi à renforcer la renommée internationale d'une institution universitaire. Au-delà des Emirats arabes unis, le nouveau campus d'Abu Dhabi est destiné à attirer les meilleurs étudiants du Moyen-Orient.

Mais à côté des formations universitaires, il convient également de soutenir le développement des formations professionnelles, à l'instar de l'Ecole française des Affaires de Casablanca créée par la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc qui a pris cette initiative en 1986 pour répondre à une double attente :

- celle des entreprises françaises installées au Maroc, à la recherche de cadres rapidement opérationnels et maîtrisant parfaitement la langue française ;

- celle des familles qui, ne pouvant envoyer leurs enfant poursuivre leurs études à l'étranger, disposent ainsi, sur place, d'une école française d'enseignement supérieur leur garantissant une formation polyvalente reposant sur un cycle court de deux ans.

Proposition n° 7 : Encourager la création, à l'étranger, d'antennes universitaires françaises, en prolongement du réseau de l'AEFE

La densité du réseau des établissements français à l'étranger, présents sur tous les continents, représente un atout dont aucun autre pays au monde ne peut se prévaloir. C'est un outil essentiel du rayonnement culturel et linguistique de notre pays car c'est au sein des lycées français que se joue le rayonnement durable de la France dans le monde.

La Mission d'information propose d'étendre à l'enseignement supérieur le réseau français en encourageant le développement d'antennes, à l'étranger, des universités et grandes écoles françaises, à l'instar du succès de l'antenne de La Sorbonne (Paris IV) à Abu Dhabi. Cette internationalisation des établissements français d'enseignement supérieur doit permettre d'attirer les élites des différents pays et de leur offrir, sur place, une formation en langue française (ou bilingue).

2) Les entreprises

Quelle est la place du français dans le monde des affaires ? Pour aborder cette question, les membres de la Mission d'information avaient souhaité rencontrer un représentant du Medef. Ils regrettent vivement que l'organisation patronale n'ait pas donné suite à leur demande.

Les entreprises françaises, qu'elles soient « internationales » ou non, agissent dans un environnement mondialisé. Leurs fournisseurs, leurs clients, leurs capitaux et leurs ressources humaines proviennent de différents pays. Les acquisitions d'entreprises étrangères par des entreprises françaises, mais aussi les acquisitions d'entreprises françaises par des firmes étrangères, ou encore les fusions et autres rapprochements entre entreprises de « nationalités » différentes sont nombreuses. Face à la multiplication des équipes et des réunions de travail internationales, le problème de la communication interne prend de plus en plus d'importance.

Une enquête réalisée par le ministère des Affaires étrangères en mars 2006 auprès de 78 filiales d'entreprises françaises implantées dans 33 pays sur l'ensemble des continents révèle que 99 % des filiales interrogées estiment que les entreprises ont un rôle à jouer pour le rayonnement de la France. L'enquête indique également que pour 41 % des filiales interrogées, la connaissance du français « entre en ligne de compte » lors du recrutement de leurs salariés locaux. Elle est même une condition expresse du recrutement dans 24 % des cas (26). Au total, la connaissance du français est une question importante lors du recrutement dans 65 % des filiales interrogées. En outre, 50 % des entreprises consultées estiment que les enjeux de la francophonie et de la francophilie sont liés et qu'ils ont un impact sur la création de marchés pour des produits français, mais seules 42 % d'entre elles mettent leur origine française en avant dans leur communication grand public. Cet avantage concurrentiel est souvent négligé, à de notables exceptions comme celle du groupe LVMH, qui s'appuie sur l'image de la culture française dans le monde du luxe : les produits vendus à l'étranger gardent leur appellation française et le centre de formation du groupe, basé à Londres, forme les cadres étrangers à la connaissance de la langue et de la culture françaises.

La filiale de PSA en Slovaquie constitue un bon exemple de la préoccupation linguistique des entreprises. L'une des conditions d'embauche y est d'apprendre la langue française. PSA offre ainsi des cours intensifs à ses salariés ; l'an dernier, l'Institut français de Bratislava a ainsi formé plus de 800 personnes pour le compte du groupe automobile qui envisage à terme la création de 3 500 emplois sur son site slovaque.

Lorsque le personnel local maîtrise le français, il devient plus « performant », comme le rappelle l'expérience vécue en 2001 par le groupe Renault : lors de sa fusion avec Nissan, l'usage de l'anglais comme langue de l'alliance avec le groupe japonais a provoqué un rendement réduit de part et d'autre.

Proposition n°8 : Inciter financièrement les entreprises françaises à l'étranger à former leur personnel local à la langue française, par le biais d'une Fondation créée à cet effet 

Les entreprises françaises à l'étranger sont également des ambassadeurs de la langue française à travers le monde. C'est la raison pour laquelle elles doivent être incitées à former leur personnel local à notre langue. La Mission d'information propose qu'une Fondation pour la formation au français dans les entreprises soit constituée à cette fin, ce qui permettrait de manière idéale de défiscaliser cet investissement pour les entreprises et de créer ainsi un levier puissant pour le rayonnement de notre langue à l'étranger Le Forum francophone des Affaires, dont l'objet est de développer les échanges économiques entre les pays francophones, pourrait prendre l'initiative de la création de cette fondation.

La langue française n'est ainsi pas seulement la langue de la culture, elle doit devenir de plus en plus la langue des affaires, une langue « utile ». Cela est particulièrement vrai au Maroc, devenu en l'espace de quelques années l'une des destinations privilégiées pour le marché francophone des centres d'appels. Depuis 2002, leur nombre est passé de trois à plus de soixante dix. Ils emploient actuellement 9 000 personnes et l'objectif est d'atteindre plus de 90 000 nouveaux emplois pour un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros en 2013. La maîtrise de la langue française est stratégique pour le développement de ce marché. A Casablanca, le projet « Casashore » (Casablanca et Offshore) mise sur l'intensification du phénomène de délocalisations d'investissements étrangers. Avec 500 filiales de groupes français et 65 000 employés, la France est de loin le premier investisseur étranger au Maroc. A Casashore, neuf entreprises sur dix devraient être françaises. Si les délocalisations pouvaient au moins contribuer à renforcer la présence de notre langue dans le monde !

« OUI, je parle français » : l'initiative du ministère des Affaires étrangères à destination des entreprises françaises à l'étranger

« OUI, je parle français » est une initiative lancée par le ministère des Affaires étrangères, l'Alliance française, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et le Forum francophone des affaires. Cette initiative repose sur l'idée que les pouvoirs publics et les entreprises françaises ont un rôle très complémentaire à jouer dans le rayonnement de la francophonie et de la francophilie à l'étranger.

Elle vise donc d'abord à sensibiliser les filiales françaises à l'étranger aux atouts de la pratique de notre langue en termes de culture d'entreprise, de communication interne ou de fidélisation des personnels. Il s'agira ensuite d'encourager les entreprises françaises à rejoindre cette initiative en faisant de « OUI, je parle français » un véritable label.

Concrètement, cette démarche se présente sous la forme d'une pochette rassemblant l'offre de formation linguistique des différents partenaires et les certifications existantes pour évaluer le niveau en français des personnels. On y trouve également un argumentaire expliquant pourquoi il est utile de faire apprendre le français à ses collaborateurs quand l'entreprise possède une filiale à l'étranger.

Les établissements culturels français peuvent utiliser cette pochette pour y ajouter, selon les pays, les propositions de cours de français offertes localement aux entreprises.

3) L'action culturelle internationale

a) Le réseau culturel français

D'une densité sans équivalent dans le monde, le réseau des établissements culturels français à l'étranger (qui rassemble autour d'une même ambition Instituts français, Centres culturels et Alliances françaises) a pour mission de promouvoir la langue et la culture françaises, mais aussi de servir les cultures des pays partenaires. Ce réseau constitue un outil de médiation culturelle, une plate-forme pour le débat mondial des idées, un instrument de promotion de la diversité culturelle dans toutes ses formes d'expression, et un partenaire de coopération qui contribue au développement culturel et artistique dans de nombreuses régions du monde.

