N° 3694 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire




N° 3694

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2007.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 13 décembre 2006 (1)

sur la situation des Français rapatriés de Côte d’Ivoire

Président

M. Eric RAOULT

Rapporteur

M. Jean-Luc REITZER

Députés

La Mission d’information est composée de : M. Eric Raoult, Président, M. Jean-Luc Reitzer, Rapporteur, MM. Jacques Godfrain et Henri Sicre.

INTRODUCTION 5

I – LES ÉVÉNEMENTS DE NOVEMBRE 2004 : DES FAITS TRAGIQUES À L’ORIGINE D’UN RAPATRIEMENT MASSIF 7

− PLUS DE 8.000 FRANÇAIS RAPATRIÉS EN QUELQUES JOURS 7

1) Rappel des faits 7

2) Un rapatriement d’une ampleur inattendue 9

− UN ACCUEIL D’URGENCE EXEMPLAIRE 10

1) Une prise en charge immédiate 10

2) Un dispositif d’accueil performant 12

II – MALGRÉ LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SOUTIEN, LA SITUATION DE CERTAINS RAPATRIÉS RESTE PRÉCAIRE 17

− LES MODALITÉS DU SOUTIEN APPORTÉ À NOS COMPATRIOTES 17

1) Un dispositif d’aide à la réinstallation en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire 18

2) Le soutien apporté aux Français de Côte d’Ivoire réfugiés dans les Etats voisins 21

− DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES 22

1) Des blessures profondes 22

2) La question des droits à pension acquis en Côte d’Ivoire 24

3) La question de l’indemnisation des pertes matérielles subies en Côte d’Ivoire 26

III – QUELLES PERSPECTIVES POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE CÔTE D’IVOIRE ? 29

− DES INCERTITUDES DEMEURENT 29

1) La situation politique en Côte d’Ivoire 29

2) La nécessité de rétablir la confiance 31

3) Une porte ouverte au dialogue 33

− RÉHABILITER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ 34

1) La situation des établissements scolaires français en Côte d’Ivoire 34

2) Une volonté commune de reconstruction 37

IV – APPORTER DES RÉPONSES DURABLES 39

− FAIRE UN GESTE DE SOLIDARITÉ SUPPLÉMENTAIRE ENVERS NOS COMPATRIOTES DE CÔTE D’IVOIRE 39

1) Instituer une aide forfaitaire pour les rapatriés les plus défavorisés 39

2) Etendre l’aide apportée aux rapatriés qui ont fait le choix de réinvestir en France 40

− CRÉER LES CONDITIONS D’UN DIALOGUE RENOUVELÉ ENTRE NOS DEUX PAYS 41

1) Favoriser la réouverture des établissements scolaires français en Côte d’Ivoire 41

2) Poursuivre le dialogue sur les pensions avec la caisse ivoirienne de prévoyance 42

3) Encourager le dialogue avec les autorités ivoiriennes sur la question de l’indemnisation des pertes matérielles 42

− TIRER LES LEÇONS DE LA CRISE 43

1) Renforcer l’efficacité de l’accueil d’urgence en instituant un Médiateur des rapatriés 43

2) Réaliser une étude de faisabilité sur la création d’une assurance volontaire destinée à garantir les investissements des entrepreneurs individuels 44

CONCLUSION 47

EXAMEN EN COMMISSION 49

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES 53

Mesdames, Messieurs,

Nombreux sont celles et ceux qui ont gardé en mémoire les images bouleversantes du retour en France de plus de 8.000 de nos compatriotes, à la suite des événements tragiques qui se sont produits en Côte d’Ivoire, début novembre 2004. Le rapatriement des Français de Côte d’Ivoire a suscité une vive émotion, non seulement en raison des circonstances de leur départ, mais également de son ampleur inattendue. Avant les événements douloureux du Liban, l’été dernier, ce rapatriement a, en effet, été l’un des plus importants depuis le retour des Français d’Algérie.

A l’issue des heures éprouvantes qu’ils avaient vécues, nos compatriotes ont été accueillis à l’aéroport de Roissy où un dispositif d’urgence a été mis en place pour les prendre en charge. Les personnes isolées et sans ressources ont notamment bénéficié de l’aide du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR). Mais, si le dispositif d’accueil d’urgence de ces rapatriés a été, de l’avis de tous, très efficace, nos compatriotes ont, par la suite, eu le sentiment d’être abandonnés, voire oubliés, malgré les mesures de soutien qui ont été prises en leur faveur.

Pour de nombreux Français, qui vivaient en Côte d’Ivoire depuis plusieurs années, les épreuves qu’ils ont subies ont représenté un véritable déchirement, une « cassure », que tous ne sont pas parvenus à surmonter complètement. Si certains ont pu reprendre le cours d’une existence normale, d’autres connaissent, en revanche, de réelles difficultés et des conditions de vie précaires en France.

Consciente de ces difficultés, la Mission d’information a souhaité établir un bilan des mesures d’accueil et de soutien qui ont été mises en place en faveur de nos compatriotes, afin de formuler des propositions concrètes d’amélioration de leur situation. Cette réflexion ne pouvait naturellement pas se désintéresser des conditions dans lesquelles une relation de confiance durable peut être rétablie entre la France et la Côte d’Ivoire, dans un contexte de relance du processus de paix.

Enfin, la situation des rapatriés conduit à s’interroger de manière plus générale sur le dispositif à mettre en place dans l’hypothèse où surviendraient de crises de ce type dans des pays dans lesquels les tensions sont vives et la communauté française importante.

Telles sont les orientations, privilégiées par la Mission d’information tout au long de ses travaux, qui sont à l’origine de sept recommandations concrètes destinées à tirer les enseignements de la crise de novembre 2004.

I – LES ÉVÉNEMENTS DE NOVEMBRE 2004 : DES FAITS TRAGIQUES
À L’ORIGINE D’UN RAPATRIEMENT MASSIF

Depuis la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire connaît une situation de crise politico-militaire. Au lendemain de cette tentative de coup d’Etat, la France a été amenée à intervenir dans le conflit afin d’assurer la sécurité de ses ressortissants. Très vite, son rôle a évolué vers une interposition entre les forces armées du gouvernement ivoirien et la rébellion. Un accord entre toutes les parties a été signé à Marcoussis, le 24 janvier 2003, qui prévoyait notamment la mise en place d’un gouvernement d’union nationale et la tenue d’élections fin octobre 2005. Ce processus de paix, confirmé par l’accord d’Accra III, en juillet 2004, a connu de nombreux blocages puis un brutal coup d’arrêt en novembre 2004, lorsque les forces loyalistes ont rompu le cessez-le-feu, en lançant une offensive au cours de laquelle neuf soldats français ont été tués.

A − Plus de 8.000 Français rapatriés en quelques jours 

1) Rappel des faits

A partir du 4 novembre 2004, la situation se dégrade brutalement : l’armée régulière bombarde les positions défendues par les Forces nouvelles (2) à Bouaké et à Korhogo, attaques auxquelles les forces de l’opération Licorne répondent. Un raid de l’aviation ivoirienne (3) est lancé le 6 novembre contre les troupes françaises, stationnées à Bouaké, en appui des forces de l’ONU. Ces bombardements font de nombreuses victimes dont 9 morts et 34 blessés parmi les soldats français.

Après la riposte de l’armée française, qui détruit tous les aéronefs militaires ivoiriens, des émeutes éclatent à Abidjan et dans les principales villes de province, entraînant des pillages et des agressions à l’encontre de la communauté française de Côte d’Ivoire. Près de 2.000 ressortissants français, belges et libanais, sont rassemblés, pour moitié, au 43ème Bataillon d’infanterie de marine (BIMA) et pour moitié, dans les locaux de la force des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (4). Bien que protégées physiquement, ces personnes, qui ont parfois été soumises à de graves exactions, ont vécu de longues heures d’incertitude. Les témoins de ces événements s’accordent cependant tous à saluer le formidable sang-froid des forces françaises qui sont venues en aide à leurs compatriotes dans des conditions, bien souvent, extrêmement difficiles. Des représentants de l’Association des rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI), entendus par la Mission, ont insisté sur le très grand professionnalisme des soldats français, qui sont intervenus « dans des conditions souvent effroyables, avec toutes sortes de provocations », et ont tenu à les remercier, une fois encore, pour leur aide.

Chronologie des événements

4 – 8 novembre 

A la suite de bombardements par l'armée régulière les 4 et 5 novembre des positions défendues par les ex-rebelles à Bouaké (centre du pays) et à Korhogo (nord), auxquels les forces de l'opération Licorne répondent, un raid de l'aviation ivoirienne lancé le 6 contre les troupes françaises à Bouaké fait 9 morts et 34 blessés parmi les soldats français.

Après la riposte de l'armée française, qui détruit tous les aéronefs ivoiriens, des pillages et des manifestations anti-françaises à Abidjan conduisent Paris à renforcer de 600 hommes l'opération Licorne.

10 – 18 novembre 

Fuyant les exactions anti-françaises, 8.332 ressortissants, sur un total de 13.000, sont rapatriés en France.

15 novembre 

Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité la résolution 1572, dans laquelle il condamne les frappes aériennes conduites par l'armée ivoirienne, renouvelle son appui aux actions de l'ONUCI et des forces françaises, et décide d'un embargo sur les armes à effet immédiat ainsi que de mesures restreignant les mouvements et gelant les avoirs des personnes désignées par un comité, créé à cet effet, comme constituant une menace pour la paix dans le pays.

 

Source : Documentation française

De nombreux témoignages ont été recueillis par la Mission sur ces heures de très fortes tensions ponctuées, dans certains cas, d’agressions physiques lourdes contre nos compatriotes. Pour la première fois, des établissements scolaires ont été la cible directe de pillages, en tant que symboles de la présence française en Côte d’Ivoire. Cette mise à sac a été vécue comme un « traumatisme profond » selon les termes de Mme Maryse Bossière, directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les établissements de l’Agence (5), qui accueillaient près de 5.700 élèves et constituaient l’orgueil de la communauté française de Côte d’Ivoire, ont, en effet, été brûlés et, en grande partie, détruits.

Le 10 novembre 2004, M. Michel Barnier, alors Ministre des affaires étrangères, établissait un premier bilan de ces émeutes (6) : « Les manifestations de ces derniers jours ont été extrêmement violentes. Tous les établissements scolaires ont été détruits. De nombreuses maisons ont été pillées. Des ressortissants français ont été agressés et sont choqués ». De fait, à Abidjan, ces émeutes anti-françaises ont conduit au saccage ou au pillage de près de 300 domiciles, de quatre des cinq établissements scolaires conventionnés et de nombreux commerces. En outre, nos compatriotes ont, dans certains cas, été victimes de brutalités extrêmement sévères et traumatisantes.

2) Un rapatriement d’une ampleur inattendue

La violence des agressions a conduit le Gouvernement à adopter un train de mesures d’urgence en vue d’organiser un rapatriement de grande ampleur : réquisition, par décret, d’appareils des compagnies françaises desservant la Côte d’Ivoire, affrètement d’avions et envoi sur place d’une mission de soutien aux situations de crise composée d’une dizaine d’agents du ministère des Affaires étrangères, de médecins du Samu et de personnels de la Croix-Rouge. Plus de 250 tonnes de produits de première nécessité, d’eau et de médicaments ont également été envoyés pour assurer l’accueil de nos compatriotes au 43ème BIMA, en attendant leur retour en France.

Fuyant ces violences, plusieurs milliers de Français, surtout des femmes et des enfants, ont ainsi quitté la Côte d’Ivoire : entre le 10 et le 18 novembre 2004, 8.332 ressortissants français – sur un total de l’ordre de 15.000 – ont été rapatriés en France, dont 5.434 personnes grâce aux quatorze vols affrétés par l’Etat. Leur départ d’Abidjan a été assuré par les forces militaires françaises et par le personnel consulaire, renforcé à cet effet.

Certains membres de la communauté française  de Côte d’Ivoire – au moins 500 (7) – se sont, par ailleurs, réfugiés dans les Etats voisins, principalement au Ghana mais également au Bénin, au Togo, au Sénégal et au Burkina Faso.

En décembre 2004, le ministère des Affaires étrangères estimait qu’il y avait encore près de 1.200 Français d’origine européenne et 5 à 6.000 binationaux, à Abidjan. A l’heure actuelle, la communauté française en Côte d’Ivoire s’élèverait à moins de 10.000 personnes (9.917 inscrits au consulat, au 31 décembre 2006), dont plus de 6.000 sont des binationaux. A titre de comparaison, votre Rapporteur rappelle qu’en 1984, il y avait environ 30.000 Français en Côte d’Ivoire.

Votre Rapporteur précise qu’avant les événements tragiques au Liban, l’été dernier, qui ont été à l’origine de l’évacuation de 11.000 Français et de 2.500 personnes d’autres nationalités, le rapatriement de nos compatriotes de Côte d’Ivoire a constitué l’un des plus importants rapatriements – si ce n’est le plus important – depuis le retour des Français d’Outre Mer. Il convient cependant de distinguer ces deux crises récentes dans la mesure où les Français rapatriés du Liban n’ont pas été la cible directe d’agressions et que nombre d’entre eux étaient dans le pays pour une durée limitée, dans le cadre des congés estivaux (8).

B − Un accueil d’urgence exemplaire

En France, un dispositif d’accueil social, sanitaire et juridique a été mis en place, sous l’autorité du préfet de Seine-Saint-Denis, pour accueillir nos compatriotes à l’aéroport de Roissy – Charles de Gaulle.

1) Une prise en charge immédiate

Animé par les agents de différentes administrations (9), des bénévoles d’associations caritatives (Croix rouge, Secours catholique) ou d’autres organismes comme le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), ce dispositif a permis d’apporter une première aide à nos compatriotes qui avaient quitté la Côte d’Ivoire dans des conditions non seulement dramatiques mais également, dans bien des cas, d’extrême dénuement. Quittant le pays de manière précipitée pour échapper au déchaînement des violences, ces derniers n’ont, en effet, pas toujours eu le temps de réunir leurs effets personnels et sont arrivés en France uniquement avec ce qu’ils avaient sur le dos.

