- Vous êtes ici :
- Accueil
- Documents...
- Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tenda...
Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Le document Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger n'a pas encore été édité.