Au total, ce sont près de 450 institutions présentes dans 150 pays qui dispensent des cours de français. Aux 148 Instituts français et Centres culturels s'ajoutent les 295 Alliances françaises subventionnées(27).

Dans la plupart des Centres culturels, Instituts et Alliances, les activités d'enseignement du français apportent à la diffusion de la culture française la dimension linguistique qui en est difficilement séparable. À la demande qui s'exprime pour le français, ils répondent par une offre linguistique de qualité et adaptée au contexte.

La recherche et l'innovation pédagogique, un dispositif complet de certifications et de tests linguistiques établi sous le contrôle des institutions éducatives françaises et un rôle de vitrine de l'apprentissage multimédia du français contribuent à faire du réseau tout entier une référence en matière d'enseignement du français sur un marché hautement concurrentiel. Chaque année, les Alliances françaises donnent des cours de français à quelque 400 000 apprenants dans le monde. Pour sa part, le réseau des établissements culturels :

- dispense quelque 1 500 000 heures de cours de langue à près de 170 000 étudiants ;

- délivre environ 30 000 certifications au DELF (diplôme d'étude langue française), 8 000 certifications au DALF (diplôme approfondi de langue française) et plus de 2 000 diplômes divers.

L'attaché de coopération pour le français

Placé sous l'autorité du conseiller de coopération et d'action culturelle ou de l'attaché de coopération éducative, l'attaché de coopération pour le français est appelé à conduire des projets de coopération avec les acteurs et les responsables locaux. Sa tâche est avant tout de conseil, d'évaluation et de participation aux actions de promotion de la langue française, d'animation de la francophonie et de coopération entre les systèmes éducatifs des deux pays. Son expertise et son rôle de conseil s'exercent également pour les activités de cours des établissements culturels. Il est appelé à collaborer avec les autres attachés, en particulier dans les domaines du livre et de l'écrit, de l'audiovisuel, de l'université et de la recherche, des activités économiques et de la coopération scientifique et technique.

Proposition n°9 : A l'instar du British Council ou du Goethe Institut, regrouper sous un label unique les centres culturels, instituts français et alliances françaises afin de renforcer la visibilité de la présence culturelle et linguistique de la France à l'étranger.

La diversité des formules juridiques et des appellations (Centre culturel, Institut français, Centre culturel et de coopération, alliance française, etc.) ne doit pas nuire à la lisibilité du dispositif français. A l'instar du Goethe Institut ou du British Council, la France devrait disposer d'une « marque de fabrique » facilement identifiable. Une réflexion devrait s'engager sur une dénomination commune à l'ensemble de nos structures afin de renforcer la visibilité de la présence culturelle française à l'étranger, tout en préservant la diversité des formules juridiques.

b) Les manifestations culturelles

Les événements culturels (festivals, saisons culturelles, journée de la francophonie) sont autant d'occasions de promouvoir notre langue.

La Journée internationale de la Francophonie célèbre chaque année un patrimoine commun aux 175 millions de locuteurs du français et aux 85 millions de personnes qui l'apprennent. En France, le Festival francophone des « francofffonies », ainsi que le Salon du Livre qui avait invité les écrivains et éditeurs de langue française, ont témoigné en 2006 du lien solide qui unit les francophones de naissance, mais aussi tous ceux qui ont choisi d'acquérir le français et partagent les objectifs de la Francophonie institutionnelle.

L'an dernier, le ministère des Affaires étrangères, partenaire et contributeur de ces divers évènements francophones, a soutenu les manifestations organisées dans le monde par 200 postes diplomatiques et consulaires ou foyers d'action culturelle et linguistique à l'étranger : quelque 1 200 opérations ont été signalées dans le domaine des arts, des spectacles, de la littérature et de l'animation scolaire, universitaire, radiophonique ou télévisuelle.

4) Les médias

La France dispose avec TV5 Monde, opérateur francophone, de la première chaîne de télévision généraliste mondiale, et avec RFI, d'une grande radio internationale. Ces deux opérateurs proposent, sur les cinq continents, un regard français sur l'actualité et une ouverture sur notre société. Le lancement, en décembre 2006, de France 24, la nouvelle chaîne française d'information internationale, vient compléter l'offre audiovisuelle française et francophone avec deux canaux de diffusion : l'un exclusivement en langue française et l'autre en anglais (75 %) et français (25 %). D'autres langues (dans un premier temps l'arabe, puis l'espagnol) seront prochainement disponibles.

Le dispositif audiovisuel extérieur doit pleinement contribuer au rayonnement de la langue française dans le monde. Des réformes d'organisation et de financement seraient cependant souhaitables, et la Mission d'information souscrit pleinement aux conclusions et aux recommandations du rapport récemment adopté sur ce thème par la Commission des Affaires étrangères (28).

Des différents opérateurs, TV5 Monde est l'unique média réellement francophone puisque son capital est détenu par des entreprises audiovisuelles publiques du Canada (et du Québec), de Suisse, de France et de Belgique. TV5 Monde a une double mission, culturelle et linguistique en œuvrant à la diffusion de la langue française et à sa pérennité à l'échelle de la planète. Reçue par plus de 160 millions de foyers à travers le monde grâce au câble et au satellite (dans plus de 203 pays et territoires), TV5 Monde, qui est regardée chaque jour par près de 25 millions de téléspectateurs, dispose d'un très puissant réseau de diffusion, construit dans la durée. Diffusée grâce à 18 satellites et reprise sur 34 bouquets numériques et plus de 6 000 réseaux câblés, la chaîne est notamment visible dans trois millions de chambres de d'hôtel à travers le monde. Le réseau de diffusion hertzien de la chaîne demeure toutefois encore insuffisant dans plusieurs régions du monde où la population n'a pas accès au câble et au satellite. Cela est particulièrement vrai en Afrique subsaharienne.

Il est évident que cet outil exceptionnel doit être mis à profit pour encourager l'apprentissage du français par de nouveaux publics. La promotion du français dans le monde passe en effet de plus en plus par l'élaboration et la mise à disposition de ressources éducatives attractives. En coproduction avec l'Organisation internationale de la francophonie, TV5 diffuse ainsi une émission hebdomadaire d'actualités télévisées, 7 jours sur la planète, avec un dispositif en ligne d'enseignement et d'apprentissage du français.

De même, RFI propose depuis 2004 un concours destiné aux professeurs de français, baptisé « Le monde en français ». Les candidats, professeurs de français hors métropole, doivent sélectionner un extrait d'émission de RFI d'une durée maximum de vingt minutes et présenter une activité de classe originale sous forme d'expérience pédagogique. Cette fiche pédagogique doit permettre aux élèves d'améliorer leur compréhension du français parlé, et de les initier au discours radiophonique et au fonctionnement des médias.

Proposition n°10 : Pérenniser, dans le cadre d'une loi de programme sur l'audiovisuel extérieur, le financement du sous-titrage en français et/ou en langue étrangère des programmes de TV5 Monde.

Il est proposé de pérenniser, dans une loi de programme sur l'audiovisuel extérieur, les crédits nécessaires au développement du sous-titrage en langue française et en langue étrangère des programmes de TV5 Monde. Il est par ailleurs souhaitable d'étendre, en particulier en Afrique, la diffusion par voie hertzienne de la chaîne francophone afin d'élargir son audience aux publics les plus défavorisés.

Parallèlement au dispositif français d'audiovisuel extérieur, il faut signaler l'existence de médias francophones dans plusieurs pays du monde. La coopération entre les médias francophones est encouragée par l'Union de la presse francophone (UPF), la plus ancienne des associations francophones. Fondée en 1950 sous le nom d'Union internationale des journalistes et de la presse de langue française, elle est actuellement dirigée par M. Hervé Bourges.

Hors de France, les médias francophones s'adressent généralement aux élites, à l'instar de l'Economiste, le premier quotidien économique au Maroc, un Etat où la presse écrite francophone détient environ 25 % de parts de marché.

