- Vous êtes ici :
- Accueil
- Documents...
- Texte adopté n° 86 - Projet de loi, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'arti...
Texte adopté n° 86 - Projet de loi, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour la sécurité intérieure
Le document Texte adopté n° 86 - Projet de loi, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour la sécurité intérieure n'a pas encore été édité.