Texte adopté n° 263 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Le document Texte adopté n° 263 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau n'a pas encore été édité.