Aux médias traditionnels, s'ajoutent désormais les nouveaux médias sur Internet, qu'il s'agisse des blogs, des journaux électroniques ou, phénomène plus récent, des sites de partage de vidéos. Dans cette dernière catégorie, le monde francophone réussit une percée significative grâce à Dailymotion, un site français, comme son nom ne l'indique pas.

Lancé en 2005, Dailymotion.com joue dans la cour des grands. Le site français de partage de vidéos sur Internet a gagné son pari, puisqu'en à peine deux ans, il s'est imposé comme le leader européen de la vidéo en ligne. Avec 27 millions de visiteurs uniques en janvier 2007 (dont 12 millions en France) et près de 500 millions de vidéos regardées chaque mois (29), Dailymotion est, dans sa catégorie, le deuxième site le plus consulté au monde, derrière l'américain Youtube, récemment racheté par Google pour 1,3 milliard de dollars. Gratuit et accessible en tout point de la planète, le site français est devenu un vecteur incomparable de diffusion de contenus francophones sur Internet. Des accords sont d'ailleurs passés avec les médias traditionnels, à l'instar du partenariat conclu avec la nouvelle chaîne française d'information internationale France 24. En permettant de publier et d'échanger des vidéos en ligne, Dailymotion reflète à sa façon les tendances et la création francophones et contribue pleinement au rayonnement de la culture française. Le choix d'une appellation anglo-saxonne permet au site d'élargir sensiblement son audience à des publics non francophones puisque 56 % de ses visiteurs ne sont pas français.

5) Internet

a) La langue française en progression sur Internet

Une étude publiée sur le site de l'Observatoire de la diversité culturelle et linguistique dans l'Internet (30) fait apparaître qu'après l'anglais (qui représente encore 45 % des pages disponibles) et l'allemand (7 %), le français est la troisième langue la plus présente sur la Toile avec 5 %, devant l'espagnol (4,5 %), tandis que 90 % des langues du monde ne sont pas représentées sur Internet.

On constate une réduction continue de la place de l'anglais, provoquée par l'essor des autres langues, notamment celles des pays émergents. Le français augmente plus vite que l'espagnol et le portugais. Il dépasse même l'espagnol pour la première fois depuis septembre 1998. L'éveil tardif de la France (et de la Belgique) à l'Internet semble expliquer l'essor du français, outre une politique volontariste de la Francophonie pour la production de contenus.

Le web francophone conquiert des parts de marché. Wikipedia, l'encyclopédie en ligne collaborative et multilingue, a publié en décembre 2005 sont 200 000e article en langue française. Créée en août 2001, la version francophone de l'encyclopédie numérique conforte sa position dans le trio de tête des Wikipedia, qu'elle forme avec les versions anglophone et germanophone, qui réunissent à elles trois plus d'un million d'articles. Par sa simplicité d'utilisation et son caractère unique, qui allie une communauté ouverte de contributeurs bénévoles à la mise à disposition d'un contenu gratuitement réutilisable, Wikipedia est devenu en cinq ans l'un des sites les plus consultés au monde avec plusieurs millions de visites quotidiennes toutes langues confondues.

b) L'enjeu de la bibliothèque numérique

« Quand Google défie l'Europe (31) » : Sous ce titre polémiste, le directeur de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), Jean-Noël Jeanneney, a lancé un appel solennel il y a deux ans dans Le Monde après l'annonce, en décembre 2004, par le moteur de recherche américain Google de son projet de numériser plus de quinze millions d'ouvrages (4,5 milliards de pages) en six ans. Voyant dans la perspective d'un tel monopole une mainmise américaine sur la connaissance de l'humanité, il a souhaité sensibiliser les élites intellectuelles et l'opinion pour que la diffusion du savoir ne passe par le filtre d'un seul État, d'une seule culture et pour que les Européens prennent leurs responsabilités.

Notre pays est ainsi résolument engagé depuis 2005 dans la promotion d'un projet de Bibliothèque numérique européenne (32). Un Comité de pilotage, constitué à l'initiative du Président de la République et présidé par le ministre de la Culture et de la Communication, a défini dans un « Livre blanc » publié début 2006 les contours de la contribution de la France à cet important projet, dont il convient de ne méconnaître ni les enjeux ni les défis qu'il implique. Il s'agit en effet de s'assurer de la collaboration de bibliothèques européennes partenaires, de résoudre au plan technologique des questions nouvelles d'interopérabilité et de sécurité des offres en ligne, de définir précisément, avec tous les acteurs de la chaîne du livre, les périmètres intellectuels et juridiques du futur ensemble documentaire et de réfléchir à un modèle économique viable à long terme.

La Bibliothèque Nationale de France, qui propose déjà une base en ligne de plus de 80 000 références numérisées (bibliothèque numérique francophone Gallica), est à l'avant-garde de ce grand chantier numérique européen, qui doit assurer au sein d'un ensemble intellectuellement cohérent et techniquement novateur, une visibilité et une accessibilité sans précédent aux ressources documentaires francophones. Ce projet européen ambitieux est stratégique pour le rayonnement et la diffusion des ressources en langue française sur le réseau mondial ; il doit aller de pair avec la constitution d'une bibliothèque numérique francophone.

Un réseau francophone de bibliothèques nationales

Les bibliothèques nationales de Belgique, du Canada, de France, du Luxembourg, du Québec et de Suisse, réunies à Paris le 28 février 2006, ont ébauché le projet d'une bibliothèque numérique francophone. Elles ont décidé de constituer un réseau francophone des bibliothèques numériques qui se réunit deux fois par an. Les participants se sont mis d'accord sur cinq principes pour guider leur action en vue de la création d'une bibliothèque numérique francophone :

- absence d'exclusivité donnée à un moteur de recherche dans les modes d'accès aux collections numériques ;

- garantie de l'accès gratuit au public (pour les documents libres de droits) ;

- maintien dans le domaine public des fichiers numériques et garantie de leur conservation à long terme ;

- accès multilingue aux collections ;

- certification par les bibliothèques nationales de l'intégralité et de l'authenticité des documents mis en ligne.

c) Utiliser le potentiel offert par les nouveaux supports pour favoriser la diffusion du français

Une place importante est accordée aux technologies de l'information et de la communication dans le cadre du Plan de relance du français mis en œuvre par la Direction Générale de la Coopération internationale et du Développement (DGCID) du ministère des Affaires étrangères. Plusieurs actions sont prévues, notamment la mise à disposition de bouquets de ressources numériques éducatives en ligne (33) ou encore la réalisation de portails Internet régionaux pour le français, soit par un ensemble de ressources généralistes et professionnelles (Portails Asie, Cône Sud, Monde arabe, Russie), soit par entrées thématiques (portail pour le bilinguisme visant en particulier l'enseignement en français de disciplines non linguistiques dans les classes bilingues francophones).

Proposition n°11 : Créer un site Internet portail multilingue d'apprentissage du français et de ressources francophones.

Afin de conquérir de nouveaux publics, il est proposé de créer, sur Internet, une plate forme multimédia d'enseignement du français. L'interactivité rendue possible par les nouvelles technologiques (vidéos, images, textes) doit faciliter l'accès à la langue française. Par ailleurs, ce site pourrait héberger un certain nombre de ressources francophones et prévoir un lien vers la bibliothèque numérique. Il donnerait accès à l'ensemble des sites des Centres culturels, instituts français et alliances françaises et permettrait de s'inscrire aux tests de français (DELF, DALF).

Des actions sont également menées dans le cadre de l'Organisation internationale de la francophonie. L'accès aux nouvelles technologies fut d'ailleurs l'un des principaux thèmes abordés lors du XIe Sommet de la Francophonie qui s'est tenu en septembre 2006 à Bucarest. Grâce à Internet, l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) a créé en Afrique onze centres de télé-enseignement.