Cette forte mobilisation avait pour objectif de faire face aux besoins les plus urgents des rapatriés en assurant une prise en charge immédiate grâce à la mise en place d’un soutien psychologique, d’une procédure accélérée d’ouverture des droits sociaux et d’une antenne du Procureur de la République pour enregistrer les plaintes relatives aux actes de violence subis en Côte d’Ivoire.

Ce dispositif a notamment permis de procéder à :

− l’accomplissement des formalités de police (délivrance immédiate de passeports d’urgence ainsi que d’une attestation de rapatriement) ;

− la délivrance de la couverture maladie universelle (CMU) à titre gratuit, pendant trois mois ;

− l’ouverture de dossiers de demandes du revenu minimum d’insertion (RMI) ;

− l’inscription des enfants dans les écoles (sur les 5.700 élèves (10) des établissements scolaires de l’AEFE, environ un millier a été immédiatement réinscrit dans des établissements en France et un millier dans des établissements situés dans des pays voisins de la Côte d’Ivoire ainsi qu’au Liban) ;

− la remise d’un secours financier d’urgence d’un montant de 150 euros par adulte et 50 euros par enfant ;

− l’accueil des personnes sans ressources ni logement par le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR).

Le Comité d’entraide aux français rapatriés (CEFR)

La mission du CEFR est de donner à chacun des rapatriés l’accompagnement social lui permettant de devenir pleinement autonome, à son retour en France.

Cette mission se traduit par une aide à trouver un logement et un emploi stable pour les adultes et une formation valorisante pour les enfants. Elle consiste concrètement en un accompagnement qui passe par :

− l’accueil des rapatriés sans ressources ni logement en France, dès la descente de l’avion ;

− une visite médicale et une première évaluation de la situation administrative et professionnelle au Centre d’accueil de Vaujours en Seine Saint Denis ;

− l’orientation vers un centre d’hébergement et de réinsertion sociale du CEFR en province ;

− la scolarisation des enfants ;

− l’ouverture de droits sociaux ;

− le soutien dans la recherche d’un emploi ou d’une formation ;

− l’aide à l’accès à un logement.

En novembre 2004, les équipes du Comité d’entraide aux Français rapatriés se sont immédiatement mobilisées, non seulement à l’aéroport de Roissy, mais également dans les centres d’hébergement. Dès leur descente de l’avion, les personnes n’ayant pas de possibilité d’hébergement immédiate ont été accompagnées dans un hôtel proche de Roissy avec prise en charge de la nuitée et des repas. Le lendemain, les personnes isolées et sans ressources ont été conduites dans les centres d’hébergement du CEFR.

Au total, du 11 au 19 novembre 2004, 2.233 personnes ont été accueillies à Roissy par le CEFR qui a pris en charge 3.026 nuitées d’hôtel.

Cette mobilisation a également permis de diffuser une information, la plus large possible, sur les conditions d’accès aux aides sociales (démarches à suivre en vue de l’obtention des allocations familiales, des aides au logement, etc.) et à la protection sociale (information sur les conditions d’indemnisation du chômage ou de transfert des dossiers de retraite de la Caisse de retraite ivoirienne aux caisses françaises pour percevoir une retraite en France, etc.). Elle s’est, en outre, avérée fort utile pour apporter des réponses à des difficultés qui n’avaient pas été envisagées dans un contexte d’urgence, mais qu’il était néanmoins nécessaire de régler rapidement, comme la question du change des Francs CFA en euros, par exemple. Un dispositif d’échange des Francs CFA détenus par les rapatriés de Côte d’Ivoire a ainsi pu être instauré et venir en aide à 310 personnes pour un total échangé équivalent à environ 400.000 euros (11).

Dans ce contexte de crise, le ministère des Affaires étrangères a, par ailleurs, mis en place une cellule pour informer, heure par heure, de l’évolution de la situation tandis qu’un numéro de téléphone du ministère de l’Intérieur était mis à la disposition des ressortissants français et de leurs familles pour les aider à trouver des réponses à leurs questions sur la situation des rapatriés de Côte d’Ivoire et leurs droits. Dans chaque département, une cellule de veille (12), placée sous la responsabilité du préfet, a, en outre, été instituée afin de coordonner les efforts des différents services en matière d’hébergement, de scolarisation des enfants et d’accès aux dispositifs sociaux de base.

Enfin, la justice a mis en place une antenne pour recueillir les plaintes déposées par les particuliers contre les violences subies, dès le débarquement de l’avion, à Paris.

2) Un dispositif d’accueil performant

Le dispositif d’accueil des Français rapatriés de Côte d’Ivoire s’est traduit par un accès rapide à diverses prestations sociales : prestations familiales, revenu minimum d’insertion, couverture maladie universelle, inscriptions scolaires et inscriptions sur les listes de demandeurs de logement social.

Il s’est accompagné de mesures ponctuelles visant à prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles nos compatriotes ont pu se trouver confrontés. A titre d’exemple, le Ministre délégué au budget a autorisé le rapatriement des effets personnels en franchise de droits de douane et maintenu, en année pleine, le statut de non résident pour l’acquittement de l’impôt sur le revenu, par les familles contraintes de revenir en France en 2003 et 2004. Cette mesure a été reconduite en 2005. Ainsi, lorsque le chef de famille continue d’exercer une activité professionnelle en Côte d’Ivoire, alors que son épouse et leurs enfants résident en France, le foyer conserve son statut de résident fiscal en Côte d’Ivoire (13).

Par ailleurs, une priorité a été accordée à la scolarisation des enfants. Le 3 décembre 2004, le porte parole du Quai d’Orsay indiquait que, sur les 3.900 élèves des établissements conventionnés avec l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), 1.300 étaient scolarisés en France et 1.570 en cours de rescolarisation dans des établissements du réseau de l’Agence, principalement situés dans la région (500 au Sénégal, 170 au Togo, 230 au Ghana, 70 au Burkina Faso, 40 au Mali, 60 au Maroc, 50 en Tunisie et 450 au Liban (14)).

Afin de financer ces premières mesures, le Premier ministre avait annoncé la création d’un fonds de 5 millions d’euros pour les Français rapatriés de Côte d’Ivoire. Au total, l’engagement financier de l’Etat s’est élevé, d’après la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), à 6,2 millions d’euros.

En ce qui concerne l’action du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), elle s’est avérée très efficace dans la mesure où près de 400 personnes sont sorties du dispositif en 2005.

Le tableau ci-après retrace l’évolution du nombre de Français rapatriés de Côte d’Ivoire, soutenues par le CEFR, au cours de l’année 2005 :

Ventilation des rapatriés de Côte d’Ivoire

Répartition du nombre de rapatriés de Côte d’Ivoire par centre d’hébergement

Présents au 31 décembre 2004

Arrivés en 2005

Sortis en 2005

Présents au 31 décembre 2005

Angers

50

2

45

7

Strasbourg

71

7

52

26

Feyzin

48

5

48

5

Nancy

84

1

61

24

Grenoble

25

_

22

3

Roubaix

61

2

55

8

Pessac

49

22

_

71

Toulouse

54

_

54

0

Saint – Biez

55

5

57

3

Vaujours

_

54

_

54

Nantes

_

_

_

0

Total

497

98

394

201

Source : rapport d’activité du CEFR pour 2005

Au cours du premier semestre 2006, les 200 personnes qui étaient encore prises en charge par le CEFR sont sorties du dispositif, autrement dit elles n’ont plus eu besoin des services du Comité d’entraide. Dans certains départements, cet organisme a conclu, avec les bailleurs sociaux, des baux relais qui ont permis de transférer le bail des logements, attribués à certains rapatriés, du CEFR à ces derniers.

Le coût total de cette prise en charge a représenté un montant total de 2,3 millions d’euros sur la période fin 2004 – mi-2006, réparti comme suit (15) :

− Accueil et hébergement à l’aéroport de Roissy 

13,1 %

− Prise en charge par le CEFR des personnes sans résidence et sans ressources

41,5 %

− Aides de subsistance pour les personnes prises en charge par le CEFR pendant le premier mois 

3,6 %

− Accompagnement social des personnes prises en charge par le CEFR 

41,8 %

D’autres contacts entre les échelons déconcentrés de l’Etat, les collectivités décentralisées et les bailleurs sociaux ont permis de trouver des solutions de logement. Dans certains départements, les familles ont été inscrites prioritairement sur les contingents préfectoraux. La Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) estime qu’une grande majorité des rapatriés a ainsi pu trouver une solution, même si quelques difficultés sont apparues, particulièrement dans les zones urbaines soumises à forte tension immobilière.

Un premier bilan de l’accueil d’urgence mis en place en faveur de nos compatriotes de Côte d’Ivoire montre que notre pays dispose d’un réel savoir-faire dans la gestion de telles crises. Surtout, votre Rapporteur considère que l’efficacité de cet accueil n’aurait sans doute pas été la même sans le formidable élan de solidarité qui s’est manifesté envers des compatriotes qui venaient de subir des épreuves douloureuses. Les quelque 350 agents et bénévoles, présents à l’aéroport de Roissy pour accueillir les rapatriés, ont permis de faire face à une grande diversité de situations, malgré l’ampleur inattendue du rapatriement.

Dans l’ensemble, la Mission a recueilli des témoignages positifs sur les conditions de rapatriement et d’accueil de nos compatriotes. La mobilisation de différentes administrations, l’organisation et le dévouement des personnes qui ont participé à l’accueil de Roissy ont été unanimement salués. Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l’Union des français de l’étranger (UFE) a ainsi déclaré que : « les dispositifs de sécurisation, de rapatriement d’Abidjan et d’accueil à Roissy ont été formidables ». Des représentants de Français rapatriés de Côte d’Ivoire ont pour leur part indiqué qu’« on a été reçu très convenablement, c’est certain ! ».

Malgré cette appréciation globalement favorable, votre Rapporteur relève que certains rapatriés, qui n’étaient pas passés par l’aéroport de Roissy (rapatriement par un avion de société, sortie par un pays voisin, présence sur le territoire français au moment des événements, etc.), ont pu rencontrer des difficultés pour bénéficier du dispositif mis en place pour les accueillir. Certes, les Français de Côte d’Ivoire qui n’avaient pas suivi le « circuit Roissy » ont, par la suite, été invités à prendre attache avec la préfecture du département de leur lieu de résidence, même temporaire (16). Mais, cette difficulté montre que le système reste perfectible, en particulier lorsqu’un dispositif complémentaire d’aide à la réinstallation est ensuite mis en place, comme cela sera évoqué ci-après.

Comme l’a observé M. François Barry Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères, un accueil à l’aéroport de Roissy reste l’option la mieux adaptée aux rapatriements importants dans la mesure où toutes les administrations concernées peuvent être mobilisées rapidement. Toutefois, ce dispositif d’accueil ne permet pas toujours de prendre en compte l’ensemble des situations. Ce dernier aspect met en lumière la nécessité de prévoir un interlocuteur unique, faisant le lien entre les rapatriés et les différentes administrations susceptibles d’être sollicitées en fonction des situations. Tel est le sens de la proposition de la Mission d’information, détaillée ci-après, d’instituer un « Médiateur des rapatriés ».

II – MALGRÉ LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SOUTIEN, LA SITUATION DE CERTAINS RAPATRIÉS RESTE PRÉCAIRE

Face à la rupture brutale à laquelle nos compatriotes de Côte d’Ivoire ont été confrontés, l’accueil d’urgence, bien qu’indispensable et malgré son efficacité, n’a pu constituer une réponse suffisante pour nombre de rapatriés qui se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, après avoir quitté le pays. Certes, tous les rapatriés n’ont pas rencontré de telles difficultés : certains ont été réorientés par l’entreprise qui les employait en Côte d’Ivoire ; d’autres ont bénéficié d’une réintégration dans la fonction publique (17). Mais, un certain nombre d’entre eux, qui exerçaient les métiers de chef d’entreprise, de commerçant ou des professions libérales, ont été brutalement privés de leurs biens et de leurs sources de revenus et se sont retrouvés dans une situation morale et matérielle extrêmement difficile.

Afin de venir en aide à ces compatriotes, le Gouvernement a décidé d’étendre, au titre de la solidarité nationale, le bénéfice de mesures prévues en 1962 en faveur des rapatriés de pays précédemment placés sous la souveraineté française et qui accédaient à l’indépendance. Cette aide à la réinstallation en France s’est accompagnée de mesures sociales destinées à soutenir les ressortissants français de Côte d’Ivoire les plus démunis, qui se sont réfugiés dans des Etats voisins.

A − Les modalités du soutien apporté à nos compatriotes

Manifestant la solidarité de la nation envers les Français rapatriés de Côte d’Ivoire, le Gouvernement a mis en place, fin décembre 2004, un dispositif d’aide à la réinstallation visant, notamment, à accompagner nos compatriotes souhaitant relancer une activité économique en France. La gestion de ces mesures a été confiée à la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), créée en 2002, dont le rôle est de coordonner leur mise en œuvre et de d’émettre des propositions pour venir en aide aux rapatriés de Côte d’Ivoire.

1) Un dispositif d’aide à la réinstallation en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire

Par deux décrets pris les 10 et 23 décembre 2004 (18), en application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer, le Gouvernement a décidé la mise en place de mesures exceptionnelles visant à aider les Français rapatriés de Côte d’Ivoire à se réinsérer en France.

Ce dispositif prévoit trois types d’aides :

−  Une aide exceptionnelle destinée à la grande majorité des rapatriés de Côte d’Ivoire pour les premières dépenses induites par toute nouvelle installation. Son montant s’élève à 750 euros pour les personnes seules et 1.500 euros pour les couples sans enfant ; elle est majorée de 250 euros par enfant à charge dans les limites de 2.250 euros pour une personne seule (avec enfants) et 3.000 euros pour un couple (avec enfants).

− Une aide complémentaire destinée aux personnes dans l’impossibilité de retrouver une activité professionnelle (personnes de plus de 60 ans ou invalides ou handicapées, personnes de plus de 55 ans justifiant ne pouvoir retrouver une activité). Son montant, modulé en fonction de la composition de la famille et du niveau de revenu, est compris entre 2.423 euros et 4.500 euros pour une personne seule, et entre 2.846 euros et 5.500 euros pour un couple.

