Texte adopté n° 234 - Projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de viedes gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la duréedu travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée)et du protocole relatif à la convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands

Le document Texte adopté n° 234 - Projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de viedes gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la duréedu travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée)et du protocole relatif à la convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands n'a pas encore été édité.