L'AUF favorise la mise en ligne d'informations scientifiques et techniques et de travaux de recherche. Au total, plus d'une trentaine de revues électroniques sont soutenues, ainsi que des centaines de sites scientifiques. Pour sa part, le projet « Blogosfer » offre à chaque enseignant-chercheur un espace lui permettant de mettre en ligne ses cours et/ou de publier ses travaux et une bibliothèque virtuelle constituée des ouvrages soutenus et coédités par l'AUF (150 titres en libre accès). La mise à disposition de ressources pédagogiques en français s'effectue à travers un portail alimenté par des scientifiques du Sud, l'Infothèque. À ces actions s'ajoute la sauvegarde des patrimoines scientifiques du Sud (Océan Indien, Haïti, Asie du Sud-Est, Afrique) comptant plusieurs milliers de documents désormais disponibles gratuitement en ligne.

En outre, le Centre international francophone de documentation et d'information rassemble et diffuse la documentation et l'information francophones. Il donne accès à de nombreuses banques de données, dont une photothèque en ligne et une « sitothèque ».

6) L'aide au développement

Interrogé par votre rapporteur sur les liens entre l'aide publique au développement et la promotion de la langue française lors de son audition par la Commission des Affaires étrangères, le 31 janvier 2007, M. Philippe Etienne, Directeur de la Coopération internationale et du Développement au ministère des Affaires étrangères a apporté la réponse suivante :

« La promotion de la langue française dans le monde est un axe important du développement, pour deux raisons : c'est un enjeu de diversité culturelle et linguistique mais aussi de développement. Les pays du Maghreb utilisent le français dans l'enseignement, notamment dans l'enseignement supérieur. À Madagascar, au Sénégal ou au Mali, pays parmi les moins avancés, le français est la langue de l'enseignement. L'objectif du millénaire de scolarisation primaire universelle est donc intimement lié à la diffusion du français et à la qualité de la maîtrise de cette langue par les enseignants ».

En effet, l'espace francophone est aussi un espace de solidarité. Un Programme spécial de développement (PSD) créé en 1975 et un fonds de solidarité alimenté par les contributions volontaires des Etats et gouvernements membres de l'OIF.

a) La culture, « quatrième pilier du développement durable »

A l'occasion du Sommet du développement durable de Johannesburg de septembre 2002, le Président de la République a réaffirmé le caractère spécifique des biens et services culturels et a présenté la culture comme « le quatrième pilier du développement durable aux côtés de l'économie, de l'environnement et de la préoccupation sociale ».

Un volet important de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est ainsi consacré aux mécanismes de coopération internationale dans le domaine culturel. Les Etats Parties doivent s'efforcer de soutenir la coopération pour le développement durable et la réduction de la pauvreté, en particulier avec les pays en développement.

L'objectif poursuivi vise à renforcer l'accessibilité de tous les pays à la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques en favorisant, dans les pays en développement, l'émergence d'industries culturelles capables de satisfaire la demande interne et internationale de biens culturels. À cet effet, la Convention prévoit différentes formes de partenariats : formation des ressources humaines, transfert de technologie et de savoir-faire, soutien aux institutions culturelles, échange et diffusion de statistiques et de bonnes pratiques, traitement préférentiel des produits culturels provenant des pays en développement, encouragement de la coopération régionale, etc.

La Convention prévoit également un dispositif de soutien financier à travers l'établissement d'un Fonds international pour la diversité culturelle, créé à la demande des pays en développement. Ce fonds sera abondé sur la base de contributions volontaires publiques ou privées, l'option de contributions obligatoires ayant été écartée. Avec l'entrée en vigueur prochaine de la Convention, il est important que ce fonds soit rapidement abondé afin de répondre à l'attente légitime des pays en développement.

La Mission d'information considère qu'un effort particulier devrait être fait sur l'accès au livre dont le prix reste beaucoup trop élevé dans la plupart des pays en développement. Il faut ainsi encourager la lecture publique mais également utiliser ce futur fonds international pour promouvoir l'accès du plus grand nombre aux biens éditoriaux.

b) L'accès aux nouvelles technologies

La Francophonie œuvre à la création et à la circulation de contenus numériques francophones, notamment à travers le Fonds francophone des inforoutes. Créé en 1997, il a pour mission de promouvoir l'usage et la maîtrise des technologies d'information et de communication (TIC) dans les pays du Sud et d'Europe centrale et orientale, en soutenant des initiatives multilatérales de production de contenus francophones. Ce fonds privilégie les projets contribuant au développement de la maîtrise et de l'usage des logiciels libres, des normes ouvertes et des systèmes « multi plateformes ». Il soutient également l'appropriation et l'usage des TIC par les femmes, les jeunes et les populations rurales et encourage le développement de partenariats entre le secteur public, le secteur privé et la société civile.

c) La formation des formateurs

Le monde manque de professeurs de français. Or la promotion de notre langue rend nécessaire de porter une attention particulière à la formation des formateurs. C'est pourquoi, dans le cadre du plan de relance du français, le ministère des Affaires étrangères a annoncé la formation de 10 000 nouveaux professeurs de français sur trois ans : 5 000 en Afrique, 2 000 en Asie et 3 000 dans les grands pays émergents. Ce plan doit accompagner les actions conduites par les autorités des pays concernés (généralisation des enseignements de et en français dans les systèmes éducatifs nationaux et renforcement des capacités des centres de formation initiale et continue des professeurs).

Proposition n°12 : Renforcer la dimension francophone de notre aide publique au développement

Dans le cadre de la réflexion qui se développe actuellement sur l'opportunité d'instaurer un service civil - obligatoire ou facultatif - il est proposé de créer un corps de « volontaires francophones » composé de jeunes diplômés pour enseigner le français dans les pays en développement. Des enseignants retraités pourraient également participer à cette action.

APPEL
EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANCAISE DANS LE MONDE

 Toutes les politiques publiques, aussi ambitieuses qu'elles soient, ne remplaceront jamais l'envie spontanée d'apprendre une langue ; l'attractivité d'une langue ne se décrète pas. C'est pourquoi tout doit être mis en œuvre pour encourager le développement d'une offre francophone à travers le monde, dans des domaines aussi variés que la création artistique, le monde universitaire, la vie des affaires, Internet, etc.

Dans une société mondialisée, l'atout culturel ne suffit plus. D'une langue de  prestige, le français doit conquérir son statut de langue utile. A cet égard, l'ensemble des politiques publiques, bien au-delà des actions ciblées sur la promotion de la langue, peuvent concourir à renforcer la situation du français dans le monde.

Le temps est venu de rompre avec une posture défensive et de revendiquer l'usage de notre langue avec fierté et enthousiasme, dans un monde en quête de diversité. N'ayons pas peur de notre identité et retrouvons la confiance qui nous fait trop souvent défaut. Mais alors, n'ayons pas peur non plus de nous ouvrir davantage aux autres langues et aux autres cultures.

Nous demandons aux plus hautes autorités de l'Etat de prendre conscience de la nécessité de faire de la promotion de la langue française une priorité nationale, en reprenant à leur compte les douze propositions que nous formulons. La langue française ne doit pas être la grande oubliée du débat présidentiel.

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS

Proposition n°1 : Créer un groupe informel des ambassadeurs francophones auprès de l'Union européenne, afin de créer des solidarités francophones de nature à conforter l'usage du français au sein des institutions de l'Union européenne.

L'expérience des capitales de la diplomatie multilatérale, telles New York ou Genève, montre l'efficacité de ces groupes d'ambassadeurs francophones. L'action collective est souvent plus efficace pour corriger les atteintes au statut de la langue française. De tels groupes existent au Conseil que l'Europe et à l'ONU. C'est un paradoxe qu'il n'en existe pas à Bruxelles. Cette initiative pourrait être utilement complétée par la création d'un cercle des fonctionnaires francophones.

Proposition n°2 : Augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires du programme « personnalités d'avenir » du Ministère des Affaires étrangères.