− Une subvention de reclassement destinée à soutenir l’investissement des rapatriés qui projettent de s’installer en France dans une activité non salariée. Cette subvention, que doit compléter un apport personnel et, le cas échéant, les financements bancaires obtenus, est attribuée sur instruction d’un dossier précisant les caractéristiques techniques, économiques et financières du projet d’entreprise et permettant d’en apprécier la viabilité. Le montant de cette subvention, subordonnée au maintien pendant cinq ans sur le territoire français de l’entreprise créée, peut atteindre 40.000 euros, dans une limite de 10 % de l’investissement total (19). Ce taux a été porté à 30 % du montant de l’investissement par décret du 25 novembre 2005 (20).

Les demandes pour bénéficier de ces prestations devaient être adressées aux préfets du département de résidence, dans les 12 mois suivant la parution du décret pour l’aide exceptionnelle et l’aide complémentaire à la réinstallation (21) et dans les 18 mois pour la subvention de reclassement. Par ailleurs, les administrations concernées ont été invitées à poursuivre leurs efforts afin de mettre en œuvre avec efficacité et souplesse l’ensemble des dispositifs de droit commun mobilisables, en liaison avec les collectivités locales. Parallèlement, la question de l’emploi a fait l’objet d’un traitement attentif : les services préfectoraux ont systématisé les entretiens individuels et orienté ceux qui le souhaitaient vers les missions locales et l’ANPE en vue de bilans complets de compétences et de recherche de solutions.

La mise en place de ce dispositif s’est accompagnée d’un dialogue entre la MIR et les associations de rapatriés : l’association des rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI) et l’association de défense des entreprises sinistrées de Côte d’Ivoire (ADESCI) qui représente environ 80 PME-PMI.

La MIR a indiqué à la Mission d’information que ce dialogue avait permis d’aborder plusieurs sujets tels que l’indemnisation des biens perdus, la validation des cotisations de retraite acquittées en Côte d’Ivoire ainsi que l’adaptation de la subvention de reclassement, instituée par le décret du 23 décembre 2004. Ces rencontres ont également été l’occasion d’évoquer des difficultés individuelles de réinsertion, relayées par l’ARCI (une quarantaine de dossiers dont deux n’ont pas pu trouver de réponse) et d’obtenir l’intervention du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, via ses directions régionales du commerce extérieur et ses missions économiques, dans le conseil et l’accompagnement des candidats à une réinstallation professionnelle à l’étranger (une vingtaine de cas).

La MIR précise que ce dialogue a contribué à l’évolution des conditions d’application du dispositif d’aide à la réinstallation, sur deux aspects soulevés par les associations.

D’une part, le dispositif a été étendu, de façon dérogatoire, aux personnes qui ont dû rentrer en France à partir de novembre 2002 du fait des événements politiques. Initialement, ce dispositif était, en effet, ouvert aux Français entrés en France depuis le 5 novembre 2004, qu’ils aient été rapatriés ou qu’ils soient rentrés par leurs propres moyens (notamment, en transitant par un autre pays) ainsi qu’aux Français résidant en Côte d’Ivoire qui étaient sur le territoire national au moment des événements de novembre et qui ont dû s’y réinstaller. Dans un souci d’égalité de traitement, les retours en France antérieurs au 5 novembre 2004 ont été pris en compte. Toutefois, il convient d’établir que le rapatriement « a un lien direct avec la dégradation des conditions de sécurité en Côte d’Ivoire » (22).

D’autre part, la part de la subvention de reclassement a été portée, sous plafond inchangé de 40.000 euros, de 10 à 30 % de l’investissement total par décret. Mais, se pose aujourd’hui la question de savoir si toutes les personnes ayant constitué un dossier peuvent bénéficier du taux de 30 %, quelle que soit la date de dépôt de leur dossier.

D’après une estimation réalisée par la MIR au 30 juin 2006, 1.660 aides au total ont été servies pour un montant de 3,5 millions d’euros (23) répartis comme suit :

– 1.367 aides exceptionnelles pour 1,7 million d’euros ;

– 219 aides complémentaires pour 0,8 million d’euros ;

– 74 subventions de reclassement pour un million d’euros.

En ce qui concerne la subvention de reclassement, la MIR indique que, d’après un questionnaire renseigné, en décembre 2004, par près de 800 rapatriés répartis sur l’ensemble du territoire, 17 % d’entre eux déclaraient envisager la création d’une entreprise. La Mission interministérielle considère, au regard de dossiers déjà instruits, que la mesure pourrait avoir contribué à la création de près d’une centaine d’entreprises.

Ainsi, compte tenu des premières mesures d’acheminement et de primo-accueil, l’effort financier direct consenti à ce jour par l’Etat en faveur des rapatriés de Côte d’Ivoire s’établit à 9,7 millions d’euros.

Votre Rapporteur précise que ces mesures, prises au titre de la solidarité nationale, visaient à aider, dans une situation d’urgence, nos compatriotes à se réinsérer socialement et professionnellement en France. Dans cette perspective, aucune mesure d’indemnisation des pertes matérielles et de revenus subies en Côte d’Ivoire du fait des événements de novembre 2004 n’a été envisagée. Il n’en reste pas moins que le dispositif institué en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire a représenté un effort important de la collectivité, témoignant d’une volonté largement partagée de venir en aide à des compatriotes qui avaient subis des épreuves particulièrement pénibles.

Toutefois, la Mission d’information a eu connaissance de certains dysfonctionnements dans l’application de ces mesures d’aide à la réinsertion, au niveau des départements : les services concernés ne disposaient, en effet, pas tous d’une information précise sur le dispositif institué en faveur des rapatriés de Côte d’Ivoire, ce qui a pu être à l’origine de malentendus regrettables, compte tenu de la situation. En outre, entre le moment de l’accueil et celui de la mise en œuvre effective de ces mesures et la désignation de la MIR comme institution chargée de la gestion du dispositif, nos compatriotes se sont trouvés sans interlocuteur précis pour exposer leurs difficultés. Il en a résulté une période de « flottement » qui a contribué au sentiment d’abandon que ressent, encore aujourd’hui, un certain nombre de rapatriés de Côte d’Ivoire.

Compte tenu de la brutalité des événements et des heures douloureuses qu’ont connues nos compatriotes, il aurait été souhaitable d’instituer un suivi « post urgence » avec, notamment, la désignation d’un interlocuteur unique chargé de relayer les différents problèmes rencontrés auprès des administrations concernées et de veiller à l’application uniforme des mesures prises. Dans cette perspective, la Mission d’information est favorable à la création d’une fonction de « Médiateur », comme cela sera évoqué dans ses recommandations finales.

2) Le soutien apporté aux Français de Côte d’Ivoire réfugiés dans les Etats voisins

A la suite des événements de novembre 2004, certains Français se sont réfugiés dans les Etats voisins de la Côte d’Ivoire, en particulier au Ghana et au Bénin ainsi qu’au Sénégal, au Togo et au Burkina Faso.

Les Français de Côte d’Ivoire réinstallés hors du territoire français n’ont pas bénéficié des dispositions des décrets de 2004 dont l’objectif était de soutenir un projet de réinstallation en France. Toutefois, ces compatriotes ont pu obtenir, en cas de difficultés financières, une allocation à durée déterminée et des aides ponctuelles, versées par les postes consulaires dans le cadre de l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger. Le versement de ces allocations, dont la durée ne pouvait excéder 6 mois, devait s’inscrire dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale ou professionnelle.

Grâce à des redéploiements de crédits au profit des postes concernés, les comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) ont pu venir en aide aux Français ayant quitté la Côte d’Ivoire, pour un montant total de près de 121.500 euros.

La répartition de ces aides est détaillée dans le tableau ci-après :

Répartition des aides ponctuelles versées aux Français de Côte d’Ivoire réinstallés hors du territoire français

Poste

Type d'aide

Nombre d’aides

Budget

(en euros)

Abidjan

Secours occasionnel

1

229

Accra

Transfert de fonds depuis Barcelone

 

30 000

Accra

Secours occasionnels

50

6 986

Accra

Paiement visas

 

446

Accra

Frais d'hébergement à l'hôtel

 

955

Accra

Billets d'avion (rapatriements)

56

36 160

Dakar

Transfert de fonds depuis Abidjan

 

15 000

Dakar

Secours occasionnels

21

7 836

Dakar

Aides à durée déterminée

3

1 200

Madrid

Frais d'hébergement à l'hôtel

31

1 808

Madrid

Billets d'avion (rapatriements)

31

20 878

Beyrouth

Quelques secours ponctuels

 

Non chiffré

Total

   

121 498

Source : ministère des Affaires étrangères

La direction des Français de l’étranger du ministère des Affaires étrangères a indiqué à la Mission d’information qu’elle n’avait pas connaissance de difficultés persistantes. Toutefois, les Français ayant quitté la Côte d’Ivoire qui se trouveraient dans une situation d’indigence peuvent, s’ils répondent aux conditions de versement des aides sociales consulaires (allocation de solidarité notamment), être pris en charge par le service social du consulat de France dont ils dépendent territorialement.

En ce qui concerne la couverture sociale des Français installés dans des Etats voisins de la Côte d'Ivoire, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) a pris plusieurs mesures en faveur de ses adhérents, à la suite des événements : à défaut de paiement des cotisations, aucune mise en demeure ou radiation d'autorité n'a été opérée pendant deux trimestres. Les droits ont été maintenus pendant trois mois, sans contrepartie de cotisations pour les adhérents à jour de leurs paiements au 31 décembre 2004. Pour les adhérents s'étant acquitté de leurs cotisations jusqu'au 30 septembre 2004, les droits ont été maintenus jusqu'au 31 décembre 2004. S'agissant des prestations, des mesures d'allègement ont été prises pour faciliter le traitement des remboursements (24).

En définitive, un réel effort a été consenti pour venir en aide à nos compatriotes qui se sont retrouvés sans ressources, en France ou dans un Etat voisin de la Côte d’Ivoire. Toutefois, il n’a pas permis d’apporter des réponses à l’ensemble des situations, ce qui milite en faveur d’un geste de solidarité supplémentaire en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire.

B − Des difficultés persistantes

Les difficultés qui subsistent sont de différents ordres : certains rapatriés rencontrent des difficultés à faire valoir les droits à pension qu’ils ont acquis en Côte d’Ivoire, d’autres vivent encore dans des situations précaires. Tous, en revanche, espèrent pouvoir être indemnisés pour les pertes matérielles qu’ils ont subies à la suite des événements douloureux de novembre 2004.

1) Des blessures profondes

Par leur violence et leur brutalité, les événements de novembre 2004 en Côte d’Ivoire ont représenté un profond traumatisme pour nos compatriotes. Un certain nombre d’entre eux étaient, en effet, installés dans le pays depuis de nombreuses années et n’envisageaient pas d’en partir, en particulier dans le contexte douloureux qui a été rappelé. Les conditions de leur départ de Côte d’Ivoire et leur retour en France ont constitué une véritable « cassure » dans leur existence, que tous ne sont pas parvenus à surmonter complètement.

A cet égard, la décision de classement sans suite de la majeure partie des quelque 230 plaintes déposées par les rapatriés de Côte d’Ivoire lors de leur arrivée en France a été difficilement acceptée par les victimes des exactions les plus graves, qui se sont senties incomprises. Une vingtaine de dossiers seulement a été retenue par le parquet de Paris, qui a ouvert une information judiciaire le 13 décembre 2005 (25). Cette décision a également été mal ressentie par les entrepreneurs français en Côte d’Ivoire qui, privés de leur outil de travail, n’ont pu percevoir d’indemnités, en raison de l’exclusion du risque politique dans les contrats d’assurance des biens qu’ils ont pu souscrire.

Votre Rapporteur souligne que la communauté française de Côte d’Ivoire comprenait un certain nombre d’entrepreneurs individuels qui avaient investi dans le pays pour y exercer une activité commerciale ou artisanale dans des domaines très divers (hôtellerie, plantations, commerce, professions libérales, etc.). Comme le rappelait récemment Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au développement et à la francophonie (26) : « contrairement à une idée reçue, la France n’a aucun intérêt à défendre dans les secteurs clés de l’économie ivoirienne (…), les entreprises françaises ne détiennent ni les secteurs du cacao, ni ceux du café ou du pétrole. Mais, 500 PME françaises jouent un rôle essentiel dans l’économie ivoirienne en matière d’investissements et d’emplois et elles procurent près de 50 % des recettes fiscales du budget ivoirien ». On pourrait ajouter que, contrairement à une idée communément répandue, les Français établis hors de France ne sont pas tous des « nantis » mais, bien souvent, de petits entrepreneurs qui ont investi leurs propres deniers dans une activité.

Or, de retour en France, les rapatriés de Côte d’Ivoire se sont parfois heurtés à une forme d’incompréhension, voire d’indifférence, de la part de leurs compatriotes qui peuvent avoir une image faussée des conditions de vie et de travail à l’étranger. Cette attitude constitue une autre forme de blessure pour les Français de Côte d’Ivoire dont l’un d’entre eux, entendu par la Mission d’information, a déclaré, excédé, que : « les rapatriés ne sont pas des colonialistes ! ».

S’ajoute à ce dialogue, parfois difficile, un sentiment d’abandon. Les Français rapatriés de Côte d’Ivoire, entendus par la Mission d’information, ont exprimé, à plusieurs reprises, le sentiment d’avoir été oubliés et délaissés, alors même qu’ils ne demandent pas qu’on les assiste mais qu’on les aide à prendre un nouveau départ : « plus de 80 % des Français de Côte d’Ivoire étaient des battants et ils ont le potentiel pour se réintégrer à condition d’en avoir les moyens » (27).

Peu nombreux sont ceux qui sont repartis en Côte d’Ivoire, après les événements de novembre 2004. D’après les informations du ministère des Affaires étrangères, 589 personnes (28) ayant été rapatriées sont retournées dans le pays. Parmi eux, des entrepreneurs sont repartis en laissant leur famille en France en raison de l’absence de réouverture des établissements scolaires français et de la situation en Côte d’Ivoire.

