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Texte adopté n° 460 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004
Le document Texte adopté n° 460 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 n'a pas encore été édité.