Les élites locales sont un vecteur essentiel du rayonnement économique, culturel et linguistique de notre pays. La Mission d'information propose ainsi d'augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires du programme « Personnalités d'avenir » du ministère des Affaires étrangères qui concerne moins d'une centaine de personnes par an. Un effort particulier devrait être fait en direction des pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Russie). Une formation intensive gratuite en langue française devrait être systématiquement proposée à chaque bénéficiaire du programme. Il convient également de s'assurer du suivi des personnalités sélectionnées.

Proposition n°3 : Ouvrir un débat au sein de l'OIF visant à faire bénéficier la langue française de la « clause de la langue étrangère la plus favorisée » dans les pays membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

S'il est entendu que la Francophonie dépasse la seule question de la langue française, il peut sembler paradoxal d'admettre au sein de l'OIF des Etats au sein desquels le français ne dispose d'aucun statut privilégié. A terme, la cohésion de l'organisation pourrait s'en trouver affectée. C'est pourquoi la Mission d'information suggère que le Secrétaire général de l'OIF inscrive à l'ordre du jour d'une prochaine conférence ministérielle un projet de résolution recommandant aux Etats membres de s'engager à accorder à la langue française, sur leur territoire, au moins la même place que l'anglais ou d'autres langues étrangères bénéficiant d'un régime privilégié. L'application de cette « clause de la langue étrangère la plus favorisée » ne sera possible qu'à la condition que des moyens financiers soient alloués à la formation de professeurs de français. La France, qui vient d'engager un plan de formation de 10 000 nouveaux professeurs, devrait naturellement y prendre toute sa part.

Proposition n°4 : Promouvoir l'enseignement de deux langues étrangères dans les systèmes éducatifs nationaux.

La promotion du français est indissociable de la promotion du plurilinguisme. L'Union européenne a fait de l'apprentissage obligatoire de deux langues vivantes dans les systèmes éducatifs nationaux sa priorité lors du Conseil européen de Barcelone (mars 2002). Celle-ci a été réaffirmée par la Commission européenne en novembre 2005 dans sa communication sur le multilinguisme, mais elle n'est toujours pas suivie d'effets dans plusieurs Etats membres. Contribuer à la réalisation de ce vœu impliquera nécessairement un effort financier du Gouvernement pour étendre à l'Europe le Plan de formation de professeurs de français.

Proposition n°5 : Faciliter l'obtention de visas pour les élèves étrangers scolarisés dans les lycées français à l'étranger, au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

L'AEFE scolarise environ 55 % d'élèves étrangers, qui se voient ainsi offrir un enseignement en langue française. Pour éviter une rupture entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, la Mission d'information propose de faciliter l'obtention de visas pour les lycéens étrangers inscrits dans un établissement français, et qui souhaiteraient poursuivre leurs études supérieures en France.

Proposition n°6 : Soutenir la création, par l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), d'une revue universitaire bilingue.

Les classements internationaux des universités reposent en grande partie sur la publication d'articles dans des revues scientifiques anglo-saxonnes de renommée mondiale telles que Science ou Nature. Or il n'existe pas de publication en langue française dont l'impact soit comparable. C'est la raison pour laquelle il importe de soutenir la création d'une nouvelle revue bilingue de haut niveau qui permette aux chercheurs francophones de publier en langue française et d'être traduits en anglais. L'Agence universitaire de la francophonie pourrait soutenir financièrement une telle initiative. A l'instar du « Courrier International », cette revue pourrait également permettre de reprendre, en langue française, une sélection d'articles d'autres revues.

Proposition n°7: Encourager la création, à l'étranger, d'antennes universitaires françaises, en prolongement du réseau de l'AEFE.

La densité du réseau des établissements français à l'étranger, présents sur tous les continents, représente un atout dont aucun autre pays au monde ne peut se prévaloir. C'est un outil essentiel du rayonnement culturel et linguistique de notre pays car c'est au sein des lycées français que se joue le rayonnement durable de la France dans le monde.

La Mission d'information propose d'étendre à l'enseignement supérieur le réseau français en encourageant le développement d'antennes, à l'étranger, des universités et grandes écoles françaises, à l'instar du succès de l'antenne de La Sorbonne (Paris IV) à Abu Dhabi. Cette internationalisation des établissements français d'enseignement supérieur doit permettre d'attirer les élites des différents pays et de leur offrir, sur place, une formation en langue française (ou bilingue).

Proposition n°8 : Inciter financièrement les entreprises françaises à l'étranger à former leur personnel local à la langue française, par le biais d'une Fondation créée à cet effet.

Les entreprises françaises à l'étranger sont également des ambassadeurs de la langue française à travers le monde. C'est la raison pour laquelle elles doivent être incitées à former leur personnel local à notre langue. La Mission d'information propose qu'une Fondation pour la formation au français dans les entreprises soit constituée à cette fin, ce qui permettrait de manière idéale de défiscaliser cet investissement pour les entreprises et de créer ainsi un levier puissant pour le rayonnement de notre langue à l'étranger Le Forum francophone des Affaires, dont l'objet est de développer les échanges économiques entre les pays francophones, pourrait prendre l'initiative de la création de cette fondation.

Proposition n°9 : A l'instar du British Council ou du Goethe Institut, regrouper sous un label unique les centres culturels, instituts français et alliances françaises afin de renforcer la visibilité de la présence culturelle et linguistique de la France à l'étranger.

La diversité des formules juridiques et des appellations (Centre culturel, Institut français, Centre culturel et de coopération, alliance française, etc.) ne doit pas nuire à la lisibilité du dispositif français. A l'instar du Goethe Institut ou du British Council, la France devrait disposer d'une « marque de fabrique » facilement identifiable. Une réflexion devrait s'engager sur une dénomination commune à l'ensemble de nos structures afin de renforcer la visibilité de la présence culturelle française à l'étranger, tout en préservant la diversité des formules juridiques.

Proposition n°10 : Pérenniser, dans le cadre d'une loi de programme sur l'audiovisuel extérieur, le financement du sous-titrage en français et/ou en langue étrangère des programmes de TV5 Monde.

Il est proposé de pérenniser, dans une loi de programme sur l'audiovisuel extérieur, les crédits nécessaires au développement du sous-titrage en langue française et en langue étrangère des programmes de TV5 Monde. Il est par ailleurs souhaitable d'étendre, en particulier en Afrique, la diffusion par voie hertzienne de la chaîne francophone.

Proposition n°11 : Créer un site portail Internet multilingue d'apprentissage du français et de ressources francophones.

Afin de conquérir de nouveaux publics, il est proposé de créer, sur Internet, une plate forme multimédia d'enseignement du français. L'interactivité rendue possible par les nouvelles technologiques (vidéos, images, textes) doit faciliter l'accès à la langue française. Par ailleurs, ce site pourrait héberger un certain nombre de ressources francophones et prévoir un lien vers la bibliothèque numérique. Il donnerait accès à l'ensemble des sites des Centres culturels, instituts français et alliances françaises et permettrait de s'inscrire aux tests de français (DELF, DALF).

Proposition n°12 : Renforcer la dimension francophone de notre aide publique au développement.

Dans le cadre de la réflexion qui se développe actuellement sur l'opportunité d'instaurer un service civil - obligatoire ou facultatif - il est proposé de créer un corps de « volontaires francophones » composé de jeunes diplômés pour enseigner le français dans les pays en développement. Des enseignants retraités pourraient également participer à cette action.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mardi 13 février 2007, la Commission a examiné le rapport d'information sur les travaux de la Mission sur la situation de la langue française dans le monde.

M. François Rochebloine, Président de la Mission d'information, a tout d'abord rappelé que ce rapport sur la langue française dans le monde avait pour origine la proposition de résolution déposée au printemps dernier par M. Jacques Myard, tendant à la création d'une Commission d'enquête sur ce thème. La Commission des Affaires étrangères avait alors préféré la formule plus appropriée d'une mission d'information, laquelle a travaillé pendant plusieurs mois pour formuler des propositions concrètes de nature à renforcer l'usage de notre langue dans le monde. Faisant part de sa conviction que le temps était venu de rompre avec une vision passéiste, il a plaidé en faveur d'une politique réaliste de soutien au français. A un héritage de plus en plus contesté, il a estimé nécessaire de substituer une ambition. Evoquant la vingtaine d'auditions effectuées, M. François Rochebloine a vivement regretté que le Medef n'ait pas répondu à l'invitation des membres de la mission et ce, malgré plusieurs relances.