Malgré la très grande diversité des parcours, votre Rapporteur a pu constater combien certains rapatriés de Côte d’Ivoire connaissent aujourd’hui une situation de détresse, non seulement morale, mais aussi matérielle. Si certaines personnes ont pu se réinsérer sans difficultés, d’autres demeurent isolées et dans une situation précaire. Ce constat ne peut naturellement laisser indifférent et conduit la Mission d’information à recommander un geste supplémentaire de la collectivité, en direction des rapatriés les plus défavorisés.

2) La question des droits à pension acquis en Côte d’Ivoire

La Mission d’information a, par ailleurs, eu connaissance de difficultés rencontrées par certains rapatriés, ayant cotisé à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) de Côte d’Ivoire, à faire valoir leurs droits à pension. Dans certains cas, ils ne parviennent pas à obtenir le transfert des cotisations d’assurance vieillesse versées en Côte d’Ivoire, au régime général français ou bien, déjà bénéficiaires d’une pension en Côte d’Ivoire, ils ne la perçoivent plus car ils ne peuvent remplir la condition de présence (certificat de vie), nécessaire aux versements.

D’après le ministère des Affaires étrangères, les difficultés rencontrées par les ressortissants français de Côte d’Ivoire restent d’ampleur limitée en comparaison de celles auxquelles nos compatriotes d’autres pays, comme le Gabon ou le Congo, sont confrontés. Des plaintes individuelles existent cependant qui portent essentiellement sur des retards de pension ou le reversement de cotisations. Toutefois, ces retards ne constituent pas un élément nouveau, même s’ils ont pu s’aggraver, depuis la crise de 2002, pour nos compatriotes restés sur place, comme pour ceux rapatriés en 2004.

En réalité, il est aujourd’hui difficile d’évaluer le nombre de personnes qui rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension dans la mesure où les personnes concernées s’adressent à des interlocuteurs multiples (Médiateur de la République, services centraux des ministères des affaires étrangères, de la santé et des solidarités, consulat, centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale – CLEISS – ou associations de défense des rapatriés) et où leurs demandes ne sont pas centralisées. Ainsi, le ministère des Affaires étrangères précise que le CLEISS n’avait récemment connaissance que de 27 dossiers de reversement de cotisation en instance, tout en indiquant que ce chiffre est, très probablement, « en dessous de la réalité ».

Le ministère a néanmoins demandé au consulat de France en Côte d’Ivoire de maintenir un contact régulier avec la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et d’apporter aux personnes rencontrant des difficultés, une aide à la formalisation de leurs dossiers. De fait, les ressortissants français de Côte d’Ivoire que la Mission d’information a rencontrés, ont tous témoigné de l’esprit d’ouverture dont fait preuve la Direction de la CNPS pour trouver une solution satisfaisante aux cas qui lui sont soumis. De l’avis de tous, la Caisse manifeste, en effet, une réelle volonté de coopération pour régler les dossiers, parfois compliqués ou incomplets, dont elle est saisie.

La convention bilatérale de sécurité sociale du 16 janvier 1985

La France et la Côte d’Ivoire sont liées par une convention bilatérale de sécurité sociale du 16 janvier 1985. Cette convention établit le droit à l’exportation des pensions qui permet aux ressortissants français, lorsqu’ils regagnent la France, de percevoir des prestations ivoiriennes. Elle prévoit également un droit d’option, c’est-à-dire la possibilité, pour un retraité français, de percevoir une pension de retraite unique, versée par la France, grâce au transfert de cotisations de la caisse de retraite ivoirienne vers le régime d’assurance vieillesse français.

Toutefois, depuis plusieurs années, la mise en œuvre de ce droit d’option s’avère problématique dans la mesure notamment où le transfert des cotisations dépend de la situation financière du régime d’assurance vieillesse de Côte d’Ivoire. De fait, les caisses ivoiriennes n’ont souvent pas transféré les cotisations d’assurance vieillesse, vers la France, dans le délai imparti de cinq ans. Afin de réduire ce délai et de mieux prendre en compte la situation des assurés proches de l’âge de la retraite, un second avenant (29) à la convention de sécurité sociale a été signé le 15 décembre 1998. Cependant, faute d’approbation par le parlement ivoirien, il n’est, à ce jour, pas applicable (30).

Toutefois, si des initiatives existent, certaines difficultés demeurent (demandeurs ne pouvant présenter l’ensemble des justificatifs nécessaires à la liquidation de leur pension, changements d’adresse non signalés, défaut de versements de la part employeur, etc.). En réalité, la question des pensions souffre de l’absence de recensement précis des pensionnés et de la nature des problèmes auxquels ils se heurtent en Côte d’Ivoire (le consulat ne dispose pas d’une liste d’ayants droit), comme en France (multiplicité des intervenants).

Ce n’est qu’une fois ce recensement établi qu’il sera possible d’évaluer, en liaison avec les autorités ivoiriennes, les problèmes rencontrés par la caisse nationale pour remplir ses obligations. A cet égard, M. Charles Konan Banny, Premier ministre sortant de Côte d’Ivoire, a confirmé aux membres de la Mission la volonté des autorités du pays de coopérer pleinement avec les Français présents en Côte d’Ivoire ou ayant quitté le pays pour régler au mieux la question des pensions.

Dans ces conditions, la Mission d’information estime que le recensement des difficultés ponctuelles rencontrées par nos compatriotes rentrés en France pourrait être utilement réalisé par la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), connue des associations, avant transmission au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), compétent en la matière (31), et au consulat général de France en Côte d’Ivoire. En tout état de cause, la recherche d’une solution bilatérale, fondée sur le dialogue, doit être privilégiée compte tenu des relations de confiance qui existent avec la Caisse de prévoyance ivoirienne.

3) La question de l’indemnisation des pertes matérielles subies en Côte d’Ivoire

Dans son action en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire, l’Etat a privilégié les mesures d’accueil et de réinstallation des personnes en France aux mesures d’indemnisation. Or, une des principales attentes des rapatriés de Côte d’Ivoire reste aujourd’hui de pouvoir être indemnisés des pertes qu’ils ont subies, à la suite des événements de novembre 2004. Dans la mesure où les compagnies d’assurance ont considéré que ces événements relevaient d’un risque politique
– voire, pour certaines, de guerre – et n’ont procédé à aucun versement d’indemnités, ces derniers se sont donc tournés vers les pouvoirs publics français pour obtenir une réparation financière des dommages subis.

L’association des Français rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI) demande notamment que les rapatriés puissent bénéficier de l’extension des dispositions prises en faveur des Français rapatriés d’outre-mer, en particulier d’une mesure similaire au mécanisme de « contribution nationale à l’indemnisation des Français dépossédés de leurs biens situés dans un territoire antérieurement placé sous souveraineté française ». Cette contribution nationale, créée par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, « a le caractère d’une avance sur les créances détenues à l’encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession et non celle d’une indemnisation définitive et qu’elle ne prétend aucunement à couvrir l’intégralité des dépossessions » (32). La mise en place d’un mécanisme de même nature, ayant le caractère d’une avance sur les créances détenues à l’encontre de la Côte d’Ivoire, soulève cependant un certain nombre de difficultés non négligeables.

En premier lieu, une telle solution constituerait un précédent qui ne manquerait pas de susciter des demandes de traitement identique, de la part d’autres compatriotes victimes de pertes matérielles à l’étranger dans des conditions similaires. En effet, si la situation des Français rapatriés de Côte d’Ivoire se signale par son ampleur, elle ne constitue malheureusement pas un phénomène isolé. D’autres rapatriements de Français, suivis de pertes matérielles, non indemnisées à ce jour, ont également eu lieu, principalement en Afrique. Plus éloigné dans le temps, on peut également citer le rapatriement des Français du Vietnam, à la suite de la chute de Saigon en 1975, qui n’ont pas été dédommagés.

Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le ministère des Affaires étrangères, la législation française ne prévoit pas, en effet, la possibilité d’un fonds public, disponible en permanence, permettant d’indemniser, au titre de la solidarité nationale, les pertes matérielles des Français expatriés victimes de troubles politiques dans leur pays de résidence. Ce n’est qu’à titre tout à fait exceptionnel que la question de l’indemnisation des victimes de l’invasion du Koweït par l’Irak a été traitée, au niveau international. Par ses résolutions 687 du 3 avril 1991 et 692 du 20 mai 1991, le Conseil de sécurité des Nations unies a, en effet, créé un fonds d’indemnisation, alimenté par les prélèvements sur les recettes pétrolières irakiennes, ainsi qu’une commission, organe subsidiaire du Conseil, chargée d’indemniser les préjudices subis par les Etats étrangers, les personnes physiques et morales.

En second lieu, il est à craindre que, dans le contexte politique et économique actuel, le recouvrement des créances à l’encontre de la Côte d’Ivoire ne reste aléatoire.

Enfin, une dernière difficulté réside dans l’estimation générale des pertes subies. A ce jour, le ministère des Affaires étrangères ne dispose, en effet, d’aucune estimation financière globale des pertes des Français en Côte d’Ivoire –particuliers et entreprises – du fait des événements de 2004. Le consulat général de France à Abidjan n’a été saisi officiellement que de sept déclarations de pertes chiffrées. Pour sa part, l’association de défense des entreprises sinistrées de Côte d’Ivoire (ADESCI) estime le montant total des pertes subies par les chefs d’entreprise français en Côte d’Ivoire à près de 60 millions d’euros.

Au-delà de ces difficultés, il convient de rappeler qu’en droit international, l’indemnisation des personnes revient aux autorités du pays dans lequel les pertes sont constatées. De fait, des accords bilatéraux d’indemnisation ont pu être conclus entre la France et certains Etats étrangers. Cette démarche n’a cependant été possible qu’au terme de longues négociations et dans la mesure où la situation politique et économique du pays s’y prêtait (33). A cet égard, le contexte ivoirien, marqué par la conduite d’un difficile processus de paix, ne parait de nature à permettre d’envisager, dans l’immédiat, la conclusion d’un tel accord bilatéral.

Toutefois, au cours d’une visite de travail à Paris, du 10 au 13 avril 2006, M. Charles Konan Banny, alors Premier ministre de Côte d’Ivoire, a annoncé sa décision « de mettre en place un programme post-crise traitant de la question de l'indemnisation et de créer un groupe de médiation chargé d'établir le dialogue avec les responsables de ces associations » (34). Cette volonté d’ouverture a été confirmée lors d’un entretien qui s’est déroulé, le 21 février dernier, à Abidjan. M. Charles Konan Banny a, en effet, indiqué que des mesures de compensation fiscale, évaluées à 300 milliards de francs CFA (environ 457 millions d’euros), avaient été prises pour favoriser la reprise de l’activité des entreprises qui avaient subi des pertes matérielles et d’exploitation, à la suite des troubles. En revanche, la situation des finances publiques ivoiriennes ne permet pas d’envisager, pour l’heure, une indemnisation des biens.

Si la question de l’indemnisation des pertes subies à la suite des événements de novembre 2004 reste donc posée, la porte du dialogue n’en est pas moins ouverte et doit le rester. Son traitement pourrait notamment passer par la mise en place d’un mécanisme de « précompte » sur l’aide internationale dont le pays ne manquera pas de bénéficier, une fois la stabilité retrouvée. Cette option ne peut toutefois être envisagée que dans un cadre concerté afin de parvenir à une solution juste et équitable pour tous.

III – QUELLES PERSPECTIVES POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE CÔTE D’IVOIRE ?

Si la violence des événements de novembre 2004 reste dans les mémoires, la Mission d’information a pu également constater une volonté réelle de rebâtir une relation de confiance à travers notamment la réhabilitation conjointe des écoles françaises de Côte d’Ivoire.

A − Des incertitudes demeurent

1) La situation politique en Côte d’Ivoire

Suite aux événements de novembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé (35) la mise en place d’un embargo sur les armes ainsi que de sanctions individuelles et renforcé le mandat de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) tandis qu’une mission de médiation était confiée, par l’Union africaine, au Président sud africain, M. Thabo Mbeki.

Malgré une forte mobilisation de la communauté internationale, l’impossibilité d’organiser des élections incontestables, fin octobre 2005, a rendu nécessaire la relance du processus de paix, concrétisée par la résolution 1633 du 21 octobre 2005. Cette résolution prévoyait notamment la nomination d’un nouveau Premier ministre doté de pouvoirs effectifs ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines pour organiser des élections. Parallèlement, un Groupe de travail international (GTI) de niveau ministériel était mis en place pour évaluer l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire et assurer le bon déroulement de la transition. Depuis novembre 2005, le GTI se réunit tous les mois et rend compte au Conseil de sécurité des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la feuille de route.

En dépit de certaines avancées, dont la mise en place de la Commission électorale indépendante, le lancement de la phase pilote des audiences foraines (36) et le pré – regroupement des FANCI et des Forces nouvelles, les élections n’ont pu être organisées avant le 31 octobre 2006. Le dispositif de la résolution 1633 a donc été remplacé, pour une ultime période de douze mois, par celui de la résolution 1721 du 1er novembre 2006, qui dote le Premier ministre, M. Charles Konan Banny, de pouvoirs renforcés. Le Premier ministre ivoirien a pour mandat de mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le Groupe de travail international (GTI) et des accords conclus entre les parties ivoiriennes en vue de l'organisation d'élections « libres, ouvertes, régulières et transparentes d'ici au 31 octobre 2007 au plus tard ».

Le 19 décembre 2006, le Président Laurent Gbagbo a présenté un « Plan national de sortie de crise » préconisant un dialogue direct. Compte tenu de l’impasse(37) dans laquelle se trouvait l’application de la résolution 1721, de plus en plus d’acteurs se sont ralliés à cette idée de « dialogue direct » dont le principe a été avalisé par la communauté internationale à condition qu’il s’inscrive dans le cadre de la résolution 1721 (38).

Les forces impartiales

La communauté internationale est très impliquée dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, en particulier avec le déploiement de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui les soutiennent, dans le cadre de l’opération « Licorne ».

