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Texte adopté n° 471 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
Le document Texte adopté n° 471 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger n'a pas encore été édité.