Le Président Edouard Balladur a déploré l'attitude du Medef, estimant anormal qu'il n'ait pas donné suite à une demande d'audition parlementaire sur ce sujet où les entreprises françaises ont un rôle important à jouer.

M. André Schneider, Rapporteur de la Mission d'information, a ensuite exposé les principales orientations du rapport. Neuvième langue la plus parlée sur la planète - on dénombre environ 175 millions de francophones à travers le monde -, le français est, avec l'anglais, la seule langue présente sur les cinq continents. Tout en observant que l'enseignement initial du français régresse, en particulier en Europe, il a souligné qu'en revanche, l'apprentissage de notre langue progressait dans le cadre de la formation professionnelle.

MM. François Rochebloine et André Schneider ont alors présenté les douze propositions adoptées à l'unanimité par la Mission d'information.

A l'issue de cette présentation, M. François Rochebloine a précisé qu'il venait de saisir officiellement le Ministère des Affaires étrangères en vue d'obtenir un chiffrage budgétaire des propositions formulées.

Le Président Edouard Balladur a salué le travail accompli par la Mission d'information et souligné qu'il était tout à fait conforme à ce qu'il avait souhaité, à savoir que l'on évite les généralités et les récriminations pour formuler des proposition mettant l'accent sur ce qui dépend de nous-mêmes. En effet, beaucoup de choses dépendent de nos pratiques. Par exemple, le communiqué final qui a été publié récemment à l'issue de la réunion du Triangle de Weimar qui se tenait en Sarre a été, bien entendu, rédigé en allemand, mais ni en français ni en polonais.

Tout en souscrivant entièrement aux recommandations émises, M. Jacques Myard s'est dit profondément choqué par l'attitude désinvolte du Medef, alors qu'il y va de la défense de nos intérêts et de l'influence de la France. De plus en plus, dans les entreprises françaises, on utilise le « globish ». Certains salariés français d'entreprises basées en France reçoivent leur lettre de licenciement en anglais, d'autres apprennent la mort d'un de leurs collègues en anglais. Le rapport le dit très bien, il ne sert à rien d'accuser les autres, et il est bon qu'il se conclue sur un appel à cette nécessaire prise de conscience. Nous devons avoir la volonté et les capacités de défendre nos intérêts politiques et culturels.

Tout en s'associant aux douze propositions, M. Axel Poniatowski a souhaité que le rapport mette l'accent sur l'importance du réseau des lycées français à l'étranger. Cet outil est tout à fait essentiel, d'abord parce que les lycées français à l'étranger coûtent peu cher au budget de l'Etat, et parce qu'ils se placent souvent parmi les meilleurs lycées ; ils sont généralement fréquentés par l'élite du pays.

M. François Rochebloine a répondu que les lycées français n'avaient pas été oubliés, mais que les propositions portaient également sur l'enseignement supérieur, dans le prolongement des lycées.

Le Président Edouard Balladur a alors suggéré que la proposition n° 5 soit complétée en faisant explicitement référence aux lycées français.

M. André Schneider a souscrit à cette suggestion.

En conclusion, le Président Edouard Balladur a vivement salué les douze propositions émises par la Mission d'information et jugé tout à fait opportun l'appel sur lequel se conclut le rapport.

La Commission, à l'unanimité, a autorisé la publication du rapport d'information.

ANNEXE n° 1 :
LISTE CHRONOLOGIQUE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES

- Mme Maryse Bossière, Directrice de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE)

- M. Michel Vandepoorter, Chef du service des Affaires francophones du ministère des Affaires étrangères

- M. Xavier North, Délégué général à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) au ministère de la Culture et de la Communication

- M. Clément Duhaime, Administrateur de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)

- M. René Leduc, Conseiller chargé de la Culture au cabinet du Secrétaire Général de l'OIF

- M. Frédéric Bouilleux, Directeur de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique à l'OIF

- M. Stéphane Lopez, Responsable de projets à la Direction de la langue française, de la diversité culturelle et linguistique à l'OIF

- M. Christian Gaillac, Président de l'Amicale des Centres internationaux francophones des Lions Clubs de France

- M. le Professeur Michel Woronoff, Président des Centres internationaux francophones

- M. Alain Decaux, Membre de l'Académie française, ancien ministre

- M. Christian Dutoit, Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

- M. André Catillon, Chargé de mission à la DGLFLF pour l'emploi de la langue française dans la communauté scientifique

- Mme Marie-Christine Saragosse, Directrice du service de la coopération culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères

- Mme Sophie Lovy, Sous-Directrice du Français au ministère des Affaires étrangères

- M. Jean-Noël Jeanneney, Président de la Bibliothèque nationale de France, ancien ministre

- Mme Agnès Saal, Directrice générale de la Bibliothèque nationale de France

- M. Jean-Marie Borzeix, Conseiller auprès du Président de la Bibliothèque nationale de France pour la francophonie et les actions extérieures

- Mme Pascale Andréani, Secrétaire générale des affaires européennes, Conseillère auprès du Premier ministre, chargée des affaires européennes

- M. Jean Carlioz, Chef du secteur « Présence française dans les institutions européennes » au Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)

- M. le Professeur Jean-Robert Pitte, Président de l'Université Paris-Sorbonne (Paris IV)

- M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes

Le Président et le Rapporteur de la Mission d'information remercient Mme Brigitte Girardin, Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie d'avoir accepté de répondre au questionnaire écrit qui lui a été adressé.

Déplacement au Maroc (Casablanca)
effectué par M. André Schneider, Rapporteur de la Mission d'information

(19 au 21 décembre 2006)

Ambassade de France au Maroc et Consulat général de France à Casablanca

Institut français de Casablanca

Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc

Académie régionale d'Education et de Formation du Grand Casablanca

Lycée français Lyautey (AEFE)

Lycée Massinon (Mission laïque)

Lycée Mohammed V

Quotidien économique l'Economiste

Centre de formation aux métiers de l'off-shoring

Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT)

Ecole française des affaires (EFA)

ANNEXE n° 2 :
LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL NATIONAL
POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE

Source : www.diplomatie.gouv.fr

- La Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie exerce, par délégation du Ministre des Affaires étrangères, les attributions relatives à la Francophonie et à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Elle anime et oriente l'action des administrations concernées. Elle contribue à la définition des actions menées par l'Etat et par les organismes intéressés au développement de la Francophonie et de la langue française. Pour remplir cette mission, la Ministre déléguée dispose des services du Ministère des Affaires étrangères, parmi lesquels :

- Le Service des Affaires Francophones, dans le cadre de la politique du gouvernement en matière de Francophonie, a deux missions essentielles : le suivi du fonctionnement des Instances de la Francophonie (sommet, conférence ministérielle et conseil permanent) et celui de la réalisation des programmes de coopération multilatérale menés par les opérateurs (Administration de l'OIF, AUF, AIMF, Université Senghor d'Alexandrie et TV5).

- La Direction générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID) participe étroitement au suivi des actions de coopération sectorielle. A ce titre, la sous-direction du français et la sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle sont des partenaires privilégiés.

- Le Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à travers la Délégation aux Relations internationales et à la Coopération, et le Ministre de la Culture et de la Communication, à travers la Délégation générale à la Langue française et aux langues de France (DGLFLF) et son Département aux Affaires Internationales, jouent un rôle de premier plan dans la diffusion et la promotion de la langue française et des cultures francophones. La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) est chargée, sous l'autorité du Ministre de la Culture et de la Communication, de coordonner et de promouvoir les actions des administrations et organismes publics et privés concourant au bon usage et à la diffusion de la langue française. Elle est également chargée de favoriser la mise en œuvre des décisions du Conseil Supérieur de la Langue Française.