L’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)

Aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, le Conseil de sécurité a décidé de créer l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à compter du 4 avril 2004. L’ONUCI remplace la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003, par le Conseil, avec comme mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l’accord de paix qu’elles ont signé en janvier 2003. La mission de l’ONUCI, composée d’environ 7.100 soldats de la paix, consiste à observer et contrôler l'application du cessez le feu global du 3 mai 2003, aider le gouvernement de réconciliation nationale à mettre en oeuvre le plan DDR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion), appuyer la mise en oeuvre du processus de paix, contrôler l'embargo et soutenir l'organisation des élections.

La force Licorne

Les missions de la force Licorne consistent, en sus de la protection des ressortissants français et étrangers, notamment dans Abidjan, à contribuer à la sécurité générale dans la zone d'activité des forces internationales, intervenir au profit de l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), sur sa demande, si sa sécurité est menacée, et participer à la surveillance de l'embargo. A ce titre, la force Licorne, composée d’environ 3.300 hommes, constitue une force de réaction rapide susceptible d'agir au profit de l'ONUCI et se maintient en deuxième échelon.

Par la résolution 1739 du 10 janvier 2007, les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2007.

Le 4 mars dernier, un accord a été signé par le Président ivoirien, M. Laurent Gbagbo, et le chef de la rébellion, M. Guillaume Soro, qui prévoit la formation prochaine d’un nouveau gouvernement et le départ, à terme, des Casques bleus et des soldats français déployés dans le pays. Résultat du « dialogue direct », engagé à Ouagadougou, début février, cet accord prévoit également la suppression progressive de la « zone de confiance », un cordon démilitarisé qui s’étire d’est en ouest, la reprise de l’identification des populations en vue d’élections ainsi que le désarmement, le démantèlement des milices et l’intégration des rebelles à la future armée ivoirienne. Il devrait permettre un retrait progressif de la communauté internationale de Côte d’Ivoire.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est félicité de la signature de cet accord qui offre une bonne base pour un règlement global et inclusif de la crise en Côte d’Ivoire, à travers l’organisation d’élections crédibles.

Le 29 mars 2007, M. Laurent Gbagbo a nommé, par décret, M. Guillaume Soro, Chef des Forces nouvelles, au poste de Premier ministre.

2) La nécessité de rétablir la confiance 

Lors d’un entretien avec les membres de la Mission d’information, le Président de la République de Côte d’Ivoire, M. Laurent Gbagbo, a insisté sur la nécessité de la présence des Français dans le pays et a invité à revenir ceux qui l’avaient quitté. Ce retour, hautement souhaitable, suppose néanmoins que des relations de confiance durable puissent être restaurées, notamment auprès des ressortissants français de Côté d’Ivoire mais aussi des entrepreneurs.

La communauté française de Côte d’Ivoire est fragilisée

La crise que connaît la Côte d’Ivoire depuis la tentative de coup d’Etat, opérée par une rébellion armée, en septembre 2002, est profonde et ses racines anciennes. Les événements qui secouent le pays depuis cette date ont affecté les ressortissants français de Côte d’Ivoire à plusieurs reprises, avant les émeutes de novembre 2004. Ainsi, fin janvier 2003, après la signature des accords de Linas-Marcoussis, des exactions et des pillages ont pris pour cible certains symboles de la présence française dans le pays (saccages des écoles françaises d’Abidjan, du centre culturel, du siège de plusieurs entreprises, attaque de l’Ambassade, destruction partielle du service des visas du consulat). En octobre de la même année, de nouveaux saccages d’entreprises françaises – ou considérées comme telles – ont eu lieu.

Toutefois, si le niveau des violences s’est accru sur cette période, rien ne laissait présager la brutalité des émeutes de novembre 2004 qui ont également marqué par leur caractère fortement organisé et manifestement planifié. Ces émeutes ont, de loin, été les plus graves, s’accompagnant d’actes de violence à l’encontre de nos compatriotes et entraînant le départ de plus de 8.000 d’entre eux.

Les correspondants d’îlots

Le consulat de France à Abidjan a mis en place un dispositif de sécurité reposant sur un découpage de la capitale en 30 îlots. Au sein de chaque îlot, un correspondant et un suppléant ont été désignés afin d’assurer un rôle de liaison entre les Français résidant dans un îlot et le consulat, sur les questions de sécurité. Au moment de leur inscription consulaire, les ressortissants français sont invités à indiquer précisément leur domicile et le consulat leur communique une fiche mentionnant les coordonnées de leurs correspondants d’îlots. L’objectif de ce dispositif est d’informer les ressortissants français sur les conditions de sécurité en Côte d’Ivoire et de se préparer à une éventuelle situation de crise.

De nouveaux incidents se sont produits en janvier 2006, qui se sont traduits par de violentes manifestations contre les forces impartiales de l’ONUCI. La succession de ces événements a laissé des traces profondes et entamé durablement le climat de confiance dans le pays, du fait des violences mais aussi du rôle ambigu des médias ivoiriens au moment des crises. Si la situation interne connaît aujourd’hui une accalmie, elle reste tendue, l’expérience montrant que des explosions de violence pouvaient survenir à tout moment.

Les attentes des acteurs économiques

Malgré ces tensions, l’économie ivoirienne est parvenue à se maintenir grâce aux acquis du pays et à la faveur de quelques secteurs porteurs, en particulier, les télécommunications et le pétrole. Toutefois, les difficultés, notamment financières, se sont accumulées au fur et à mesure de l’allongement de la crise. A cet égard, il convient de rappeler qu’avant les événements de novembre 2004, une partie importante de la richesse nationale était créée par des entreprises françaises (128 filiales et près de 500 PME), représentant la moitié des recettes fiscales de l’Etat ivoirien.

La Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCICI) met l’accent sur la détérioration de l’environnement économique dans le pays, à la suite des crises qui se sont succédé depuis le coup d’Etat de décembre 1999. Elle déplore une série de difficultés qui affectent l’ensemble des secteurs de l’économie ivoirienne comme l’état des infrastructures, la dégradation de la situation sécuritaire, les freins à la circulation des biens et des personnes (multiplication des barrages routiers), la pression fiscale excessive qui pèse que les entreprises du secteur formel, etc. Au total, le montant des préjudices subis et déclarés par les acteurs économiques du pays à la suite de ces différentes crises, s’élève, d’après la Chambre ivoirienne, à près de 279 milliards de francs CFA (environ 425 millions d’euros), tous secteurs confondus, dont 60 milliards de francs CFA (plus de 92 millions d’euros) au titre des événements de novembre 2004.

Pour sa part, la Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire (CCIFCI) s’inquiète également du développement du secteur informel dans le pays, qui recourt à des pratiques illégales et contribue à de fortes distorsions de concurrence. Comme son homologue ivoirienne, elle considère que les entreprises présentes en Côte d’Ivoire doivent être soutenues afin de relancer l’activité économique du pays et insiste, tout particulièrement, sur la sécurité des cadres expatriés ainsi que sur leur cadre de vie. Sur ce dernier point, la réouverture des écoles françaises en Côte d’Ivoire constitue une priorité pour permettre aux familles d’être réunies.

3) Une porte ouverte au dialogue

Dans ce contexte, les perspectives d’un renforcement de la communauté française en Côte d’Ivoire et, notamment, d’un retour des Français rapatriés, restent incertaines. Une volonté de dialogue s’est néanmoins exprimée lors des entretiens que la Mission d’information a pu conduire en Côte d’Ivoire.

Ainsi, M. Charles Konan Banny, a rappelé qu’au cours de sa visite de travail en France, en avril dernier, il avait annoncé la mise en place d’un programme post crise traitant de la question de l’indemnisation des préjudices subis suite aux événements de novembre 2004. De fait, une commission bipartite, comprenant notamment les représentants d’organisations professionnelles, des chambres de commerce et du patronat, a été instituée afin d’évaluer l’incidence économique et financière des événements et explorer les voies d’un soutien à la reprise de l’activité en Côte d’Ivoire. Les propositions avancées par cette commission ont cherché à concilier un souci d’équité, en prévoyant des facilités destinées à l’ensemble des entreprises frappées par les événements, et les contraintes financières qui pèsent sur le budget ivoirien.

Il résulte de cette approche que, si la situation budgétaire de l’Etat ne permet pas d’envisager une indemnisation, une aide fiscale aux entreprises est possible, à hauteur de 300 milliards de francs CFA (environ 457 millions d’euros), via un abandon des créances de l’Etat. L’ancien Premier ministre a précisé qu’il s’agit ainsi de créer un environnement favorable au retour des entreprises françaises en Côte d’Ivoire et que cet effort pourrait être reconduit.

Votre Rapporteur considère que ce dispositif, qu’accompagne la décision de contribuer à la reconstruction des écoles françaises en Côte d’Ivoire, témoigne d’un réel effort d’ouverture. Il n’en reste pas moins nécessaire de poursuivre le dialogue afin d’examiner les possibilités d’une réparation des préjudices matériels subis par ceux qui ont tout perdu.

B − Réhabiliter les établissements scolaires français : une impérieuse nécessité

Au cours de son déplacement à Abidjan, la Mission d’information a constaté que la réouverture rapide des écoles françaises dans le pays constitue une priorité non seulement pour l’ensemble des ressortissants français de Côte d’Ivoire mais également pour les responsables ivoiriens.

1) La situation des établissements scolaires français en Côte d’Ivoire

A la suite des événements dramatiques de novembre 2004, les établissements scolaires français homologués(39) ont dû être fermés en raison des pillages et des dégâts causés aux bâtiments, non seulement à Abidjan (lycée Mermoz, lycée Blaise Pascal, école Jacques Prévert) mais également à San Pedro (école Les Hibiscus) et à Yamoussoukro (école Saint Exupéry).

A l’heure actuelle, 6.132 élèves suivent le programme scolaire français en Côte d’Ivoire, au sein de quatorze établissements, dont trois seulement étaient homologués jusqu’à une période récente : le cours Lamartine (primaire, collège et lycée) et les établissements primaires, La Pépinière des deux plateaux et Le Nid de Cocody, tous situés à Abidjan. Les établissements Sévigné et Paul Langevin, également situés dans la capitale, mais dans le quartier sud où réside la majorité de la communauté française, viennent de recevoir une homologation provisoire pour une durée de deux ans. Cette décision récente devrait permettre de satisfaire l’ensemble des besoins dans l’enseignement primaire pour la rentrée prochaine. L’offre scolaire reste, en revanche, tout à fait insuffisante dans le secondaire.

Au total, cinq établissements scolaires sont aujourd’hui homologués en Côte d’Ivoire contre douze, conventionnés et homologués, avant septembre 2002. Le tableau ci-après retrace la répartition des effectifs scolaires pour la rentrée 2006–2007, en précisant le statut de chacun des établissements :

EFFECTIFS 2006 – 2007

 

Ecoles

maternelle/

élém./primaire

2nd degré collège/lycée

Total

Statut

1

Lamartine

413

1 125

1 538

Homologué

2

La Pépinière

1 262

0

1 262

Homologué

3

Le Nid de Cocody

616

0

616

Homologué

4

Paul Langevin

443

0

443

Homologué

5

Sévigné

460

182

642

Homologué

6

Copea –Efci (2)

80

413

493

CNED (1)

7

Farandole

309

112

421

Appariement

8

La Corniche

0

332

332

CNED

9

SBI : Saints Benedict

2

27

29

CNED

10

Mary Poppins

120

0

120

CNED

11

La Petite Ecole

38

0

38

CNED

12

San Pedro

93

12

105

CNED

13

Daloa

40

13

53

CNED

14

Yamoussoukro

25

15

40

CNED

 

Total

3 901

2 231

6 132

 

(1) Centre national d’enseignement à distance.

(2) Le COPEA-EFCI (collectif parents d’élèves et administratifs – enseignement français en Côte d’Ivoire), dont les élèves sont inscrits au CNED, suit les programmes français.

Source : Service de coopération et d’action culturelle, Ambassade de France en Côte d’Ivoire

L’essentiel des besoins scolaires en Côte d’Ivoire porte aujourd’hui sur l’enseignement secondaire où un grand nombre d’élèves, environ un millier, a recours à l’enseignement à distance, via le CNED. Toutefois, malgré une remarquable organisation des parents d’élèves et de certaines écoles privées (40), cette solution n’est pas satisfaisante. Il n’existe, en effet, qu’un seul établissement d’enseignement secondaire homologué, le lycée Lamartine, dont la capacité d’accueil est insuffisante, et qui, saturé, n’est pas en mesure de respecter l’ensemble des normes de sécurité requises.

En réalité, la situation sécuritaire à Abidjan ne constitue pas un obstacle à l’ouverture d’un établissement supplémentaire mais, à la suite des destructions qui ont eu lieu, les infrastructures font cruellement défaut. Tous les interlocuteurs que la Mission d’information a rencontrés lors de son déplacement en Côte d’Ivoire, du 20 au 23 février 2007, s’accordent sur l’impérieuse nécessité d’accroître la capacité d’accueil des établissements scolaires français dans le pays.

Ce sujet a été abordé par les plus hautes autorités ivoiriennes, comme par les responsables d’établissements ou d’associations et par les chefs d’entreprise français présents dans le pays. Il constitue une priorité aussi bien pour les familles françaises ou franco-ivoiriennes qui ne peuvent, faute de place, inscrire leurs enfants dans des établissements homologués, que pour les entreprises françaises qui souhaitent que les familles puissent rejoindre leurs salariés expatriés, bien souvent, contraints de vivre seuls en Côte d’Ivoire. La rénovation du réseau d’enseignement français répond également à une préoccupation forte des Ivoiriens, dont la grande majorité est attachée à une formation de qualité autant qu’à l’usage du français, comme l’a rappelé M. Charles Konan Banny.

Votre Rapporteur a pu constater un large consensus sur cette question qu’il juge essentielle, non seulement pour soutenir la communauté française en Côte d’Ivoire, mais aussi pour ouvrir la voie d’un dialogue constructif entre nos deux pays, tout en poursuivant nos efforts de promotion de la langue française dans le monde.

