Texte adopté n° 405 - Proposition de loi, adoptée en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Le document Texte adopté n° 405 - Proposition de loi, adoptée en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise n'a pas encore été édité.