- Le Conseil Supérieur de la Langue Française est l'organisme à vocation interministérielle chargé de présenter au Gouvernement des propositions concernant d'une part, l'usage, la diffusion et la valorisation de la langue française et, d'autre part, la politique à l'égard des langues étrangères et régionales.

- La Commission Générale de terminologie et de néologie coordonne l'activité des commissions de terminologie et de néologie œuvrant dans 18 départements ministériels au développement de la langue française.

____________

ANNEXE n° 3 :
FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : ACTEURS ET COMPÉTENCES

Source : www.diplomatie.gouv.fr

1. Les instances

- La Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage ou Sommet francophone : instance suprême de la Francophonie multilatérale dont elle définit le programme, elle se réunit tous les deux ans sous la présidence du chef de l'Etat du pays hôte.

- La Conférence ministérielle de la Francophonie : elle rassemble, une fois par an, les ministres des pays membres de la communauté francophone. Elle préside à la préparation des sommets et veille à l'exécution des décisions qui y sont prises.

- Le Secrétariat général de la Francophonie : placé sous l'autorité des instances, le Secrétaire général est le porte-parole politique et le représentant officiel de la Francophonie sur la scène internationale. Il est également le plus haut responsable des institutions francophones et préside le Conseil permanent de la Francophonie.

- Le Conseil permanent de la Francophonie : composé des représentants personnels de tous les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres, il assure la préparation et le suivi des sommets sous l'autorité de la Conférence ministérielle. Il joue un rôle d'animateur, de coordonnateur et d'arbitre des actions menées par les opérateurs de la Francophonie. Il dispose de trois commissions : politique, économique et coopération.

- La Conférence des ministres de l'Education ayant le français en partage (CONFEMEN) et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) sont deux conférences ministérielles permanentes de la Francophonie. Elles concourent à l'élaboration des politiques multilatérales francophones dans leurs domaines respectifs.

2. L'organisation internationale de la Francophonie

- L'OIF, dans sa nouvelle configuration, rassemble, sous l'autorité directe du Secrétaire général, le Président Abdou Diouf, les activités politiques dont il a la responsabilité et les programmes de coopération jusque-là menés par l'Agence internationale de la francophonie. Elle est structurée en grandes directions correspondant aux missions prioritaires et est ainsi l'opérateur principal de la Francophonie, chargé de mettre en œuvre les programmes arrêtés par les sommets. L'OIF dispose de trois bureaux régionaux (Lomé, Libreville et Hanoï) et de quatre bureaux de liaison (Genève, Bruxelles, Addis Abeba et New York) placés sous l'autorité du Secrétaire général. L'Administrateur de l'AIF est M. Clément Duhaime, de nationalité canadienne (Québec), ancien Délégué général du Québec en France.

3. Les opérateurs de la Francophonie

- L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) coordonne les échanges entre ses membres : plus de 575 universités, instituts et centres de recherche francophones. Elle compte dix bureaux régionaux. Son recteur est Mme Michèle Gendreau-Massaloux, le président de son Conseil d'administration M. Charles Gombé Mbalawa.

- L'Université Senghor d'Alexandrie est un établissement de 3e cycle au service du développement des pays du Sud qui forme une centaine de gestionnaires par an. Son recteur est M. Fernand Texier, le président de son conseil d'administration M. Hany Mahfouz Helal.

- L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles francophones (AIMF) compte 166 villes membres qui coopèrent dans les domaines de la gestion municipale, de l'informatisation de l'état civil et du développement urbain. L'AIMF est présidée par le Maire de Paris, M. Bertrand Delanoë. Son secrétaire permanent est M. Olivier Chambard.

- TV5, la chaîne de télévision francophone, est captée par près de 175 millions de foyers dans le monde. Le PDG de TV5 Monde est M. François Bonnemain.

4. L'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF)

Elle est l'assemblée consultative de la Francophonie. Elle regroupe les parlementaires francophones de près de 80 parlements nationaux. Le président de l'APF est M. Bernard Patry, député (Canada), le secrétaire général parlementaire est M. Jacques Legendre, sénateur du Nord.

5. Le Haut Conseil de la Francophonie (HCF)

Fondé et présidé par le Président de la République française, il a été placé en 2002 auprès du Secrétaire général de l'OIF qui le préside désormais. Le vice-président du HCF est M. Boutros Boutros-Ghali. Composé de 38 membres originaires de tous les continents, il a deux missions principales : réfléchir aux grandes orientations stratégiques de la Francophonie, rédiger un rapport annuel sur l'état de la Francophonie dans le monde.

6. Les autres acteurs de la coopération multilatérale francophone

- Le Forum francophone des affaires (FFA) a pour objet de développer les échanges économiques entre les pays francophones. Le président du Comité international est M. Stève Gentili, également président du comité national français.

- L'Union de la presse francophone (UPF) est la plus ancienne des associations francophones. Fondée en 1950 sous le nom d'Union internationale des journalistes et de la presse de langue française (UIJPLF), elle favorise la coopération entre les médias francophones. M. Hervé Bourges en est le président international et M. Georges Gros assure la fonction de secrétaire général.

-  Un grand nombre d'associations œuvrent en faveur de la Francophonie, parmi lesquelles l'Association Francophone d'Amitié et de Liaison (AFAL), présidée par M. Jacques Godfrain, qui fédère les activités de plus de 150 associations.

ANNEXE n° 4 :
LISTE DES ETATS ET GOUVERNEMENTS
MEMBRES ET OBSERVATEURS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

L'Organisation Internationale de la Francophonie regroupe 55 États et gouvernements membres et 13 observateurs.

53 États et gouvernements de plein droit

Albanie ; Andorre, Belgique ; Communauté française de Belgique ; Bénin ; Bulgarie ; Burkina ; Burundi ; Cambodge ; Cameroun ; Canada ; Cap-Vert ; Centrafrique ; Comores ; Congo ; Congo (République démocratique du) ; Côte d'Ivoire ; Djibouti ; Dominique ; Égypte ; France ; Gabon ; Grèce ; Guinée ; Guinée-Bissao ; Guinée équatoriale ; Haïti ; Laos ; Liban ; Luxembourg ; Ancienne République Yougoslave de Macédoine ; Madagascar ; Mali ; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Moldavie ; Monaco ; Niger ; Nouveau-Brunswick ; Québec ; Roumanie ; Rwanda ; Sainte-Lucie ; Sao Tomé-et-Principe ; Sénégal ; Seychelles ; Suisse ; Tchad ; Togo ; Tunisie ; Vanuatu ; Vietnam.

2 États associés

Chypre ; Ghana

13 États observateurs

Arménie ; Autriche ; Croatie ; Géorgie ; Hongrie ; Lituanie ; Mozambique ; Pologne ; Serbie ; Slovaquie ; Slovénie ; République tchèque ; Ukraine.

ANNEXE n° 5 :
LES STATUTS OFFICIELS
DE LA LANGUE FRANÇAISE À TRAVERS LE MONDE

Source : délégation générale à la langue française et aux langues de France

Le français est langue officielle ou co-officielle dans 28 Etats. Dans ces pays, bien qu'il ne soit pas la langue maternelle de tous les citoyens, le français, grâce à son statut officiel, y occupe des positions stratégiques privilégiées puisqu'il y est souvent la langue de l'administration, de l'enseignement, de la justice et des médias.