A cet égard, il tient à souligner l’importance que revêt le projet de réhabilitation du lycée Blaise Pascal, situé à Abidjan, dont les bâtiments, comme le terrain, appartiennent à l’Etat français. Cet établissement, que les membres de la Mission d’information ont visité, a connu de graves dégradations lors des émeutes de novembre 2004 : ses équipements ont été pillés et ses locaux saccagés. Mais, les infrastructures de base sont en place et peuvent faire l’objet d’une remise en état relativement rapide, à moindre coût, dans la mesure notamment où le principe d’une contribution ivoirienne aux travaux est acquis.

C’est pourquoi, il apparaît hautement souhaitable que le projet conjoint de réhabilitation du lycée Blaise Pascal puisse rapidement prendre forme. Un premier pas dans cette direction serait d’accepter qu’une mission conjointe du ministère des Affaires étrangères et de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) se rende sur place, dans les meilleurs délais, afin d’évaluer la situation.

Réhabiliter, sans tarder, le lycée Blaise Pascal est une nécessité.

C’est la raison pour laquelle la Mission d’information a décidé de placer l’ouverture rapide d’un établissement français d’enseignement secondaire en Côte d’Ivoire au cœur de ses recommandations finales.

Enfin, la Mission d’information souhaite appeler l’attention des pouvoirs publics français sur l’impact de la fermeture des centres officiels d’examen en Côte d’Ivoire, depuis fin 2004. L’absence de centres agréés par le ministère français de l’Education nationale contraint actuellement les candidats aux épreuves du brevet des collèges et du baccalauréat, scolarisés en Côte d’Ivoire, à se rendre dans les pays voisins (Sénégal, Burkina Faso ou Bénin) pour passer leurs épreuves. Cette contrainte pénalise non seulement les élèves, qui ne passent pas leurs examens dans les meilleures conditions, mais aussi leurs familles qui doivent assumer la charge financière de ces déplacements. C’est pourquoi, la Mission d’information recommande, par ailleurs, la réouverture d’un centre officiel d’examens à Abidjan.

2) Une volonté commune de reconstruction

Au cours de leur déplacement en Côte d’Ivoire, les membres de la Mission d’information ont rencontré les plus hautes autorités du pays qui leur ont toutes fait part, sans exception, de leur souhait de voir le réseau français d’enseignement scolaire réhabilité. Il convient de rappeler qu’avant les émeutes de novembre 2004, les établissements qui le composaient accueillaient, en effet, pour plus de moitié, des élèves ivoiriens ainsi que des enfants d’autres nationalités, présentes dans le pays.

M. Charles Konan Banny a notamment indiqué qu’à la suite d’une visite de travail en France, en avril 2006, il avait décidé la mise en place d’un comité de réflexion franco-ivoirien, destiné à faire le point sur la situation des établissements scolaires français, l’état des besoins et les perspectives de réhabilitation. A l’issue des travaux de ce comité, une provision de 2 millions de francs CFA (plus de 3 millions d’euros) a été inscrite dans le budget de l’Etat ivoirien, correspondant à la contribution du pays aux travaux de reconstruction de ces établissements. Le Premier ministre ivoirien sortant a précisé que ces fonds, sécurisés sur un compte spécial, sont aujourd’hui disponibles pour engager les premiers travaux. Conformément aux conclusions du comité mixte de réflexion, ces travaux pourraient concerner, en premier lieu, le lycée Blaise Pascal. Ils ne pourront toutefois pas commencer avant qu’une mission conjointe du ministère français des Affaires étrangères et de l’AEFE ne se rende sur place pour évaluer la situation.

Votre Rapporteur a bien conscience que les événements de fin 2004 ont constitué un tel traumatisme que certaines réticences demeurent. Il considère cependant qu’on ne peut indéfiniment laisser les bâtiments qui subsistent en l’état se détériorer. En outre, les besoins sont réels et urgents, tant du côté français que du côté ivoirien. La réouverture d’un établissement français d’enseignement secondaire permettrait non seulement de les satisfaire en partie mais aussi d’encourager le retour d’entrepreneurs français, dont la présence en Côte d’Ivoire ne peut que contribuer à la relance de l’activité économique dans le pays.

Enfin, l’engagement des autorités ivoiriennes dans l’effort de reconstruction des établissements scolaires participe d’une démarche conjointe, dont le dialogue franco-ivoirien ne peut que bénéficier. Si des blessures demeurent de part et d’autre, une volonté commune de reconstruction, autour de l’éducation, ne peut que contribuer au rétablissement de relations de confiance entre nos deux pays.

IV – APPORTER DES RÉPONSES DURABLES

Les travaux de la Mission l’ont conduite à prendre en considération la situation des Français rapatriés de Côte d’Ivoire aussi bien que celle de nos compatriotes qui sont restés ou retournés dans le pays, à la suite des événements de novembre 2004. Mais, au-delà de ces mesures, il lui paraît indispensable de tirer les leçons de cette crise en tenant compte du récent rapatriement de nos compatriotes du Liban et, plus généralement, d’un environnement international de plus en plus instable.

A − Faire un geste de solidarité supplémentaire envers nos compatriotes de Côte d’Ivoire

Malgré la qualité de l’accueil des rapatriés de Côte d’Ivoire en France et l’aide à la réinstallation instituée en leur faveur, des difficultés subsistent pour un certain nombre de nos compatriotes. Dans un souci d’équité, la Mission estime qu’un geste supplémentaire de solidarité s’impose aujourd’hui en direction de nos compatriotes les plus démunis ainsi que de ceux qui ont courageusement relancé une activité en France.

1) Instituer une aide forfaitaire pour les rapatriés les plus défavorisés

A leur retour en France, nos compatriotes de Côte d’Ivoire ont bénéficié d’une aide exceptionnelle de 750 euros par personne, pour les premières dépenses induites par toute nouvelle installation. Les personnes se trouvant dans l’impossibilité de retrouver une activité professionnelle ont perçu, en complément, une aide comprise entre 2.423 euros et 4.500 euros pour une personne seule, en fonction du niveau de revenu et de la composition du foyer.

Cette aide reste modeste pour un certain nombre de Français rapatriés de Côte d’Ivoire, notamment ceux du secteur privé qui ont perdu non seulement leurs biens personnels mais aussi leur source de revenus et qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation précaire en France.

La Mission préconise donc la mise en place d’une allocation forfaitaire complémentaire pour les rapatriés de Côte d’Ivoire les plus défavorisés, sur le modèle du dispositif institué, début 1995, en faveur des Français résidant en Algérie, qui ont quitté le pays après le 1er septembre 1993 (« aide forfaitaire pour frais de déménagement ou de réinstallation »).

La gestion de cette allocation forfaitaire, versée sous conditions, pourrait être confiée à la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) qui, en raison de son expérience, est en mesure de recenser les personnes concernées et définir précisément le périmètre de l’allocation. Ce dispositif devrait permettre de relancer, en parallèle, une mobilisation des services sociaux afin de trouver des solutions de réinsertion durable pour les intéressés.

Dans la mesure où, d’après la MIR, environ 1.500 aides ont été versés au titre des décrets de décembre 2004, sur un total de 8.000 rapatriés, l’incidence budgétaire de cette mesure, qui concernerait moins de personnes, devrait être limitée.


Recommandation n°1
 
: La Mission d’information est favorable à la mise en place d’une aide forfaitaire complémentaire en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire qui se trouvent aujourd’hui dans une situation précaire. Le périmètre de cette aide pourrait être précisé par la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) à laquelle la gestion du dispositif serait confiée, dans le prolongement des décisions prises fin 2004.

2) Etendre l’aide apportée aux rapatriés qui ont fait le choix de réinvestir en France

Certains entrepreneurs français, rapatriés de Côte d’Ivoire, ont fait le choix de reprendre une activité non salariée en France. Ce choix est courageux, non seulement au regard des épreuves douloureuses qu’ils ont traversées, mais aussi des difficultés auxquelles ils ont pu être confrontés (constitution d’un apport personnel, absence de moratoire pour les dettes professionnelles contractées auprès d’organismes de crédit français ou de versement d’indemnités par les compagnies d’assurance sur place, etc.).

Par un décret du 23 décembre 2004, une subvention de reclassement a été instituée pour soutenir l’investissement des rapatriés souhaitant s’installer en France. Aux termes de ce décret, cette subvention pouvait atteindre un montant de 40.000 euros, dans une limite de 10 % de l’investissement total. Ce taux a été porté à 30 % du montant de l’investissement par décret du 25 novembre 2005, sans que cette mesure ne bénéficie aux entrepreneurs qui avaient précédemment sollicité cette subvention.


Recommandation n°2
 
: Dans un souci d’équité, la Mission recommande qu’un nouveau décret soit édicté afin de prolonger le dispositif et permettre de corriger cette différence de traitement, difficilement justifiable dans les circonstances qui ont été rappelées.

B − Créer les conditions d’un dialogue renouvelé entre nos deux pays

Si la relation franco-ivoirienne connaît aujourd’hui certaines tensions, elle s’inscrit néanmoins dans une longue histoire, riche d’échanges. La récente coopération entre les services français et ivoiriens pour l’extradition de Youssef Fofana, par exemple, ou pour le traitement des déchets toxiques déversés, l’été dernier, à Abidjan, montre que ces liens demeurent étroits.

La Mission d’information estime que cette coopération doit se prolonger dans le domaine scolaire, où les autorités ivoiriennes ont pris des engagements précis. Le dialogue doit, par ailleurs, se poursuivre sur la question des retraites ainsi que de l’indemnisation.

1) Favoriser la réouverture des établissements scolaires français en Côte d’Ivoire

Tous les interlocuteurs de la Mission en Côte d’Ivoire, sans exception, ont souligné la nécessité de réhabiliter, sans tarder, les établissements scolaires français sur place. Compte tenu des besoins les plus urgents, les premiers travaux pourraient concerner le lycée Blaise Pascal, pour lequel l’Etat ivoirien a provisionné des fonds et pris des engagements fermes.

Dans ces conditions, la Mission est favorable à ce qu’une mission conjointe du ministère des Affaires étrangères et de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) se rende sur place, dans les meilleurs délais, afin d’évaluer la situation. La Mission recommande également la réouverture d’un centre officiel d’examens à Abidjan.


Recommandation n°3
 
: Au-delà de la satisfaction de besoins scolaires urgents, la réhabilitation du lycée Blaise Pascal, conjointement par les autorités françaises et ivoiriennes, constituerait un symbole fort de dialogue renouvelé, que la Mission d’information appelle ardemment de ses voeux.


Recommandation n°3 bis
 
: La Mission encourage également la réouverture d’un centre officiel d’examens à Abidjan afin que les enfants scolarisés en Côte d’Ivoire n’aient plus à se rendre dans les pays voisins pour passer les épreuves du brevet des collèges et du baccalauréat.

2) Poursuivre le dialogue sur les pensions avec la caisse ivoirienne de prévoyance

Au regard de l’attitude d’ouverture manifestée par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et les autorités ivoiriennes sur les pensions, la Mission préconise la poursuite du dialogue en procédant préalablement à un recensement précis des pensionnés et de la nature des difficultés qu’ils rencontrent.

Pour les Français rapatriés de Côte d’Ivoire, ce recensement pourrait être confié à la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), connue des associations, qui serait ensuite chargée de le transmettre au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), compétent en la matière. Pour les Français résidant en Côte d’Ivoire, cette mission revient au consulat qui doit, par ailleurs, être informé de l’ensemble des démarches.


Recommandation n°4
 
: La Mission préconise la réalisation d’un recensement précis des pensionnés et de la nature de leurs difficultés afin de poursuivre le dialogue constructif entamé avec la Caisse ivoirienne de prévoyance sociale sur les dossiers de pension qui restent en souffrance.

3) Encourager le dialogue avec les autorités ivoiriennes sur la question de l’indemnisation des pertes matérielles

Une des principales attentes de nos compatriotes rapatriés de Côte d’Ivoire, mais également de ceux restés dans le pays, reste de pouvoir être indemnisés des pertes matérielles subies à la suite des événements de novembre 2004.

Un accord entre la France et la Côte d’Ivoire constituerait la solution la mieux adaptée pour assurer le dédommagement des pertes matérielles subies, sous réserve qu’une estimation financière globale des pertes soit préalablement établie. Toutefois, dans le contexte actuel, la conclusion d’un accord bilatéral, en application duquel la Côte d’Ivoire verserait à la France une indemnité globale qui serait ensuite répartie entre les ayants droit, ne paraît guère envisageable.

Pour autant, une volonté de dialogue existe qu’il convient d’encourager. A terme, ce dialogue ne doit pas exclure l’éventuelle mise en place d’un mécanisme de « précompte » sur l’aide internationale qui sera versée pour soutenir la reconstruction du pays.


Recommandation n°5
 
: Consciente que la situation actuelle ne favorise pas la conclusion d’un accord bilatéral permettant d’indemniser les pertes matérielles, la Mission recommande la poursuite du dialogue avec les autorités ivoiriennes.

Une solution pourrait, à terme, comprendre la mise en place d’un mécanisme de « précompte » sur l’aide internationale dont ne manquera pas de bénéficier la Côte d’Ivoire, une fois la stabilité retrouvée. Cette option ne pourra cependant être envisagée que dans un cadre concerté afin de parvenir à un règlement juste et équitable.

C − Tirer les leçons de la crise

Le retour de plus de 8.000 compatriotes de Côte d’Ivoire a provoqué une vive émotion et durablement marqué les esprits. En juillet dernier, de nouveaux événements tragiques ont été à l’origine du départ de près de 11.000 Français du Liban. Ces deux crises ont démontré que la France dispose d’une réel « savoir-faire » pour assurer la sécurité de ses ressortissants et organiser leur rapatriement ainsi que leur accueil sur le territoire. La Mission d’information considère toutefois que certaines améliorations pourraient être apportées au dispositif d’aide au retour afin de faciliter la réinsertion de nos compatriotes, en cas de nouvelle crise.

1) Renforcer l’efficacité de l’accueil d’urgence en instituant un Médiateur des rapatriés

Si les Français rapatriés de Côte d’Ivoire reconnaissent tous la qualité du dispositif d’accueil d’urgence à Roissy, ils sont, en revanche, beaucoup plus critiques sur les mesures d’accompagnement qui ont mises en place par la suite. Nombreux sont ceux qui se sont sentis abandonnés et oubliés, une fois leur accueil assuré. Nos compatriotes ont notamment souffert de l’absence d’interlocuteur unique, susceptible de les informer, les orienter et prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles ils ont pu se heurter du fait de leur situation.

Pour remédier à cette absence d’interlocuteur, la Mission propose la création d’un « Médiateur des rapatriés », désigné au sein du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), en raison de l’expérience de cet organisme dans l’accueil, l’accompagnement et l’aide à la réinstallation. Ce Médiateur aura notamment pour tâche de :

− s’assurer que le dispositif d’accueil et d’aide bénéficie à l’ensemble des rapatriés, quel que soit leur point d’entrée sur le territoire national (dans certains cas, l’absence de « tampon Roissy » a pu compliquer l’accès des rapatriés à l’aide mise en place) ;

− centraliser les difficultés rencontrées par les rapatriés dans différents domaines afin de les transmettre à l’administration compétente et, en retour, diffuser largement la solution trouvée auprès des rapatriés ;

− en cas de mise en place d’un dispositif d’aide à la réinstallation, s’assurer d’une information et d’une mise en œuvre uniforme de l’aide dans toutes les régions.


Recommandation n°6
 
: Dans le but de pallier l’absence d’interlocuteur unique pour accompagner les rapatriés dans leur démarche de réinsertion et relayer leurs difficultés auprès des organismes compétents, la Mission propose la création d’un « Médiateur des rapatriés ».

Désigné au sein du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), le rôle du Médiateur sera notamment de s’assurer que le dispositif d’accueil et d’aide mis en place à l’issue d’une crise bénéficie à l’ensemble de nos compatriotes de retour en France.

2) Réaliser une étude de faisabilité sur la création d’une assurance volontaire destinée à garantir les investissements des entrepreneurs individuels

Contrairement à une idée largement répandue, investir à l’étranger n’est pas uniquement le fait de grands groupes qui disposent d’une assise financière solide mais résulte également de décisions individuelles de petits entrepreneurs qui engagent souvent leur patrimoine personnel.

Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance souscrits par ces entrepreneurs contiennent une clause d’exclusion du risque politique qui ne permet pas de couvrir les préjudices matériels résultant d’émeutes similaires à celles qui se sont produites en Côte d’Ivoire, en novembre 2004. Certains entrepreneurs ont précisé que, dans ce dernier cas, les compagnies d’assurance avaient même requalifié le risque, considérant que les dommages subis avaient été occasionnés par « des mouvements populaires résultant directement ou indirectement de la guerre, qu’elle soit civile ou étrangère ». A la question de savoir si le paiement d’une prime spécifique était envisageable pour couvrir de tels risques, un entrepreneur français a répondu que sa compagnie d’assurance lui avait proposé une prime annuelle représentant 20 à 25 % de l’actif immobilisé en Côte d’Ivoire. Autrement dit, un montant bien trop élevé pour souscrire la moindre police d’assurance.

La difficulté d’apporter des réponses satisfaisantes aux demandes d’indemnisation des pertes invite cependant à s’interroger sur les moyens d’inclure le risque politique dans le champ de couverture des compagnies d’assurance, comme cela a été le cas, en France, avec l’institution d’une clause de garantie obligatoire des actes de terrorisme ou d’attentats (41). Dans le même temps, il serait irréaliste de penser que la couverture du risque politique puisse être assurée par les seuls marchés d’assurance et de réassurance.

C’est pourquoi, la Mission propose la création d’une assurance volontaire destinée aux entrepreneurs individuels, sur le modèle de la garantie des investissements contre le risque politique gérée par la Coface, pour le compte de l’Etat. Cette assurance volontaire serait adossée à un fond de garantie de l’Etat et permettrait à un entrepreneur individuel de se prémunir, en partie, contre la perte de son outil de travail en cas d’émeutes populaires ou de troubles politiques. L’objectif ainsi poursuivi est de concilier la prise de risque individuelle et une couverture minimale en cas de pertes matérielles.

Cet objectif est moins ambitieux que celui défendu, il y a quelques années, par Mme Paulette Brisepierre, sénateur, puis, M. Robert Del Picchia, sénateur, visant à créer une assurance volontaire pour l’ensemble des Français établis hors de France. Toutefois, la réalisation d’une étude de faisabilité sur la création d’une assurance garantissant les investissements des entrepreneurs individuels constituerait certainement un premier pas dans cette direction.


Recommandation n°7
 
: Sensible aux difficultés rencontrées par les entrepreneurs individuels ayant été privés de leur outil de travail à la suite de troubles politiques, la Mission recommande la réalisation d’une étude de faisabilité sur la création d’une assurance volontaire destinée à couvrir les investissement de ces entrepreneurs contre le risque politique.

CONCLUSION

A la suite des événements de novembre 2004, une grande majorité de Français de Côte d’Ivoire ont quitté le pays, certains de manière définitive, d’autres pour un temps. Tous les interlocuteurs ivoiriens de la Mission d’information ont exprimé le souhait que nos compatriotes reviennent en Côte d’Ivoire en raison des liens qui les y attachent mais également du dynamisme économique dont ils font preuve. Cependant, tous ne le souhaitent pas, en raison, soit du déchirement qu’ils ont vécu, soit des difficultés qu’ils ont rencontrées lors de leur réinstallation en France.

La Mission d’information a tenté d’apporter des réponses à ces situations difficiles tout en recommandant, dans le contexte actuel de relance du processus de paix, le rétablissement d’une relation de confiance durable entre nos deux pays. A cet égard, la réouverture des écoles françaises en Côte d’Ivoire lui paraît essentielle et doit être prise en considération sans tarder.

Mais, au-delà de ces événements, d’autres crises peuvent surgir, comme l’ont rappelé les événements tragiques qui se sont produits au Liban, l’été dernier. La Mission d’information s’est montrée attentive à la situation des entrepreneurs individuels qui s’avèrent particulièrement exposés dans de telles situations et pour lesquels il importe de trouver, dès à présent des solutions durables.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de la réunion de la Commission des Affaires étrangères du mardi 13 février 2007, M. Eric Raoult, Président, et de M. Jean-Luc Reitzer, Rapporteur, ont présenté les travaux de la mission d’information sur la situation des Français rapatriés de Côte d’Ivoire.

Après leurs interventions, le Président Edouard Balladur, évoquant la proposition de la mission relative au versement d’une aide forfaitaire pour les rapatriés les plus défavorisés, a souhaité savoir quelle était la position de la mission interministérielle aux rapatriés sur le principe, le montant et les critères d’attribution de cette aide, et si ce type d’aide avait déjà été versé à des rapatriés français dans le passé.

Enfin, il a demandé combien des 8 000 personnes rentrées en France en 2004 étaient retournées en Côte d’Ivoire et avec quels moyens celles qui étaient restées en France avaient vécu.

M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur de la Mission d’information, a expliqué que la mission interministérielle aux rapatriés avait joué un rôle efficace dans la gestion de l’aide à la réinstallation proposée aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire. Il a ajouté que l’idée d’instituer un « Médiateur des rapatriés » pourrait prendre forme au sein de cette Mission afin d’assurer une meilleure coordination des informations.

S’agissant de l’aide forfaitaire proposée, il a répondu qu’elle s’inspirait d’un dispositif mis en place, de 1994 à 1996, au profit des Français résidant en Algérie qui ont quitté le pays pendant cette période, en raison des événements qui le secouaient. Il s’agit d’une aide d’un montant de 15.000 à 40.000 francs par foyer à l’époque dont il conviendrait de confier l’actualisation du contenu et la définition précise du périmètre à la Mission interministérielle aux rapatriés.

Le Rapporteur a répondu ensuite que près de 600 des 8 000 personnes rentrées en 2004 étaient depuis lors retournées en Côte d’Ivoire, pour la plupart des chefs de famille repartis seuls, laissant femme et enfants en France. Quant à ceux qui ont décidé de ne pas retourner en Côte d’Ivoire, leurs situations sont extrêmement diverses. Certains sont partis à la retraite, d’autres ont fondé leur entreprise et d’autres encore sont au chômage. Les dispositifs de solidarité nationale s’appliquent aux plus défavorisés d’entre eux : revenu minimum d’insertion, couverture maladie universelle… Certains rapatriés restent dans une situation de grande détresse malgré les mesures d’urgence dont ils ont bénéficié.

Le Président Edouard Balladur a souhaité savoir quelles améliorations concrètes seraient effectivement apportées aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire si les propositions de la mission d’information étaient mises en œuvre.

M. Jean–Luc Reitzer, rapporteur de la Mission d’information, a convenu que les propositions faites dans le cadre de cette mission d’information ne permettraient pas de régler complètement la question de l’indemnisation des pertes subies en Côte d’Ivoire du fait des événements, qui constitue la principale revendication des associations de rapatriés.

Le Président Edouard Balladur a alors insisté sur le fait qu’il fallait porter l’accent, dans le rapport de la mission d’information, sur la responsabilité de l’Etat ivoirien pour ce qui est de l’indemnisation des dommages subis par nos compatriotes en Côte d’Ivoire.

M. Jean–Luc Reitzer, rapporteur de la Mission d’information, a indiqué que cette question était évoquée dans la proposition n° 4 du rapport qui appelle à ce que soit engagé un dialogue entre les deux Etats pour obtenir du Gouvernement ivoirien une telle indemnisation. Cette proposition suggère aussi qu’un lien soit, le cas échéant, établi entre l’aide au développement accordée par la France à la Côte d’Ivoire et la réparation due à nos concitoyens. A cet égard, les autorités ivoiriennes ont fait part de leur intention de mettre en place un programme post-crise traitant de la question de l’indemnisation mais cette décision pourrait être liée au retour des Français qui développent une activité économique en Côte d’Ivoire.

M. André Schneider a fait état du cas d’une personne qui s’est rendue directement dans la région de Strasbourg sans passer par Roissy lors de son rapatriement. De ce fait, elle n’a pas bénéficié du dispositif installé dans cet aéroport alors que tous ses biens avaient été détruits en Côte d’Ivoire où elle était chef d’entreprise. Elle n’a pas été reçue ensuite dans des conditions correctes par les administrations ; on lui a opposé des fins de non–recevoir au motif qu’elle avait formulé ses demandes trop tardivement. Le risque est bien que de telles personnes ne puissent pas plus obtenir d’indemnisation de la part de la Côte d’Ivoire qui n’a guère d’intérêt à venir en aide à des étrangers qui ne sont plus sur son territoire.

M. Jean–Luc Reitzer, rapporteur de la Mission d’information, a estimé que cette situation était le reflet d’une réalité douloureuse observée effectivement pour les Français qui n’étaient pas rentrés sur le territoire national en passant par « le circuit Roissy ». Dans les préfectures, les services n’étaient souvent pas informés des dispositifs dont pouvaient bénéficier les rapatriés. L’accueil n’a pas toujours été chaleureux et à la hauteur de la détresse de nos compatriotes qui ont souffert souvent d’une image, tout à fait erronée, de nantis ayant profité de leur séjour en Côte d’Ivoire.

Il a ajouté qu’il proposait, dans le rapport, de prolonger les dispositifs, aujourd’hui éteints, d’aide aux rapatriés, notamment pour ceux qui souhaitent créer une entreprise, rappelant à cet égard que près d’une centaine de petites entreprises avaient été créées par des Français à leur retour de Côte d’Ivoire, grâce aux aides dont ils avaient bénéficié. Il a insisté enfin sur la grande diversité des situations qui rend un traitement global de ce dossier évidemment plus compliqué.

M. François Rochebloine a également évoqué le cas d’un jeune professeur qui, contractuel en Côte d’Ivoire, était rentré en France, dans le département de la Loire. Il s’est heurté à de très grandes difficultés administratives, n’ayant pu compter que sur la solidarité de sa famille et non sur l’aide de l’Etat. Finalement il est retourné en Côte d’Ivoire pour y enseigner à nouveau.

M. Jacques Myard s’est inscrit en faux contre l’idée selon laquelle l’Etat français ne pourrait pas indemniser nos compatriotes au prétexte que la responsabilité de la Côte d’Ivoire serait engagée au plan international. La France doit assurer sa protection diplomatique et consulaire à ses ressortissants ; elle peut aussi négocier avec la Côte d’Ivoire, obtenir une indemnisation globale et la répartir, ensuite, entre les différentes personnes victimes de dommages dans ce pays. De telles négociations peuvent, il est vrai, être très longues, comme on l’a observé pour l’indemnisation des emprunts russes. Mais la question de la réparation du préjudice subi par les Français en Côte d’Ivoire peut être réglée et repose sur notre volonté politique.

Le Président Edouard Balladur a estimé que le ministère des finances craignait sans doute que l’Etat français avance le montant de l’indemnisation sans pouvoir ensuite en obtenir le remboursement par la Côte d’Ivoire. Il a rappelé les difficultés que la France avait connues, par exemple, pour régler la question de l’indemnisation des propriétaires français de biens immobiliers en Tunisie à une certaine époque.

M. Eric Raoult, président de la Mission d’information, a précisé qu’en Côte d’Ivoire, les dommages subis par les ressortissants français ne résultaient pas d’une décision de l’Etat de Côte d’Ivoire mais des émeutes qui s’y étaient déroulées.

M. Jacques Myard a contesté ce point de vue en estimant que tout Etat doit maintenir l’ordre public et devait être tenu responsable des préjudices subis en raison des troubles qu’il a laissés se développer.

Le Président Edouard Balladur a convenu qu’il existait bien deux catégories de dommages qui devaient cependant être indemnisés : ceux subis en raison d’une décision des autorités étatiques et ceux nés de troubles à l’ordre public. Il a estimé que les pensions pour lesquels les Français expatriés avaient cotisé en Côte d’Ivoire devaient leur être versées par les caisses de retraites ivoiriennes.