La langue française unique langue officielle de 12 pays (les % sont ceux des francophones réels)

Afrique : Bénin (8,8 %), Burkina Faso (5 %), Congo (30 %), Côte d'Ivoire (22 %), Gabon (80 %), Guinée (5,4 %), Mali (8,2 %), Niger (9 %), Sénégal (10 %), Togo (30 %)

Europe : France, Monaco

La langue française, langue officielle dans un contexte multilingue (16 pays)

Pays

% francophones réels

autres langues officielles

(% de locuteurs)

Afrique

Burundi

0,7 %

kirundi (100 %)

Cameroun

18 %

anglais (20 %)

Centrafrique

7,5 %

sango (92 %)

Comores

7 %

arabe comorien (96,5 %)

Rép. Dém. du Congo

4 %

anglais (14 %)

Djibouti

7,9 %

arabe (8 %)

Guinée équatoriale

-

espagnol

Madagascar

5 %

malgache (98 %)

Rwanda

7 %

kinyar-rwanda (100 %)

anglais (1,5 %)

Amérique

Canada

29,4 %

anglais (59,5 %)

Haïti

8 %

créole (86,5 %)

Europe

Belgique

41,7 %

néerlandais (56,5 %)

allemand (0,6 %)

Luxembourg

90 %

allemand (2 %)

luxembourgeois (76 %)

Suisse

20,4 %

allemand, italien

et romanche

Océanie - Seychelles

7,6 %

créole (95 %)

anglais (2 %)

Asie

Vanuatu

25 %

bichlamar (100 %)

anglais (66 %)

1 () La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

2 () En 2005, dans son rapport annuel, le Haut Conseil à la Francophonie recensait 115 millions de personnes qui ont du français une maîtrise courante et en font un usage quotidien et habituel (soit une progression de 7,7% depuis 1990) et 61 millions de francophones dits « partiels », dont la pratique du français est limitée soit par une maîtrise rudimentaire ou spécialisée, soit par un usage partiel ou circonstanciel.

3 () La liste de ces 28 États figure en annexe n° 5 du présent rapport d'information.

4 () Les dix pays où l'on trouve le plus de francophones sont : la France métropolitaine, le Canada avec le Québec, le Maroc, la Belgique, la Côte d'Ivoire, la Tunisie, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la Suisse et l'Algérie (source : V. Marchand, La francophonie, Ed. Milan).

5 () On dénombre également 600 000 élèves dans les alliances françaises et centres culturels dans le monde, ainsi que 160 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

6 () Depuis plusieurs années, un groupe interministériel « le français, langue du sport » veille à l'utilisation de la langue française dans le domaine du sport (essentiellement à l'occasion des Jeux Olympiques d'hiver et d'été) sur la base de la Charte olympique, sans se substituer aux obligations du Comité International Olympique et du Comité d'organisation. Ce groupe est principalement composé de représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère des Sports et du ministère de la Culture (Délégation générale à la langue française et aux langues de France). L'Organisation Internationale de la Francophonie, plusieurs écoles de traduction ainsi que divers représentants d'organismes sportifs participent également aux travaux de ce groupe. La sous-direction du français y représente le ministère des Affaires étrangères et apporte son soutien aux actions menées sur place par les services culturels pour la promotion de la langue française lors des grandes manifestations sportives.

7 () Résolution de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre de l'action cadre «Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire » (TA n°495 du 22 octobre 2005).

8 () Sur ce point, Cf. Jean-Marie Borzeix, « Les carnets d'un francophone », pp.40 sq. Ed. Boréal, septembre 2006.

9 () 4e alinéa de l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986.

10 () Richard Marcoux et Mathieu Gagné, La francophonie de demain : essai de mesure de la population appartenant à la francophonie d'ici 2050, in Cahiers québécois de démographie, Volume 32, numéro 2, Automne 2003.

11 () Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française, Paris, 2006.

12 () L'UNICE a changé de nom le 23 janvier 2007 pour devenir « Business Europe ».

13 () Cette lettre a été publiée une seconde fois dans l'édition du Monde daté du 17 novembre 2006.

14 () Pour une étude détaillée de la place du français dans les organisations internationales, se reporter au rapport d'activité 2005 de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, présenté par M. Bruno Bourg-Broc, député, Président délégué de la section française. Le rapport est disponible en ligne sur le site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/international/francophonie_activite_2005.asp

15 () Le protocole de Londres est relatif au régime linguistique du brevet européen délivré par l'Office Européen des Brevets (OEB). Cet accord simplifie les règles de traduction pour diminuer le coût du brevet. Il maintient l'obligation de traduction des revendications en français mais prévoit que les Etats signataires renoncent - sauf en cas de litige - à exiger la traduction des descriptions dans leur langue nationale. L'entrée en vigueur du protocole de Londres est conditionnée par la ratification de la France. Pour une étude détaillée sur les enjeux du protocole de Londres, se reporter au rapport d'information publié par la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (rapport n°3093 de MM. Daniel Garrigue et Pierre Lequiller, 17 mai 2006).

16 () Avant le 1er janvier 2007, date de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.

17 () Il faut cependant reconnaître que les départements de français demeurent assez peu dynamiques, le français étant enseigné comme première langue vivante de manière assez traditionnelle. En revanche, le créneau du français de spécialité, complémentaire à une formation diplômante, peut attirer à nouveau vers notre langue des personnes fortement motivées.

18 () Ce plan est en partie financé par des redéploiements budgétaires.

19 () Cf. rapport n° 3088 de M. Philippe Cochet fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 2978 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (16 mai 2006).

20 () Ce groupe de travail franco-allemand a été créé le 2 février 2005 à la suite d'une réunion commune des Bureaux de l'Assemblée nationale et du Bundestag. Il est co-présidé par M. Pierre Lequiller et Mme Monika Griefahn.

21 () M. Leonard Orban, Commissaire de nationalité roumaine.

22 () Les Européens et leurs langues, Eurobaromètre spécial n°243, Février 2006.

23 () Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme, COM (2005) 596 du 22 novembre 2005.

24 () Le réseau d'enseignement français au Maroc compte près de 24 000 élèves si l'on ajoute les 4 000 enfants du réseau OSUI (Office scolaire et universitaire international) et les 2 000 scolarisés dans des établissements homologués par le ministère français de l'Education nationale.

25 () Le groupement de gestion des établissements de Casablanca et Mohammedia, dirigé par le proviseur du Lycée Lyautey de Casablanca, réunit un groupe scolaire, un collège et cinq écoles primaires.

26 () Néanmoins, l'analyse détaillée des résultats de cette enquête semble montrer une contradiction entre la prise de conscience des enjeux et les pratiques linguistiques sur le terrain. L'emploi du français en interne au sein des filiales à l'étranger d'entreprises françaises est un sujet qui intéresse 69% des directeurs interrogés à titre personnel. En revanche, seules 36% des filiales utilisent le français comme l'une des langues de travail à l'interne et la tendance est bien à l'utilisation conjointe du français et de l'anglais afin de ne pas exclure les cadres locaux non francophones.

27 () Les Instituts français et Centres culturels français dépendent directement du réseau du ministère des Affaires étrangères alors que les Alliances françaises sont des établissements de droit local, même si elles ont globalement les mêmes missions que les Instituts et Centres culturels français.

28 () L'audiovisuel extérieur : quels choix pour demain ? Rapport de la Mission d'information sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur présidée par M. François Rochebloine (rapport d'information n°3589, Commission des Affaires étrangères, 17 janvier 2007).

29 () Source : Dailymotion

30 () http://funredes.org/lc/

31 () Titre de l'article publié le 23 janvier 2005 dans le quotidien Le Monde, puis de l'ouvrage du même auteur publié quelques mois plus tard aux Editions Mille et une nuits.

32 () Près d'une cinquantaine de bibliothèques réparties dans les 27 pays de l'Union européenne ont adhéré au projet. Beaucoup d'entre elles vont reverser au fonds commun des ouvrages déjà numérisés. La France devrait y contribuer à hauteur de 200 000 ouvrages. En 2006, environ 30 000 ouvrages de la bibliothèque numérique française Gallica ont été traités et en 2007, un budget de 10 millions d'euros est consacré à la numérisation d'environ 120 000 ouvrages. Actuellement, le rythme de numérisation de l'ensemble de la bibliothèque numérique européenne est d'environ 400 000 ouvrages par an.

33 () En collaboration avec des groupements d'éditeurs français et avec l'OIF, une expérience pilote est actuellement menée en Hongrie vers les réseaux bilingues.


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