M. Jean–Luc Reitzer, rapporteur de la Mission d’information, a ajouté que cette question de pension se posait, dans des termes proches, dans d’autres pays africains comme le Gabon ou le Congo.

M. Eric Raoult, président de la Mission d’information, a constaté que la presse ivoirienne suivait les travaux de cette mission. Les forces politiques dans ce pays sont d’ailleurs partagées sur la question du sort des Français qui ont dû quitter ce pays et sur les événements de la fin 2004. On constate aussi des progrès dans les relations entre la France et la Côte d’Ivoire, lors de l’extradition de Youssef Fofana ou de l’affaire des déchets toxiques du Probo Koala puisque c’est une entreprise française qui les a traités alors que des compagnies britanniques et américaines étaient en lice pour ce faire. Le rapport de la mission d’information aura un écho en Côte d’Ivoire et pourra contribuer à faire progresser nos relations avec ce pays.

Le Président Edouard Balladur en a formé le vœu après avoir souhaité que le rapport insiste clairement sur le fait que la Côte d’Ivoire devait assumer ses responsabilités dans ce dossier qui ne saurait être perçu comme relevant seulement des affaires intérieures de la France.

La Commission a autorisé la publication du rapport d’information.

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES

A Paris

(par ordre chronologique)

– M. Emmanuel CHARRON, Président de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR)

– M. Jean-Pierre COLAS, Chargé de mission auprès de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR)

– Mme Hélène CHARVERIAT, Déléguée générale de l’Union des Français de l’étranger (UFE)

– M. François BARRY-DELONGCHAMPS, Directeur des Français de l’étranger et des étrangers en France, ministère des Affaires étrangères

– Mme Françoise LE BIHAN, Directrice adjointe, Chef du service des Français de l’étranger, ministère des Affaires étrangères

– M. Daniel REVERT, Entrepreneur, membre de l’association des rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI)

– Mme Sandrine VALETTE, Membre de l’association des rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI)

– M. Xavier GHELBER, Avocat de l’association des rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI)

– M. Gérard de la MARTINIERE, Président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)

– Mme Maryse BOSSIERE, Directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

– M. Ramon CASAMITJANA, Président du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR)

– M. Marc BALZER, Président de l’association de défense des entreprises sinistrées de Côte d’Ivoire (ADESCI)

– Mme Paulette BRISEPIERRE, Sénateur représentant les Français établis hors de France

– M. Robert DEL PICCHIA, Sénateur représentant les Français établis hors de France

Déplacement en Côte d’Ivoire

20 – 23 février 2007

(par ordre chronologique)

Mardi 20 février 2007

Ambassade de France en Côte d’Ivoire

– M. André JANIER, Ambassadeur de France en Côte d’Ivoire

– M. Marcel ESCURE, Premier conseiller de l’Ambassade de France

– M. Alain FERRE, Consul général de France à Abidjan

– M. Jacques de LESQUEN du PLESSIS CASSO, Chef du service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France

Force Licorne

– Général Hervé CHARPENTIER, adjoint du COMANFOR Licorne

Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

– Mme Catherine RECHENMANN, Conseillère

– Mme Yvonne TRAH BI, Conseillère

– M. Michel TIZON, Conseiller

– M. Bernard SADET, Conseiller

Mercredi 21 février 2007

Réunion de travail au Consulat général de France à Abidjan

– M. Eric BELOTTI, Consul adjoint, chef de Chancellerie

– M. Patrick LAURAIN, Vice consul, chef du service de l’administration des Français de l’étranger

Entretien avec des représentants de forces de l’opération « Licorne »

– Général Hervé CHARPENTIER, adjoint du COMANFOR Licorne

– Colonel BORDACHAR, Chef d'état major Licorne

– Lieutenant colonel CRACH

– Lieutenant colonel HEYWANG, Conseiller Renseignements Licorne

Entretien avec le Président de la république de Côte d’Ivoire

– M. Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire

Entretien avec le Premier ministre de Côte d’Ivoire

– M. Charles KONAN BANNY, Premier ministre de Côte d’Ivoire

Réunion de travail avec les Conseillers AFE et les présidents des associations françaises

– M. Moustapha SALEH, Président de l’association démocratique des Français de l’étranger (ADFE)

– Mme Yvonne TRAH BI, membre de l’association démocratique des Français de l’étranger (ADFE)

– Mme Catherine RECHENMANN, Présidente de l’union des Français de l’étranger – Côte d’Ivoire (UFE – Côte d’Ivoire)

– M. Jean Max MEZZADRI, Représentant de M. Bernard SADET, « Français du renouveau »

– M. Geoffroy de VERNOU de BONNEUIL, Président de l’association française de bienfaisance

– Mme Véronique STRAUB, Présidente de l’association « Abidjan Accueil »

– Maître Serge ROUX, Association de la section Côte d’Ivoire des Médaillés de l’Ordre National du Mérite

Jeudi 22 février 2007

Entretien avec le Ministre de la Défense

– M. René APHING KOUASSI, Ministre de la Défense, Ministre des Affaires étrangères par intérim

Réunion de travail avec des chefs d’entreprise français en Côte d’Ivoire

– M. Jean DOLLE, Chef de la Mission économique

– M. Oumar SYLLA, Attaché sectoriel, Mission économique

– M. Patrick PITTON, BICICI

– M. Jean-Louis MENUDIER, UNIWAX

– M. Jean-Luc PEREIRA, AZITO O&M

– M. Jean-Louis CHAMBON, AZITO O&M

– M. Gilles CARDONA, SOUDOTEC

– M. Bernard LABADENS, SGBCI

– M. Daniel LIN, SOFITEL – groupe ACCOR

– M. Michel PALANQUE, Mines d’Ity, AREVA

Entretien avec des représentants de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire

– M. Jean-Louis BILLON, Président

– M. Raymond Pierre SAUHI, Vice-président chargé des relations sociales

– M. Jean-Louis GIACOMETTI, Conseiller technique du Président

Entretien avec des représentants de l’association « Action pour la France »

– M. Kouéli MANOU BI, Député, Vice-président de l’association

– M. Ibrahim SANOGO, Député, membre de l’association

Réunion avec des correspondants d’îlots sur Abidjan

Vendredi 23 février 2007

Réunion de travail avec des chefs d’établissements scolaires français

– M. Jacques de LESQUEN du PLESSIS CASSO, Conseiller de coopération et d’action culturelle

– Mme Fernande MOCKEY, Directrice, établissement « Cours Lamartine »

– Mme Sidonie OLIVIER-DADIER, Directrice, établissement « Le Nid de Cocody »

– Mme Gisèle ALLA, Directrice, établissement « Cours Sévigné »

– Mme Chantal DALQUIER, Directrice, établissement « Paul Langevin »

– M. Roger YAO, Collectif parents d’élèves et administratifs – enseignement français en Côte d’Ivoire (COPEA-EFCI)

– Mme Jocelyne SORO, COPEA-EFCI

– M. Blaise ACKAH, Directeur, établissement « Les bougainvilliers »

Réunion de travail avec des membres de la Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire

– M. Michel TIZON, Directeur générale d’Afrique chimie pour industries et collectivités (ACIC), Président de la Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire

– M. Pierre Daniel BRECHAT, Président de la Fédération ivoirienne des petites et moyennes entreprises (FIPME)

– M. Jean-Luc RUELLE, Président directeur général du Cabinet J.L RUELLE, Vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire

– Mme Pascale BEUZELIN, Gérante, FIT-EDITION

– Mme Séverine GOIRAND, Directrice, SG CONSULT

– M. Dominique BOUCHET, Directeur de MGE Afrique sub-saharienne

– M. Philippe STRAUB, Directeur commercial, MANUTENTION AFRICAINE CI

– M. Jean-Hugues RAMEAU, Directeur général, Société de diffusion et de représentation de vins spiritueux (SODIREP)

– M. René BUCAIONI, Administrateur Directeur général, Assurances générales de France en Côte d’Ivoire (AGF CI)

– M. Cyril CHOPPIN DE JANVRY, Directeur général Assurances-vie, Assurances générales de France en Côte d’Ivoire (AGF CI)

– M. Jean-William JORANT, Directeur général du Groupe PEYRISSAC CI

– M. Claude ROUGEOT, Propriétaire exploitant, CFR CONSULTING

– Mme Véronique LACOMBE-CADUSSEAU, Chef de bureau, Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire

– Mme Guillemette HERMELIN, Assistante pour les grandes entreprises, Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire.

1 () La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

2 () Eléments armés qui ont pris le contrôle de la moitié nord du pays.

3 () Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI).

4 () Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale – 9 novembre 2004.

5 () Cinq établissements homologués : Lycée Mermoz (Abidjan), Lycée Blaise Pascal (Abidjan), Ecole Jacques Prévert (Abidjan), Ecole Les Hibiscus (San Pedro), Ecole Saint-Exupéry (Yamoussoukro).

6 () Déclaration du Gouvernement sur la situation en Côte d’Ivoire, 10 novembre 2004.

7 () Leur nombre n’est pas connu très précisément mais il semblerait qu’au moins 540 personnes se soient installées dans des Etats voisins de la Côte d’Ivoire (400 au Ghana, une soixantaine au Bénin, une trentaine au Togo, autant au Sénégal et une vingtaine au Burkina Faso).

8 () D’après le ministère des Affaires étrangères, 20.000 Français étaient présents au Liban dont 6.000 « de passage », au moment du déclenchement des hostilités – Le Monde, 30 juillet 2006.

9 () Ministères des affaires étrangères et de l’intérieur, Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS), Inspection académique, Caisse d’allocations familiales, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), etc.

10 () Les établissements de l’AEFE accueillaient également des élèves de nationalité ivoirienne.

11 () alize.finances.gouv.fr/cp/rapport_dgcp/rapport04/pdf/efficacite/circuitsfi_ra2004.pdf

12 () L’ensemble des cellules départementales étaient gérées par le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) afin d’assurer une mise en cohérence des interventions.

13 () Aux termes de la convention fiscale franco-ivoirienne du 6 avril 1996, une personne physique est domiciliée au lieu où elle a son « foyer d’habitation permanent ».

14 () dont 200 dans des établissements homologués.

15 () CEFR, Rapport d’activité de janvier à septembre 2006.

16 () Le recours aux régies de préfecture ou dans quelques cas au paiement direct au guichet des trésoreries générales ou de la paierie générale du Trésor a ensuite pu être organisé dans les départements de résidence des ressortissants qui n’étaient pas passés par Roissy.

17 () A titre d’exemple, la MIR indique que les professionnels de santé, titulaires de diplômes étrangers (une vingtaine de cas), ont obtenu du Ministère de la santé, en février 2006, l’autorisation d’exercer en milieu hospitalier public.

18 () Décret n°2004-1352 du 10 décembre 2004 relatif à l’extension aux Français rentrant de Côte d’Ivoire des mesures prises en application de la loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 et décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d’aides aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire.

19 () Une instruction pour l’application de ces textes a été adressée aux préfets et les crédits correspondants mis en place en début d’année 2005.

20 () Décret n°2005-1448 du 25 novembre 2005 modifiant le décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif d’aides exceptionnelles aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire.

21 () En 2007, en théorie l’action en faveur des rapatriés de la Côte d’Ivoire est éteinte puisque la limite de dépôts des demandes pour bénéficier des aides est fixée par les décrets de 2004 au 24 juin 2006 (PLF 2007).

22 () Réponse à une question parlementaire n°71847 publiée au Journal officiel le 1er novembre 2005.

23 () L’enveloppe globale budgétée pour ces trois aides s’élève à 5 millions d’euros.

24 () Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question parlementaire n°14994, publiée au Journal officiel du 3 mars 2005.

25 () Le Figaro, 14 avril 2006.

26 () Discours prononcé à Abidjan à l’occasion d’une rencontre avec la communauté française de Côte d’Ivoire, le 20 avril 2006.

27 () « Le coup de colère d’un ex-entrepreneur », Le Figaro, 10 septembre 2005.

28 () Ce chiffre ne couvre que les personnes qui ont bénéficié d’un rapatriement et se sont signalées au Consulat.

29 () Un premier avenant du 16 janvier 1989 avait assoupli le régime du droit d’option qui pouvait désormais s’exercer au cours même de la carrière.

30 () L’adoption de l’avenant a été approuvée par le Parlement français (Loi n°2002-163 du 12 février 2002 autorisant l’approbation de l’avenant n°2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire).

31 () Le CLEISS assure le rôle d’organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des accords bilatéraux de sécurité sociale. Il est donc l’organisme compétent pour valider la pertinence des plaintes, au titre de la convention bilatérale de sécurité sociale, et les soumettre à la caisse ivoirienne.

32 () Rapport n°1660 de M. Christian Kert, sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, 10 juin 2004.

33 () Ces accords concernent les pertes des Français dont les biens ont été confisqués ou nationalisés du fait de mesures administratives prises par les autorités locales elles-mêmes, ce qui diffère du cas ivoirien.

34 () Réponse à la question n°100922 posée par M. Eric Raoult – Journal officiel du 19 septembre 2006.

35 () Résolution 1572 du 15 novembre 2004.

36 () Première étape des opérations d’identification de la population.

37 () Impasse constatée, en début d’année, par le GTI et la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

38 () Conseil de sécurité, déclaration à la presse du 9 février 2007.

39 () Pour être homologué, un établissement doit respecter les conditions fixées par le décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 qui impose l’ouverture aux enfants français résidant hors de France, le respect des programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français, la préparation aux mêmes examens et diplômes qu’en France et le contrôle du respect de ces critères par l’Inspection générale de l’éducation nationale. L’homologation permet notamment aux élèves de réintégrer un établissement en France, sans examen, ainsi que l’accès aux bourses.

Il existe également des établissements conventionnés qui, gérés par des associations de droit privé français ou étranger, décident de passer avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français.

40 () A titre d’exemple, le cours Sévigné a mis en place des classes de secondaires avec un système de répétiteurs pour suivre les enseignements du CNED.

41 () En l'état du droit, l'article L. 126-2 du code des assurances, issu de la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat, interdit aux contrats d'assurance de biens d'exclure la garantie de l'assureur pour les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats commis sur le territoire national.


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